XE DES BREVETS D INVENTION

Tabacs et poodres.

Tabacs.

Poudre:

Taxe de lettres

Décime rural ,

Malles-postes et paquebot* .

Articles d'argent

Offices étrangers

Produits éventuels

Forêts.

Coupes de bois Recettes accessoires.

Salines et mines de sel de l'Est

Mines. Redevances fixes et proportionnelles

Produits divers appartenant à l'Étal

Pensions et rétriddtions des élèves des écoles militaires.

Monnaies et médailles. Bénéfices de fabrication

Caisse des dépôts et consignations. Bénéfices

Imprimerie royale

Contrôle des poids et mesures. Droits de vérification. Ressources extraordinaires des départements Recouvrements d'avances

de l'Algérie

de la redevance de l'Inde

Produits coloniaux.

Tôt,