IMPOTS DIRECTS

Contributions directes.

Foncière

Portes et fenêtres

Personnelle et mobilière..

I Pal en les

l Ci.

Enregistrement,

Timbre

et Domaines,

inq centimes par avertissement

/ Enregistrement ,

Timbre

Dito d'expéditions des douanes et des boissons.

Hypothèques ( compris la moitié des salaires des conservateurs pour transcription)

Greffe (compris le décime pour attributions des greffiers )

Passe-ports (compris le visa de passe-ports à l'étranger) -

Droits du sceau

Amendes

Revenus et prix de ventes des domaines ,

Produits de créances et biens mobiliers

Domaines engagés ou échangés

1 Produit de ventes d'objets mobiliers des ministères.

Droit de consommation sur les sels

Idem sur les sucres

Idem sur les autres denrées coloniales

/Protecteurs de l'agriculture (arti- Droits à \ clés supérieurs à 500,000 fr.). .

Y importation. \ Dito de Vinduslrîe , dito:

[Dito (articles infe'r. à 500 ,000 fr.).

Droits à l'exportation

Amendes et confiscations

Taxes de navigation extérieure

Droits de transit et d'entrepôt

Taxes locales pour l'entretien de certains ports. . Droits accessoires

Contributions indirectes.

Produits universitaires.

IVins , cidres eaux-de-vii Bière ,

Caries

Licences

Voitures publiques

Sels

poirés, hydromels et

Taxes de navigation intérieure et Garantie des matières d'or et d'argent. . . , Dixième des octrois (compris l'octroi en C

Amendes et confiscations ,

Droits divers ,

de ponts.

Droits et rétributions des élèves.

Produits des écoles primaires. . .

Dotation de l'Université