BASES PRINCIPALES DE LA RÉPARTITION DES IMPOTS

Ces principes généraux et ces grandes divisions une fois adoptés, le coup d'oeil de l'homme d'État doit me-

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surer, dans toute leur étendue, l'importance relative de ces deux sources de produits -, la force respective de cette double matière imposable, el déterminer ensuite, par. une exacte appréciation de toute la richesse publique , la proportion qu'il convient d'établir entre les charges de la première nature et- celle de la seconde, soit en temps de paix, soit pendant la guerre.

Aucun travail- officiel , aucun document public n'indique que cette tâche importante ait jamais été accomplie, même par le génie de Colbert, qui a. su recréer les revenus de la France pendant une administration de 22 années'.

Mais à. travers les vicissitudes politiques qui nous ont longtemps agités,, une idée aussi grande ne pouvait se révéler , s'approfondir , se formuler en loi , ni parvenir jusqu'à l'application. Nous ayons accepté, sans les rattacher à aucun plan, ni à aucune vue d'ensemble , les combinaisons variées et successives qui nous ont été léguées par les gouvernements antérieurs et qui sont restées , pour ainsi dire, instinctivement dans nos habitudes, avec des modifications appropriées aux circonstances, ;

Le fractionnement de l'administration des revenus publics, le défaut d'unité dans sa direction, de cohésion dans ses éléments et d'harmonie dans ses . différentes parties , a dû prolonger, cette sorte d'entraînement à conserver le lendemain la situation de la veille, et détourner l'attention du gouvernement de l'organisation du système général des impôts de la France.

1 Voir la Notice historique sw la Vie de Colbert, tome III, Documents justificatifs.

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Cependant un ministre dont la vie a été honorée par de nombreux services ', a semblé, au commencement de 1830 ^vouloir préparer et faciliter cette laborieuse' rechercbe de l'égalité' proportionnelle- entre les charges et les ressourças des contribuables y en présentant un exposé fidèle et complet dé l'état dé cette partie de notre législation financière, dans lequel il explique avec franchise les conséquences favorables ou' défavorables du régime en usage et des dispositions de nos tarifs. Cet acte de probité politique et de loyale discussion a rectifié beaucoup d'erreurs et de préventions malignement accréditées, et à procuré à l'administration de cette époque inappréciable avantage de se faire connaître par sesiœuvres. Toutefois, si cet homme de bien a eu le mérite, dansison trop court passage au ministère, d'ouvrir la carrière et d'en aplanir l'espace , il a laissé à ses successeurs le devoir de la parcourir tout entière et d'en toucher le but \

L'uniformité de notre organisation civile et politique, la promptitude et l'universalité du mécanisme administratif et de l'action du Gouvernement, semblent plus que jamais favoriser la solution du problème difficile de la péréquation générale, ou , en d'autres termes, de l'égalité proportionnelle des charges publiques.

Ce n'est pas pour la vaine satisfaction de voir se réaliser une vue spéculative, que nous sollicitons l'examen de cette importante question financière ; ce n'est pas non plus pour provoquer le renversement des impôts établis, car nous acceptons leur existence comme un

1 11. le comte de Chabrol-Crousol.

* Voir le Rapport au Rot, tome II.

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puissant argument en leur faveur; tuais nous croyons qu'il esl indispensable de les protéger désormais par une démonstration conforme à la saine théorie et tout à fait convaincante pour la raison publique. Nous pensons même qu'il devient chaque jour plus pressant de faire comprendre un fait qui n'est pas assez connu, c'est que la proportion qui existe à présent entre les deux classes principales de contribuables est bien plus favorable aux consommateurs qu'aux propriétaires. Celle vérité, si importante à manifester et à répandre, aurait frappé depuis longtemps tous les regards et aurait averti plus d'une fois la législature sur le danger d'épuiser en temps de paix la matière imposable la plus précieuse pendant la guerre, si Je fractionnement de l'administration des revenus n'avait pas toujours séparé, au grand préjudice du pays, le travail des contributions directes proprement dites de celui de l'enregistrement.

[MOTS DIEECTS SDR LES PROPRIÉTÉS 1T LES FEDSOHES.