MOYENS DE REMBOURSEMENT
Pouvait-on prétendre qu'une masse de capitaux, s'élevantà près de 2,700,000,000, et distribuée entre plus de 120,000 parties, dût résister toujours par sa seule importance à toute tentative de remboursement immédiat et intégral ? Nous répéterions aussitôt que l'Angleterre n'a rencontré aucun i mer, en 1822 et en 1834, deux nature , dont l'une s'appliqu 3,810,000,000 francs, et l'autre à :
Nous ajouterions encore qu'en si et rapide qui doit nous servir d'ex sir sans une prime acquise aux capitalistes, mais seulement avec une espérance de plus-value présentée à l'avenir des rentiers et des spéculateurs ; tandis que la situation de notre crédit aurait offert à nos preneurs, pour un fonds bien moins considérable , un bénéâce actuel de plus de 10 O/O sur le 4 1/2, de 8 0/0 sur le 4,
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et de 6 0/0 sur le 3 1/2. De tels avantages n'étaientils pas suffisants pour exciter la concurrence, et pour assurer le succès d'une entreprise financière que le Gouvernement ne doit se proposer que lorsqu'il n'est pas obligé de mettre la confiance de ses préteurs à un prix trop au-dessous de l'honneur du pays et trop onéreux pour le Trésor ? Ne cherchons jamais à arracher de force ou par surprise les bénéfices apparents d'un remboursement et d'une conversion prématurés. Consultons la sagacité ordinaire des capitalistes pour juger la véritable opportunité d'une semblable mesure, et ne précipitons pas jeur fortune dans une spéculation où la prudence ne leur montrerait pas un placement solide et durable.
On se rassurait, d'ailleurs , sur les difficultés de cette transaction nationale, dont le jour n'est marqué que par la sécurité des tiers, en examinant les éléments qui composaient les 134 millions de 5 OjO inscrits sur le grand-livre de la dette publique. En effet , 38 millions étaient possédés par des communes, des établissements publics et des institutions spéciales qui n'auraient su choisir un meilleur dépôt de leurs économies ; 25 millions étaient presque arrêtés dans les mains des porteurs par diverses clauses légales et restrictives; 21 millions appartenaient à des étrangers qui , après les conversions déjà opérées par tous les peuples de l'Europe, n'auraient plus hors de la France un placement aussi utile de leurs capitaux ; enfin , les 50 millions qni forment le surplus de cette dette spéciale représentaient, à Paris pour 26 millions, et dans les départements. pour 24 millions, des capitaux paisibles, presque immobilisés dans lâ'caisse d'épargne des 5 0/0 par la prévoyance des familles qui
s'y sont mises à l'abri des oscillations de la place, et qui n'en seraient pas sorties, sans doute, pour se livrer à des entreprises dont les intérêts élevés n'auraient pas couvert les chances de pertes.
Nous pouvons donc affirmer que la réussite de cette grande opération n'aurait été contrariée' par aucun obstacle inhérent à la quotité ni à la nature du fonds à rembourser, mais qu'elle était subordonnée au cours naturel des circonstances , el à la juste appréciation que peut seul en faire le double intérêt du nouveau préteur et de l'ancien créancier. C'est uniquement à ce jury spécial des propriétaires de capitaux, que l'opinion publique désigne comme les plus compétents dans cette nature d'affaires, qu'il faut demander un verdict sur la cause du Trésor et de ses créanciers , qui est celle de toute la France. C'est de ce concours , aussi habile qu'éclairé, que l'on doit attendre le succès d'une opération où la seule puissance du Gouvernement pourrait l'exposer à des périls incalculables.
Repoussons donc de toutes nos forces les exemples donnés par la faiblesse ou par l'inexpérience de plusieurs États de l'Europe, qui ont despotiquement soumis leurs créanciers aux rigueurs imprévoyantes du remboursement morcelé par séries. Il faudrait, pour employer un semblable moyen , n'avoir aucune connaissance exacte de la composition de notre dette en 5 0)0, ni aucun sentiment de la puissance de nos ressources financières, et du crédit de l'État. Ce serait armer la méfiance générale de toute celle que le gouvernement semblerait éprouver lui-même, que d'opposer imprudemment la loi du plus fort aux obstacles du discrédit. Ce serait se faire accuser de devancer par la contrainte le moment que la con-
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fiance publique n'aurait pas encore marqué à la s et à la justice de l'administration.
Un pays aussi riche et aussi puissant que la France, dont la dette totale n'absorbe pas même le sixième des revenus du budget et se compose d'effets publics parvenus presque tous au-dessus du pair, qui peut se procurer à bas prix les fonds disponibles des départements par l'entremise de ses principaux comptables, et des subsides plus importants encore par une simple émission de bons royaux, enfin qui obtiendrait des ressources considérables par un appel aux capitalistes nationaux et étrangers, pourrait-il solliciter, pour la diminution du loyer des capitaux qui lui sont confiés, l'usage de la menace ou de la contrainte envers les créanciers de l'État?
En considérant le caractère particulier des propriétaires entre lesquels se trouve désormais presque immuablement classé le fonds des 5 OjO, et en passant en revue les voies et moyens que le Trésor pourrait éveu tuellement présenter aux demandes probables de remboursement, on demeure convaincu , dans une circonstance opportune, de la facilité d'une opération pour laquelle les ressources disponibles se trouveraient si évidemment supérieures aux besoins réels. Car, ainsi que nous l'avons déjà démontré, il faut n'avoir aucune intelligence du crédit pour prétendre qu'il ne puisse agir aujourd'hui comme autrefois, que par des gages matériels, tandis que toute sa forée réside à présent dans l'invincible influence de la justice et.de la vérité de ses actes. Nous ne répondrons donc à ceux qui seraient assez aveugles pour prétendre qu'il est indispensable d'accumuler en espèces, dans les caisses de l'Etat, tout le capital de la dette inscrite avant d'en proposer le remboursement ou
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la conversion, qu'il ne faut jamais entreprendre une semblable opération que lorsque la provision qu'elle exige ne doit être faite qu'avec de nouvelles rentes à plus bas intérêts que les précédentes, et qu'au moment où son exécution notoirement acceptée par l'opinion publique ne suppose presque aucune chance de paiement en numéraire.
Après cet exposé des 'ressources extraordinaires du Trésor, pouvait-on craindre encore que le gouvernement, qui aurait ménagé avec une habile équité les < convenances des premiers prêteurs , développé la puissance d'un semblable crédit , et qui se serait appuyé en même temps sur la sécurité du présent et de l'avenir, comme sur le concours intelligent et intéressé de capitalistes jaloux de s'associer à sa fortune, ne fût pas assez sûr de sa force pour offrir spontanément à chacun de ses créanciers un remboursement égal pour tous, et dont la -justice et l'utilité eussent été reconnues et avouées par , la conscience publique? Caries rentiers inscrits, en comparant le sort qui leur eût été proposé' avec celui qu'auraient choisi leurs libres concurrents, n'auraient pas osé calomnier la "générosité de l'administration , et auraient apprécié, à sa véritable mesure, la bienveillance 'dont ils auraient eu à lui rendre grâce. N'était-on pas fondé à espérer -qu'une attitude aussi franche et aussi imposante aurait réduit fort- au-dessous des ressources du Trésor les demandes de remboursement des rentiers, et lui aurait permis de consacrer encore, après la conversion, la réserve considérable de ses caisses à la' restitution des dépôts de cautionnements?
' Cette combinaison; favorable à tous les intérêts; parce qu'elle les respectait tous, aurait réalisé plus de 20 mil*
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lions d'économie sur les crédits de la dette inscrite, en ne calculant qu'à 117 millions la portion de celte dette susceptible de procurer, par la conversion , un bénéfice réel au Trésor, et après en avoir retranché 1 7 millions de renies appartenant à des services publics dont l'État recueille les produits , du auxquels i) fournit des fonds de subvention. <
Toutefois,' sans contester l'utilité d'une opération qui devait augmenter un jour les ressources et ,1e crédit de l'Etat, il importait de ne pas en courir les chances pour un bénéfice trop faible et peut-être illusoire, s'il était absorbé par des compensations déguisées ou acheté par de trop grands préjudices politiques. Il faut surtout que l'économie du Trésor soit réelle et importante, et ne pas abandonner ce but principal de la mesure pour se bercer delà vaine espérance devoir s'abaisser, avec l'intérêt des effets publics , celui des capitaux réclamés par l'agriculture et l'industrie, ou refluer vers ces deux sources dé travail des fonds retirés du marché de la Bourse. Il est évident, en effet, que la diminution du taux dès fentes" ne saurait exercer une influence trèssensîble sur le prix variable du loyer de tous les capitaux, soit à cause du peu d'importance de cette portion de numéraire comparée- à la masse des valeurs représentatives appliquées à d'autres emplois, soit à cause de là1 diversité des circonstances qui déterminent les conditions de chaque espèce de placement. H est également incontestable que la quotité des ressources engagées dans les fonds publics ne peut éprouver de diminution que par le rachat ou le remboursement effectif de la dette', que sa conversion au pair maintiendra toujours la même somme sur la place, et que l'échange des an-
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ciens titres contre des rentes accordées avec accroissement de capital, appellerait encore à la Bourse de nouveaux versements qui y seraient attirés par l'appât de cette progression de la valeur des rentes converties, et par les combinaisons plus actives de l'agiotage.
Serait-ce trop présumer de l'avenir du pays, que.de n'accorder à l'administration d'autres mesures de remboursement ou de conversion des 5 OjO, que celles qu'elle ne parviendrait à exécuter qu'avec l'assistance volontaire de la confiance publique ? Nous ne saurions donner au pouvoir que des moyens avoués par l'opinion générale pour agir sur la dette de l'Etat. Nous devons donc attendre sans impatience le jour le plus favorable à la concurrence des prêteurs, pour abaisser l'intérêt des effets publics*, il ne faut laisser an gouvernement que la faculté de faire partager sa conviction à tous les capitalistes, et de rendre évidente à leurs yeux une amélioration financière qui leur impose des conditions nouvelles, librement sollicitées par toutes les fortunes.
Cette autorisation de provoquer la lutte des intérêts particuliers sur le marché des fonds publics pour fixer le prix des effets du Trésor, ne présenterait jamais de conséquences dangereuses; nous ne craindrions de l'accorder à aucun ministère, parce qu'il sera toujours dans l'impossibilité d'en abuser, et qu'il ne parviendrait à en faire usage qu'avec l'appui de la vérité , de la justice et de l'assentiment général. C'est donc seulement sous la réserve de ces garanties, que nous pourrions consentir a favoriser une entreprise de remboursement ou de conversion des rentes 5 0(0 : parce qu'en observant les principes et les formes que l'on vient de rappeler, l'administration ne porterait jamais aucune atteinte au cré-
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dit public, à ce nouvel instrument de la puissance et de la grandeur des nations , qui féconde les biens de la paix, qui lève les armées pendant la guerre, et qui assigne aujourd'hui à chaque peuple le rang qu'il doit occuper en Europe.
Nous déclarons, en finissant, que le droit de rembourser le fonds des 5 0|0 nous parait incontestable; que rabaissement du loyer de son capital par l'échange de cet effet public contre une rente moins élevée est une opération juste et légale ; que nous la réclamons au moment où elle serait la conséquence naturelle de la prospérité de la France, qu'elle doit dégrever un jour le Trésor d'une surcharge exorbitante d'intérêts, et que nous appeloos de nos vœux cette mesure d'équité et de prévoyance, pour qu'elle mette un terme aux inquiétudes et aux préjudices dont l'indécision des pouvoirs, sur une question aussi importante, menacerait l'avenir des rentiers et de la fortune de l'Etat.
