COMPTABILITÉ DE L* ADMINISTRATION DES REVENUS PUBLICS

Les procédés suivis par les différentes régies financières chiirgées de l'administration des revenus publics exigeaient encore une réforme plus considérable et plus

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prompte que celle qui venait de s'opérer dans les rouages du trésor. '.■■''

Ces parties importantes du service général, dont la direction avait été confiée exclusivement au ministre des finances depuis qu'elle n'était plus exercée par le chef du gouvernement, se trouvaient plus1 que jamais isolées et indépendantes de toute autorité supérieure et de toute surveillance. Il était devenu indispensable de les replacer sous la main qui devait les conduire, et de soumettre leurs résultats aux contrôlés établis par les lois. Une première décision,' du 10 novembre 1816', fit succéder un mode régulier et uniforme d'écritures aui méthodes insuffisantes et variables qui étaient autrefois suivies par chaque régie financière et- par leurs nombreux préposes.

Cette mesure découvrit et fit aussitôt supprimer des réserves et des mouvements 'dè'fonas commandés par les directeurs généraux1 dans un intérêt spécial, dont les combinaisons partielles et mal éclairées retardaient toujours, la: réalisation au' trésor, dès' ressources de' l'impôt et contrariaient ses dispositions prévoyantes.' En même "temps que le ministre' recouvrait1 'ainsi le droit d'imprimer seul' le mouvement àux'deniers' publics, il étendait aussi les fadlUé^dè'-soti service, ten' appélâti t le' coticburs des nombreux percepteurs 'qui recueillent Iès: produits, pour faciliter leur application locale et immédiate à mas les besoins.

Néanmoins, afin de 'mieux assurer les bans - effets de ces principes d'ordre général, on se détermina à ratta-

J Arrêlf.raJpiBUSriel du 10 novembre 1816, tendu par M. le comte Corretto.

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EXAMEN DEI fcA -COMPTABILITÉ PUBLIQUE. 407

cher toutes ces comptabilités élémentaires à celle du ministère des finances, et ài&uivre, pour la reddition annuelle des comptes, le système déjà. si avant ageusementépmuvé par les agents daitrésom.

A cet effet, les comptables réels furent remis sous la juridiction directe de la cour des comptes ; elle fat débarrassée de l'intervention tardive et illusoire des administrateurs pour la présentation des'oomptes d'ordre, et on lui fit adresser, pour compléter l'exercice de sa surveillance, des résumés gênérauas des opérations de l'enregistrement, dès douanes, des contributions indirectes, des loteries, des postes et .desmonnaies,' établis par branche d& service et par classe, de préposés, et rédigé»! dans la même forme que ceux qui lui étaient déjà envoyés pour les payeurs' et pour les receveurs généraux des finances). On- a 'précédemment expliqué l'objet et l'utile application de ces récapitulions administrative» des divers services exécutes par les comptables.

L'ordonnance du. S novembre 1820 *>qui a «rasacré ce nouvel ordre de travail, a resserré plus étroitement les liens qui devaient reunir désormais au ministère des finances les branches de son administration trop longtemps séparées , a:. étendu les bienfaits de ses méthodes perfectionnées à toutes les gestions de deniers publics- placées dans sa dépendance, a complété sur son journal et sur son grand-livre la description et l'enchaînement de. tous les faits dont; Je ministre était .responsable, et l'a- mis k même d'en présenter l'ensemble et les développements aux contrôles1. judiciatres"et législatifs.

1 Cette ordonnance est contre- signée par M. le comte Itoy.

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408 SYSTÈME FINANCIEB. — LIVRB IV.

Une seconde ordonnance, du 4 novembre 1824*, a recueilli les plus heureuses conséquences de ces nouveaux progrès, en faisant rassembler dans un même local les directions générales et les anciennes divisions des finances; elle a eu pour effet de supprimer les caisses particulières établies dans les anciens hôtels, d'en con&cr les opérations au payeur central et au caissier du trésor; de remettre au secrétariat général tout le matériel intérieur des bureaux de Paris, la liquidation des retraites des employés des différentes parties, et l'ordonnancement direct des dépenses de toute nature; de rendre à l'agence judiciaire du trésor la poursuite des débets de tous les comptables, à la dette inscrite la suite de leurs cautionnements, et à la comptabilité générale des finances la direction exclusive des écritures centrales et extérieures de tous les services et de leurs agents comptables.

Toute nouvelle tentative de séparation de l'administration des revenus, de celle de la trésorerie, briserait un mécanisme de service doot l'action rapide et universelle assure, en tous lieux et avec une admirable ponctualité, la facile application des rentrées successives aux besoins exigibles, menacerait de recréer des doubles emplois dispendieux dans les réserves et les mouvements de fonds, de rétablir des comptabilités spéciales luttant toujours pour leur ancienne indépendance et secouant le joug de l'uniformité des méthodes et des justifications, afin de constituer un nouveau département ministériel avec toutes ses onéreuses prérogatives

1 Cette ordonnance est co ni ru-s igrife pir II. le comte de VUlèle.

EXA.MRN DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. '409

et ses dépendances de matériel et de personnel à la charge du budget.

Nous ne pouvons que nous référer à ce sujet aux propositions que nous avons déjà faites, pour simplifier et réduire encore les cadres de la régie des impôts, plutôt que d'en énerver et d'en compliquer l'action par l'agrandissement de leur sphère administrative et par l'élévation de leurs dépenses de toute nature.

On comprend d'ailleurs qu'il est de la plus haute importunée de laisser dans la pensée et dans la main de celui qui doit pourvoir à tous les besoins, la création et le choix des ressources de l'impôt et du crédit, ainsi que la disposition immédiate et exclusive de tous les agents qui les recueillent et qui les distribuent sur tous les points du territoire. Le bon ordre, l'économie et la confiance des créanciers du trésor* réclament impérieusement le maintien de celte puissance centrale dans le seul ministère des finances, et elle y restera tout entière, nous l'espérons, si l'on ne veut pas sacrifier ces grands intérêts du pays aux vues étroites et aux prétentions personnelles qui ont présidé trop souvent à la formation des cabinets.

On doit reconnaître que les salutaires dispositions des ordonnances qui viennent d'être analysées, avaient ramené la régularité et procuré d'abondantes épargnes dans les diverses branches de service réunies sous les ordres du ministre des finances; qu'elles lui avaient donné les moyens de suivre la gestion de tous les préposés, de constater, dans ses écritures centrales, les résultats successif* et la situation complèie de l'administration du trésor et des revenus publics, et enfin qu'elles lui avaient permis de les exposer avec exacti-

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tude, et sans aucun retard, aux vérifications de la coni des comptes et à l'examen des chambres. La résistance des habitudes, l'opposition des amours-propres et' des intérêts froissés ont dû céder', en effet, à la' persévérance d'un administrateur suprême, commandant toujours à des subordonnés, et soutenu dans ses efforts par l'intérêt pressant -de son service et de sa responsabilité.