COMPTABILITÉ DE L'ADMINISTRATION DU TRÉSOB

Le ministère du trésor, qui avait fait depuis plusieurs

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années une heureuse expérience des écritures en parties doubles, commença le "premier cette honorable entreprise, en écartant peu é peu tous les voiles qui* cachaient » les mouvements de son mécanisme aux. vérifications do la cour des comptes et au jugement des chambresi. Sa; réunion avec l'ancien, ministère des finances fovorisa' également l'introduction de ses méthodes exactes dans les différentes branches de l'administration des revenus publics, et .lui donna aussi les moyens de seconder les efforts desautres ministères pour obtenir les mêmes perfectionnements. En effet, vers la fin de l'année 1814 il avait déjà. remplacé les engagements a longs termes des i receveurs généraux, par un compte courant qui les rendait débiteurs de toutes leurs recettes, dix jours après leur réalisation, et qui ne les déchargeait qu'au-fur et à mesure de leur libération effective, constatée par un récépissé on par un acquit, i ■ ■*■

Les obligations, les bons à>vue de ces comptables et les rescriptions du trésor cessèrent aussitôt d'embarrasser les rapports .de toutes les caisses; et d'obscurcir leurs écritures comme celles de l'administration elle-même, par des échanges multipliés de pièces et de valeurs fictives, qui dénaturaient à l*.foisila gestion: des préposés et la situation du> trésor h ■' ■"■ >■

■Celte importante simpliffmlionmrt^s de régularité dans (escomptes, et rendit lasurveillance assez «clairvoyante pour qu'elle ne laissât plus subsister aucune jouissance de fonds- abusive, ni aucun bénéfice exagéré.

Mais il restait encore à répandre au dehors la lumière

1 Ces mesures ont été consacrées par des arrêtés des 7 novembre et S cHctmbre 1814, rendus parti, le: baron Louis. ■

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qui venait de pénétrer dans l'intérieur de ce ministère, pour qu'elle pût éclairer les regards de tous .les juges extérieurs. légalement institués.. Ce dernier but a été atteint par les ordonnances des, 18 novembre 1817 ' et 8 juin 1821 ', 27 et 29 décembre 1823 *, qui ont enfin supprimé l'ancienne caisse générale et les anciens payeurs généraux, et qui ont rendu à la cour des comptes ses justiciables naturels, en traduisant sans intermédiaire à son tribunal le véritable caissier du trésor, les receveurs généraux des finances et tous les payeurs du royaume, pour la totalité de leurs recettes et de leurs dépenses de chaque année.

Nous n'examinerons pas ici le mérite d'une réforme qui a été indiquée dès le 22 juillet 1818, préparée dans tousses détails d'exécution le 9 avril 1820, représentée le 2 janvier 1830 dans un référé de la cour des comptes, discutée le 9 décembre 1836 par une commission spéciale, et qui proposait de supprimer la caisse des payeurs extérieurs, en les réduisant comme le payeur central du trésor et celui du département de la Corse à n'exercer dans le chef-lieu, ainsi que cela se pratique déjà dans tous les autres arrondisse mentSp. que les fonctions de contrôleur comptable des .payements, effectués par, les receveurs, des finances. Nous ,. nous bornerons à citer à la fin de ce quatrième livre les dernières considérations que la cour des comptes a présentées dans son rapport sur l'année 1846 à l'appui de cette proposition. Nous attendrons d'ailleurs que celte question si souvent controversée, et qui est devenue aujourd'hui sans im-

1 Contresignée par M. le comte Corvetto.

1 Contre-gignée par M. le comte Roy.

* Coatre-sigoée par H. le comte de Villèle.

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404 SYSTÈME FENAKC1BH. — LIYRB 1Y.

portonce sous le rapport de l'économie, soit résolue par l'administration dans le sens qui lui paraîtra le plus conforme à la bonne exécution du service, au soin de sa responsabilité et au contrôle des dépenses publiques. La série non interrompue des faits exécutés pendant le cours de la gestion annuelle des divers préposés du trésor fut bientôt exposée sans retard aux vérifications de ce corps judiciaire, qui parvint à juger chacun d'eux pour ses actes personnels, sans que leur libération se trouvât, comme autrefois, subordonnée aux embarras et aux lenteurs d'un compte d'ordre, présenté par un agent administratif qui les rendait tous dépendants et solidaires des irrégularités d'un seul d'entre eux, jusqu'à la régularisation complète des résultats de chaque exercice.

L'ancien arriéré de cette partie de la comptabilité des finances fut aussitôt mis à jour; le contrôle suivit immédiatement l'exécution des services, et la responsabilité des comptables fut promptement dégagée; enfin, toutes les opérations de trésorerie, dont la marche rapide et les formes variées semblaient ne pouvoir être saisies que par des écritures commerciales, furent démontrées et justifiées à la cour par des pièces comptables régulières.

Pour compléter cette exposition de tous les services exécutés par les agents du trésor, l'administration a établi et a transmis à la cour des comptes deux résumés généraux ■ par comptable, par ordre de matières, par exercice, par chapitre et par article du budget, des résultats compris dans les comptes individuels des receveurs généraux et des payeurs. C'est à l'aide de ces deux

1 Ordonnances du 18 novembre 1817 et 29 décembre 1823, contresignées par M. le comte Gorvelto et par H. le comte de Villèle.

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résumés que la cour a pu suivre, d'un coup d'oeil, .l'enchaînement des faits appartenant à chaque service, et se reporter avec facilité au tableau spécial de la gestion de chacun de ces préposés. C'est ainsi qu'elle reconnaît aujourd'hui, sur leur propre déclaration et sur les pièces qui la justifient, l'exactitude et la régularité de tous les actes partiels qui composent l'ensemble de leurs recettes et de leurs dépenses. Ces récapitulations administratives réunissent en deux documents sommaires et sous des expressions identiques tous les comptes présentés par ces deux classes de comptables.

Depuis l'adoption de ces utiles procédés, la comptabilité du trésor et celle des caisses subordonnées ont été entièrement dégagées de toute entrave et de toute obscurité. Les résultats journaliers des opérations réelles sont venus s'inscrire avec facilité sur un journal général et sur un grand-livre, qui présente, à toutes les époques, la situation des services et des agents qui les ont exécutés, par une simple totalisation des pages de ce registre officiel. Ce mécanisme d'écritures, qui renferme en luimême un contrôle certain de la fidélité de ses descriptions^ fourni les moyensdeproduire, sansretard, à l'examen des ebambres les actes ministériels qui devaient leur être déférés, et de les livrer, en même temps, à la ■vérification contradictoire des juges de tous les comptables.