CARACTÈRE GÉNÉRAL DES IMPOTS
Les sacrifices demandés à la société pour la protection de son existence, ainsi que pour la conservation et le développement de sa puissance et de son bien-être , sont imposés tantôt sur les propriétés et les personnes, sous le titre de contributions directes , et tantôt sur la consommation des denrées et la jouissance de certaines facultés, sous la désignation de contributions indirectes.
Le législateur a d'ailleurs fait porter généralement sur le revenu des populations le fardeau de ces différentes taxes publiques, en les proportionnant, autant que possible , aux produits successivement créés par le travail; sa prévoyance s'est surtout appliquée à n'en grever le capital, germe fécond de la richesse, qu'à l'occasion du passage dé ce capital en des mains nouvelles, par une transmission gratuite ou onéreuse, c'est-à-dire au moment le plus favorable à la libération du contri- ■ buable dont la' fortune s'accroît ou se transforme sous la garantie de l'enregistrement.
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16 SYSTÈME FINANCIER. tIVEE I.
Sagement observée, cette règle fondamentale préserve le pays de l'épuisement de ses forces productives et n'a jamais été méconnue que dans les temps d'anarchie où le désordre des idées s'attaquait à l'existence même de la société.
La plus heureuse combinaison administrative est évidemment d'alléger le poids de l'impôt, et quelquefois même d'en dissimuler l'existence en le répartissant d'une main adroite et légère, sur touteslespartiesde la fortune publique susceptibles de le supporter, sans. que son application habilement variée puisse jamais énerver la vigueur du corps social : car on doit conserver avec sollicitude , dans chacun de ses organes constitutifs, cette complète liberté d'action qui accélère incessamment la marche providentielle du pays vers la plus haute puissance de toutes ses facultés. Une imprudente disposition fiscale, qui ferait obstacle à la génération et au progrès des capitaux , comprimerait l'essor du génie et la prospérité d'un grand peuple.
Ce serait, en effet, interdire à l'opulence les élégantes superflu! tés du luxe qui alimentent le travail du pauvre; ce serait tarir la réserve précieuse où viennent puiser les inventions de l'industrie et le culte des beaux-arts; ce serait stériliser , dans le pays de l'inspiration et du goût, les grandes et les belles pensées; ce serait enfin paralyser tous les efforts auxquels l'assistance du capital est indispensable pour accomplir des œuvres de bien public aussi favorables à la fortune qu'à la grandeur de la France.
Quand une redevance imposée à la population a pour effet de satisfaire un besoin, un goût, une fantaisie, ou de payer , soit un service rendu , soit une garantie
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donnée par l'État, le sacrifice du contribuable prend le caractère d'un libre échange entre deux parties où te débiteur se libère sans peine et presque sans le savoir, avec le Trésor public. Telle est, en effet, la nature particulière des droits indirects, que leur perception facile et opportune se justifie à tous les yeux et se confond ordinairement avec la valeur des objets livrés, ou avec le prix des avantages procurés à ceux qui les acquittent.
Lorsqu'il s'agit au contraire d'atteindre directement les personnes ou les propriétés, par un tarif mesuré sur des facultés conjecturales ou sur des valeurs approximatives, et de réclamer un tribut forcé, qui prélève, au profit de tous , une portion des revenus et des capitaux individuels, il est plus facile de calculer la quotité et l'échéance de ce genre d'impôt, sur les besoins du Trésor que sur les ressources effectives et disponibles des redevables, et il devient alors très-nécessaire , de ménager , autant que possible , leurs forces contributives par des évaluations modérées, d'adoucir la rigueur des lois par l'équité de la jurisprudence et de choisir les moments les plus favorables à la rentrée des produits. Il importe enfin , pour les contributions dont les contingents sont fixés d'avance, et répartis proportionnelle* ment avec le concours des redevables eux-mêmes, de se' munir d'une réserve suffisante, en fonds de non-valeurs et de dégrèvements, afin de subvenir efficacement aux souffrances et aux pertes inévitables de la matière imposable.
