‹ Système financier de la France (volume 3)Chapitre 91 sur 99 · ET DES FORMALITÉS DE ^ENREGISTREMENT · texte numérisé non relu

ET DES FORMALITÉS DE ^ENREGISTREMENT

s'opérerait sans frais, par voie de simple endossement en présence du conservateur des hypothèques faisant office d'agent de change et tenu de faire immédialement écriture du transport en marge de l'inscription transportée, aurait de grands avantages; cette facilité donnée au créancier de réaliser en quelque sorte à son gré le montant de sa créance , le disposerait naturellement à laisser à l'emprunteur un long délai pendant lequel il pourrait faire fructifier le capital emprunté et se préparer ainsi des ressources pour se libérer au terme convenu.

Maintenant on ne fait pas d'emprunt dans des vues d'amélioration agricole à cause de la brièveté ordinaire du terme de remboursement et des frais de tout genre auxquels on serait exposé; par ce nouveau système, au contraire, il est certain que de nombreux prêts seraient employés exclusivement au perfectionnement de l'agriculture , parce que l'emprunteur aurait le temps d'en tirer profit avant d'avoir à songer au remboursement.

ÉTAT DES RENTES REMBOURSÉES OU CONVERTIES PAR L'ANGLETERRE, DE 1822 A 1834.

(Extrait de l'ouvrage de M. Bailly, sur les Finances du Royaume, tome Ier, pages 70 et 71.)

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