COMPTABILITÉ JUDICIAIRE

La juridiction de la cour des comptes, qui s'applique à toutes les gestions des receveurs et payeurs des finances, en vertu des lois de son institution et des ordonnances réglementaires qui ont complété son action sur ses justiciables et sur la comptabilité des divers services de l'Etat , est retracée , dans toutes ses parties , par des paragraphes distincts qui expliquent l'organisation de ce corps judiciaire, sa compétence, les attributions du ministère public, celles du greffe, les formes de la vérification des recettes et des dé-

penses de l'État, celles du jugement des comptables, enfin, le contrôle général que cette cour exerce , par la publication de ses déclarations annuelles et de son rapport au Roi , sur l'exactitude des comptes des Ministres, et sur la régularité de toutes les opérations qui y sont comprises.