REGLEMENT DU BUDGET DE

Le budget de 1 828 est arrivé à son terme : ses recettes et ses dépenses vont être fixées pendant le cours de la session prochaine , et présenteront en définitive un excédant de recettes de 4,768,000 fr.

Les produits indirects de cet exercice ont éprouvé un accroissement considérable qui a dépassé de 1 7 millions les évaluations de la loi de finances. Les causes de ce nouveau résultat du progrès de la richesse publique sont expliquées avec détail par les documents annexés au projet de règlement qui sera soumis aux délibérations des Chambres.

Les dépenses ont été assez exactement renfermées dans leurs limites primitives : en effet , les

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annulations et les compléments de crédit ne dégagent qu'une faible différence de 3 millions , qui est également justifiée, avec les développements nécessaires, dans les pièces produites à l'appui des comptes des Ministres. Les besoins extraordinaires relatifs à l'expédition de la Morée, à l'accroissement de l'effectif de l'armée, au blocus d'Alger et à la station du Brésil, ont ajouté à cet exercice une dépense supplémentaire de 50,51 2,000 francs qui a été couverte par un prélèvement sur le fonds de 4 millions de rentes affecté par la loi du 1 9 juin 1 828 à cette destination spéciale.

SITUATION PROVISOIRE DE l'eXERCICE 1829.

L'exercice 1829 va recevoir de celui qui le précède une subvention de 4,768,000 fr. Ses recettes ont aussi excédé les prévisions législatives de 4 millions 165,000 fr. , quoiqu'elles aient été inférieures de 8,500,000 fr. à celles de l'année précédente, et que la rigueur de la saison dernière ne leur ait pas permis de se maintenir au degré d'élévation qu'elles avaient atteint en 1828. Les augmentations et les diminutions de chaque impôt sont discutées dans les explications qui accompagnent la situation provisoire de ce budget.

Quoique les dépenses de 1 829 ne puissent être entièrement soldées qu'à la fin de 1 830 , les services en sont déjà accomplis , et leur exécution est assez bien constatée pour permettre d'en présenter les résultats. Plusieurs compléments de crédits seront nécessaires pour les primes de douanes et

sur l'administration des finances. 333

delà pêche maritime, pour les fourrages, les vivres, le chauffage, etc. Mais ces excédants seront en même temps compensés par des annulations probables qui réduiront le supplément définitif à 5,880,000 fr.

Cette opération ramènera le montant des

crédits ordinaires à la somme de 1,026,617,152

Celui des recettes sera de 1,030,782,656

Et il restera disponible une ressource de. 4,165,504

pour L'exercice 1830.

L'administration n'aura donc à solliciter aucune nouvelle ressource pour les deux budgets dont il est déjà possible de déterminer l'événement , et leur solde final apportera une nouvelle recette de 4,165,504 aux besoins de celui qui vient de s'ouvrir.