V. Rapport de M. Gershom Povvers , 1S28, page

(y) Voici comment MM. Allen , üopkins et Tibbits, inspecteurs de la prison d’Auburn , s’expliquent sur la nécessité d’investir le surintendant d’un pouvoir discrétionnaire:

« Sans doute le pouvoir de punir les détenus doit être » exercé dans les limites de la loi; mais aussi nous considé- » rons comme un principe de droit commun chez nous , de » même que c’est un principe de raison et de bon sens , que » tout gardien d’une prison doit avoir personnellement le » droit de punir.

» Les prisonniers ont la force du nombre : si le pouvoir de » les punir n est pas entier , leur soumission sera elle-même » incomplète.

» Nous sommes unanimes sur ce système de discipline, et

* nous n’hésitons pas à exprimer devant la législature notre » opinion bien fixée , que l’administration d’une prison rera- » plie de criminels doit être absolue. Le principal gardien b doit être ferme , discret, vigilant ; il doit être responsable

* dans tout ce qui concerne la conduite et la sûreté des » détenus. Sans cela, point de discipline d’économie.

BU SYSTÈME PÉNITENTIAIRE

» Tout concourt à exiger ce contrôle parfait du maître: la » vie des employés de la prison y est aussi intéressée que » celle des prisonniers eux-mêmes; l’économie le réclame » également, autrement point de travail utile. »

(Rapport d’Allen , Hopskins etTibbits, de 1815. V. G. Powers , page 109 , rapport de 1828. )

On a souvent discuté en Amérique la question de savoir si les employés subalternes doivent, pour les châtiments à infliger, en référer au surintendant, ou bien s’ils doivent jouir du droit de punir instantanément (on the spot) les infractions qui se commettent sous leurs yeux. Les inspecteurs de la prison d’Auburn ont traité cette question dans un de leurs rapports, et ils émettent l’opinion que les employés inférieurs doivent être investis du droit dont il s’agit ici. « Le danger de » l’abus , disent-ils, est un bien moindre mal que le relâche » ment de la discipline produit par le manque d’autorité. » Cette opinion a prévalu.

V. Rapport de la commission dont M. J. Spencer était l’organe, 1820.

(s) Au nombre de ces philanthropes estimables , qui nous ont paru se faire sur ce point quelques illusions, nous citerons M. Tulcerman de Boston, qui espère qu’un jour viendra où, tous les méchants étant régénérés, on n’aura plus besoin de prisons. Il est certain que s’il y avait beaucoup d’hommes aussi passionnés que lui pour la cause de l’humanité, son espérance ne serait pas chimérique. Le nom de M. Tukerman ne doit se prononcer qu'avec respect ; il est l’image vivante de la bienfaisance et de la vertu. Disciple d’IIovvard, il passe sa vie à faire de bonnes œuvres, et aspire à soulager toutes les misères humaines; faible de corps, pâle et presque éteint, il n’a plus qu’un souille de vie ; mais en présence d’une bonne action à faire, on voit cette espèce de fantôme humain s'animer et devenir plein d’énergie. M. Tukerman, qui sur quelques questions s’abuse peut-être, n’en rend pas moins à lu société d'immenses services. Sa charité envers les pauvres

NOTES AI.PHABÉTIQEES.

de Boston l’a mis en droit d’être leur surveillant; et si sa bonté pour eux est extrême, il faut dire aussi que rien n’égale sa sévérité à leur égard: ceux-ci l’aiment parce qu’il est leur bienfaiteur; mais ils le respectent et le craignent, parce qu’ils connaissent l’austérité de sa vertu. Ils savent que son intérêt pour eux est subordonné à leur bonne conduite. M. Tukerman fait plus pour le bon ordre et la police de Boston que tous les aldermen et juges la paix réunis.

( an ) Les inspecteurs de la prison de Philadelphie signalent en ces termes un des avantages de l’emprisonnement solitaire :

« L'orgueil , qui si souvent porte le criminel à juger de » son propre mérite par la haute opinion qu’excitent ses » compagnons de prison, cesse de l'influencer; car il n'a per » sonne pour l’applaudir et l’admirer. » Extrait du rapport sur Philadelphie. 1831.

(bb) C’est une opinion assez commune aux États-Unis, parmi le peuple, que le nombre des crimes y augmente plus rapidement que la population, même dans les États du nord : c’est une erreur. Cette erreur repose sur un fait mal compris, l’encombrement toujours croissant des détenus dans les prisons. Il est certain qu’au 30 janvier 1832 il y avait à Auburn six cent quarante-six criminels, c’est-à-dire quatre-vingt-seize de plus qu il n’y a de cellules ; et à Singsing, à la même époque, les cellules , qui sont au nombre de mille , ne suffisaient plus à tous les détenus : dans chacune de ces prisons on se trouvait dans la nécessité de doubler un certain nombre de cellules , ce qui est destructif de tout système pénitentiaire, Quelque hâte qu on mette à bâtir des prisons nouvelles, le nombre des détenus croit plus vite que celui des édifices qui s élèvent. Cet accroissement des criminels dans les prisons tient à trois causes principales: Ie la population dans l’Étal de 'Vevv-Iork augmente avec une extrême rapidité; 2° les

DU SYSTÈME PÉNITENTIAIRE

nouvelles lois de l’État de New-York ( the revised statutes) ont multiplié les cas dans lesquels les criminels sont envoyés dans les pénitenciers (state prisons). Enfin depuis quelques années on accorde infiniment moins de grâces que précédemment. Cette dernière cause suffirait seule pour expliquer l’accumulation progressive des détenus dans les prisons de Singsing etd’Auburn. Y. Observations statistiques, n° 17.

(ce) L’affranchi commet plus de crimes que l’esclave, par une raison bien simple : c’est qu’en recevant la liberté , il se trouve chargé du soin de son existence qui pendant sa servitude lui était assurée par son maître. Élevé dans l’ignorance et dans l’abrutissement de sa condition première, il a été habitué à agir comme une machine dont tous les mouvements sont déterminés par une impulsion extérieure. Rien n’a développé son intelligence, à laquelle il n’a jamais été forcé d'avoir recours pour sortir d’embarras. Sa vie a été toute passive et matérielle. Dans cet état d’anéantissement moral , il commet peu de crimes : pourquoi volerait-il, puisqu’il ne saurait être propriétaire ? Le jour où la liberté lui est donnée, il reçoit un instrument dont il ne sait pas se servir, et avec lequel il se blesse quand il ne se tue pas. Ses mouvements , qui étaient comprimés lorsqu’il était esclave , sont presque toujours désordonnés depuis qu’il est libre ; il n’a aucune prévoyance pour l’avenir , parce qu’il a été habitué à ne rien prévoir. Il se trouve assailli dans la société par des passions qui ne se sont point progressivement développées et qui lui imposent subitement leur joug. Il est en proie à des besoins auxquels il ne sait point satisfaire , réduit ainsi à voler ou à mourir de faim. Aussi le pénitencier est-il remplis de noirs affranchis , tandis que le nombre des nègres esclaves qui commettent des crimes est fort restreint ; et les nègres libres meurent moitié plus que les nègres esclaves (V. Notes statistiques , n“ 15). Faut-il de ce qui précède conclure qu’on a tort d’affranchir les esclaves? Non assurément; autant vau-

NOTES ALPHABÉTIQUES

tirait dire que lorsqu'un mal existe, il faut le conserver à tout jamais. Il nous semble qu’on doit seulement reconnaître que le passage de la servitude à la liberté amène un état de transition plus funeste que favorable à la génération affranchie , et dont les générations suivantes pourront seules recueillir le bienfait.

( dd ) Chez nous , outre le relevé des condamnations prononcées, on sait encore le nombre des plaintes portées et des poursuites non suivies de condamnation; on connaît aussi à peu de chose près la proportion des crimes commis avec les condamnations. Aux Etats-Unis il serait très difficile, sinon impossible , d’obtenir un document de cette nature. D’abord, aucun magistrat n’est chargé par le gouvernement d’en faire le travail, et, d’un autre côté, on peut dire que jusqu’à un certain point la base elle-même du document n’existe pas.

Dans nos habitudes de police judiciaire , nous avons coutume , quand un crime est commis , de le constater d’abord, et puis d’en rechercher l’auteur , qui est condamné quoique absent. Aux États-Unis on suit une autre marche ; on necondamnejamais par défaut; et tant qu’on n’a pas saisi le coupable, on s’occupe fort peu de son délit ; chez nous il semble que ce soit le crime qu’on poursuit, aux États-Unis c’est le criminel. Ceci explique comment nous connaissons mieux le nombre des crimes commis, indépendamment de la condamnation prononcée contre leurs auteurs.

(ee) C’est une des causes auxquelles, dans le Connecticut, on attribue l’accroissement extraordinaire des crimes. Il nous semble en effet incontestable que la réputation méritée de 1 excellent pénitencier de Werthersfield a dû contribuer à multiplier le nombre des condamnations. Mais il est évident que oette cause n’est pas la seule, puisque l’augmentation dont il s’agit est progressive e( antérieure de vingt années à la fondation du pénitencier.

DU SYSTÈ31E PÉNITENTIAIRE.

UT) " Quelque soit le bien partiel que l’on puisse obtenir » des châtiments pénitentiaires , on ne peut opérer dans la » société aucune réforme radicale , si l’on ne commence » (comme dit le conte de la Fée) par le commeticcmcnf. For- ” cez le peuple à s’instruire, au lieu de le contraindre au “ travail pour l'expiation des crimes que l'ignorance seule » lui a fait commettre ; enseignez dans les écoles primaires la » religion , les sciences , et les éléments de la loi pénale; » adoptez un système de procédure criminelle qui soit prompt, » gratuit, facile à comprendre, et qui enlève aux coupables » toute chance d’échapper à la loi par le vice des formes; » assurez une existence aux pauvres qui ne peuvent travail- » 1er, et du travail à ceux qui le savent.

» Mais avant tout, ne souillez point les prévenus que vous n mettez en prison , innocents ou coupables, de la corruption » dont vous vous efforcez de les laver après qu'ils ont été » reconnus coupables. Rappelez-vous qu’à Philadelphie, de » même qu’à New-York , plus de deux mille cinq cents indi- » vidus sont chaque année mis en prison , et que sur ce nom- » bre moins du quart sont déclarés coupables ; et qu’ainsi il » y a tous les ans plus de mille huit cents personnes , présu- » niées innocentes, qui sont placées dans une école où tous » les vices et tous les crimes sont enseignés par des profes- « seins de premier ordre. Nous fermons les yeux devant un » mal aussi énorme ; et, par une incroyable inconséquence, » nous allons prêchant la nécessité de l'isolement et du tra- » vail pour les condamnés , comme si les pénitenciers où les » condamnés sont renfermés étaient les seuls lieux où la cor- » ruption des communications fût à redouter. »

(ÿÿ)Ceux qui soutiennent que la prison de Walnut-Street a en effet produit les effets qu’on lui attribue assez généralement, répondent à notre objection, que les rigueurs de l’emprisonnement solitaire et tout ce qui accompagne le régime de l’isolement exercent une influence salutaire, non seulement sur les détenus, mais encore sur tous les hommes

NOTES ALPHABÉTIQUES

libres qui peuvent craindre d’y être envoyés. Cette influence peut exister sans doute : mais alors ce n’est pas l’influence d’un régime pénitentiaire qui réforme le coupable; c’est l'effet d’un châtiment qui agit par la terreur qu’il inspire; sous ce rapport la peine de mort serait le meilleur des châtiments ; or, aux yeux des partisans exagérés du système pénitentiaire, le mérite de ce système n’est pas d’être cruel et terrible. Il faut donc , pour juger le système pénitentiaire dans son acception propre, ne considérer que l’influence qu’il exerce directement sur la réforme des détenus. 11 est assez remarquable que le système de Walnut-Street soit aujourd'hui reconnu mauvais par ceux mêmes qui lui attribuent une si heureuse efficacité.

(M) V. Gershom Powers, page. 64, 1828, et Rapport des inspecteurs d’Auburn, 1829. C'est en 1826 qu’on a pour la première fois tenté d’obtenir , par le moyen de lettres circulaires adressées aux maîtres de poste, aux sheriffs et aux commissaires du gouv ernement près les tribunaux, des renseignements sur la moralité et la conduite des condamnés libérés de la prison d’Auburn, afin déjuger de l'effet produit par leur détention. Cette correspondance s’est prolongée jusqu’en 1829, époque à laquelle elle a cessé: on l’a jugée trop dispendieuse et ses résultats trop incertains.

Le port des lettres est fort cher en Amérique: et cette dépense devenait fort onéreuse pour l’administration de la prison. Pour qu’elle continuâtàrecueillir des renseignements de cette sorte , il aurait fallu que le gouvernement central, dans les attributions duquel la poste est placée, lui donnât la franchise des ports de lettres ; et c’est ce qui n’a pas eu lieu. l)u reste c était M. G. Powers qui avait eu l'idée de faire ces enquêtes : le gouvernement de l'État n’y était pour rien; celui qui avait conçu la chose l’ayant abandonnée, elle n’a pas eu de suite. Nous ne savons pas d’ailleurs si ces documents méritent une pleine confiance. 11 arrive quelquefois que celui qui est consulté est influencé dans sa réponse par des motifs

DU SYSTÈME PÉNITENTIAIRE

tout autres que l’intérêt de la vérité; tantôt il donne de bons renseignements par un pur sentiment de bienvaillance et de charité; tantôt il le fait par crainte de celui sur le compte duquel on le consulte. Comme il procure bënccolement ces renseignements, il ne se croit pas forcé de les donner rigoureusement exacts, lorsqu’il y a pour lui danger de se compromettre.

(n) Le surintendant de la prison de Colombus ( Ohio ) dit dans un rapport :

«Sur cent soixante- cinq condamnés qui sont dans le » pénitencier de l’Ohio, quinze sont en récidive; et il est » à ma connaissance que quinze ou vingt individus qui sont » sortis de cette prison sont dans ce moment dans les prisons » d’Indiana , du Kentucky , de la Virginie et de la Pennsyl- » vanie. »

Ainsi l’on voit que plus de la moitié des condamnés en récidive ne reviennent pas dans la première prison où ils ont été détenus; et cependant, en général, aux Etats-Unis, le fait de récidive ne peut se prouver que par le retour des condamnés dans la même prison. Remarquez toutefois que la prison de Colombus, dont il s’agit ici, est une des mauvaises prisons des Etats-Unis.

V. Rapport du surintendant de la prison de Colombus. 6' Rapport de la société de Boston , page 508.

( jj ) Nous démontrons que le système pénitentiraie dont il s’agit est moins dispendieux que l’ancien régime des prisons. Cependant , alors même que le nouveau système coûterait plus cher pour son établissement et son entretien, il serait peut-être en définitive moins onéreux pour la société , s’il est vrai qu’il ait la puissance de réformer les méchants. Uu système de prisons, quelque économique qu’il soit en apparence, devient très cher lorsqu’il ne corrige pas les détenus. Car, ainsi que l’aditfort bien M. Livingston, « mettre en liberté un # voleur qui n’a pas été réformé dans su prison, c’est frapper

NOTES ALPHABÉTIQUES. 105

» sur la société tout entière une contribution dont le montant » n’est pas déterminé. »

(Livingston. Lettre à Roberts Vaux , 1828, page 13.)

(/c/c) Les raisons de cette différence sont : 1° que l’entrepreneur est obligé par son contrat de payer le détenu ignorant et maladroit, comme celui qui travaille avec adresse et talent; 2° l’entrepreneur n’est pas sûr de vendre ce qu’il fait fabiquer, et cependant il ne peut jamais interrompre les travaux; 3° la journée de travail dans la prison est moins longue que celle de l’ouvrier libre: ce dernier travaille en hiver depuis six heures du matin jusqu’à huit heures du soir, tandis que dans la prison il ne travaille que depuis huit heures du matin jusqu’à quatre; 4° il paraît que dans ce moment les entrepreneurs, et notamment celui d’Àuburn, ont obtenu des conditions trop favorables. C’est une des raisons pour lesquelles Auburn produit moins que Wethersfield et Baltimore. Chez nous l’entrepreneur paie pour les détenus qu’il fait travailler un peu plus de la moitié du salaire payé aux ouvriers dans les ateliers libres. Mais cet entrepreneur a un contrat général et à long terme.

(Il) Le pécule est la part qui est accordée au détenu sur le produit de son travail. On conçoit qu'ilsoit de l’intérêt même de l’administration de donner aux déteuus qui travaillent un salaire propre à stimuler leur zèle; et si ce prix était modéré, 1 Etat lui-même gagnerait à le payer. C’est ainsi que dans les bagnes, où autrefois le travail des forçats était sans récompense, on a fini par accorder aux détenus un léger pécule qui, en les rendant plus laborieux, a rendu aussi leur travail plus productif. L’État ne donne aux forçats que ce qui lui plaît. D’après la loi il ne leur doit rien.

Mais dans les maisons centrales de détention et de corection, les deux tiers du produit des travaux appartiennent aux prisonniers; un tiers leur est remis dans la prison pour les aider à améliorer leur sort, l’autre tiers est mis en réserve,

BD SYSTÈME PÉ.MTENTIAIHE

et ne leur est délivré qu’à leur sortie de prison ; un tiers seulement est retenu par l’État. On peut donc avec raison dire qu’ils travaillent pour leur compte. Il nous semble qu’il serait plus juste d’admettre le principe contraire , non contesté aux Etats-Unis ; savoir, que les condamnés travaillent dans la prison pour la société, à laquelle ils doivent l’indemnité des frais de leur détention. Nous avons blâmé la sévérité des lois américaines , qui ne donnent aucun pécule aux condamnés ; celui qui en France est accordé aux criminels nous semble trop considérable, et nous pensons qu’on devrait le réduire. Du reste, nous ne ferons point la critique des lois existantes; car l’ordre de choses que nous blâmons n’est point prescrit par la loi, et, sous quelques rapports , est contraire à ses dispositions. Le Code pénal, d’accord en cela avec la législation antérieure , ne reconnaît aux forçats aucun droit au pécule; cependant les condamnés aux travaux forcés qui sont dans les maisons de détention reçoivent, comme les autres détenus, les deux tiers du produit de leurs travaux. Quant aux réclusionnaires , l’art. 21 du Code pénal dit qu'ils seront employés à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à leur profit, ainsi qu’il sera réglé par le gouvernement ; mais nulle part la loi n’impose au gouvernement l’obligation de leur donner les deux tiers du produit. Elle laisse ce point à sa discrétion. Aussi à l’égard des réclusionnaires, l’administration, en leur donnant un pécule aussi considérable, ne fait pas un acte illégal, mais elle serait libre de ne pas agir ainsi.

Les condamnés correctionnels sontlesseuls auxquels la loi ( art. 41 du Code pénal) reconnaisse ce droit à un pécule des deux tiers , que l’administration donne à tous les condamnés indistinctement. Mais ce droit , conféré expressément par la loi à des condamnés dont la position est plus favorable que celle des forçats et des réclusionnaires, ne suffirait-il pas pour prouver que le législateur n’entendait pas que les condamnés en matière criminelle et correctionnelle fussent traités de la même manière? Nous doutons beaucoup que les indi-

NOTES ALPHABÉTIQUES

vidus condamnés correctionnellement à plus d’un an , méritent la faveur que leur accorde l’art. 41 du Code pénal ; et si nous insistons sur ce point, c’est seulement pour prouver qu’en leur concédant cette faveur , la loi la refuse nécessairement à tous ceux qui en sont encore moins dignes.

Si le pécule des prisonniers servait à les rendre meilleurs, nous nous garderions bien de l’attaquer, quelque considérable qu’il fût, persuadés comme nous le sommes, que les dépenses à l’aide desquelles les méchants sont réformés , sont des avances dont la société recueille plus tard les fruits. Mais nous voyons au contraire que le pécule, qui occasionne tant de frais , est lui-même une des sources les plus fécondes delà corruption des prisons.

(mm) En France, le prix moyen de la journée de travail de toutes sortes d’ouvriers peut être porté à 2 francs 50 centimes ; aux Etats-Unis il est double. Ce prix qui, à Paris, varie de 3 à 4 francs , est moindre des deux tiers dans les autres villes, à l’exception de quelques grandes cités, telles que Lyon, Marseille, etc.

La main-d’œuvre estdonc infiniment moins chère en France qu’en Amérique. Le prix des matières premières est, à la vérité, un peu plus élevé.

Aux Etats-Unis, le pied cube de pierre dure coûte 25 cents ( 1 franc 32 centimes), en France, il coûte de 1 fr. 50 cent, à 2 fr. (le double à Paris).

En Amérique, mille pieds de bois de charpente coûtent de 60 à 80 fr. , tandis qu’à Paris leur prix est d’environ 200 fr. (y compris sciage , transport, frais d'entrée, etc.). Il est moindre dans les départements.

La livre de fer coûte à peu près la même chose en France et aux États-Unis. Elle est de 14 à 17 centimes (la fonte) en É rance , et de 21 centimes aux États-Unis (4 cents).

Voyez, pour les prix d’Amérique, la note de M. Carvvright, ingénieur fort distingué de Singsing, et l’estimation de M. Welles de Wcthersficld, nnméro 12.

DU SYSTÈME PÉNITENTIAIRE

IVous sommes redevables des renseignements sur les prix de France à l’obligeance de M. Gourlier, architecte à Paris, qui nous a fourni un grand nombre de documents utiles

1 Si nous comparons les prix de l’Amérique avec les nôtres, dit le docteur Julius, dans la préface de la traduction allemande de notre ouvrage, on sera forcé de reconnaître que le prix de la journée y est tellement supérieur à ce qu’il est en Prusse , et qu’au contraire, le prix des matériaux avec lesquels il faut bâtir, à l'exception du fer, est si peu inférieur. que, l’un portant l’autre , les constructions nécessaires couleraient chez nous moins cher qu'aux Etats-Unis. Cela résulte du rapprochement suivant entre les prix des matériaux et des journées de travail en Amérique, en France et à Berlin, dont les premiers ont été fournis par MM. de Beaumont et de Tocqueville et dont les autres m’ont été communiqués par un architecte de Berlin.

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