TRÉSOR

fr.

OBSERVATIONS

Les produits du budget de 18J7 ont été adopte'» pour base de l'oiaraeu des revenus publias, parce qu'ils sont complots , et que cet exercice est le dernier dont le règlement ait été proposé à la législature.

1°. Restitutions de sommes indûment reçues suri fr. c.

les droits de l'eu registre nient et des domaines.. 1,558,107 47

2°. Restitutions de produits d'amendes et confiscations attribuées à divers , 1,169,754 58

3°. Restitutions de sommes indûment reçues sur produits divers ( compris dans la branché de ser- 1 vice de l'enregistrement ) I 40,900 02

Ensemble I 2,777,762 07

\ Remboursements de droits et restitutions.. . 8. Restitutions de produits d'amendes et confiscations attribuées à divers

m des sels 1,610,087 15

Escompte/ sur les droit:

douanes à l'im-

portation. . . .

l'exportation des i

612,295 71 J archandises I 8,649,472)

Tour, / 13,178,935 OS

(°'> fr. e.

1°. Remboursements de droits et restitutions.... I 88,524 25 2°. Restitutions de produits d'amendes et confiscations attribuées à divers.» I 1,154,954 13

1°. Remboursements de sommes indûment reçue

2». Prélèvements sur le produit des amendes' ei

courues pour transport frauduleux de lettres..

E."<REGiSTREMErrT. — Recouvrements sur frais d< justice et fiais de poursuite et d'instance j 1,653,572 16

Forêts. — Dito de frais de vente de coupes de bois et de frais de poursuites

(Recouvrements d'avances pour âivera fc. c.

services 1,220,197 78 Prélèvement sur les communes pour frais de casernenent 973,119 79

Produits t Fonds stances par divers pror>E divers [ prîétaires pour dépenses castrâtes 296 60

Produits ( Recouvrement d'

à divers villes 1 7,095 50