‹ Système pénitentiaire aux États-Unis, et de son application en France. Suivi d'un appendice sur les colonies pénales, et de notes statistiques (volume 2)Chapitre 4 sur 116 · Henry Wood. — Ivrognerie. 25 coups id. id · texte numérisé non relu

Henry Wood. — Ivrognerie. 25 coups id. id

10° William Ilill. — Absence sans permission. 50 coups de fouet. Le sang coule à profusion , le pa tient paraît souffrir beaucoup.

11° Daniel Sullivan. — Désobéissance. 25 coups

sée à son excellence le major-général Bourke, gouverneur (Corrcsponrlencebetivecii , etc., etc., p. 24 et 25). i. 4

IlVTRODL'CTIOtt

de fouet. Dos déchiré, mais ne saigne pas. Il manque de se trouver mal.

Suit l’énumération de 247 cas analogues, et présentés à peu près dans les mômes termes ; quelquefois seulement la description est moins brève, et le tableau est présenté sous des couleurs plus animées.

Nous voyons 1 à l’article du compte rendu de la police de Sidney :

N° 4. James Clayton. — Absence sans permission et négligence de ses devoirs. 50 coups de fouet. Au 5e coup la peau est déchirée , et il s’échappe un peu de sang. Le patient se rend maître de ses souffrances en se serrant les lèvres. La peau de cet homme est d’une épaisseur tout à fait extraordinaire , et des châtimens précédens lui ont endurci tout à la fois le corps et l’àme. C’est ce qu’on appelle ici un vrai gibier de police. Je suis d’avis néanmoins que si les premières corrections qu’il a reçues lui avaient été administrées aussi vigoureusement que celle-ci, elles auraient subjugué ce caractère indomptable.

N° 9. Edouard Davis. — Ivrognerie et manquement, par paroles, envers son maître. 50 coups de fouet. Cet homme n’avait jamais été puni précédemment. Au premier coup de fouet, il a jeté les hauts cris. Au quatorzième, sa peau a été déchirée, et il n’a pas cessé de crier de toutes ses forces.

1 Page 31 .

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J’estime que douze coups auraient été une peine suffisante. Quand on eut fini de le fouetter, il criait encore 1

Ici le surintendant de police exprime une opinion d’indulgence, puisqu’il estime que douze coups de fouet auraient assez puni un homme à qui toutefois on en a donné cinquante. Ailleurs, il s’en trouve dont les observations tendent toutes à une plus grande sévérité.

U Je considère , dit celui-ci , que le fouet est , par la nature delà corde qui le compose, et la grossièreté de sa construction, dépourvu de la puissance qui lui appartenait jadis de faire souffrir les patiens , ceux même qui étaient fouettés pour la seconde ou la troisième fois... 2. » Suit l’indication des réformes à faire pour rendre au fouet sa vertu primitive. — « La corde du fouet , dit cet autre 3, est peut-être assez forte , mais la tresse en est trop douce; quoiqu’elle meurtrisse la peau , elle ne fait que rarement sortir le sang ; il en résulte que le coupable ne ressent point au degré désirable ces douleurs aiguës et cuisantes que le fouet doit produire. »

1 Page 81.

2 Page 34.

3 Page 40. — Voici le texte même : « The cord may be sufficiently heavy , but of too soft a twist ; although it bruises , bleeding but seldom is caused ; consequently tbe oflender escapesthatacute pain andsmartingto tbe extent so désirable sliould be experienced under tbe lasli. »

INTRODUCTION

Un autre vante en ces termes la supériorité de sa justice: » Ici le fouetteur est un jeune homme de forces athlétiques ; entre l’infliction de chaque coup, on observe une pause, après laquelle l’exécuteur continue sa tâche, appliquant chaque coup avec la même force... ‘. » Nous n’avons pas le courage de continuer ces horribles détails.

— En résumé , il est officiellement établi que dans le cours d’un mois il a été bien et dûment distribué aux insolens, paresseux, ivrognes et insubordonnés de la colonie, 9,93-4 coups de fouet; ce qui, multiplié par le nombre des mois de l’année, amène le chiffre de 119,200 coups de fouet donnés chaque année dans les colonies pénales de l’Australie.

Notez que ce chiffre ne comprend pas les châtimens disciplinaires qui sont infligés dans l’île de Norfolk aux condamnés de la première classe. Ceux-ci sont placés , en quelque sorte, hors la loi; on ne s’euquiert point de leur destinée; on ne compte point les coups de fouet qu’ils reçoivent. Qu’importe, en effet? Une fois entrés dans l’ile, ils n’ont de contact qu’avec leurs gardiens, vis-à-vis desquels ils sont comme en état de guerre ; la discipline qui les contient est violente , parce que le fait seul de leur présence en face de leurs geôliers, moins nombreux qu’eux , est une constante menace de mort. On conçoit donc très bien que le

1 Page 40. Paraniatta office.

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régime auquel sont soumis les condamnés de deuxième et troisième classe soit beaucoup plus doux, et qu’avec eux on en soit quitte à raison d’une moyenne annuelle de 120,000 coups de fouet et de 50 exécutions à mort sur 40,000 déportés

Arrêtons-nous ici un instant; reposons-nous un peu des tristes émotions que nous venons d’éprouver. Est-ce bien au xixe siècle, et chez un peuple qui marche en tète de la civilisation , qu’on fait subir à des hommes un traitement digne des nations sauvages et des temps barbares? — On nous objectera peut-être la discipline usitée dans l’armée anglaise , dans la marine française , dans les prisons américaines. — Et pourquoi donc , nous dira-t-on , plaindre les déportés de la Nouvelle- Galles du Sud , soumis à un régime tout semblable? — Nous n’avons rien à répondre à cet argument, sinon que cette discipline est barbare et cruelle; qu’elle est telle partout où on l’emploie; qu’ici elle nous révolte peut-être davantage, parce que nous la voyons froidement décrite dans toute son horreur; que l’homme peut hien avoir le droit de tuer son semblable, mais non de le torturer , et que nous repoussons sans examen un code pénal fondé sur le sang et sur les supplices.

Examinons cependant ; pour prouver que la peine de la déportation est efficace, on vient de

1 En Angleterre, surplus de 14 millions d liabitans , il n’y a eu, en 1834, que 34 exécutions.

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nous démontrer qu’elle est exécutée avec inhumanité. D’abord sa cruauté même suffirait pour nous la faire exclure. Mais est-on bien sûr que sa puissance de répression soit une conséquence nécessaire de sa barbarie? — Sur ce point, nous croyons que le doute est permis. Quelles que soient les tortures que la discipline de Sidney prodigue aux déportés dans l’Australie, nous sommes fort enclins à penser que dans un grand nombre de cas on verra les criminels craindre plus l’emprisonnement que la déportation , dont les rigueurs excessives se concilient avec certains avantages et privilèges toujours refusés aux condamnés des prisons. — Ainsi il existe des prisons d’Angleterre où l’on ne donne que du pain aux détenus 1 ; au contraire, dans la Nouvelle-Galles, les condamnés de la troisième catégorie, qui forment l’immense majorité , reçoivent par semaine douze livres de froment , trois livres et demie de maïs, sept livres de viande, deux onces de sel et deux onces de savon 2. Dans toute la colonie on entretient de vivres et de vêtemens les femmes et les enfans des condamnés. Les déportés de la première catégorie , les parias de l’île de Norfolk, trouvent euxmcmes souvent de grands adoucissements a leur sort. C’est ainsi qu’on leur permet quelquefois de communiquer librement avec leurs femmes ; et le

1 Crawford’s, p. 33.

2 Voyez p. 9, Corrcspondence.

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commandant de l’île accorde à tous ceux dont la conduite est bonne la propriété d’un petit jardin qu’ils cultivent à leur profit. Je ne sais si les êtres dépravés qu’atteint, en Angleterre , la sévérité des lois pénales, seront très intimidés par un châtiment rigide qui se mêle à un si bon régime matériel. Ne sont-ils pas tombés dans un abrutissement et une dégradation qui permettent de les comparer aux animaux domestiques pour qui le vivre est toute la vie ; chez lesquels la douleur cesse quand le corps ne souffre plus, parce qu’ils n’ont point d’âme pour sentir des peines morales ; et qui se résignent â être fouettés , pourvu que la main qui les bat les engraisse?— Si telle était l’impression produite par le régime des colonies pénales sur les malfaiteurs anglais , il en résulterait qu’un châtiment odieux serait stérile, et qu’il outragerait la nature sans être utile â la société.

Ce régime si cruel , et quelquefois si indulgent, delà déportation, n’a pour lui, comme système pénal et répressif , que ses rigueurs accidentelles et ses supplices fugitifs. Mais sous ce dernier rapport même, que devons-nous en penser? Toutes les sévérités commandées par le gouvernement anglais seront-elles exécutées dans la colonie? — Sur ce point encore , on peut élever bien des doutes. Pour rendre la déportation un châtiment terrible , l’Angleterre a besoin de l’entourer de toutes les rigueurs que l’imagination peut inventer ; mais l’intérêt de la colonie est différent. Car s’il réclame

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des sévérités pour les déportés, il n’en demande que dans une certaine mesure.

L’Angleterre rejette de son sein des malfaiteurs qu’elle a flétris, et son unique objet est, en se débarrassant d’eux, de leur infliger une peine qui effraie les méchans.

L’intérêt naturel de la colonie, au contraire, est de tirer parti des bras qu’on lui envoie , et de ne sévir contre les déportés qu’autant qu’il le faut pour n’avoir rien à redouter d’eux.

Aussi, ne serions-nous pas surpris quand il se trouverait chez le gouverneur dont nous avons analysé le rapport, un certain penchant à assombrir le tableau qu’il présente des traitemens que subissent les condamnés , de même qu’il est peutêtre enclin à ne décrire qu’imparfaitement les concessions indulgentes qui leur sont faites. Il est clair que son rapport a pour objet de démontrer que la déportation , qu’on représentait comme si douce et si bénigne, est au contraire la plus effroyable des peines. Et cependant, comme ce fonctionnaire est un homme de bonne foi et de vérité, qui , tout en défendant la colonie, ne veut point tromper le gouvernement dont il a reçu ses pouvoirs , nous le voyons combattre expressément les instructions ministérielles dans leurs prescriptions les plus importantes et les plus rigoureuses. Cilons-en un exemple.

Afin d’aggraver le châtiment de la transportation , le gouvernement anglais voulait , ainsique

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nous l’avons exposé plus haut , que tout déporté fût d’abord employé aux travaux publics (c’est-àdire rangé dans la deuxième classe) , et qu’il n’eût accès dans la troisième, c’est-à-dire qu’il ne fût susceptible d’être placé au service particulier des colons libres , qu’après sept ans de la première peine.

« Il se peut, répond le gouverneur, que, sous le point de vue de la plus grande intimidation qu’on se propose, un pareil plan fût efficace; mais la réforme des coupables et l’intérêt de la colonie ne doivent pas non plus être tout à fait perdus de vue, et ces deux objets seraient évidemment sacrifiés , si tous les condamnés sans distinction devaient , à leur débarquement , être assujettis aux travaux forcés pour le compte de l’Etat et demeuraient irrévocablement dans cette situation pendant une période fixe de sept années 1 . »

Le magistrat explique qu’une telle mesure tuerait la colonie, qui ne se soutient que par le travail des déportés au service des colons; que, d’ailleurs, une aussi excessive rigueur rendrait impossible l’administration de la colonie; qu’il faut, pour gouverner des hommes , et surtout des hommes corrompus, une alternative de châtimens et de récompenses; que la peine la plus sévère ne doit être infligée que sous la condition d’être adoucie lorsque le coupable devient par sa conduite digne

1 Corresponde «ce, p. 47.

INTRODUCTION

d’indulgence; qu’autrement, la certitude d’une infortune sans remède précipite les condamnés dans le désespoir et dans toutes les violences qui en sont la suite.

Ainsi se trouvent en présence les deux intérêts de la mère-patrie et de la colonie. D’une part , impossibilité de garder la peine de la déportation si , par de nouvelles rigueurs , on ne la rend [dus dure que l’emprisonnement, et de l’autre, impossibilité de conserver la colonie , si , par une aggravation de châtiment , on ruine les colons et on exaspère les condamnés. Dans ce conflit, il ne nous paraît pas douteux que l’intérêt de la colonie ne l’emporte définitivement. Quelles que soient les instructions que donne l’Angleterre à ses agens , elle n’obtiendra point qu’une société à 4,000 lieues d’elle se suicide pour le plus grand bien de la mère-patrie.

La Nouvelle-Galles du Sud continuera à recevoir des déportés tant qu’elle aura besoin de bras pour défricher son territoire et qu’elle sera trop faible pour adresser au gouvernement anglais les mots de Franklin ; mais aussi longtemps qu’elle leur ouvrira ses ports , elle tâchera de les exploiter comme des instruments de son bien-etrc matériel : l’Angleterre les lui enverra pour les punir; la colonie les acceptera pour s’en servir. C’est une tendance que celle-ci a toujours montrée et qu’elle suivra davantage à mesure qu’elle deviendra plus forte et plus puissante.

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Cette certitude , qu’à une époque donnée la colonie refusera de recevoir les déportés , suffirait seule pour faire condamner un système qui manque d’avenir; mais quand on présente cet argument aux partisans de la déportation , ils vous répondent : « Advienne que pourra; en attendant du moins l’Angleterre est purgée des brigands qui l’infestent. »

Ainsi la déportation a coûté pour son établissement des sommes énormes qui seront entièrement perdues le jour où il faudra renoncer à l’envoi des condamnés dans l’Australie.

L’Angleterre allait abandonner ce genre de châtiment dont elle reconnaissait l’impuissance . lorsqu’elle a imaginé d’en accroître les rigueurs pour le rendre efficace; mais nous avons vu qu’à cet égard elle fait d’inutiles efforts , et qu’il faut bien se résigner à laisser le châtiment tel qu’il est , sous peine d’anéantir la colonie. Le tableau coloré de quelques cruautés stériles fera gémir quelques anus de l’humanité, sans épouvanter les méchans.

Ainsi doivent s’évanouir les espérances qu’on avait conçues de donner à la déportation dans la Nouvelle-Galles une véritable puissance d’intimidation, et nous ferons encore remarquer à ce sujet que, fût-il survenu une altération réelle dans le régime des déportés de la Nouvelle-Galles , il faudrait encore , pour que cette innovation fût profitable , qu’elle fût bien connue en Angleterre de toute la population qui alimente les cours d’assises.

INTRODUCTION

C’est depuis longtemps une opinion générale parmi les malfaiteurs dans la Grande-Bretagne , que la peine de la déportation est peu redoutable 1 ; or, les opinions et les préjugés des masses se changent difficilement , plus difficilement en Angleterre que partout ailleurs.

Peut-être objectera-t-on que des accidens arrivés récemment sont cependant propres à terrifier les individus condamnés à la déportation; que, depuis trois années, 3 vaisseaux chargés de déportés pour la Nouvelle-Galles du Sud ont fait naufrage , et livré aux abîmes de l’Océan des centaines de femmes, d’hommes et d’enfans; qu’ainsi ce voyage qui souriait à l’imagination des criminels pourrait bien aujourd’hui leur causer une impression de crainte.

Il nous semble que les faits dont on parle ici n’ont aucune gravité ou en ont trop. Si, comme tout doit le faire penser , le gouvernement anglais n’est en rien complice , ni directement ni indirectement , ni par mauvais vouloir ni par négligence, des malheurs affreux et ordinairement si rares qui,

1 Les condamnés appartenant à la population agricole de l’Angleterre craignent beauconp la déportation, parce qu ils tiennent au sol , à leur village , à leur famille , à leur patrie. Mais elle n’inspire que peu de terreur aux criminels des villes, qui, n’ayant pour la plupart ni lieux de résidence ni affections de famille, voient, dans la déportation, moins un châtiment qu’un moyen aventureux de se créer une patrie et une existence nouvelles.

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clans un si court espace de temps , se sont trois fois renouvelés , il ne faut y voir qu’une déplorable fatalité , une série d’accidens dont , suivant des lois inconnues mais certaines, le retour sera d’autant moins probable, qu’ils ont été coup sur coup plus multipliés.

Si , au contraire , de pareilles catastrophes avaient une cause périodique et permanente , et si on les considérait comme l’auxiliaire indispensable d’un châtiment inefficace en soi , nous n’aurions plus à discuter , et nous demanderions seulement depuis quand on a le droit de tuer des hommes, parce qn’on est inhabile à les punir1.

Présentons ici une dernière considération qui nous paraît grave. Nous avons dit que la déportation , quoique destinée à punir les crimes , effraie moins que l’emprisonnement qui est réservé pour le châtiment des délits. Nous avons dit encore que bien des criminels aiment mieux commettre un crime qui les fait déporter , qu’un délit qui les fait mettre en prison. Nous ajouterons que cette

1 II ne serait pas loyal d’accuser le gouvernement anglais par insinuation, et sous la forme d’une prétérition : mais nous poserons nettement les questions suivantes : « Le gouvernement anglais prend-il, pour le transport des condamnés à la déportation, les précautions que l’humanité commande? S’assure-t-il que les vaisseaux de transport sont en bon état; que 1 équipage est suffisant en nombre et en capacité ? ou bien livre-t-il les condamnés à des entrepreneurs abandonnant leur sort à la grâce de Dieu, à la cupidité des traitans et à la profondeur des abîmes ? »

INTRODUCTION

préférence accordée à la déportation va être singulièrement accrue , en Angleterre , par l’établissement universel du système pénitentiaire pour tous les condamnés à l’emprisonnement. Le système cellulaire, qu’on organise en ce moment dans toutes les prisons d’Angleterre , est assurément bien supérieur au régime d’emprisonnement dont il prend la place ; mais on ne peut nier aussi que l’un de ses avantages ne soit sa sévérité même.

L’isolement, qui comme moyen préventif de la corruption est un si grand bienfait pour les détenus eux-mêmes , est aussi, de toutes les mesures de discipline, celle qui leur fait sentir le plus vivement toute l’étendue de leur peine.

On conçoit que si déjà l’emprisonnement est plus redouté en Angleterre que la transportation , il inspirera comparativement encore bien plus d’effroi , quand la nouvelle discipline , fondée sur le silence et sur la solitude , sera partout établie. Il y aura tout profit à commettre les plus grands crimes , puisqu’ils sont punis d’un châtiment qu’on redoute peu , tandis que les moindres sont frappés d’une peine qu’on craint beaucoup.

Ces faits étant posés , faudra-t-il s’étonner de l’accroissement des délits dans la Grande-Bretagne, et imputer à la civilisation , au progrès des lumières, au commerce, à l’industrie et à mille autres causes de ce genre, l’augmentation des crimes , qu’il est plus juste d’attribuer d’abord au châtiment même destiné à les combattre?

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Quelque difficile qu’il soit pour un gouvernement d’avouer ses erreurs et de revenir sur ses pas, quand il a longtemps marché dans une mauvaise voie; nous doutons néanmoins que l’Angleterre conserve longtemps un système qui n’est mis en vigueur qu’à l’aide de moyens outrageans pour l’humanité, et qui, pour produire les effets qu’on lui demande , exigerait un déploiement de nouvelles rigueurs.

Les législations pénales de tous les peuples modernes tendent évidemment à s’adoucir. Voyez la peine de mort en France. Depuis 1825 , époque à laquelle les comptes de la justice criminelle ont commencé à être publiés , la peine de mort n’a pas cessé de décroître. En 1826, 139 individus sont condamnés à mort ; en 1827 , 106 ; en 1828, 111 ; en 1829, 83; en 1830, 92 ; en 1831, 108; en 1832, 90 ; et en 1833, 50. Cette répugnance pour les châtimens sanguinaires ne se montre pas seulement dans les sentences de la justice , elle se trouve non moins sensible dans les actes du pouvoir exécutif; c’est ainsi que nous voyons diminuer chaque année le nombre des exécutions ; il a été de 111 en 1826; de 76 en 1827; de 75 en 1828; de 60 en 1829 ; de 38 en 1830 ; de 25 en 1831 ; de 41 en 1832 ; de 34 en 1833. On remarquera peut-être que depuis 1832 le nombre des personnes exécutées est, proportionnellement au nombre des condamnés à mort, plus considérable que durant les années précédentes; mais il ne faut

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pas perdre de vue que la faculté donnée au jury de proclamer en faveur du condamné des circonstances atténuantes l’ayant investi d’une sorte de droit de grâce , il en résulte que toutes les fois qu’il n’use point de cette faculté , il rejette en quelque sorte le pourvoi du condamné. Il suit de là encore que le gouvernement se trouve jusqu’à un certain point dans l’impossibilité morale de gracier celui que le jugement du pays à déclaré indigne de pardon.

Nous remarquons la même tendance aux États- Unis d’Amérique. En Pensylvanie, si nous divisons en deux parties la période de temps qui s’est écoulée de 1778 à 1882 , c’est-à-dire un espace de 54 ans , nous trouvons dans la première partie , qui comprend de 1778 à 1805, 75 exécutions à mort; et seulement 88 dans la seconde partie, de 1805 à 1832; résultat d’autant plus remarquable, que, durant cette période, la population croissait immensément l. Dans le Massachussets , nous ne voyons que 19 exécutions pendant un laps de 80 années 2. Dans le Vermont, il n’y a pas eu une seule exécution depuis 1814 3. La même impulsion d’humanité suit son cours en Belgique. Pour nous former une idée exacte de l’usage qui a été fait de la peine de mort dans ce pays, depuis 1800

1 Voyez Rapport de M. Crawford, appendice pag. 22.

2 Voyez id. , pag. 63.

3 Voyez id. , pag. 64.

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jusqu’à ce jour , prenons le tableau que nous offre sur ce sujet M. Ed. Ducpétiaux.

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