‹ Système pénitentiaire aux États-Unis, et de son application en France. Suivi d'un appendice sur les colonies pénales, et de notes statistiques (volume 3)Chapitre 18 sur 92 · TROISIÈME PARTIE, CHAP. II · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE, CHAP. II

une bonne éducation, qu’il ne trouverait point ailleurs; on lejugeseulementmalheureux, etlasociété se charge de lui donnercequi lui a été refusé par la fortune: ce n’estpas pour la vindicte, mais bien dans son intérêt personnel , qu’on le place dans la maison de correction : comme il n’a commis aucun crime, on n’a aucune peine à lui infliger.

A l’égard des jeunes détenus qui se trouvent dans cette position , il nous semble que la durée de leur séjour dans la maison de correction ne devrait point être fixée par les tribunaux. Nous concevrions bien qu’on laissât à l’autorité judiciaire seule le pouvoir de les y envoyer , selon des circonstances dont elle aurait l’appréciation: mais pourquoi la charger en même temps , comme le fait la loi, de déterminer le nombre d’années pendant lesquelles il sera pourvu à l’éducation d’un enfant? comme s’il était possible de prévoir pour chaque enfant le temps qui sera nécessaire pourcorriger ses vices et réformer ses mauvais penchants!

Ne serait-il pas meilleur de donner aux inspecteurs et au directeur de la maison , la tutelle des enfants dontl’éducation leur serait confiée, et de les investir de tous les droits que la tutelle comporte?

S’il en était ainsi , les directeurs de ces établissements étudieraient les dispositions des enfants placés sous leur autorité ; ils pourraient avec plus d à-propos saisir le moment favorable pour les mettre en liberté; le temps de séjour dans les maisons de correction serait ainsi déterminé d’une

Dü SYSTÈME PÉNITENTIAIRE.

manière bien plus rationnelle. Et s’il se présentait pour quelqu’un d’entre eux une bonne occasion, soit un apprentisage, soit une autre condition avantageuse , les directeurs en profiteraient pour le placer.

Alors même qu’on n’obtiendrait pas de ce changement tous les avantages qu’il promet , ce serait déjà un grand bien que d’effacer de nos lois la disposition dont il s’agit. Cette disposition est en effet la source des abus les plus graves : on en sera peu surpris si l’on songe qu’elle confère aux tribunaux un pouvoir dont elle ne leur donne pas la règle. Ainsi elle leur permet d’ordonner l’envoi dans une maison de correction , pour un certain nembre d’années (à leur discrétion ) , des enfants acquittés faute discernement : mais sur quel fondement s’appuieront-ils pour décider le nombre d’années pendant lesquels l’enfant restera dans la maison de correction ? C’est ce que la loi ne leur dit pas : c’est ce qu’eux-inêmes ne peuvent pas savoir. Quand un tribunal prononce une peine, il la mesure sur le délit; mais sur quoi mesurer le séjour au Refuge , lorsqu’il s’agit de l’éducation d’un enfant dont le tribunal ignore l’état intellectuel et dont il ne peut prévoir les progrès plus ou moins rapides ?

Cette impossibilité de trouver une base à la sentence, amène de la part du tribunal un arbitraire complet dans l’exécution de la loi. Les juges condamneront un enfant à être détenu jusqu’à sa quin-

Page 1