FABRICATION DES MONNAIES

Personne n'établira de discussion sur la nécessité de confier exclusivement la fabrication des monnaies aux soins et au contrôle de l'administration publique, et de mettre, sous'la responsabilité d'un pouvoir vigilant pour tous-, la valeur des espèces applicables aux échanges. Hais, la France a le droit de demander que le poids de chaque pièce ainsi que son titre parviennent aussi approximativement que possible à l'exactitude mathématique ; que sa forme et ses empreintes répondent aux convenances du public et à son goût pour les arts ; que tous tes procédés du monnayage opposent une perfection inimitable aux tentatives de' la fraude, et enfin que les frais de cet important service soient toujours renfermés dans de sages limites.

La mesure qui nous paraîtrait la plus propre à assurer tous ces avantages, consisterait à substituer un seul hôtel des monnaies fortement organisé, et pourvu des

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moyens les plus habiles delà mécanique et 'de la chimie, aux divers ateliers >qui subsistent encore dans sept départements avec un matériel tout à lait insuffisant pour1 procurer des améliorations indispensables et impatiemment attendues.

La diversité 'des procédés de plusieurs laboratoires ne permet. pas d'obtenir cette identité parfaite, qui est la qualité la plus nécessaire à la monnaie d'une grande nation, ni cette régularité d'exécution, . première condition du crédit et' de la supériorité de ce précieux agent de toutes les transactions. Les restrictions sévères dans- lesquelles, sont renfermés les bénéfices des'directeurs, ne leur laissent pas la faculté de consacrer des capitaux assez considérables' aux perfectionnements de leurs exploitations pour dégrever l'État des préjudicesincalculables et' trop souvent éprouvés d'une fabrication imparfaite.

C'est au gouvernement seul qu'il appartient de fonder sans parcimonie , comme en Angleterre , un hôtel national des monnaies. françaises' par une' avance de fonds qui serait largement compensée avec les produits de l'aliénation des immeubles affectés aujourd'hui au service de sept établissements monétaires, et avec la suppression, des -frais de personnel et de matériel qu'exige annuellement leur dispendieux et inutile entretien. Car la plupart d'entre eux ne sont point occupés, et ceux < même qui travaillent avec une sorte d'activité ne sont que les instruments de quelques spéculations particulières sur les matières d'or et d'argent. Le renouvellement de notre défectueuse monnaie de cuivre, et la rectification de notre système de numismatique pour le ramener entièrement au type décimal ,

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rendent fort urgente la réforme que nous sollicitons.

Nous ferons d'ailleurs remarquer que la fabrication des monnaies est plutôt une charge qu'une source de revenus pour le Trésor qui n'en reçoit qu'une faible somme de 55,000 francs, et qui acquitte sur les crédits ouverts aux besoins de sept hôtels et d'une administration spéciale, dont le cadre devrait se réduire à un bureau d'essai, la dépense annuelle de plus de 300,000 francs.

Ces considérations générales déjà présentées dans notre travail de 1838, avant l'entière conversion du billon ' et de l'ancienne monnaie d'or et d'argent en espèces décimales, se trouvent désormais confirmées par l'expérience décisive des quinze années suivantes, qui nous a enfin démontré que le cours naturel dés choses avait successivement concentré toute la fabrication monétaire dans le seul hôtel de Paris.

Mais eu résistant aussi longtemps à la nécessité de cette centralisation en faveur de quelques intérêts locaux, nous nous sommes exposés à tous les préjudices d'un régime qui nous imposait l'entretien d'un matériel et d'un personnel dispendieux dans les ateliers départementaux , l'usurpation des bénéfices de raffinage des anciennes espèces par l'industrie particulière, enfin la disparité et l'imperfection des monnaies nouvelles livrées à la circulation.

Nous subissons encore aujourd'hui l'influence de ces intérêts de localité, en appelant les directeurs de certaines villes de province à refondre et à ramener,

'Mélange irrégulier de cuivre et d'argent toujours facile à contrefaire.

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concurremment avec le grand atelier de la capitale, les anciennes espèces de cuivre au système décimal.

Cependant il est plus que jamais indispensable que cette importante opération, prescrite par la loi du 6 mai 1852, puisse accomplir les meilleures conditions de poids , de titre et de forme que commandent l'exactitude, l'uniformité et la beauté d'une monnaie de bronze consacrée au peuple et qui deviendra monumentale pour l'histoire.

Aucune précaution ne saurait donc Être négligée poui déjouer les artifices de la contrefaçon, par la pureté du métal, par la précision de l'alliage, par la rigidité de pesanteur, par la grâce du module et par la perfection de l'empreinte de chaque pièce nouvellement frappée. Cette vigilance administrative doit en effet s'appliquer à la fabrication d'un capital circulant de 45 millions, qui existe aujourd'hui pour le vieux cuivre employé au mou* veulent de nos échanges intérieurs.

Il a d'ailleurs été unanimement reconnu par les autorités compétentes de l'administration, de la science et de la législature, que cette rénovation monétaire devait être réglée dans les proportions suivantes :

i 1 gramme. 15 millimètres. 1 95 centièmes de cuivre.

2 2 — 20 — I 4 — d'étain.

5 5— 25 — | 1 — de zinc.

Ces bases principales de la refonte du cuivre ont été fixées après une longue étude des procédés les plus propres à produire une monnaie durable, légère et commode pour les transactions. Les premiers essais de ces nouvelles.espèces, qui ont été récemment appréciés par le

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public, semblent avoir .déjà répondu d'une manière satisfaisante, aux bons principes de la numismatique et aux vœux des populations. >■■■.....

Un «redît de 7,560,000 a été affecté aux frais de cette grande conversion de valeurs dont la dépense sera plus que remboursée par le produit espéré de la vente du cuivre existant aujourd'hui dans la circulation monétaire.

Nous croyons utile de terminer cet article par quelques explications générales sur le rôle différent . que jouent entre elles , dans les canaux conducteurs de la richesse publique , les pièces de- cuivre ou de bronze et les espèces d'or, et d'argent.

Les premières dont la valeur intrinsèque est toujours plus ou moins éloignée de leur valeur nominale , pour la facilité des transports et des échanges manuels, remplissent l'office d'une monnaie de convention mieux accréditée que le papier auprès de la classe populaire et du commerce de détail qui les reçoit, en vertu de la loi du 18 août 1840, comme l'appoint de la pièce de 5 fr. Cette monnaie représentative est en quelque sorte immobilisée par sa propre nature sur le territoire national, où sa fabrication perfectionnée doit la rendre inaccessible à oute falsification intérieure ou extérieure , et la maintenir intacte et sans mélange étranger , à l'état permanent de son émission primitive.

Les secondes , au contraire , dont la valeur nominale se. rapproche, .autant que le permettent les progrès de l'art du monnayage, de leur véritable valeur intrinsèque, sont soumises à toutes les fluctuations du change des métaux précieux, et des spéculations tentées par le commerce pour les transporter , en lingots ou en

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.ï DES REVENUS PUBLICS. 163

espèces, sur tous les marchés du monde où les variations de leurs cours font entrevoir une chance de bénéfice. Ou ne parviendrait donc que très-difficilement à évaluer le capital réel de leur circulation intérieure -k toutes les époques. ....

L'incertitude continuelle attachée à l'existence de ces valeurs, suffit pour expliquer les-obstacles que la France a toujours rencontrés en voulant établir un rapport exact entre chaque prix normal, respectivement assigné, par un tarif légal, à la pièce d'or et à celle d'argent.

Les changements qui surviennent incessamment dans la quantité plus ou moins considérable de ces matières, sur les différents points du globe, démontrent chaque jour davantage, surtout depuis l'exploitation des nouveaux gîtes aurifères de l'Amérique , l'impossibilité de maintenir concurremment deux étalons monétaires dont la valeur, continuellement variable, ne peut être exactement cotée que sur les prix de chaque transaction.. C'est pour échapper à ces inconvénients, que l'Angleterre n'a jamais employé l'argent que comme appoint divisionnaire de la pièce d'or, qui est sa seule monnaie épurante en concurrence avec les billets de banque.

Il sera facile , au surplus , de faire cesser l'inévitable désaccord qui se prolonge en France entre le prix légal des espèces d'or et d'argent en statuant, aussitôt que le gouvernement reconnaîtra l'opportunité de cette mesure, déjà prise en Hollande et en Belgique, que la monnaie d'or, ne sera plus admise dans nos échanges qu'à titre de lingot et de marchandise tarifée suivant sa valeur commerciale au poids et au titre.

11 est d'ailleurs à regretter que l'administration n'ait pas immédiatement suivi l'exemple de démonétisation

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de l'or qui lui a été donné par deux peuples voisins, et qu'elle ait rendu' cette opération plus embarrassante et plus onéreuse, en laissant à la spéculation le temps de fabriquer des quantités considérables d'une monnaie chaque jour plus dépréciée par son exubérance progressive. Peut-être conviendrait-il, sans plus attendre, d'indemniser le Trésor des préjudices qui le menacent, et de modérer l'émission de cette valeur métallique en élevant, proportionnellement à sa dépréciation croissante, le droit de fabrication qu'elle paye aux ateliers monétaires.

Contrôle et garantie des matières d'or et d'argent.

Le contrôle des matières d'or et d'argent est un devoir incontestable de la puissance publique , et elle est fondée à réclamer la juste indemnité de ses soins et de , sa protection, de la main des industriels et des consommateurs qui en recueillent directement les avantages. Ce ' service rapporte aujourd'hui plus de 1,800,000 francs, par suite de l'activité progressive de l'orfèvrerie et de la bijouterie, signe manifeste de l'aisance générale.

L'une et l'autre branche de travail ont été favorisées par la loi du 10 août 1839, qui accorde la faculté de s'affranchir de la marque et de l'impôt sur tous les ouvrages de nos manufactures destinés à l'exportation.

Les découvertes du plus habile chimiste * ont assuré l'exactitude du titre des métaux. Toutefois, nous engageons l'administration des finances à rechercher les moyens les plus efficaces pour étendre et fortifier l'ac-

1 M. Gay-Lussac.

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tîoD d'une garantie aussi nécessaire à la sécurité du commerce, et qui pourrait être subsidiairement assurée par l'apposition de la marque du fabricant.

CùntrOle des poids et mesures.

La vérification des poids et mesures est aussi une attribution inhérente à l'administration du pays et qui serait très-mal placée dans les mains des particuliers. Elle produit plus d'un million à l'Etat pour la rémunération des agents spéciaux qu'il emploie : nous répétons, avec plusieurs commissions législatives, le vœu de voir rattacher les fonctions de ce personnel spécial au contrôle inévitable sur tous les points du territoire des préposés des contributions indirectes, afin d'obtenir par cette réforme, non-seulement une économie dans la dépense de ce service, mais encore une impulsion plus active et plus régulière, qui mettrait un terme aux négligences souvent constatées dans la surveillance exercée par ces agents inférieurs.

Caisse des dépôts et consignations.

La législature a décidé avec raison, avant et surtout depuis la loi du 28 avril 1816, qu'il fallait ouvrir une caisse publique au dépôt et à la consignation des deniers des familles retirés de la circulation par un litige, ou arrêtés temporairement par l'autorité administrative ou judiciaire, dans les mains d'un grand nombre de débiteurs. Cette tutelle obligée du gouvernement, sur une partie de la fortune privée, soustrait au danger des détournements des fonds très-considérables, qu'il était

sage de faire fructifier au profit des parties, à l'abri des atlejutes delà cupidité et de la mauvaise foi. Cette caisse de réserve et de défense contre toute chance de perte a été placée, avec raison, sous la surveillance d'une commission composée des hommes les plus dignes de la confiance générale par leur position et par leurs lumières. La prudente habileté avec laquelle a été conduite jusqu'à ce jour cette administration spéciale, a procuré annuellement 3 p. 0/0 d'intérêts aux propriétaires dos capitaux! .déposés et plusieurs millions de, bénéfices nets au ^budget annuel de l'Etat. Aucune voix ne pourrait donc s'élever contre une institution aussi bienfaisante. ■

On ne saurait également trop applaudir à l'assistance ■ généreuse qu'elle prête aux épargnes de la classe ouvrière et aux fonds de retraite de la vieillesse ; mais on ne doit pas se dissimuler que ces importants services ajoutent à ses frais précédents des charges sans compensation qui absorberont une partie de ses bénéfices et qui diminueront, chaque année, l'importance de ses versements au Trésor. 11 ne faut pas non plus se faire illusion sur la gravité de la responsabilité nouvelle que cette mission officieuse fait peser sur un établissement dont tous les besoins et toutes les ressources étaient jusqu'alors, prévus, et mesurés d'avance dans des. proportions exactes et faciles à conserver. La sollicitude du gouvernement peut procurer un placement utile et sûr aux économies du travail; mais elle doit aussi prémunir contre toute éventualité dangereuse le crédit d'une caisse de l'Etat, exposée pour près de 3 à 400 millions aux exigences impérieuses et inopinées, d'une foule nombreuse de créanciers dont les titres sont constamment exigibles.

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L'abondance progressive de ces capitaux disponibles a conseillé chaque jour davantage à cet établissement, pour en fertiliser les ressources* de suivre l'exemple de l'institution analogue qui existe -en Angleterre, eu plaçant ses fonds libres en effets publics garantis par l'Etat et en secondant-, par de puissantes avances aux départements et aux communes, les entreprises d'utilité publique qui lui offrent des gages d'une réalisation certaine et facile.

Imprimerie impériale.

L'imprimerie impériale est un puissant moyen de publicité qui doit rester dans la main de notre gouvernement, pour satisfaire avec exactitude et diligence aux exigences nombreusesdu contrôle législatif, aux besoins journaliers de tous les pouvoirs, ainsi qu'aux travaux de la science, à l'étude des langues orientales et aux progrès de l'art typographique.

A aucune époque et chez aucun peuple, toutes les parties du service de l'Etat n'ont été mises en évidence avec plus de promptitude, de méthode et de clarté que par les exposés de l'administration française et par les tableaux de notre comptabilité publique. L'importance et la ponctualité, toujours si impérieuses, d'une impression annuellede plus de 52 millions de feuilles, pourraient excéder les forces de l'industrie particulière ou attribuer à- une entreprise privilégiée les. bénéfices d'un établissement national que la société s'est réservé pour en recueillir, non-seulement un produit éventuel,' mais aussi des avantages de gouvernement et d'ordre général que toute autrenombinaisôn pourrait compromettre, - r ' ' ■'.-■■' '■'"- ■ ■

Nous pensons néanmoins que cette presse publique s'écarterait de sa véritable destination,' si elle cherchait à opposer une concurrence jalouse à l'imprimerie particulière ; mais ses œuvres officielles ou savantes, dont les tributs sont abondamment instructifs pour les esprits laborieux et éclairés, doivent tracer des modèles à la typographie, comme les institutions de Sèvres et des Gobelins en présentent sans cesse à l'émulation de l'industrie nationale ou étrangère, et fournir les secours de ses actives publications aux assemblées législatives, aux divers départements ministériels, aux travaux scientifiques et aux investigations de la France.

Pensions des écoles militaires.

La somme de 530,000 francs versée par les élèves des écoles militaires, n'est comprise au budget que pour rendre hommage au principe qui veut que toute perception et tout emploi de deniers par un mandataire du gouvernement, soient soumis aux garanties et aux contrôles de la comptabilité publique.

Produits des chemins de fer.

Les produits des chemins de fer portés en recette au budget de 1850 pour près de 10 millions, représentaient, à cette époque, soit les remboursements effectués par les compagnies adjudicataires sur le capital de construction dont le trésor avait fait l'avance, soit les perceptions opérées par l'Etat sur les lignes qu'il exploitait lui-même. Cette dernière ressource a cessé d'être recouvrée par l'administration des finances, depuis que le gouvernement s'est dessaisi de ce service spécial pour le confier

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EXAHEH DBS RETENUS PUBLICS. 169

exclusivement à l'industrie particulière, aux clauses et conditions stipulées par les marchés, conventions et cahiers des charges.

Les rameaux de fer toujours croissants de ce nouvel arbre de la vie sociale planté dans le centre même de la capitale du pays, se sont étendus depuis deux années à toutes les régions de la France pour y transporter, incessamment avec autant de célérité que d'économie, les agents plus nombreux et les fruits plus abondants de la richesse publique.

Résumé des produits des services confiés au gouvernement.

L'exposé rapide des motifs d'intérêt général qui ont fait confier au gouvernement plusieurs services industriels pour lesquels il a souvent encouru le reproche banal de monopole, a dû démontrer à l'opinion éclairée et impartiale du pays qu'elle est fondée à maintenir chaque année par ses votes législatifs, des privilèges spéciaux dont l'administration n'est investie que pour l'avantage de tous et qui ne sont ordinairement revendiqués qu'au profit de la spéculation privée. Il est facile de s'assurer par un examen consciencieux que le public né pourrait pas, pour ces différentes exploitations, obtenir d'une libre concurrence tous les avantages qu'il relire de l'action régulière et puissante du gouvernement, soit pour la qualité et le bon marché des matières qui lui sont livrées, soit pour le bas prix et l'utilité des services qui lui sont rendus. Cette vérité, trop peu répandue, ressort, avec tant d'évidence, des résultats généraux que nous avons analysés, qu'il est difficile de reconnaître le caractère d'impôt dans les bénéfices de ces

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diverses branches d'administration, et qu'il est plus exact de les considérer comme les profits des capitaux avancés et comme la plus value acquise à l'intelligence et aux efforts du travail ; nous pensons donc que la France recueille aujourd'hui , sans aucune compensation onéreuse pour elle, le produit annuel de 191 raillions de ces monopoles nationaux qui augmentent la fortune publique et qui ne favorisent que la société tout 'entière en la dégrevant des impôts qui devraient les remplacer.