DE D'ÉDITEUR

qucs passages des divers articles émanés de la presse française et étrangère, dans lesquels il a été l’objet d’un examen. On trouvera ces extraits à la fin du second volume. L’unanimité des organes de la presse à louer le livre de MM. de Beaumont et de Tocqueville n’est pas seulement un fait honorable pour les auteurs , elle prouve encore la justice et la bonté de la cause dont ils ont embrassé la défense.

Je me suis servi d’une expression impropre, lorsqu’au commencement de cette préface j’ai appelé cette publication une seconde édition. C’est, à vrai dire, un ouvrage nouveau que je publie. Les auteurs ont mis à profit plusieurs notes des traducteurs étrangers. Ils ont fait à leur première oeuvre des additions considérables. L’introduction toute nouvelle, dans laquelle le système pénal de l’Angleterre et le régime des prisons de France sont examinés, formerait à elle seule tout un livre.

INTRODUCTION

A LA SECONDE ÉDITION

Les publicistes de tous les pays qui , soit dans les livres , soit à la tribune politique , ont examiné la question du système pénitentiaire , sont d’accord sur un certain nombre de principes. Ainsi, l’objet du système est de rendre meilleurs des criminels que la société a momentanément retranchés de son sein , ou tout au moins de s’opposer à ce que , dans leur prison , ils ne deviennent plus médians. Les moyens pour parvenir à ce double but sont le silence et l’isolement. On reconnaît universellement qu’il ne saurait exister de bon régime de prison , si les détenus ont la liberté de communiquer ensemble le jour et la nuit. La corruption qui naît, pour les condamnés, de leurs rapports mutuels dans la prison est un fait si notoire et si

INTRODUCTION

bien constaté, qu’il échappe, par sa certitude meme, à toute discussion ; et ce qu’on a dit à cet égard de plus énergique , {tour signaler le mal dans toute son horreur , est malheureusement audessous de la réalité.

Ceux qui s’entendent le mieux sur cette théorie sont, il est vrai, souvent en désaccord sur les moyens d’exécution. Les uns voudraient que la solitude du prisonnier fût absolue, et que , jeté dans une cellule , il y demeurât nuit et jour en face de son crime , sans qu’il lui fût loisible de chercher, dans le travail, une distraction à sa misère; les autres, en admettant le même principe, demandent que la faveur accordée au prisonnier de travailler dans sa cellule tempère les rigueurs de son isolement. Ceux-ci pensent qu’une solitude adoucie de la sorte est encore trop sévère ; et ils voudraient que, placés durant la nuit dans leurs cellules, les prisonniers en sortissent pendant le jour, pour travailler dans des ateliers communs, sous la condition d’un silence inviolable. Il en est aussi qui croient la discipl i ne pénitentiaire si intimement liée à l’observation du silence, que, pour l’obtenir, ils ne reculent devant l’emploi d’aucun moyen, pas même celui des peines corporelles; d’autres , enfin , condamnent un pareil châtiment comme contraire à l’humanité, et le repoussent d’ailleurs comme inutile, dans la persuasion oû ils sont que ce cruel moyen de répression n’est pas absolument nécessaire pour maintenir le silence

A LA SECONDE ÉDITION

durant le travail commun des prisonniers. Mais quoique divergeant sur ees différens modes d’application , tous proclament unanimement ce principe fondamental de tout système pénitentiaire, la séparation des détenus dans la prison , soit par la cellule qui isole les corps , soit à l’aide du silence qui divise les intelligences.

C’est l’examen de ces différens essais, tentés aux États-Unis, qui forme l’objet de l’ouvrage dont nous offrons ici la seconde édition.

Depuis notre retour d’Amérique et la première publication de ce livre, le système pénitentiaire , dont nous avons essayé de montrer l’origine et les progrès , a pris dans les États-Unis une nouvelle extension.

Nous disions, en 1881 : « Sur les vingt-quatre » États de l’Union , neuf seulement ont adopté un » nouveau système de prison 1 . »

Ces États étaient ceux de New-York, de Pensylvanie , du Massachussets, du Connecticut, du Maryland, du Kentucky, du Tennesse, du Maine et du Verinont.

Depuis ce temps, de nouveaux pénitenciers se sont élevés dans le New-Hampshire , dans le New-Jersey, dans l’Ohio, dans la Géorgie, dans l’Illinois , dans l’indiana , et dans le district de Colombie a.

1 Voyez p. 26 de la première édition.

Voyez Report of William Crawford on the pénitentiaires ofthe United-States ; Il août 1834.

INTRODUCTION

Ainsi il ne reste plus que neuf États et trois Territoires * qui manquent de pénitencier , et il est bon de faire observer que , sur ces neuf États qui n’ont fait dans leurs prisons aucune amélioration , sept sont des États à esclaves , qui , par le fait seul de l’esclavage existant dans leur sein , son communément hostiles à toute innovation , et ne participent en quelque sorte qu’à leur insu au mouvement de réforme qui s’opère autour d’eux. Ces États sont ceux de la Caroline du Nord , de la Caroline du Sud, d’Alabama , de Mississipi, delà Louisiane, du Missouri, de la Virginie 2, du Pchode- Island, et de Delaware.

La rivalité que, dans le cours de ce livre, nous avons signalée entre le système de Philadelphie , c’est-à-dire l’isolement de jour et de nuit , avec travail dans la cellule, et le système d’ Auburn , dont la solitude pendant la nuit et le travail com-

’ Les Territoires sont des divisions du territoire américain qui n’ont point encore le droit de segouverner elles-mêmes, et qui demeurent soumises au Congrès , tant que celui-ci ne les a pas investies de l’indépendance qui n’appartient qu’aux États. Les trois Territoires dont il est ici question sont ceux de Michigan , d’Arkansas et de la Floride.

2 La Virginie a un pénitencier, celui de Richmond; ceu pendant nous la classons parmi les États qui n’ont point amélioré leurs prisons, parce qu’à Richmond une faihle portion

seulement des condamnés est soumise au régime de l’isolement, et que les cellules solitaires dans lesquelles ils sont renfermés, et où tout travail leur est interdit, sont si mal disposées qu’elles ne les empêchent point de converser ensemble.

A LA SECONDE ÉDITION. 9

mun durant le jour forment le caractère distinctif; celte rivalité, disons-nous, qui s’est montrée dès l’origine , n’a pas cessé depuis d’exister. Philadelphie persiste , sinon à croire , du moins à soutenir que la discipline du pénitencier du Cherryhill est supérieure à celle d’Auburn , de Singsing et de Wetherfield, et la législature de Pensylvanie a voté les fonds nécessaires à l’achèvement de ce magnifique établissement, auquel elle serait attachée par les énormes sacrifices qu’elle a déjà faits, alors même qu’elle éprouverait le tardif regret de se les être imposés. Non seulement la Pensylvanie est demeurée dans la voie où seule d’abord elle était entrée , mais un autre État, le Nouveau-Jersey, a marché sur ses traces, et le pénitencier qui se construit en ce moment à Lamberton est fondé sur le même principe que celui de Cherryhill. Toutes les autres prisons récentes se sont établies sur le modèle d’Auburn ; celle de Colombus (Ohio), qui contiendra sept cents cellules , et qui, en 1834, était déjà à moitié construite, est exécutée avec une économie qui mérite d’être remarquée : chaque cellule ne reviendra pas à plus de 598 fr. \

C’est ainsi que de nouvelles expériences viennent chaque jour fortifier les heureuses innovations dont nous avons présenté le tableau.

Les doctrines en cette matière ne sont plus trai-

1 Voyez Crawford’s Report, appentlix , p. 126.

técs de vaines théories; non seulement en Amérique, mais en Europe, en Angleterre, en Suisse, en Belgique, elles ont passé des livres dans la législation, essayées sous des formes diverses, réalisées avec plus ou moins de succès, mais partout reconnues meilleures que l’ancien système dont elles ont pris la place.

Il se passe cependant en Angleterre et en France deux faits étranges. On peut dire avec justesse que , dans ces deux pays, l’opinion publique appelle de ses vœux un régime pénitentiaire fondé principalement sur les règles qui viennent d’être énoncées : et néanmoins , dans la Grande-Bretagne ce système ne s’organise qu’incomplètement ; et en France, il est à peine question de l’établir.

Recherchons les causes de ces phénomènes dont nous pourrions douter, s’ils n’étaient placés sous nos yeux.

En Angleterre , il n’existe , à vrai dire , que trois sortes de peines en matière criminelle: la mort, la déportation etl’emprisonnement. Durantl’année 1884, 480 criminels y ont été condamnés à mort, 4,083 à la déportation, et 10,716 à l’emprisonnement.

On comprend aisément que ces derniers sont les seuls auxquels le système pénitentiaire soit applicable.

Dans sa dernière session ( 1838), le Parlement anglais a décrété que tous les condamnés à la prison seraient détenus suivant le principe cellulaire.

A LA SECONDE ÉDITION

Ce n’était pas assez: les criminels, de quelque nature que ce soit, ceux que frappe la peine de mort, ceux que menace la déportation ou l'emprisonnement, sont d’abord prévenus, et, en cette qualité, renfermés dans une prison; la nouvelle loi anglaise veut que, pendant leur détention, ils soient assujettis non à un système ‘pénitentiaire , car le mot de pénitence suppose une faute, et ils sont présumés innocens tant qu’ils n’ont pas été déclarés coupables, mais à un régime d’ordre et d’isolement qui, en les séparant les uns des autres, empêche les plus criminels de corrompre , et les moins coupables d’être corrompus. Tels sont les termes de ces deux importantes dispositions :

« Pour empêcher la contagion du vice , et pour » bien assurer l’établissement d’un système uni » forme de discipline , il y aura entière séparation » des personnes , excepté aux heures de travail , » d’exercices religieux et d’instruction (art. 4). » Toute communication entre les prisonniers sera » interdite avant et apres le jugement (art. 5 ). »

Il était d’autant plus important de comprendre les prévenus dans la disposition nouvelle , qu’en Angleterre les détentions provisoires, celles qui précèdent le jugement, sont en général très longues. Il n’y a d’assises que tous les six mois ; or, nous verrons tout à l’heure que le plus grand nombre des prévenus est condamné à moins de 6 mois; d’où il suit que beaucoup subissent avant le juge-

INTRODUCTION

ment un emprisonnement plus long que celui auquel ils sont définitivement condamnés '.

Ces dispositions, décrétées l’été dernier, n’ont pu sans doute recevoir encore leur exécution. On a calculé que , pour les mettre en pratique, il faut environ 21,000 cellules or les prisons d’Angleterre, à l’amélioration desquelles on travaille depuis longtemps, en contiennent déjà environ 11,000 1 2 3; reste donc à peu près 10,000 cellules à construire, pour que le nouveau système puisse être mis en vigueur. Les cellules existantes ne sauraient produire aucun effet salutaire , aussi longtemps que leur nombre sera incomplet. Car, dans toute prison où la quantité des détenus surpasse celle des cellules, il y a nécessité d’en placer deux ou plus dans la même ; et dès-lors la cellule , au lieu d’être la source d’un bien , occasionne un plus grand mal. Mais, le jour où les 10,000 cellules qui manquent seront édifiées , les 1 1 ,000 qui déjà sont faites deviendront utiles et bienfaisantes; et, comme on ne manquera point de mettre à profit les bâli-

1 Remarquons à cette occasion que chez nous 1 arrestation provisoire n’a point la même durée; en France , la presque totalité des crimes et délits est jugée dans le troisième mois, à partir de l’arrestation du prévenu, Voyez États de la justice criminelle , 1S35, p. 238 et suiv.

2 Le chiffre exact est 20,576. Voyez Crawford’s Report , appendix, p. 163 et 167.

3 Le chiffre exact est 11,319. Voyez Cravvford’s Report,

appendix, p. 163 et 167. /

A LA SECONDE ÉDITION

mens existans dans les anciens établisseraens, c’està-dire les salles de réunion, les dortoirs, les préaux devenus inutiles; l’arrangement de cellules dans ces différens édifices sera moins dispendieux que ne l’eût été leur entière création au sein de prisons toutes neuves. On estime à 7,396,000 fr. le prix de cette reconstruction; ce qui met à 653 fr. le prix de chaque cellule nouvelle.

La réforme qui , sous ce rapport, va s’opérer en Angleterre , et dont tout à l’heure nous signalerons les vices , sera certes une grande œuvre. Nous disons qu’elle va s’opérer, car l’impulsion est donnée par l’opinion publique; et c’est le gouvernement central qui , pour la première fois en cette matière, dirigera et surveillera l’exécution.

Jusqu’alors, les prisons d’Angleterre avaient été régies, dans les villes à corporations, par les magistrats municipaux ; dans les autres , par les autorités des comtés et par les juges de circuit 1 . On conçoit que la liberté dont jouissait chaque localité , de construire et de gouverner ses prisons selon les principes qu’il lui plaisait d’adopter, devait amener une disparité très grande parmi ces établissemcns , et faire naître dans le système général , comme dans tous les détails de discipline intérieure , une infinité de bigarrures , peu satisfaisantes pour les esprits logiques. Il eût

1 U y a 136 prisons de comté, et 171 de corporation Voyez Crawford's Report, appendix, p. 162 et suiv.

UVTKOMJCTION

été difficile de trouver dans tout le royaume deux prisons semblables : celle-ci datait du temps de Cromwell, celle-là n’existait que d’aujourd’hui; l’une conservait toutes les traditions de l’ancien système , l’autre essayait la nouvelle discipline pénitentiaire ; dans la première , classification , et quelquefois mélange pur et simple des condamnés et des prévenus; dans la seconde, séparation de tous; ici, l’ordre, le travail, l’économie; là, l’oisiveté, l’imprévoyance, la confusion. Parmi les prisons nouvelles, lesanomalies n’étaient pas moins grandes. Les unes, comme celle de Wakefied, s’élevaient sur le modèle d’Auburn , ne prenant au principe de l’isolement que la séparation cellulaire de nuit; celles-là, comme la prison de Springficld, faisant revivre le système abandonné en Amérique du pénitencier de Pittsburg, tenaient nuit et jour les condamnés dans des cellules solitaires , où il ne leur était pas permis de travailler ; d’autres , à l’imitation de la prison de Philadelphie , apportaient à la rigueur de l’isolement absolu l’adoucissement du travail dans la cellule. Parmi tous ces établissemens , les plus semblables entre eux différaient toujours en quelque point important , soit par la nature du travail, tantôt productif, tantôt stérile soit par le caractère de la discipline, souvent exempte de rigueurs extrêmes, et d’autres fois toute fondée sur l’emploi des chàtimens corporels.

1 Comme dans le cas du tread inill.

A LA SECONDE ÉDITION

Ces diversités et ces contraditions qui se retrouvent, du reste, à l’infini dans toutes les institutions sociales et politiques de la Grande-Bretagne , ont conduit les réformateurs des prisons à la pensée d‘en centraliser l’administration.

La nouvelle loi dont nous parlions tout à l’heure contient , entre autres dispositions, un article ainsi conçu :

u Art. 1. Il y aura dans toutes les prisons et » maisons de correction du royaume un système n uniforme de discipline.

» Art. 2. Afin d’assurer cette uniformité de dis- » cipline, les réglemens qui régissent la prison » seront désormais soumis à l’approbation du secré- » taire d’Etat, au lieu des juges des assises comme » jusqu’à présent.

» Art. 17. Aux réunions des juges de paix, à » la Saint-Michel , on spécifiera douze jours pour » la visite et l’inspection des prisons. »

La dernière disposition que nous citons ici indique assez que les localités ne conserveront que l’inspection des établissemens dont le gouvernement central prend désormais la direction 1 .

1 II ne résulte pas, des termes mêmes de la loi, que le gouvernement central soit chargé de la construction ou de 1 arrangement des prisons conformément au nouveau plan; les comtes et les corporations ne paraissent donc point dépouillées de leurs attributions à cet égard. Mais voici ce qui arrivera : Ou les localités obéiront à la loi, en bâtissant tout aussitôt des etablissemens pénitentiaires sur le plan prescrit;

INTRODUCTION

La loi pénale étant uniforme dans tout le pays , il semble que l’emprisonnement , qui n’est autre chose que le mode d’exécution de cette loi , exige , plus que tout autre objet, une administration centrale. Ce sera cependant une grande question de savoir si le nouveau principe que vient d’adopter à ce sujet le parlement anglais , sera , dans l’avenir, bienfaisant par les prisons elles-mêmes. Ce n’est point ici le lieu de traiter cette question grave... Quoi qu’il en soit , à ne voir que les résultats immédiats et présens , comme le système cellulaire doit servir de base à la réforme qui a été décrétée , il est difficile de ne pas considérer l’invasion du gouvernement dans le domaine des prisons comme un fait , du moins quant à présent, favorable à leur cause.

Il faut le reconnaître, lorsqu’en Angleterre un principe est admis , son exécution ne se fait pas attendre. Le sort d’une entreprise qui , pour réussir, n’a besoin que d’argent , n’est point incertain. Aussi , serions-nous surpris si plusieurs années s'écoulaient avant que le plan d’amélioration dont il s’agit fut entièrement exécuté !

Nous avons dit en commençant que ce serait une grande œuvre. En effet , alors même qu elle n’aurait d’autre objet que l’établissement de cel-

ou bien, ce qui sera peut-être le cas le plus habituel, elles s’y refuseront ; alors le gouvernement central leur dira : Vous ne faites pas ce que la loi vous prescrit, je vais le faire pour vous. Dans l’un et l’autre cas, le même but sera atteint.

A I,A SECONDE EDITION

Iules solitaires pour les prévenus, c’en serait assez pour qu’on dût la bénir et l’admirer. La sépa ration individuelle des prévenus dans les maisons d’arrêt est le point de départ de tout bon régime d’emprisonnement. Avant de songer à la régénération des coupables , il faut tâcher d’abord de ne pas corrompre ceux qui peut-être sont innocens. A l’avenir, cette corruption ne souillera plus les prisons d’Angleterre.

Réparons , à cette accasion , une ommission que nous avons commise un peu plus haut. Tout à l’heure nous parlions des réformes qui s’accomplissent chaque jour dans les prisons des États- Unis ; et nous avons oublié d’en signaler le progrès peut-être le plus important, c’est-à-dire l’adoption du régime cellulaire pour les prévenus. La Pensylvanie en donne dans ce moment le premier exemple ; jusqu’alors , les condamnés audessous d’un an étaient renfermés pêle-mêle dans la prison de Walnut-street , et les prévenus dans celle d’Arch-street ; en 1881 , la législature de Pensylvanie a décrété l’établissement d’une prison cellulaire pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an ; le 2 avril 1882, la première pierre de l’édifice a été posée, et depuis ce temps les travaux se poursuivent. L’établissement contiendra 7(08 cellules 1 .

Si tout est bon pour les prévenus dans les dis-

1 Voyez Gravford’s Report, appendix, p. 17.

INTRODUCTION

positions décrétées par le parlement anglais, on apercevra du premier coup d’œi! ce qu’elles ont d’étroit et d’incomplet quand on les applique aux condamnés. En général, les peines d’emprisonneinent prononcées parles cours de justice d’Angleterre sont trop courtes pour que l’influence d’un régime quelconque de détention se fasse sentir. Citons un exemple : sur les 10,716 individus condamnés à la prison en 1 88-i , il n’v en a eu qu’un seul dont la peine ait excédé trois années , et que cinq qui aient encouru un emprisonnement de deux à trois ans; 308 ont été condamnés depuis un an jusqu’à deux ans de détention ; 1 ,882 , de six mois à un an , et 8,828 , à moins de six mois x. Ainsi, pour les h cinquièmes des condamnés, la peine ne dure que quelques jours ou quelques mois au plus.

Le seul mérite de l’emprisonnement solitaire sera , en pareil cas , de préserver le détenu de toute contagion funeste ; ce sera sans doute un grand bienfait; mais cet avantage n’est pas le seul qu’on demande au système pénitentiaire , qui, non seulement doit empêcher la corruption du prisonnier, mais encore le rendre meilleur. Or , si la réforme morale des méchans est possible, elle ne peut résulter que d’un long isolement , de profondes méditations , de l’habitude du travail et

1 Voyez Tables shewing the nuinber of ciimiual oflenders ,

A LA SECONDE ÉDITION

tle la soumission continue à une règle : ces impressions, ces habitudes , un jour de régime ne saurait les donner.

Le système pénitentiaire sera encore défectueux en Angleterre sous un autre point de vue : c’est un principe élémentaire en cette matière , que , pour assurer les effets de l’emprisonnement , il faut que le condamné qu’un bon système de détention a corrigé possède , à sa sortie de prison , des moyens d’existence , sans lesquels il serait de nouveau poussé au crime par la misère; or, ces moyens d’existence, où les trouvera-t-il, si ce n’est dans l’exercice d’une profession? il faut donc que, pendant le séjour dans la prison, les condamnés apprennent un métier ou une industrie.

Mais comment enseigner une profession aux détenus qui ne passent dans la prison que quelques jours , quelques semaines ou quelques mois? Outre que le temps est insuffisant, la dépense serait considérable ; l’état supporterait tous les frais de l’apprentissage , et l’on verrait le détenu libéré de sa peine le jour où son travail commencerait à devenir productif. Aussi, dans le plus grand nombredesprisons d’Angleterre, les prisonniers sont-ils uniquement occupés au tread-mill ; dans quelques unes , la roue que les détenus font tourner met en mouvement une meule à blé; dans d’autres, cette roue tourne a vide. C’est , en tous cas, un travail matériel auquel ils se livrent sans avoir besoin de rien apprendre, et qui les fatigue sans leur ap-

intiiodit.tios;

prendre rien. Aussi est-il juste de dire que . lorsqu’ils sortent du pénitencier, les condamnés libérés se trouvent dans une situation pire qu’ils n’étaient en y entrant, puisque, outre une égale misère, ils ont de plus la tache inhérente à leur séjour dans la prison.

Réduit à d’aussi étroites proportions, le nouveau régime de prisons établi en Angleterre doit, sous certains rapports , être considéré comme une heureuse réforme ; mais on voit qu’il mérite à peine le nom de système pénitentiaire.

Pourquoi donc, entrée dans cette voie de réforme, l’Angleterre s’est-elle arrêtée au commencement de la route? D’oii vient qu’ayant adopté les principes d’un bon régime de détention , elle n’en fait l’essai que sur les criminels qui, par la nature de leur peine, ne peuvent en retirer aucun bienfait; et tandis que l’opinion publique paraît se prononcer en faveur d’un système pénitentiaire applicable à tous les condamnés, pourquoi persiste-t-on à déporter hors du territoire anglais fous ceux qui , à raison de la durée de leur peine , seraient seuls efficacement soumis à ce régime ?

Jetons sur ces questions un coup d’œil rapide. Remarquons d’abord que la fondation des colonies pénales de l’Australie et la mise en action du système sur lequel elles reposent, sont un des rares objets judiciaires dont est chargé le gouvernement central en Angleterre, pour lequel il a une administration générale, des employés

permanens, un budjet spécial. C’est déjà une raison pour que l’état de choses existant se maintienne : car un grand nombre de fonctionnaires doivent toute leur existence à sa conservation. Sans doute, lorsque le gouvernement a résolu un changement , la centralisation lui donne de grandes facilités pour l’exécuter , alors môme que l’opinion publique ne le réclame pas. Lorsque, au contraire , c’est l’opinion publique qui provoque cettb innovation, il suffit, pour qu’on ne l’effectue pas, que les agens du gouvernement , quelquefois les plus obscurs, ne s’y montrent pas favorables. Peut-être serait-il juste de dire qu’en Angleterre le gouvernement central conserve les colonies pénales, dont on ne veut plus , et n’adopte que partiellement le régime pénitentiaire dont on voudrait tout entier.

Examinons toutefois jusqu’à quel point le sentiment public, en Angleterre, exige qu’on substitue, dans tous les cas , l'emprisonnement à la déportation.

II nous semble que parmi les causes qui, dans ce pays, luttent en faveur du système pénitentiaire, quelques unes sont indépendantes de l’intérêt de la société et de celui des détenus. La réforme des prisons est sans doute protégée , en Angleterre , par des convictions fortes et éclairées ; mais , pour un grand nombre , le système pénitentiaire n’a d autre mérite que d’être une théorie nouvelle 5 la presse s’en empare et l’exalte : c’est, déplus,

INTRODUCTION

une chose chère : c’en serait assez pour qu’en Angleterre elle fut à la mode; et puis, ce système prospère aux États-Unis , et l’Angleterre ne veut, sous aucun rapport , demeurer en arrière de l’Amérique. N’est-ce pas, d’ailleurs, de toutes les institutions américaines , celle que la Grande- Bretagne peut imiter avec le moins de danger?

A l’égard des prisonniers que le système a en vue , la sollicitude n’est pas toujours la même : tel qui vante la théorie , prend peu de souci de ceux qu’elle concerne. C’est une opinion assez commune en Angleterre, que tout repris de justice est irrévocablement acquis au crime. On entretient peu d’espoir de le ramener à une vie honnête et pure ; beaucoup croient qu’il ne sortira de prison que pour commettre de nouveaux attentats : et le jour où il entre dans le pénitencier, il a déjà sa place marquée dans la colonie pénale. Étrange contradiction ! les mêmes individus qui gardent la colonie pénale pour y placer les médians dont ils n’espèrent aucun amendement , élèvent des pénitenciers magnifiques qui n’auraient de valeur que si l’on y renfermait les criminels envoyés dans l’Australie !

Cependant , tel n’est point le sentiment du plus grand nombre ; en général, les partisans du système pénitentiaire sont, dans ce pays si éminemment religieux , des hommes pieux et éclairés qui aiment cette théorie nouvelle parce qu’elle offre une espérance de régénération aux plus grands

A LA SECONDE ÉDITION

criminels, et donne toujours à la société une garantie d’ordre. Ils se rendent compte très logiquement des motifs qui doivent faire renoncer aux colonies pénales ; et, s’il ne s’agissait que de choisir entre deux théories, ils préféreraient sans doute, dans tous les cas , le régime pénitentiaire à la déportation. Mais les colonies pénales sont protégées par un fait grave.

Ce fait c’est leur existence même et l’énormité des frais que leur institution a coûté. Nous l’avons dit précédemment , l’Angleterre est engagée dans une voie dont elle ne sait plus comment sortir ; quand la pensée lui vient de renoncer à la déportation , elle est aussitôt retenue par le souvenir des sacrifices immenses qu’elle a déjà faits pour l’établir.

Les objections qui s’élèvent contre ce système pénal , et que nous avons développées dans l’appendice de ce livre, n’ont cependant fait que se fortifier. Nous avons remarqué que le principal défaut de ce châtiment était de ne point inspirer aux coupables et à ceux qui seraient tentés de le devenir , cette terreur salutaire qui doit être le premier objet de toutes les prescriptions pénales.

C’était en effet, à l’époque où nous écrivions le texte de la première édition de cet ouvrage, une vérité reconnue en Angleterre, que la transportation dans les colonies de la Nouvelle-Galles du Sud n’était envisagée avec effroi ni par les coupables frappés de la peine, ni par les mal-

INTRODUCTION

faitcurs qui n’en sont encore que menacés ; et les exemples étaient très fréquens de criminels qui , préférant à la monotonie de l’emprisonnement la vie aventureuse de l’exilé, mêlaient à leurs crimes les circonstances propres à faire tomber sur leur tête la peine de la déportation.

On s’évertue tous les jours à chercher la cause de l’accroissement des crimes en Angleterre. Cette augmentation est, en effet, de nature à troubler les esprits. La moyenne annuelle des condamnés dans ce pays était, en 1805 et 1806 , de 2,649, et elle a été, en 1833 et 1834, de 15,084. Cependant, la population del’Angleterre, qui ne comptait, en 1 805, que 9,429,000 habitans, n’en possède guère aujourd’hui plus de 14 millions. Ainsi, la population n’a pas à beaucoup près augmenté de moitié, et le nombre des crimes a sextuplé. Le nombre des crimes, dit M. Crawford, a pris un accroissement qui défie le pouvoir de toutes les institutions pénales 1. Les élémens dont se compose cette augmentation méritent aussi d’être analysés. Non seulement les crimes en général s’accroissent , mais encore on voit se multiplier les attentats qui , par leur nature , dénotent la plus grande corruption. Tels sont les crimes contre les mœurs et contre la propriété. M. Edouard Ducpétiaux, dont les travaux statistiques sont bien connus , a montré celte effrayante progression dans le vol , l’assassinat et

'Voyez Crawford ’s Report p. 30.

A LA SECONDE ÉDITION

l’infanticide *. Nous entendons dire souvent qu’en Angleterre, comme dans tous les pays où la civilisation se développe rapidement, le nombre des crimes contre les personnes diminue en même temps que celui des attentats contre la propriété augmente. C’est une erreur. Les crimes contre les personnes sont, comme les attentats contre la propriété , en croissance continue, disproportionnée avec l’augmentation de la population ; on peut dire seulement que l’augmentation des crimes contre la propriété est encore plus rapide 1 2 3. L’âge des coupables mérite aussi d’être remarqué, car n’est-ce pas par l’enfance et la jeunesse que commence la corruption des sociétés? Or, nous trouvons en Angleterre que, sur 22,4b 1 accusés en 1834 , il y en avait 9,078 , c’est-à-dire près de la moitié, âgés de vingt-un ans au moins. Nous sommes ici heureux de faire observer que les états de la justice criminelle de France nous donnent un chiffre fort différent. Sur 7,31b accusés en 1883, il n’y en a eu que 1 ,228 qui eussent moins de 21 ans, c’est-à-dire environ 1 septième. A l’égard des prévenus correctionnels, surb9,U3 individus traduits en justice pour délits communs, il n’y en a eu que

1 V. Statistique comparée de la criminalité en France, en Belgique et eti Angleterre , par Ed. Ducpétiaux. 1835, Bruxelles, p. 45.

2 C’est ce que montre très bien M. Ducpétiaux dans le tableau qu il présenté, page 43, où l’on voit la moyenne annuelle du nombre des individus traduits en justice à quatre époques

ISTROJHJCTION

9,484 qui fussent âgés de moins de 16 ans, c’està-dire un peu plus du sixième *.

Ce progrès effrayant des crimes dans la Grande- Bretagne est un fait propre à jeter dans une méditation profonde tous les hommes que préoccupe l’avenir des sociétés modernes.

Et d’abord , pour combattre le mal on en recherche la cause.

Les uns attribuent cette augmentation à l’usage

différentes, de 1810 à 1833, en distinguant les offenses contre les personnes et les offenses contre les propriétés.

Offenses contre les personnes.

3 ans, moyenne.

7 ans.

Offenses contre les propriétés.

Ainsi, en Angleterre, dans le cours de 23 ans, les crimes contre les personnes ont plus que double, et contre les propriétés ont plus que triplé.

1 Voyez État de la justice criminelle en France , p. 127.

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immodéré des liqueurs fortes , qui, dit M. Crawford , p. 30, menace de corrompre la moralité des classes ouvrières dans les grandes villes, en même temps qu’il rend impuissantes les barrières que l’éducation , les lois civiles et pénales essaient d’opposer au progrès du crime. Ceux-ci voient le principe du mal dans l’instruction et les lumières, qui, en se répandant parmi le peuple, lui donnent de nouveaux besoins et de nouvelles passions qu’il ne peut satisfaire ; ceux-là s’en prennent aux machines , qui , en augmentant les travaux mécaniques , diminuent la main d’œuvre, et privent , par conséquent , beaucoup d’ouvriers du travail qui les faisait vivre honnêtement; il en est d’autres qui contestent l’augmentation qu’on déplore, et prétendent qu’il n’y a pas proportionnellement plus de crimes qu’autrefois , mais qu’il y en a seulement un plus grand nombre de constatés : ce qui, disent-ils, s’explique par une meilleure police judiciaire et des lois criminelles plus douces; on découvre plus de délits, parce que les agens sont plus vigilans , et on en punit davantage, parce que les peines sont moins sévères.

Sans imputer à ces diverses causes, qui ont plus ou moins de réalité, l’augmentation dont il s’agit, ne serait il pas plus naturelde voir dans cet accroissement la conséquence logique d’un châtiment inefficace?

Ce n’est guère qu’au commencement du siècle actuel que les colonies pénales dans l’Australie ont

INTRODUCTION

cté mises en vigueur; et c’est précisément depuis cette époque qu’on a remarqué l’accroissement de criminalité qui épouvante la société anglaise.

Cette insuffisance des colonies comme institution pénale fut solennellement proclamée en 1832 par une enquête de la Chambre des communes; et à cette occasion, plusieurs voix généreuses s’élevèrent pour demander qu’au système de la déportation , désormais jugé inefficace, ou substituât le régime pénitentiaire, qui contient une si grande puissance de réforme et d’intimidation. Nul ne traita cette grande question avec plus d’éloquence et de logique que l’archevêque de Dublin , le Dr Whately , dont tous les écrits portent l’empreinte d’une haute raison et d’un rare talent 1 .

Tout annonçait que la déportation allait succomber sous les efforts de ses puissans et nombreux adversaires. Cependant, elle est demeurée le châtiment des crimes ; le système pénitentiaire n’a été appliqué qu’à la répression des délits.

Pourquoi ce fait?

Nous l’avons déjà dit: c’est qu’il est malaisé de revenir sur ses pas, surtout quand on est engagé dans une voie funeste et ténébreuse. On a, pour fonder les colonies pénales , dépensé des sommes énormes dont on ne se résigne point à faire le sacrifice.

1 Voyez Thoughts on seconclcmj punishmcnts. By Richard Whately I). D. London, 1832.

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Et puis , c’ost encore une opinion partagée en Angleterre par un grand nombre de gouvernons , qu’il faut, à tout prix , se débarrasser de la population des malfaiteurs.

Il est vrai , vous diront ces hommes d’état, que c’est pour des colonies une mauvaise semence qu’un noyau de population fourni par les cours d’assises! ! Mais si, en versant ses poisons sur un sol étranger, l’Angleterre devient plus forte et plus heureuse , que lui importent les destins de la terre de Van-Diemen ?

Us vous concéderont que pour ces colonies, dont un demi-siècle a déjà épuré le vice originaire, c’est un affreux malheur que de recevoir chaque jour de nouveaux germes de corruption, et de voir se renouveler ainsi la souillure dont elles travaillent incessamment à se laver.

lis avoueront qu’un pareil système de châtiment ne répond aucunement à l’un des objets principaux de toute condamnation pénale, savoir, la réforme morale du condamné; etils conviendront que dans l’Australie, les rapports continuels des condamnés entre eux perpétuent, si même il n’accroissent pas, la somme de leurs vices et de leur immoralité ; mais après avoir concédé tout cela , ils répètent : l’Angleterre est délivrée de la plaie de leur présence, et c’est là le premier besoin.

Nous ignorons ce qu’il y a de vrai clans un tel langage. Nous savons que la situation de la Grande- Bretagne est grave; que ce pays a une population

INTIIODUCTIOSI

ouvrière et pauvre dont il est embarrassé ; que les ouvriers honnêtes manquent souvent de travail 5 que de la maison des pauvres à la prison il n’v a qu’un pas; qu’il est difficile d’établir un système d’emprisonnement en vertu duquel les condamnés trouvent à vivre de leur travail en sortant de prison, lorsque les ouvriers honnêtes qui n’ont jamais failli manquent souvent d’ouvrage et ne rencontrent souvent de refuge que dans l’asile des indigens '.

Nous savons ces choses, et cependant nous protesterons de toutes nos forces contre ces doctrines immorales, qui pour vous délivrer d’un péril peutêtre exagéré, peut-être chimérique, vous font adopter un moyen évidemment malhonnête. Nous n’admettrons jamais les maximes iniques de cette politique égoïste qui peut se réduire à ces termes : « Il est vrai que nous faisons mal: nous violons toutes les lois de la morale et de la justice; mais ce mal, cette iniquité, nous profitent. »

Si l’on veut combattre avec succès ceux qui professent de pareils principes, il ne faut point les accuser d’injustice envers les hommes , ni d’impiété envers Dieu ; il faut leur montrer qu’ils se

1 Ceux qui veulent se former une juste idée du paupérisme en Angleterre doivent consulter , avant tout, 1 introduction remarquable dont M. William Nassau-Senior, l’un des hommes politiques les plus distingués de l’Angleterre, a fait précéder l’enquête exécutée par ordre du gouvernement anglais sur la question des poor-laics.

trompent dans leurs calculs, et que ce qui leur paraît utile est, en réalité, préjudiciable à leurs intérêts. On conçoit, dès lors, qu’à ces partisans des colonies pénales on ne doit présenter d’autre argument que celui qui résulte contre elles de leur peu de puissance d’intimidation. Qu’importe, en effet , de purger la société des criminels qui l’infestent, si de nouveaux malfaiteurs reparaissent aussitôt; si la cause qui devait arrêter les progrès du crime l’accélère; et si, à mesure que les coupables sont exilés dans la colonie, l’inellicacité , on pourrait presque dire l’attrait de ce châtiment, comparée aux autres peines, les fait renaître en plus grand nombre dans la mère-patrie?

La puissance de ce raisonnement a été comprise des partisans de la déportation. Le mal était incontestable ; voici comment ils ont imaginé d’y remédier.

Ils ont dit: « La déportation est une peine qui n’effraie pas ; nous en ferons un châtiment terrible. Le sort du condamné qu’on exile dans l’Australie cessera d’être envié par les criminels ; car nous y bâtirons des prisons , et le déporté y subira tout à la fois la peine du bannissement et de la captivité. On croit , en Angleterre , que la vie des condamnés transportés à la Nouvelle-Galles du Sud s’y écoule douce et paisible , au milieu des soins du commerce ou de l’agriculture; on saura bientôt que la colonie pénale est fondée sur un code de sang ; que tous les déportés y sont soumis

à une discipline arbitraire et impitoyable; que les plus heureux sont les exilés, dont la condition est pareille à celle des esclaves ; qu’enfin il n’y a pour le déporté ni indulgence ni grâce à espérer.

Adoptant ce système, le gouvernement anglais arrêta que désormais les condamnés à la déportation seraient divisés en trois classes. Les déportés de la première seraient placés dans un établissement pénal (penal seulement) , où , séquestrés du reste des hommes, et soumis à toutes les rigueurs d’une discipline inflexible, ils travailleraient sans relâche et sans salaire. Les criminels de la seconde classe, traités moins sévèrement, seraient cantonnés sur les routes publiques, où ils travailleraient chargés de fers ; ceux de la troisième, les seuls pour lesquels la discipline serait vraiment indulgente, seraient admis chez des habitans libres de la colonie, pour y travailler en qualité de serfs. Cette troisième classe serait la récompense d’une bonne conduite dans les deux autres , par l’une desquelles il faudrait toujours commencer. Le gouvernement et les autorités locales auraient le pouvoir arbitraire de désigner la classe de chaque condamné ; de le placer alternativement dans une, puis dans une autre ; de le faire passer tantôt d’une classe sévère à une plus douce; tantôt d’une moins rigoureuse à une plus sévère.

C’était , disait le gouvernement à ses agensdans l’Australie , le seul moyen de sauver la colonie po-

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nale, et de la défendre contre les attaques de ses détracteurs l.

Les instructions du gouvernement anglais ont été ponctuellement suivies, et l’on va voir comment le gouverneur de la Nouvelle-Galles du Sud venge la colonie des calomnies de ses adversaires. Tel est le résumé de sa réponse: « J’ai, dit-il, » accompli lesintentions du gouvernement anglais; » on n’accusera plus le système pénal de la dépor- » talion d’être trop doux ; nous l’avons rendu » sévère. Les condamnés de la première classe » sont séquestrés dans l’île de Norfolk, et là le » traitement qu’on leur fait subir est si rigoureux, » qu’on en a vu plusieurs commettre des crimes » capitaux dans le seul but de se faire conduire à » Sidney, siège de la justice coloniale, risquant la » chance d’ètre pendus contre celle de s’évader » durant le transport d’un lieu à l’autre.

» Ceux de la seconde classe étaient , il est vrai , » à une époque un peu antérieure, soumis à une » discipline beaucoup trop relâchée ; mais depuis » quelque temps, et par une sorte de prévision ;> des intentions du gouvernement , on en a res- » serré les liens. Maintenant une force militaire » imposante veille sans cesse sur le lieu des trait vaux ; la plus légère négligence , la moindre

1 Voyez Correspondence betweon ihe secretanj of s/a/c for tlio colonial départaient and tho governors of the aus~ tralian provinces. 14 août 1834.

INTRODUCTION

» désobéissance, le plus faible écart, sont, répri- » mes par le surveillant, qui a le pouvoir discré- » tionnaire de punir , jusqu’à concurrence de cin- » quante coups de fouet. A l’égard des condamnés » appartenant à la troisième catégorie, qu’on peut » nommer la classe privilégiée , ils sont sans doute » gouvernés avec plus d’indulgence , puisqu’ils » vivent avec les colons. Cependant ils travaillent » pour ceux-ci sans salaire , et s’ils commettent » quelque méfait , s’ils oublient le respect qu’ils i> doivent à leurs maîtres, s’ils violent les règles » de la tempérance, et, en un mot, s’ils se glisse » dans leur conduite rien qui soit déshonnête ou » irrégulier 1 , ils sont justiciables de tout juge- » de-paix, qui peut leur infliger, à sa discrétion » et selon les circonstances, l’un de ces quatre » châtimens :

» 1° Cinquante coups de fouet ;

» 2° Les fers et le travail public sur les routes ;

» 3° L’emprisonnement avec travail forcé n’ex- » cédant pas deux mois ;

» -4° La réclusion solitaire sans travail , au « pain et à l’eau, ne pouvant dépasser quatorze » jours.

1 Voyez p. 7 et 8, Correspondence, etc. Ce sont les propres termes durèglement: « Drunkenness, disobedienee oforders. neglect ofwork, absconding from the employnient ofgovernnient, or his or lier master , abusive language to liis or lier master or overseer, or otlier discorderly or dishoncst conduct. »

A LA SECONDE ÉDITION

» Ceux qui représentent le sort du déporté de » troisième classe comme préférable à la condition » de l’honnête ouvrier dans la mère-patrie, parce » que le premier est mieux nourri que le second, » ne doivent pas perdre de vue que celui-ci est » fouetté et mis en prison pour des faits qui n’attii> reraient aucun châtiment sur la tête de l’autre. » Vous voyez que le régime des trois classes de » déportés ne mérite point les reproches de man- » suétude qu’on lui adresse. »

Telle est la substance de la réponse qu’a faite le gouverneur de la Nouvelle-Galles au secrétaire d’état des colonies, à la date du 15 janvier WM *.

Il joint à sa lettre un document que nous ne saurions passer sous silence.

Avant que le gouvernement de la Grande-Bretagne eût donné des ordres pour prescrire dans la Nouvelle Galles une discipline plus sévère, leshabitans libres delà colonie, qui exploitent le travail gratuit des condamnés, avaient déjà pris l’initiative à cet égard, et, dans une pétition adressée au gouverneur, ils avaient exposé leurs griefs. D’abord, disaient-ils , l’instrument avec lequel on fouette les délinquans est si peu efficace, qu’il est parmi les déportés un sujet de pure dérision ; en second lieu, la discipline à laquelle sont soumis les déportes en état de punition est si molle, qu’elle n’est

' Voyez Correspondençe between, etc. Supr.

INTRODUCTION

plus un frein pour les condamnés ordinaires. Ceuxci , gâtés par l’extrême douceur des lois et de la police , s’accoutument à regarder leurs maîtres comme des tyrans cruels ; et il naît de là dans leur âme des sentimcns dangeureux , de haine et de rébellion r.

Jaloux de vérifier le mérite de ces plaintes , le gouverneur ordonna à tous les surintendans de police d’assister , en personne, pendant un mois, chacun dans leur district, à l’infliction des châtimens corporels ; d’examiner , pendant l’opération, les effets de la peine sur le corps du patient; comme aussi de bien constater la nature de l’instrument mis en usage pour punir.

Conformément à cette instruction , les fonctionnaires que nous venons de nommer ont présidé à toutes les distributions de coups de fouet donnés depuis le 1er jusqu’au 80 septembre 1888; et il est curieux de voir le procès-verbal qu’ils ont dressé de chaque cas particulier. Ce procès-verbal a été adressé par eux au gouverneur, qui l’a transmis au secrétaire d’état des colonies ; en voici un passage , que nous prenons au hasard :

Bureau de police de Maitland.

1° Denys Mac Donald. — Insolence et négligence. 50 coups de fouet. Le dos de cet homme

'Voyez Pétition (les propriétaires et habitons libres des districts de Hunier, de Newcastle et de Port-Stephens, adres-

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paraît très lacéré ; au 20e coup, le sang a paru, et a continué de couler jusqu’à la fin.

2“ John Lawrence. — Négligence. — 50 coups de fouet. Le dos paraît considérablement lésé ; cependant il ne saigne que faiblement.

8° John Field. — Sa faute est de s’être caché pour ne pas faire son service. 50 coups de fouet; après le 25e coup , le dos est devenu tout noir.

4° Henry Brown. — Ivrognerie. — 25 coups de fouet. Le dos n’a pas paru déchiré ; mais le patient jetait des cris affreux.

5° Thomas Greenwood. — Désobéissance et absence sans permission. 50 coups de fouet. Lacération profonde.

6° James Hull. — Menaces à un surveillant. 50 coups. Dos lacéré et saignant beaucoup. 11 parait souffrir beaucoup.

7. James Denison. — Absence sans permission. — 25 coups de fouet. Il saigne beaucoup.

8° Henry Holt. — Ivrognerie. — 25 coups de fouet. Après le 15e coup, le dos devient noir.