ÉTAT PAR CLASSES DE PROPRIÉTAIRES DES RENTES 5 POUR 100 DE LA FRANCE
Les rentes 5 pour 100 s'élèvent à
Les rachats de l'amortissement ont réduit la dette remboursable de.
fr.
Il reste à convertir „
Cette somme comprend des rentes appartenant à des services publics dont l'Etat recueille les produits ou auxquels il fournit des subventions. 11 est donc nécessaire de retrancher ces rentes de la portion de la dette susceptible de procurer, par la réduction d'intérêt, une diminution des charges de l'État ;
Savoir :
Rentes appartenant à la Caisse des Dépôts 3,321 ,000
Rentes appartenant à la Légion-d'Honneur 6,773,000
Renies appartenant à l'Université 584,000
Pientes appartenant à la Caisse des Invalides de la marine 4,624,000
Rentes appartenant aux Caisses des retraites 804,000
Rentes appartenant à des établissements subventionnés (par approximation) 1,800,000
Montant de la dette produisant une réduction profitable au Trésor I 116,663,483
Soit à | pour 100, fr. 11,666,348.
Cette réduction frapperait sur les départements de la manière suivante :
Rentes des communes 3,102,000")
Rentes des établissements publics et particuliers. 7,879,000 j
Renies des particuliers inscrites (tant à Paris que dans les départements) 24,069,000
Reste
Les rentes appartenant à des étrangers peuvent être évaluées à .
Celles qui sont payées à Paris tant à des individus regnicolcs qu'à des établissements autres que ceux
qui sont désignés précédemment , s'élèvent à
Et se répartissent comme il suit :
Banque de France 2,844,000
Caisse des Dépôts , S/C de divers 723,000
Caisses d'Épargnes et Tontines 1 >5ol ,000
Compagnies d'assurances 1 ,437,000
Sociétés diverses , françaises et étrangères 1,131,000
Majorats et dotations 1 ,500,000
> Cautionnements " tl ,000
Établissements publics de Paris autres que ceux subventionnés (par approximation) 827,000
Il reste pour divers rentiers regnicoles j 50,25J,483
Un dépouillement du Grand -Livre, qui remonte à l'année 1836, établissait ainsi la répartition de la somme de 88,232,000 fr., à laquelle s'élevaient à cette époque les rentes 5 pour 100 inscrites à Paris aux noms de divers particuliers tant étrangers que regnicoles :
38,000 parties de 100 fr. et au-dessous pour 2,058,000
36,100 parties de 100 fr. à 500 fr. pour 9,341,000
12,100 parties de 500 fr. à 1 ,000 fr. pour 8,937,000
Établissements particuliers et. associations
8,400 parties de 1,000 fr. à 2,000 fr. pour.
6,200 parties de 2,000 fr. à 5,000 fr. pour 19,356,000
3,200 parties de 5,000 fr. et au-dessus pour 36,440,000
104,000 parties pour 88,232,000
Depuis 1836 , le déclassement survenu dans les rentes possédées par divers en a fait sortir des particuliers pour 3,703,000
Ils n'en possédaient plus , au 1er mai 1840 , que pour 84,529,000
Et cette réduction porte en majeure partie sur les petites rentes et les regnicoles.
Suivant ce même dépouillement fait en 1836 , on comptait pour les rentes départementales 16,179 parties pour ,
A l'époque du 1er mai 1840 , ces mêmes rentes ne s'élevaient plus qu'à
Leur réduction est donc de
Si l'on veut revenir au chiffre de 116,663,000 fr. sur lequel porterait la réduction d'intérêt, on le
retrouve dans les catégories suivantes : . „
0 (à Paris 84,529,000
1». Particuliers tant étrangers que regnicoles K; ^' dfoii^ts' Y.'. 7,222,800
2». Rentes au porteur . 2,081,000 f
3». Agents de change J ^'onn
4". Portions non réclamées • lvo,JW
5°. Établissements publics, particuliers, et associations à Paris dont l'État ne recueille pas nnnl
les produits, ou qui ne sont pas subventionnés par lui oai non 1
6°. Communes, établissements publics et particuliers dans les départements 10,JoI,U I
Système financier de la France, tome II.
SITUATION AU 1er OCTOBRE 1839, DES RENTES 5 POUR 100
INSCRITES AU GRAND- LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE, ET FRAPPEES DUNE CLAUSE RESTRICTIVE.
