EMPRISONNEMENT POUR DETTES

Les anciennes lois américaines sur l’emprisonnementpour dettes étaient extrêmement sévères. Comme toutes les institutions anglaises , elles étaient surtout dures pourle pauvre; elles faisaient bon marché de sa liberté.

Ainsi , l’emprisonnement pour dettes avait lieu quel que fût le montant de la créance. Il précédait le jugement, et frappait le débiteur avant que son obligation ne fût prouvée. Le titre suffisait au créancier pour l’opérer. En général, on doit remarquer avec surprise que les Anglais ont été, de tous les peuples modernes , ceux qui ont mis le plus de liberté dans leurs lois politiques, et qui ont fait le plus grand usage de la prison dans leurs lois civiles.

Depuis dix ans à peu près , cette législation oppressive commence à être le but d’attaques violentes en Amérique ; plusieurs Etats de l’Union l’ont déjà modifiée ou abrogée. C’est ainsi que dans les États de Kentucky , de l’Ohio et de New-York , l’emprisonnement pour dettes a été entièrement aboli dans le cas où le débiteur n’aurait pas été de mauvaise foi.

Dans beaucoup d’autres , les femmes ont été exemptes de la contrainte par corps ; dans d’autres enfin , tels que le New-Ilampshire et le Maryland , on a fixé à la dette un minimum assez élevé, au-dessous duquel le débitenr ne peut être sujet à l’emprisonnement.