REDEVANCES DES MINES

Les redevances fixes et proportionnelles des mines perçues, en vertu de rôles rendus exécutoires par les préfets, ainsi que les quatre contributions directes, ne provoquent d'autre réclamation que celle d'abaisser les droits du trésor pour dégrever les recherches et encourager les découvertes fécondes qui alimentent le travail industriel. Le développement de ces exploitations en a doublé les produits depuis plusieurs années et a porté les versements faits au Trésor par ceux qui veulent jouir de l'usage de cette nature de propriété publique, à la somme de plus de 600,000 fr. par exercice.