TROISIÈME PARTIE, CHAP. II
zième ou jusqu’à sa vingtième année, sans avoir aucune espèce de motif de choisir un terme plutôt qu’un autre: remarquez que cette autorité mal définie amène souvent les décisions les plus choquantes.
Un enfant âgé de moins de seize ans comparaît-il devant un tribunal , la première question qu’on examine est celle du discernement: si l’on juge qu’il a agi avec discernement, on le condamne à être détenu dans la maison de correction ; comme c’est une peine que le tribunal prononce , il la proportionne au délit , qui lui paraît peu grave à raison de la jeunesse du coupable. Celui-ci encourra donc une condamnation de quelques mois de prison seulement.
Maintenant supposez un second accusé du même âge; son délit n’a aucune gravité, et le tribunal reconnaît qu’il a agi sans discernement. Eli bien ! celui ci sera envoyé pour plusieurs années dans la maison de correction , à la vérité pour y être élevé et détenu , mais dans le fait pour y être renfermé dans la même prison que le premier, avec cette différence qu’il y restera fort longtemps, tandis que celui qui aura été déclaré coupable, n’y passera qu’un temps très court.
Ainsi on peut dire avec raison que , pour les enfants âgés de moins de seize ans, il vaut mieux être déclaré coupable qu’acquitté. Quiconque a l’expérience de la justice criminelle, reconnaîtra l’existence du vice que nous signolons ; ce vice n’est
l)ü SYSTEME PÉNITENTIAIRE.
point imputable au magistrat, il appartient tout entier à la loi et au mode de son exécution. On remédierait en grande partie à ce mal si, dans tous les cas où les enfants sont détenus sans être condamnés , les tribunaux ordonnaient leur envoi dans la maison de correction sans fixer irrévocablement la durée de leur détention ; par le jugement, les directeurs de la maison seraient autorisés à garder l’enfant jusqu’à une époque déterminée; mais il leur serait loisible, selon les circonstances, de l’élargir avant l’expiration du terme. Ils ne pourraient le détenir plus longtemps que l’époque fixée, mais ils seraient libres de le garder moins.
Il nous semble donc qu’il y aurait de grands avantages à changer la disposition de loi dont il s’agit. Les maisons de correction deviendraient alors dans le sens véritable du mot, des maisons de refuge, et elles pourraient exercer sur l’âme des jeunes délinquants une influence bienfaisante qui, dans l’état actuel de notre législation , ne pourrait leur appartenir. Du reste, nous ne faisons qu’indiquer ici les principaux changements qu’il y aurait à exécuter pour arriver à ce but : beaucoup de questions qui se rattachent à cet objet devront être discutées et approfondies, si l’on veut opérer une réforme féconde en heureux résultats. Ainsi il faudra d’abord examiner quel serait le meilleur moyen d’intéresser le public au succès de cette réforme; déterminer les éléments dont les maisons de refuge doivent se composer; fixer les principes
