RÉPERTOIRE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE

les charges de la propriété immobilière, en empruntant à l'enregistrement des contrats , formalité qui embrasse la généralité des actes publics de la vie civile , toutes les indications qu'elle renferme. Il publie également par ce moyen les hypothèques légales , comme les hypothèques conventionnelles , sans employer l'inscription et la transcription actuellement pratiquées , qu'il regarde comme un double emploi inutile et très-onéreux. Il réalise la spécialité la plus sûre en puisant dans les écritures cadastrales les énonciations qui s'y trouvent. Pour faciliter la réduction de l'hypothèque générale aux seuls biens nécessaires à la garantie de la créance , il se sert entre autres moyens du revenu imposable porté dans les matrices , revenu dont , avant tout, il propose la péréquation par un procédé nouveau à la fois ingénieux et simple. A l'aide de cette péréquation générale , également destinée à servir désormais de base à la suppu lation du droit de mutation , il obvie aux simulations de prix de ventes occasionnées par le taux exagéré du droit d'enregistrement , et protège ainsi tous les intérêts lésés par cette fraude.

Pour obtenir ces précieux résultats , l'auteur doit nécessairement provoquer la fusion et la réunion des attributions de la direction des contributions directes , de l'agence cadastrale organisée sur de nouvelles bases et de l'administration de l'enregistrement et des domaines qui , reposant toutes sur le même fondement , le sol , sont naturellement appelées à concourir au développement complet du système hypothécaire, lequel ne saurait en rester séparé sans manquer son but.

Le registre répertoire , suivant le modèle proposé, est le résumé de ces combinaisons aussi judicieuses que facilement praticables.

Mais l'auteur est allé plus loin ; frappé du besoin de favoriser les prêts hypothécaires à long terme , et d'épargner ainsi aux propriétaires emprunteurs à courtes échéances les frais des emprunts consécutifs qu'ils sont trop souvent obligés de faire pour acquitter la dette échue , a joint à son plan de réforme un mode de transport des créances hypothécaires analogue à celui des renies sur l'Etat; cette transmission qui