SERVICE DES POSTES

Le privilège administratif du transport des lettres est une nécessité d'ordre général comprise par tous les peuples et par tous les gouvernements. Les améliorations introduites en France depuis plus de trente années dans les diverses parties de ce service pour en simplifier le mécanisme, pour en prévenir les pertes, pour en, diminuer les frais, et surtout pour accélérer la marche des courriers et multiplier les correspondances dans toutes les communes, soit à l'aide du mouvement journalier ou de la distribution rurale, ont justifié la confiance que le public accorde à cette administration : mais il faut ajouter, en même temps, qu'elles encouragent l'espérance de nouveaux avantages aussi dignes de son. zèle et de son habileté- Tout ce qui facilite l'activité des rapports de l'intelligence, humaine étend en quelque sorte l'expression de la pensée, et le service de la poste doit triompher autant que possible de la distance et du temps qui retardent la communication des idées. C'est là son but social , le succès, le plus important qu'elle doit se proposer dans l'intérêt de la civilisation , de la richesse publique et des revenus du Trésor.

Taxe des lettres.

Aussi disions-nous en 1840 qu'il importait d'examiner si l'abaissement de son tarif et si la substitution d'une taxe uniforme à des droits divers gradués sur la pesan* leur et l'étendue du parcours des lettres, produiraient, pour notre population, les résultats que cette réforme

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semblait promettre à l'Angleterre. L'épreuve commencée devait, en effet, nous démontrer si cette nouvelle mesure était aussi favorable qu'on l'espérait au twmmereè1, à l'industrie- et à tous les besoins de la pensée, ''dans les arts, les sciences et les affections de famille, et devait enrichir le Trésor par la diminution de la fraude et par l'accroissement de tous les rapports intellectuels. !■•■'■

: 'Nous1; invoquions alors l'opinion de l'administration 'des finances aussitôt qu'elle serait éclairée par l'expérience dé {'Angleterre, pour calculer toutes les conséquences d'une innovation qui n'était pas réclamée en ■France par l'exagération reprochée ' au tarif anglais, dont les gradations -arbitraires, deux fois plus onéreuses que celles du nôtre, avaient été souvent déterminées par -dès exigences locales, et même par l'intérêt personnel des agents des postés. On reconnaît évidemment, en examinant les résultats de notre ancien service, que les 38 millions qu'il procurait au Trésor étaient payés par 82 millions ' de ' lettres a raison d'un prix moyen inférieur à 50 centimes pour chacune ; qu'un très-grand nombre ne coûtaient aux destinataires, pour les courtes distances de la correspondance dite locale, que 10, 15 et 20 centimes ; qu'ainsi cette première portion profitait déjà du dégrèvement conquis par nos voisins; et que les lettres qui formaient la seconde partie, étaient reçues- au prix moyen de 55 à 60 centimes. Ces dernières 'étaient donc les seules qui fussent susceptibles- d'obtenir une remise de droit destinée à favoriser surtout les relations lucratives du commerce, en raison de la part de plus des sept hui-

1 Statintique ds l'Annuaire des Postes, publié en 1839.

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152 SYSTÈME FINANCIER. LIVBE I.

' tièmes qu'il prend dans cette branche de la correspondance générale. Convenait-il alors de substituer un taux uniforme aux taxes progressives de cette portion des communications épistolaires ? Le régime précèdent restreignait-il le développement de ces rapports plus éloignés, et l'abaissement des droits provoquerait-il assez vivement l'activité des correspondances de cette dernière catégorie pour ne point affaiblir le reveau du Trésor, en adoucissant le sort des redevables ? Il est évident , d'après les données positives qui précèdent (car on ne saurait élever les taxes de 20 centimes et au-dessous), que la réforme provoquée ne pouvait exercer son influence que sur une partie de la correspondance actuelle, et sur une fraction du produit brut.

Nous nous sommes dès lors confié aux recherches du gouvernement et aux résultats des épreuves commencées, pour obtenir sur ces questions difficiles une solution qui répondit d'une manière nette et définitive à l'impatience des améliorations nouvelles.

Les décisions qui touchent à de si graves intérêts ne doivent être prises qu'après une vérification très-approfondie de tous les résultats d'un système qui a reçu récemment des perfectionnements graduels, presque toujours préférables aux réformes radicales, et quia servi de modèle aux autres Etats de l'Europe. U importait enfin , en étudiant le projet préparé par la Grande- Bretagne, de ne pas oublier que nos méthodes administratives et nos formes de comptabilité sont plus avancées que celles de son gouvernement, et qu'elle avait déjà été entraînée par des illusions d'économie politique à perdre le revenu public des sels.

Pendant que ce travail de vérification et d'examen

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se poursuivait avec prudence au sein de l'administration, et qu'elle préparait les combinaisons les plus propres à préserver le revenu de l'Etat et à satisfaire les vœux légitimes, qui sollicitaient la rectification des inégalités mal justifiées de l'ancien tarif des postes , le gouvernement révolutionnaire de 1848 s'empressa de décréter, le 24 août de la même année, l'établissement d'une taxe unique de 20 centimes à percevoir, dès le 1" janvier 1849, sur chaque lettre du poids de 7 grammes et au-dessous, et soumit toute la correspondance intérieure à un droit égal, mais progressif, suivant la pesanteur du message, quelle que fût d'ailleurs la distance assignée à sa destination.

Cette réforme postale, empruntée à la législation anglaise, fit introduire en France, par l'article 5 delà nouvelle loi, l'usage suivi par la Grande-Bretagne d'un timbre ou cachet d'affranchissement vendu au public par les soins de l'administration.

La première application de ce système de perception, dont on espérait les résultats les plus favorables, fut tellement onéreuse à l'État, qu'elle convertit les i 7 millions de bénéfice précédemment acquis au budget de chaquç exercice en une perte annuelle de plusieurs millions. Aussi la loi de finances du 15 mai 1850 fit élever, à dater du 1" juillet suivant, par son article 13, la nouvelle taxe unique, au taux moyen de 25 centimes pour tout destinataire, en exceptant néanmoins, par une seconde décision législative du 7 août, les sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, qui furent ainsi maintenus dans les conditions précédentes.

Les lettres de la ville pour la ville, dont la taxe locale était inférieure au nouveau droit général de 25 centimes,

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154 SYSTÈME FINANCIER* — LIVEE 1.

.ont conservé leur ancienne modération;' mais une disposition spéciale prononcée, le 7 mai 1853, par le Corps législatif, dans le but de propager l'usage 'de l'affranchissement préalable de la correspondance, dont, les conséquences sont éminemment favorables à la célérité,, à. la. simplification, et à l'économie du service, a réduit, à titre d'épreuve, et sauf la généralisation ultérieure de cette mesure, le port de chaque lettre affranchie dans la circonscription, de la ville de Paris, de 15 à 10 centimes.

Un décret du 31 juillet 1850, inspiré par la politique de 1848, abaissa les droits appliqués au transport des journaux et des autres, écrits périodiques échangés entre la France et les autres pays.

La plupart des conventions postales antérieurement négociées avec les offices étrangers ont été successivement renouvelées et améliorées, à la suite des perfectionnemente introduits par la puissance motrice de la vapeur, pour réduire les frais et accélérer l'activité des relations internationales entretenues par terre et par mer pour l'alliance de tous letf peuples. Les produits, de cette nature s'élèvent au delà d'un.millionjparexexeice. , , Nonobstant ces remaniements, de tarif, et malgré les progrès des affaires et du mouvement social ,. depuis le retour de la paix publique, le régime de la taxe unique commence à peine à restituer à l'Etat le revenu qu'elle venait de lui retirer en 1848, Sans contester l'opportunité ni . les avantages de ce dégrèvement régulateur des prix de la correspondance épistolaire, au moment où toutes les distances sont, devenues à peu près égales par la prodigieuse rapidité des voies de fer, nous devons cependant faire observer que le, bienfait de cette concession du Trésor n'a profité d'une manière sensible qu'aux

EXÀMIN DES REVKTiUS PUBLICS. 155

grandes maisons de banque et de- commerce-, et qu'il n'a pas pu se répandre sur les classes inférieures et illettrées qui sont encore les plus populeuses de la société française. ■ hei produit brut de la taxe des lettres et des recettes accessoires des postes a été de 38 millions en' 1650, de 39 millions en 1851, de 43 millions en 1852, elle bénéfice net de ce dernier exercice est révenu à la somme de 17 millions par suite du progrès de la correspondance.

Le décime rural acquitté dans les communes dépourvues de bureaux de poste, a excité des réclamations qui nous ont paru fondées. Cette taxe supplémentaire aggravait la condition des correspondants les plus mal servis et souvent les moins aisés, et leur faisait supporter exceptionnellement une charge locale pour une exploitation administrative dont la dépense devait, autant 'que possible, se répartir également sur toute la France. Cette redevance additionnelle a été supprimée par l'article i* de la loi du 3 juillet 1846, à dater du 1" janvier 18471

Droit sur les articles d'argent.

Mous avons également demandé que le droit de 5 p. '0/0 sur les articles d'argent, augmenté des 35 centimes d'une' reconnaissance timbrée et du port d'une lettre d'envoi, fut modéré dans une assez juste proportion'; pourne pas grever habituellement de 15 à 90* £. 0/0- le transport des faibles économies que les correspondants les plus pauvres se' transmettent par cette voie dispendieuse, dans l'impossibilité d'obtenir - l'en-

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tremise bien moins exigeante d'une banque particulière. Les facilités que l'administration des finances possède sur tous les points du royaume, soit dans le mécanisme du service de trésorerie, soit dans les rouages nombreux de celui des postes, ne lui permettaient pas de maintenir des conditions aussi exorbitantes pour les familles nécessiteuses qui les subissaient, et aussi peu productives pour l'État, qui en obtenait à peine 900,000 francs par année. L'article 2 de la loi du 3 juillet 1846 a satisfait à cette juste réclamation, en réduisant à 2 p. 0/0 le droit perçu sur les articles d'argent à dater du 1er janvier 1847.

Indemnité des 25 centimes des maîtres de poste.

Les discussions qui ont agité la question relative à l'indemnité des 25 centimes par cheval et par poste, payée, en vertu de la loi du 12 ventôse an xm, à chaque maître de relais par les voitures qui ne se servent pas de leurs chevaux, ont été définitivement closes et tranchées par la création des chemins de fer.

Cette transformation spontanée de la voie publique et du système des transports ne permettait plus en effet de conserver les combinaisons insuffisantes d'un service menacé chaque jour davantage d'une destruction prochaine et inévitable. Aussi , pendant la session législative de 1847, le gouvernement et les deux chambres ont été d'accord pour décider que l'État n'était pas tenu de réparer les dommages occasionnés par la concurrence d'un grand progrès industriel, à l'exploitation particulière des anciens relais.

Il a été en même temps reconnu que cette rénovation

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des routes et des moyens de communication ne permettait plus de surseoir à la réorganisation complète d'un ancien mode de transports si laborieusement soutenu jusqu'alors à grands frais par l'administration des postes.

Les lignes de fer tracées et si rapidement construites, du nord au midi , se ramifient de l'est à l'ouest du territoire et forment un rayonnement d'activité, toujours plus développé, du foyer central de Paris vers tous les points d'agglomération des contrées les plus populeuses. Les intervalles incessamment rapprochés, qui sépareront désormais ces grandes artères du pays, deviendront bientôt les seules distances intermédiaires qui puissent être encore desservies par des chevaux et par des voitures. Mais les stations locales répandues de commune à commune, dans toute l'étendue de ces nouveaux parcours, déverseront progressivement, dans les directions latérales, des flots toujours croissants de la population mobilisée des divers déparlements de la France.

Les maîtres de poste sont donc appelés à devenir les messagistes de ces routes transversales, qui leur offrent la meilleure chance d'utiliser leur matériel d'exploitation, leur personnel actif, leurs capitaux engagés et leur habile expérience.

Depuis un certain nombre d'années, les voyages ont complètement changé de forme et d'allure : l'omnibus et la diligence populaires, c'est-à-dire la voiture collective, ont remplacé partout la chaise de poste et le courrier de l'opulence. Des relais entretenus aux frais de l'État ne pouvaient plus se concilier, sous leur ancien régime, avec les changements survenus dans les habitudes d'une population plus active et plus exigeante, au fur

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et à mesure que ses-besoinfe et-scegoâto ont été mieux satisfaite par lés lumières de fa civilisation etpar le dé~ ^tlopperaent'de'la richesse puWique. 11 demBUTe enfin démonllié qoa la féconde inVerition des Chemins de fer doit multiplier les relations intérieures du pays> dans une proportion incalculable, et qui exigera non- seulemient la conservation t mais encore l'accroissement des précédents moyens de transports et des routes de terre temporairement abandonnées, afin de pourvoir hux e*ih gences des, services nouveaux qui vont se créer autour d'elles par cette heureuse invasion des voie plus rapides dans .toutes les régions de la France.