TROISIÈME PARTIE, CHAP. II

tous les tribunaux , subissaient une réforme , les magistrats y enverraient sans répugnance une foule dejeunes délinquants, vagabonds, mendiants, etc., qui abondent dans toutes les villes, et qu’une vie errante et oisive conduit infailliblement au crime. Cette réforme pourrait se faire par l’établissemant , dans les maisons de correction, de cellules solitaires qui empêcheraient les communications de nuit, et l’adoption d’un système d’instruction et de travail analogue à celui qui est en vigueur à New-York et à Philadelphie.

II y aurait cependant, pour le succès des maisons de correction en France, un changement assez important à faire dans notre législation.

La plupart des heureux effets que produisent aux Etats-Unis les maisons de refuge sont dus principalement au pouvoir discrétionnaire qu’ont les directeurs de ces établissements de retenir ou de mettre en liberté selon leur grêles enfants dont la tutelle leur est confiée ; ils usent de ce droit dans l'intérêt seul du jeune délinquant , auquel ils tâchent de procurer une place avantageuse , soit en qualité de domestique , soit comme apprenti : et chaque lois qu’une occasion favorable se présente , ils peuvent la saisir, parce qu’ils ont l’entière disposition des enfants envoyés au Refuge.

D’après nos lois, le directeur d’une maison de correction ne pourrait faire rien de semblable ; il serait obligé, pour mettre en liberté un jeune détenu , d’attendre l’expiration du temps fixé par

Dû SYSTÈME PÉNITENTIAIRE.

le jugement. Qu’en résulterait-il? C’est qu’à sa sortie de la maison de correction , l’enfant se trouverait aussi embarrassé de son sort qu’avant d’y entrer: il serait sans doute plein de bonnes résolutions et de bons principes, mais dans l’impossibilité de les mettre en pratique.

Il nous semble qu’une seule modification à l’article 66 du Code pénal remédierait en grande partie à cet inconvénient.

Lesjeunes détenus âgés de moinsdeseize ans sont de deux sortes : ceux qui, ayant agi avec discernement , sont déclarés coupables et condamnés ; et ceux qui, ayant agi sans discernement sont acquittés , et détenus seulement dans l’intérêt de leur éducation. A l’égard des premiers, leur sort est en fièrement fixé par le jugement et doit l’être ; ils ont commis un crime, ils doivent subir une peine. L’un estlecorrélalif de l’autre. Cette peine, les tribunaux seuls peuvent la prononcer et en déterminer la durée ; quand elle est fixée, elle doit être subiedans toute son étendue, selon les termes du jugement: peu importe, dans ce cas, l’intérêt de l’enfant; ce n’est pas seulement pour le corriger qu’on le renferme , c’est surtout dans l’intérêt de la société et pour l’exemple qu’on lui inflige un châtiment.

Mais l’enfant acquitté faute de discernement, est dans une position différente : on le retient dans une maison de correction , non pour s’assurer de sa personne, mais parce qu’on pense qu’il y sera mieux que dans sa famille ; on veut lui donner