NOUVELLES CONSIDÉRATIONS SUR I.A DETTE FLOTTANTE DU TRÉSOR

Sans reproduire une seconde fois les détails que nous nous avons déjà donnés, pages 247 à 251, sur les trois chapitres qui composent la dette flottante du Trésor, et sur le remboursement de leur capital , nous croyons utile, avant de terminer ce second livre, de présenter encore quelques considérations sur la situation actuelle de cette partie du passif exigible de l'Etat.

Emprunt des ponts, des canaux, des ports, etc.

Les anciens emprunts faits pour la construction des ponts, des canaux, et pour divers autres travaux des ports et de la navigation intérieure, sont successivement amortis, suivant les conditions des contrats, par des remboursements annuels dont les fonds sont assignés dans les budgets de chaque exercice. Les charges de toute nature, supportées jusqu'à présent par le Trésor pour le service des intérêts, des primes, et du rachat du capital primitif montant à 145,789,000 francs, s'élèvent déjà à 197,375,000 francs. La somme qui reste à rembourser au 1er janvier 1853 est encore de 78 millions 442,000 francs et doit se repartir eu dix-huit années.

Les cautionnements en numéraire dus aux titulaires des fonctions publiques assujetties à cette garantie spéciale par les lois de finances, sont inscrits au 1er janvier 1853 pour la somme de 246,742,000 francs.

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EXAMEN DU CHBDIT DE l'ÉTÀT. 305

Nous persistons à penser que les dispositions facultatives que nous avons proposées, pour la conversion des rentes parvenues au-dessus du pair, pourraient leur être appliquées, en ne les rendant obligatoires qu'en cas de mutation d'emploi. Nous parviendrions ainsi très-promptement à rattacher cette portion de la dette publique au mouvement facile et rapide des inscriptions de rentes et à dégager le service des caisses de l'entrée et de la sortie des fonds de cautionnement/Le taux inexact de 3 p. O|0 auquel a été réduit arbitrairement l'intérêt du capital versépar les comptables cautionnés, se trouverait rectifié et ramené à la juste proportion déterminée par le cours des effets publics. Nous n'aggraverions pas d'ail* leurs, par cette conversion, le poids des rentes flottantes sur la place, puisque tous les cautionnements inscrits au grand-livre se trouveraient nécessairement immobilisées dans le porte-feuille du Trésor public. Cette opération pourrait enfin se lier et se combiner utilement à notre dernier projet de conversion des effets publics dépassant lé pair.

Dette flottante des caisses du Trésor.

Quant à la dette flottante spéciale des caisses du Trésor, elle est parvenue, au 1" janvier 1853, au chiffre le plus élevé qu'elle ait jamais pu atteindre, puisqu'elle se montait alors à la somme de 833 millions dont l'administration des finances s'est mise à découvert :

1° Pour subvenir, avec les seules ressources de son propre crédit , à 652 millions de dépenses des budgets antérieurs à 1852 dont le paiement n'était assuré par aucune ressource ordinaire ni extraordinaire ;

2° Pour satisfaire, jusqu'à concurrence de 78 millions,

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bu remboursement des rentes 5 p. 1-00, dont les titulaires n'ont pas voulu accepter la conversion en 4 1/2 p. IO0.

3* Enfin, pour parer, par une provision complémentaire de 103 millions, à l'insuffisance du fonds de roulement du Trésor.

Ces charges considérables ont été supportées sans effort, pendant les jours de notre prospérité renaissante, par une émission de bons du Trésor délivrés à divers pour 130 millions, et à la Banque pour 75 millions remboursables en 15 années; par une circulation de traites et mandats montant à 39 millions, et à l'aide de 589 millions de fonds versés en compte courant dans les caisses de l'Etal par des correspondants obligés, parmi lesquels on voit d'abord occuper les premiers rangs, aux fonds disponibles des caisses d'épargnes pour 183 raillions, à ceux des communes et des établissements publics pour 164 millions, aux compagnies des chemins de fer pour 96 millions, aux fonds particuliers des receveurs généraux et des autres comptables pour 66 millions, enfin, à la caisse des dépôts pour 41 millions; le surplus de 39 se partage ensuite entre un certain nombre d'articles d'une plus faible valeur.

Nous n'hésitons pas à le déclarer : la sécurité dont nous jouissons à présent, et qui est devenue si favorable au développement de la richesse publique, rend cette dette, malgré sa nouvelle importance, aussi légère que facile à supporter, parce qu'elle se soutient d'elle-même, etqu'elle se renouvelle continuellement aux sources habituelles du crédit de l'administration des finances, dans le double intérêt du Trésor et de ses créanciers. Hais la catastrophe de 1848 ne nous permet pas d'oublier

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qu'elle repose exclusivement sur la confiance du pays dans l'avenir, ainsi que sur l'abondance progressive de ses ressources, et qu'il faut toujours la proportionner à la mesure mobile des circonstances et à la situation variable de la fortune publique.