SIMPLIFICATION DU MÉCANISME ADMINISTRATIF

aires que nous venons s finances a prises pous butions, il ne nous pair sa ■ pensée générale et >pre impulsion chacune :s revenus public. 11 n.'a de démarcation qui. le inistère ; il lut resterait ; replacer plus étroiteïher de leur service spér ns qu'elles, ont çonsetix analogues des autres divisions placées plus immédiatement sous ses ordres. Il devrait ensuite établir, entre lui et les directeurs des revenus, des rapports intimes et fréquents, et enfin former un conseil de, tous les chefs principaux , en les appelant à délibérer ^en sa présence sur les questions difficiles et importantes qui pourraient s'éclairer et se résoudre par le débat contradictoire et par le concours de toutes les capacités de sa grande administration .

En rassemblant périodiquement autour de lui les hommes de talent qui ont dévoué leur vie à l'étude et à la pratique des. finances, il se fortifierait de leur expérience et de leur émulation, pour la suppression des

* Voir YExtrait du Compte du produit brut des impôts de Vannée 1816, ainsi que le Rapport au Roi, du 1S mars 1830, tome 111, Documents justificatifs.

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rouages inutiles, l'harmonie des mouvements, le perfee-j tionnement:ldes procédés de chaque service , et l'aîné*: lioration successive de toutes les parties du système général dfts finances. Le coup d'œil supérieur du ministre discernerait facilement les objets sur lesquels il convient d'interroger tous les membres de ce conseil administratif, les points qu'il faut discuter seulement dans des comités particuliers , et enfin les affaires spéciales dont la responsabilité doit peser exclusivement sur chacun des directeurs, sans être détournée ni affaiblie par un partage d'opinions. .'

Nous sommes eritralnépar une conviction profonde acquise en qualité d'ancien directeur des finances et de membre de ce conseil intérieur aujourd'hui trop oublié, à présenter ces vues à l'appréciation éclairée d'un minis- ■ tèredont les grandes subdivisions sont déjà bien tracées et qui semble avmrgraduellBraent préparé leur application. Car iioub avons toujours attribué la lenteur du progrès du gouvernement Vers une meilleure répartition des-. ahanges publiques, non seulement aux obstacles qui l'ont arrêté dans les .temps difficiles, mais encore aux embarras prolongés d'une organisation administrative conçue dans d'autres circonstances , et dans un but bien différent de celui que la paix et nos formes constitutionnelles nous permettent d'atteindre.

Nous réclamons avec d'autant plus d'instance l'attention de l'administrateur général des finances sur le régime actuel des contributions publiques, que le mécanisme simple et rapide des autres branches de son département lui laisse désormais toute la liberté d'esprit nécessaire pour reporter les efforts de son travail et de son amour du bien public vers cette partie de sa tâche

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12 SYSTÈME FINANCIER. — LIVRB I.

qui lui promet la plus belle récompense , parce qu'elle lui réserve l'honneur de rendre les plus grands services à son pays.

En effet, vingt et une divisions occupées eu 1814 par les ministères du Trésor et des Finances , ont été réduites à cinq; leurs différents travaux, ainsi que les frais intérieurs et extérieurs de leur matériel et de leur personnel, ont été diminués, depuis cette époque, de près des deux tiers; enfin les épargnes annuelles successivement réalisées sur ce double service s'élèvent aujourd'hui au moins à 22 millions1.

D'utiles simplifications et de notables économies ont sans doute été apportées pendant le cours des mêmes années sur les dépenses des régies financières*; mais ces branches spéciales du ministère sont loin d'avoir éprouvé dans leur précédente organisation des améliorations aussi remarquables que celles que nous venons de rappeler sur l'administration centrale, parce que ces dernières ont été obtenues plutôt par des modifications de détail que par la réforme complète de l'ancien système des directions générales '.

Avant de commencer l'examen des divers revenus de l'État, il nous semble utile d'en apprécier sommairement la nature et l'importance , et de repousser, par

' Voir le Rapport au Roi, du IS mars 1830, sur l'administration des finances, ainsi que les budgets postérieurs à cette époque, tome tl.

1 Près de 12 millions. Voir le Rapport au Rot sur r administration des finances, tome 11.

' Voir Y Essai sur l'organisation de F administration centrale du ministère des finances, tome III, Documents justificatifs.

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une exposition claire et précise de leur véritable caractère, les banales déclamations de l'ignorance ou de la mauvaise foi contre le chiffre exagéré des impôts qu'elles s'obstinent , malgré l'évidence des faits et les déclarations de la Cour des comptes , à représenter toujours comme la mesure exacte du fardeau que supportent annuellement les contribuables au profit du Trésor.

Il est désormais démontré par l'analyse consciencieuse dont ce corps judiciaire publie les résultats dans un tableau spécial annexé à son Rapport annuel, que les impôts établis pour le service de l'État ne s'élèvent réellement qu'à L975 millions', que 148 millions* sont affectés par les conseils locaux aux besoins des départements et des communes; qu'en définitive les charges supportées par les redevables au profit du Trésor, présentent seulement un total de 928 millions , et que le surplus des recettes de chaque exercice se compose des produits de propriétés mobilières et immobilières appartenant à l'État , des prix payés par le public pour des services qui lui sont rendus et pour les matières qui lui sont livrées par le gouvernement, et enfin de fonds d'avances, de non-valeurs et de remboursements , dont le chiffre nominal ne figure que pour ordre dans le tableau général des voies et moyens du budget.

Nous pensons qu'il serait nécessaire que cette décomposition raisonnée des ressources de l'État fût présentée dans la loi de finances, qui offre déjà une classification

* L'État des produits du budget de l'exercice 1850, à la fin de cet examen, totalise le produit brut des impôts pour 9*75 millions, et détaille, dans sa neuvième colonne, les restitutions et non-valeurs qui doivent en être déduites jusqu'à concurrence de 47 millions, pour former le produit réel de 928 millions.

1 V. ir la colonne de Y État ci-dessus indiqué.

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14 SYSTÈME PINÀNCIEB. — LIVRE I.

analogue pour les dépenses du pays, au moyeu de laquelle on reconnaît qu'après le prélèvement des fonds de la dette publique et la déduction des sommes à restituer, Une resté plus que 973 millions à appliquer aux besoins de l'administration et du gouvernement. Des explications de cette nature doivent être sans cesse renouvelées, pour éclairer l'opinion générale qui est si facilement et si opiniâtrement égarée , par des calculs superficiels ou malveillants , sur la véritable situation des finances.

Empressons-nous de reconnaître qu'il a été pleinement satisfait à ces observations par la forme perfectionnée, récemment donnée au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1853. Le gouvernement, sans porter aucune atteinte à cette admirable cohésion de tous les services publics que présente avec sincérité le tableau général des ressources et des charges de l'État annexé à la loi de finances , est parvenu , à l'aide d'une colonne spéciale ouverte aux mouvements* des entrées et des sorties de fonds dont les résultats se balancent, à dégager, avec évidence, les opérations d'ordre auxquelles le Trésor ne concourt que transitoirement , et à leur assigner leur caractère véritable et 'leur place distincte dans ce résumé complet des revenus et des besoins de l'administration du pays qui soumet la perception et l'emploi de tous les deniers publics au vote et au contrôle législatifs.

Il est seulement à regretter que la première application de cette méthode nouvelle à la rédaction du budget de 1853, ait fait rejeter dans la colonne des opérations d'ordre les fonds généraux de l'État , applicables aux frais de régie et de perception des impôts, qui auraient

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dû conserver leur ancienne classification parmi les recettes et les dépenses effectives du Trésor , parcequ'ils sont affectés à- des charges publiques absolument semblables à celles des autres chapitres ouverts aux services des différents ministères.

Après ces réflexions et ces souvenirs qui nous ont paru répandre sur l'avenir une partie de la lumière du passé, nous espérons avoir assez éclairé la route difficile et souvent obscure de l'administration des contributions publiques, pour tenter de l'explorer avec moins de défiance.