EXAMEN DE LA DETTE INSCRITE APRÈS LA REVOLUTION DE

Ce» .dispositions conciliantes avaient à peine essayé de .résoudre le problème si difficile de faire accepter, par la Couronne et par les divers intérêts, la conversion des rentes parvenues au-dessus du pair, que les embarras du Trésor et de la place en 1846, se compliquèrent en 1847 de la nécessité d'un nouvel emprunt, ainsi que des luttes politiques qui ont amené la révolution de 1848.

Aussitôt le socialisme, inauguré par le gouvernement provisoire, menaça d'une ruine prochaine toute la richesse publique et renversa l'édifice du crédit, nonseulement par la faillite du Trésor, mais encore par les aptes les plus hostiles à la propriété mobilière et immobilière. La dette flottante, soutenue jusqu'alors par la confiance accordée à l'administration précédente , devint immédiatement exigible et s'inscrivit sur le grand livre avec les dépôts des caisses d'épargnes, en nouvelles rentes créées à des cours aussi défavorables à l'Etat qu'à ceuxde ses créanciers qui n'ont pas pu les garder jusqu'au retour de la confiance et de la hausse des effets publics.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur les désastreuses conséquences de cette crise financière, parce que nous l'avons exposée avec tous ses préjudices dans un livre spécial annexé à cet ouvrage; mais nous résumerons ici les résultats de la nouvelle situation faite à notre dette inscrite, en les arrêtant à fépoquedu 1™ janvier 1853, où le pouvoir, l'ordre et la paix s'étaient déjà reconstitués avec la fortune publique, savoir ;

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Cette dette de diverses origines représenté, à toutes les époques, la portion des dépenses publiques qui n'a pu être acquittée avec tes produits des contributions ordinaires et extraordinaires des budgets et à laquelle il a fallu pourvoir par des emprunts de capitaux dont les intérêts annuels sont venus prendre le premier rang parmi les charges de l'Etat, placées sous la garantie de la foi publique.

On voit, par le tableau qui précède, toutes les vicissitudes de notre situation politique et financière : car il rappelle que la dette inscrite ne s'élevait, en 1814, qu'à 63 millions; qu'elle a été augmentée de 130 millions pour le paiement de l'arriéré antérieur à cette époque et pour la libération du territoire français de la double invasion étrangère en 1814 et en 1815; qu'elle a été diminuée de 31 millions sous la Restauration; qu'elle s'est accrue de 23 millions de 1830 à 1848; qu'elle a reçu une nouvelle aggravation de 45 millions pendant le gouvernement révolutionnaire de 1848; enfin qu'elle a été atténuée de 23 millions depuis le2 décembre 1851, et réduite aujourd'hui à la somme de 208 millions 599,094 francs, répartie entre 725,000 parties1 et représentant au pair un capital de 5 milliards, 201 millions.

L'amortissement s'est presque subitement arrêté au début de la crise financière de 1848, en même temps que la dette publique se grossissait chaque jour davantage par les charges illimitées d'une politique ruineuse, par la décroissance des revenus du Trésor et de la ri-

1 Cet accroissement considérable du nombre des parties a conduit a perfection ner le mode de pavement des arrérages par des procédés expliqués dans un exposé annexé aux pages 309 et suiv. de ce livre.

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cbesse nationale, par l'avilissement du crédit de l'Etat et par le progrès continu du déficit annuel .

Mais aussitôt que l'administration des finances a pu rentrer avec sécurité dans des voies régulières et réparatrices, et se rapprocher de l'équilibre du budget, elle a dû se demander si la progression croissante des rentes inscrites devait être conjurée par les rachats de l'amortissement ou par l'abaissement de l'intérêt des effets publics parvenus au-dessus du pair.

Nous reconnaîtrons volontiers que la proportion actuelle de la dette inscrite avec le montant des revenus publics est très-modérée, puis qu'elle n'en représente à peu près que la septième partie et que l'accroissement des produits du travail et de l'économie, la rend à peine suffisante pour assurer l'emploi des capitaux progressifs utilement appelés à s'inscrire sur le grand livre. Cependant nous ne saurions négliger, sans imprévoyance, un seul des moyens qui s'offrent à la sagesse de l'administration pour réduire les dépenses de l'Etat, au moment où les généreuses améliorations de la paix leur impriment un si fécond développement, et où de larges concessions faites récemment sur les impôts directs et indirects semblent encore compromettre l'équilibre du budget. II importe toujours d'alléger le fardeau de nos engagements antérieurs pour dégager le présent de ses entraves et pour le mieux préparer à l'incertitude de l'avenir. Mais il faut surtout désormais soulager le crédit public des lourdes chaînes qui compriment l'activité de ses transactions, qui arrêtent son nouvel élan et qui le maintiennent encore au-dessous de lui-même par l'immobilisation du fonds le plus considérable, dans une situation nécessairement fausse après qu'il a dépassé le

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pair et encouru la menace de son remboursement on de

sa conversion. Telle est la considération décisive qui commande sans cesse au Gouvernement de ne pas trop attendre pour relever et pour rectifier ce cours trompeur des effets publics, ainsi déprimés, par l'échange des anciens titres contre de nouvelles rentes à plus bas intérêt, en offrant en même temps d'en, rembourser le capital au paie, à la seule demande de ses créanciers. Continuons, en conséquence, l'examen des procédés que peut employer l'administration pour parvenir à se libérer en améliorant le crédit de l'Etat.

Pendant les temps d'anarchie péniblement supportés de 1848 à 1852, la balance des ressources et des besoins n'avait pas pu se rétablir, et chaque exercice avait été soldé par le transport à la dette flottante du Trésor d'un excédant de dépense plus ou moins considérable. L'opinion générale formellement confirmée par le vote législatif avait refusé d'augmenter l'importance du déficit inscrit chaque année dans la dette de l'Etat en reconstituant.un fonds d'amortissement destiné à la racheter pour une somme équivalente. Toutefois, afin de ne pas abroger en apparence le principe salutaire de ce mode spécial de réduction des rentes constituées sur le grandlivre, on a cru devoir porter pour ordre, dans le budget annuel, un fonds nominal d'amortissement qui s'exprime fictivement en recette et en dépense par deux chiffres .progressifs toujours maintenus en parfaite égalité. Il a donc été définitivement établi que l'amortissement ne devrait.reprendre son. action libératoire que lorsque l'amélioration de la fortune publique permettrait d'en vpter le crédit sur les produits futurs d'un excédant de recette du budget. ,

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