N° XVI

N° I. Di vers documents relatifs à l’état sanitaire des pénitencier d’Auburn et de Philadelphie. — II. Documents relatifs aux individus qui, de 1822 à i83i , ont reçu leur grâce à Auburn et à Singsing. Ainsi que quelques observations sur l’exercice du droit de faire grâce en Amérique. — III. Quelques lois pénales du Maryland relatives aux esclaves. — IV. Différence qu’on remarque entre la mortalité des nègres et celle des blancs , des affranchis et des esclaves. — V. INombre total des individus condamnés à la peine d’emprisonnement dans l’Etat de Pennsylvanie en i83o. — VI. Nombre des exécutions à mort qui ont eu lieu dans le Maryland de 1786 à i832. — VII. Tableau des individus qui de 1821 à 1827 ont été détenus dans les prisons de New-York , jugés, acquittés et condamnés. — VIII. Influence de la ville de New-York sur la criminalité de l'État du meme nom. — IX. Nombre total des condamnations prononcées en i83o dans tout l'État de New-York par les tribunaux ordinaires.

N° I. — Documents relatifs à Vètat sanitaire des pénitenciers d’Auburn et de Philadelphie.

Rapports annuels du médecin d’Auburn.

1826 Les maladies qui régnent dans le péniten-

cier sont les mêmes que celles qui prévalent dans le voisinage. Tant qu’on fera suivre aux détenus le régime auquel ils sont actuellement soumis , et qu’on entretiendra la même propreté dans la prison , on ne doit pas craindre de voir une maladie épidémique s’y établir.

1827. . . . Les maladies qui régnent dans la prison continuent à etre les mêmes que celles qu’on remarque dans la contrée environnante. Nous ne croyons pas qu’on doive

attribuer à l’état d’emprisonnement où se trouvent les condamnés , la cause première des maladies. Sur les neuf personnes qui ont succombé pendant l’année, quatre étaient arrivées malades au pénitencier. Toutefois , on ne peut nier que la mort , chez eux , n'ait été hâtée par l’action que l'emprisonnement ne manque jamais d’exercer sur l’âme et le corps.

1828 Nous sommes heureux de constater que

l'état sanitaire des prisonniers est au moins aussi satisfaisant qu’il pourrait l’être parmi un même nombre d'hommes en liberté. Pour la majorité des détenus, l’emprisonnement , le travail, et les rigueurs de la discipline , ont eu des résultats salutaires. Leur santé s’est fortifiée depuis qu’ils ne peuvent plus se livrer à leurs habitudes désordonnées. Il se rencontre parmi eux, il est vrai, des hommes qui ont vécu si longtemps sous l’influence de causes débilitantes, telles que l’intempérance et la débauche , que la maladie s’est entièrement emparée de leurs organes. Pour ceux-là l’emprisonnement est fatal. Cette remarque est surtout applicable au cas de phthisie pulmonaire. Soumis à un exercice' modéré et à un régime approprié à leur état, les pulmoniques eussent résisté plus longtemps aux progrès du mal; l’emprisonnement l’aggrave. On ne peut pas nier, non plus que l’emprisonnement, lorsqu’on le combine avec des travaux sédentaires, ne prédispose à certaines maladies. L’ouvrier libre que son travail force à se tenir sans cesse plié sur lui-même, est toujours exposé aux lésions organiques de l’estomac, du foie et des poumons. Il en est ainsi, et à plus forte raison, pour le détenu dont la liberté est gênée , et qui ne peut prendre qu’un exercice très limité. Malgré ces conditions défavorables, nous avons vu cependant un grand nombre de détenus, dont la constitution avait été énervée par mille excès, trouver encore en eux la force de triompher de leurs maladies, parce qu’ils ne pouvaient plus se livrer aux vices qui les leur avaient données. Plusieurs ont ainsi retrouve la santé que depuis des années ils avaient perdue.

1829 On doit attribuer l’état sanitaire de cette

prison , qui est sans exemple , aux progrès qu’y a faits la discipline, au régime simple et uniforme auquel les détenus sont soumis, au travail régulier qui leur est imposé, à la propreté qui règne sur eux et dans leurs cellules, aux moyens de ventilation qu’on a introduits, et, plus que tout, à l’abstinence de boisson stimulante.

On se trompe lorsqu’on pense qu'un homme habitué à l’usage des boissons fortes , ne peut sans danger en être privé. L’exemple de la prison prouve le contraire. Parmi les 391 condamnés qui depuis quatre ans ont quitté le pénitencier , 311 avaient été livrés à la passion des liqueurs fortes ; on l’a appris d’eux-mêmes.

Il est également prouvé que l’usage des liqueurs fortes n’est point indispensable pour soutenir les forces de l’homme exposé au soleil, à la fatigue , et à un travail rude. Si ce que nous avançons était contesté, nous pourrions le prouver jusqu’à l’évidence, en présentant le relevé du travail exécuté par des détenus qui n’avaient au milieu de leurs fatigues, pour toute boisson , que de l’eau.

1830 Parmi les 18 individus qui sont morts

cette année , il n’y en a que deux qui fussent bien portants en entrant en prison.

1831 L’état sanitaire continue à être très bon.

Cependant on ne peut se dissimuler que l’emprisonnement ne soit préjudiciable à ceux des détenus dont les occupations sont entièrement sédentaires : c’est notamment le cas. des tailleurs et des cordonniers. La position dans laquelle, la nature de leur travail les force à se tenir, et le peu d’exercice qu’ils prennent en allant au réfectoire et aux cellules, favorisent le développement des maladies , quand ils y sont prédisposés.

Des 15 individus morts dans l’année, 1 s'est suicidé, et- 10 étaient déjà malades lorsqu’ils sont entrés au pénitencier.

(Ann ual reports ofthe inspcctors of tkc A uburn prison ■)•

Traduction d'un morceau détaché de la brochure publiée par

le docteur Bâche sur le système pénitentiaire en 1829.

On ne saurait affirmer ni nier d’une manière absolue que l’emprisonnement solitaire soit nuisible à la santé. Ce genre de peine peut , suivant les circonstances, être préjudiciable ou inoffensif. Entendons-nous par santé cet état de bien-être parfait dans lequel on conçoit un homme qui vit dans l’aisance de tout , sans faire abus de rien ? Je suis d’avis en effet que l’emprisonnement solitaire doit porter préjudice à une santé de cette espèce. Donnerons-nous au contraire le nom de santé à l’état dans lequel se trouve un individu qui n’est atteint d’aucune maladie actuelle? Alors, je suis porté à croire que si vous prenez un nombre donné de détenus appartenant, comme d’ordinaire, aux classes les plus débauchées et les plus intempérantes de la société , vous vous apercevez qu’après un certain temps d’emprisonnement solitaire , leur état de santé sera devenu meilleur ; je suis convaincu, du moins, que la mortalité sera infiniment moins grande parmi eux , qu'elle n’eût été parmi le même nombre d’individus restés en liberté.

Comparant les deux systèmes d’emprisonnement entre eux et relativement a l’influence qu’ils exercent sur le corps, nous arriverons sans doute à penser que l’ancienne méthode en elle-même est moins dangereuse pour la santé que l’emprisonnement solitaire. Mais si nous songeons à tous les vices que l’expérience nous montre comme inhérents à l'ancien système, nous pencherons à croire que ce système est, à tout prendre, plus préjudiciable à la vie que le nouveau. Les rapports officiels publiés sur l’état sanitaire de la prison de AValnut-Street nous font voir que la mortalité dans ce penitencier a été , depuis six ou huit ans, dans la proportion de six pour cent, terme moyen. Après y avoir mûrement réfléchi, je pense que cette mortalité eût été moindre, si le

même nombre de détenus a\ait été soumis à l'emprisonnement solitaire '.

On a beaucoup parlé de l’influence fâcheuse que devait exercer l’emprisonnement solitaire sur la raison des détenus. Pour moi, qui ai été à même d’examiner l’effet produit par un emprisonnement de cette nature , continué pendant l’espace de six mois ou un an, je me crois fondé à penser que ces craintes sont exagérées. L’emprisonnement tend sans doute à abattre le corps et lame, et il peut produire la folie chez ceux qui ont une prédisposition à cette maladie ; mais aucun fait ne vient m’établir que ce résultat soit plutôt produit par l’emprisonnement solitaire que par tout autre.

Extrait du rapport de M. Bâche , médecin des prisons de Philadelphie , p>our l'année 1831.

Il est difficile de se faire une idée , quant à présent, de ce que sera la moyenne de la mortalité dans le nouveau pénitencier de Philadelphie , le nombre des détenus renfermés dans cette prison ayant été jusqu'ici trop restreint pour qu’on puisse tirer un argument concluant du nombre de décès qui ont lieu parmi eux.

On ne peut pas dire qu’une maladie plutôt qu’une autre ait prévalu dans ce pénitencier par suite du régime d’emprisonnement ou du système de discipline qui y a été suivi. Il ne s y est point déclaré d’affections mentales. Les indispositions les plus fréquentes ont été des rhumes, des affections rhumatismales et des diarrhées.

( ïïazard’s register, 1832.)

Résumé du rapport de M. Bâche pour 1830.

En résumé , le médecin de la prison se croit autorise par ce qu’il a déjà vu dans le pénitencier à conclure, que

1 M. Baclie csl en meme temps médecin de la prison de XValnut-Strect et du nouveau pénitencier.

si le système d’emprisonnement solitaire, qui y est suivi, porte quelquefois atteinte a la santé des détenus , il est encore, à tout prendre cependant, beaucoup plus favorable à leur existence que le système en vigueur dans les anciennes prisons.

(First and second annual reports of the inspectors ofthe eastern state penitentiary of Philadelphia, 1831.)

N° II. — Documents relatifs aux individus qui , de 1822 a 1831 , ont repu leur grâce à Auburn et a Singsing , ainsi que quelques observations sur

V exercice du droit de faire grâce en Amérique.

Nous avons pensé qu’on lirait avec intérêt quelques détails relatifs à la manière dont le droit de grâce est exercé en Amérique, et particulièrement dans l’Etat de New-York.

De 1822 à 1831, on a gracié, tant à Auburn qu’à Singsing, 130 individus condamnés à 3 ans de prison.

Parmi ces détenus , celui qui est resté le plus de temps en prison , avant d’obtenir sa grâce, y est demeuré 2 ans '.

Le minimum du séjour du gracié en prison , avant d’obtenir son pardon , a été 17 jours.

86, ou plus de moitié, ont obtenu leur grâce avant d’avoir accompli la moitié de leur peine.

Dans la même période, on a gracié 49 individus condamnés à 5 ans de prison.

Maximum de la durée du séjour dans la prison avant d’obtenir sa grâce , 4 ans.

Minimum, 3 mois.

27, ou plus de la moitié , ont obtenu leur grâce avant d’avoir accompli la moitié de leur peine.

On a gracié neuf individus condamnés à 6 ans de prison.

Maximum du séjour dans la prison , 5 ans.

■ Nous devons avertir <juc uous ne'gligeons les tractions de mois cl de jours.

Minimum, 1 an.

6 détenus ont obtenu leur grâce avant d’avoir subi la, moitié de leur peine.

On a gracié 83 individus condamnés à 7 an&de prison.

Maximum du séjour dans la prison , 6 ans.

Minimum, 4 mois.

53, ou près des deux tiers, n’avaient pas encore subi la. moitié de leur peine.

On a gracié 38 individus condamnés à 10 ans de prison.

Maximum de la durée du séjour dans la prison, 9 ans.

Minimum , 2 mois.

28, ou près des trois quarts, ont été graciés avant d’avoir subi la moitié de leur peine.

On a gracié 36 individus condamnés à 14 ans de prison.

Maximum du séjour dans la prison, 10 ans.

Minimum, 1 an.

22, ou près des deux tiers, ont été graciés avant d’avoir subi la moitié de leur peine.

Enfin, on a gracié 60 individus condamnés à perpétuité.

Tous ont obtenu leur pardon avant d’avoir passé 7 ans dans la prison.

Plusieurs avant d’y avoir passé deux ans, et un après y être resté moins de 8 mois.

On voit donc que tous les condamnés à perpétuité qui ont obtenu leur grâce dans le cours des ces 8 années étaient restés moins de temps en prison que les individus condamnés à 14 ans et même à 10 ans.

Il est facile de prouver également que le choix de l’autorité , qui fait grâce, tombe plus souvent sur eux que sur les autres détenus.

Ainsi, les condamnés à perpétuité forment environ le dixhuitième de tous les condamnés qui ont été envoyés chaque année à Auburn et à Singsing de 1822 à 1831 ; il est donc à croire qu’ils forment également à peu près le dix-huitième des détenus.

Or, sur 447 individus graciés, on trouve 60 condamnés qui.

avaient été condamnés à perpétuité, ou le septième des graciés.

Il y a donc un condamné à perpétuité sur 18 détenus, et un sur 7 graciés.

Les condamnés à perpétuité se trouvent ainsi doublement privilégiés , et l’on peut dire sans exagération que , dans 1 Etat de New-York, le criminel a intérêt à voir prononcer contre lui la peine d’emprisonnement la plus forte.

Il est facile d’indiquer pourquoi le droit de faire grâce s’exerce si fréquemment en Amérique, et pourquoi on en fait si souvent usage en faveur des condamnés à perpétuité.

Sans examiner la question de savoir s’il est absolument indispensable au bien de la société de confier à une autorité quelconque le droit de remettre les peines, on peut dire, toutefois, que, moins cette autorité sera élevée et indépendante, plus l’abus du droit de faire grâce sera grand.

En Amérique, c’est au gouverneur seul de chaque Etat qu’est remis, en général, le dangereux pouvoir de pardonner. En cela les Américains suivent plutôt les traditions de l’ancienne constitution coloniale que l'ordre logique des idées. Or, malgré l’étendue de ces droits en cette matière spéciale, le gouverneur d’un État en Amérique occupe une position sociale peu élevée. Chacun peut l’aborder à chaque instant du jour; le presser en tout temps et en tous lieux. Livré ainsi sans intermédiaire aux sollicitations, peut-il refuser toujours?

Lui-même se sent l’esclave des caprices du public; il dépend des chances d’une élection , et il a besoin de se ménager avec soin des partisans. Voudra-t-il mécontenter ses amis politiques en leur refusant une légère faveur? D’ailleurs , étant revêtu de peu de pouvoir, il doit aimer à faire amplement usage des droits qu’on lui laisse. Toutes ces causes , jointes à l’embarras où on a été pendant longtemps pour trouver des prisons qui pussent contenir tous les détenus, expliquent pourquoi la puissance exécutive en Amérique a fait un si grand abus du droit de pardonner. 11 n’y a que l’excès du mal qui , depuis quelques années , ait enfin

éveillé l’attention publique. Les grâces , qu’on distribue encore en beaucoup trop grand nombre, sont cependant bien moins fréquentes que jadis.

Les mêmes raisons expliquent en partie pourquoi les condamnés à perpétuité sont traités plus favorablement que d’autres.

D’abord, parmi tous les détenus, ce sont ceux qui ont le plus d’intérêt à obtenir leur grâce , puisque ce sont les plus punis. On est porté d’ailleurs à attendre avec patience le terme d’une peine dont on connaît exactement la durée. L’imagination du condamné et de ses amis se repose facilement dans les limites fixées d’avance ; l’autorité, de son côté, refuse aisément d’alléguer un châtiment qui doit finir.

Mais le condamné à perpétuité n’a rien qui borne ses espérances ni ses craintes ; lui et ses amis ont un intérêt de tous les moments à employer les prières les plus pressantes pour obtenir un pardon qui peut se faire attendre des années, ou être accordé demain.

Le gouverneur se trouve donc sollicité plus obstinément et avec plus d’ardeur en faveur du condamné à perpétuité que de tout autre , et il accorde plus v„ite ce qu’on lui demande, parce que, ne voulant pas refuser toujours, il ne voit pas clairement pourquoi il céderait dans un moment plus tôt que dans un autre.

C’est ainsi que les plus grands coupables sont précisémen ceux qui réunissent le plus de chances de pardon en leur faveur.

Au reste, rien ne saurait mettre mieux au jour les abus qui régnent dans l’exercice du droit de grâce aux États-Unis que le morceau suivant, extrait d’un ouvrage américain:

« Il a été reconnu par la commission des prisons de l’État » de New-York qu’il y a des hommes qui n’ont d'autre profes- »sihn que de procurer aux condamnés leur grâce; cette » industrie leur fournit des moyens d’existence. Leur talent * consiste à obtenir des signatures de recommandation auprès " du pouvoir exécutif en faveur de ceux qui ont recours à

» leur ministère. i En général, ils réussissent. Peu d’hommes » ont assez de courage pour ne pas accorder leurs signatu- » res , quand elles leur sont demandées parfdes personnes en «apparence respectables; et peu de gouverneurs ont assez » d’énergie pour refuser les grâces qu’on sollicite avec » instance. Il est certain que la grâce ne dépend nullement » du caractère du crime , mais uniquement des ressources «pécuniaires que peut avoir le condamné pouremployer des » gens qui font ce trafic. L’individu condamné pour meurtre «accompagné des circonstances les plus aggravantes, a dix «fois plus de chances d’être gracié, s’il a des amis puissants » ou la bourse bien garnie , que le détenu pauvre qui n’a » commis qu'un vol simple. » Caret, page 59.

Proportion des individus qui, après avoir été graciés , tombent en récidive.

Sur 641 détenus qui, de 1797 à 1811, ont reçu leur grâce dans la prison de Newgate ( New-York ), 54 ont commis de nouveaux crimes et sont rentrés dans la même prison. C’est un individu en récidive sur 12 graciés à peu près.

Nous n’avons pu obtenir le chiffre des années suivantes.

( Extrait de l'ancien registre de Newgate.)

N° III. — Quelques lois pénales du Maryland relatives aux esclaves.

Au Maryland , ainsi que dans la plupart des Etats du Sud, les mêmes dispositions pénales ne sont pas appliquées aux esclaves et aux nègres libres.

Les nègres libres sont soumis à la même législation que les blancs. Les mêmes peines leur sont infligées; mais les esclaves se trouvent, en lait de pénalité, comme pour le reste , dans une position spéciale.

Quand un nègre esclave s’est rendu coupable d'un délit peu grave , on se borne à lui infliger la punition du fouet,

et le maître paie les dommages-intérêts , comme s’il s’agissait des dégâts occasionnés par un animal domestique. On prend les esclaves qui commettent un grand crime , et on vend hors de l’État ceux dont le délit , quoique grave , ne mérite cependant point la mort.

Cette législation est économique ; elle repose sur des idées simples, dont l’exécution est facile et rapide, qualités particulièrement appréciées dans les gouvernements démocratiques. On ne doit pas moins la considérer comme une des nombreuses anomalies que présente la société américaine.

Lorsque la vente d’un esclave est ainsi ordonnée par les tribunaux, le coupable est livré à des entrepreneurs dont l’industrie est d’acheter des esclaves dans les Etats du nord où leur nombre dépasse les besoins , pour les transporter dans les États du sud , où ils sont très recherchés. L’esclave criminel est confondu au milieu des autres; on cache avec soin son histoire : car si sa moralité était connue , on ne trouverait pas d'acheteurs. L’État qui vend ainsi un coupable ne fait donc autre chose que de se délivrer d’un germe de crime , pour l’introduire furtivement chez des voisins et des membres de la même association politique. C’est, en un mot, un acte d’égoïsme brutal que tolère et sanctionne une société morale et éclairée.

N° IV . — Différence qu'on remarque aux États-Unix entre la mortalité des nègres et celle des blancs , des affranchis et des esclaves.

Lorsqu’on examine les tables de mortalité en Amérique , on est frappé d’un résultat qui montre les prixiléges de la race dominante des blancs sur la race noire , même quant à la vie.

A Philadelphie, de 1820 à 1831 , il n’est mort que l blanc sur 42 individus appartenant à la race blanche , tandis

ROTES STATISTIQUES

qu’il est mort 1 nègre sur 21 individus appartenant à la race noire.

Si on compare la mortalité parmi les nègres esclaves à la mortalité parmi les nègres libres , on arrive à un résultat plus surprenant encore : à Baltimore, pendant les trois dernières années , il est mort 1 nègre libre sur 28 nègres libres 1 , et 1 esclave sur 45 nègres esclaves.

Ainsi, les esclaves meurent moins que les hommes libres.

Ceci s’explique sans peine : l’esclave n’a point d’agitation d’esprit , puisqu'il n’a pas d’avenir ; il ne lutte jamais contre la misère , puisqu’on est obligé de pourvoir à tous ses besoins ; enfin si ses actions manquent de moralité , n’étant pas libres, elles sont du moins régulières et bien ordonnées.

L’affranchi se trouve sans capital et sans industrie, exposé à toutes les horreurs du dénuement. Aux difficultés de sa position , vient s’ajouter encore son peu de connaissance dans l’art de se conduire lui-même ; il ignore l’usage de la raison qui doit désormais remplacer pour lui le fouet du maître; ses passions comme ses besoins abrègent sa vie. Il lui arrive en petit ce qui est arrivé à tous les peuples du monde qui se sont soustraits tout d’un coup au pouvoir arbitraire. La liberté est assurément une belle et grande chose ; mais ceux qui les premiers en acquièrent la jouissance , en recueillent rarement les bienfaits.

Emerson s medical statistic , p. 28 , reports of the Health office of Baltimore.

V. — Nombre total des individus condamnés à la peine d' emprisonnement dans l’Etat de Pen-

sijloanie en 1880.

Pour découvrir d’une manière approximative le nombre total des individus condamnés à l’emprisonnement pendant

1 Chose bizarre ! les nègres libres meurent moins à Baltimore où le gouvernement est dur et oppresseur pour eux , qu'à Philadelphie où ils sont l'objet de le philanthropie et de l'attention publique.

l’année 1830 dans l’État de Pennsylvanie , nous avons opéré de la manière suivante :

Il y a en Pensylvanie 51 comtés , qui tous ont une prison, où doivent être renfermés les individus condamnés à de courtes peines. Il y a de plus en Pennsylvanie deux prisons centrales, où on envoie de tous les comtés les criminels condamnés à un an d’emprisonnement.

Nous savions le nombre exact d’individus que le comté de Philadelphie, le plus considérable de tous, avaitenvoyés, en 1830 , dans la prison du comté. Nous savions également le nombre de criminels qui , cette même année , avaient été envoyés aux maisons centrales par tous les comtés de la Pennsylvanie. Il ne nous manquait donc que de connaître le nombre d'individus envoyés , cette même année , dans les prisons des différents comtés , pour savoir combien la Pennsylvanie tout entière avait fourni de condamnés à la prison en 1830.

Voici la méthode que nous avons suivie pour découvrir ce dernier point.

Nous avons pensé que le nombre des individus envoyés •par le comté de Philadelphie aux prisons centrales en 1830, qui est de 229 , devait être au nombre des individus env oyés, la même année, par le même comté de Philadelphie, à la prison du comté , qui est de 1431 1 , comme le nombre des individus envoyés par les autres comtés de la Pennsylvanie aux prisons centrales , qui est de 98, est au nombre des individus envoyés en 1830 par ces mêmes comtés dans leurs prisons respectives, nombre que nous ignorons;' en d autres mots , nous avons établi la proportion suivante : 229 : 1431 :: 98 : # , ce qui a donné pour quatrième terme 612. Si l’opération était rigoureusement exacte, ce serait donc 612 individus qui auraient été envoyés en 1830, dans les div ers geôles des comtés, indépendamment de celles de Philadelphie.

Ce cliiflre paraîtra sans doute fort élevé ; il ne forme guère cependant que la moyenne «les «juatre années qui ont précédé t83o.

HOTES STATISTIQUES

Mais nous n’avons pas cru pouvoir prendre le chiffre de 612 pour l'expression de la vérité. Il y a, en effet, une foule de petits désordres qui n'ont lieu que dans les v il les, et il y en a une foule d’autres qui ne se poursuivent que là où la justice a toute son activité. On commet donc, proportionnellement parlant, moins de petits délits et plus de grands crimes dans les campagnes que dans les villes.

D’un autre côté , la Pennsylvanie a beaucoup de bourgades et même d’assez grandes villes, telles que Pitsburg , Harrisbourg , Lancaster , où le chiffre des petits délits doit être assez élevé.

Nous pensons donc qu’en réduisant le chiffre 612 de moitié , nous devons approcher de la vérité. Cette opération nous donne 306 , qui ne fournit qu’une moyenne de 6 condamnés par chacun des 50 comtés dont nous nous occupons.

Ces calculs nous laissent plutôt au-dessus de la vérité. Mais en supposant qu’il fussent rigoureusement exacts, il en résulterait qu’en 1830 il y a eu dans l’Etat de Pennsylvanie 2064 individus condamnés à l’emprisonnement.

La population étant, cette même année, de 1,347,672, on aurait compté 1 condamné à la prison sur 658 habitants.

N° VI — Nombre des exécutions à mort qui ont eu lieu dans le Maryland de 1785 a 1882.

De 1785 à 1832 on a condamné à mort et exécuté 78 personnes , ce cjui donne près de deux exécutions par année (1,73).

Il y en a eu 19 dans les 12 dernières années.

Pendant cette même période, la population moyenne du Maryland a été de 380,072 habitants : il y a donc eu , chaque année, 1 execution à mort sur 219,600 habitants.

[Document manuscrit fourni a Baltimore .)

SÛTES STATISTIQUES

N° VII. — Tableau des individus qui , de 1821 a 1827, ont été détenus dans les yrisojis de la ville de New-York, jugés, acquittés et condamnés.

En 1822, 2361 personnes ont été écrouées sous prévention de crime ou de délit.

Sur ces 2361 indiv idus, plus de 1 1820 ne furent pas jugés, soit qu’ils eussent été graciés avant le jugement ou renvoyés par le grand jury. Ainsi, sur 100 individus arrêtés , plus de 77 sortirent de prison sans jugement.

Sur les 541 qui furent jugés, 261, ou près des trois quarts (67 sur 100), furent condamnés , et 180 absous.

Sur les 2361 individus arrêtés en 1822 , il y en eut donc 2000 qui sortirent de prison sans avoir souffert de condamnation, ou 85 sur 100.

En 1823,1920 personnes furent écrouées sous mandat.

Sur ce nombre, 1321 sortirent de prison sans jugement (près de 69 sur 100).

Sur les 599 qui furent jugées , 422 furent condamnées (70 condamnées sur 100 jugées), 177 furent absoutes.

Sur les 1920 individus , 1498 sortirent de prison sans avoir souffert de condamnation (78 sur 100).

En 1824,1961 personnes furent écrouées sous mandat.

Sur ce nombre , 1375 furent relâchées sans jugement (70 sur 100).

Sur les 586 qui furent jugées , 417 furent condamnées (71 sur 100), 169 furent absoutes.

1 Plus de. Ce cliiffre et tous les chiffres correspondants des années suivantes sont au-dessous de la vérité. En effet, on sait qu’en 1822 cinq cent quarantc-un individus accusés de crimes ou misdenienmours ont été juges; mais rien n’indique que ceux qui ont été jugés eussent jamais été écroués sous mandats (commitled) , il est même certain que beaucoup d entre eux avaient été admis à caution (bailcd) et n’ont jamais été en prison. Ce n est donc pas cinq cent quarantc-un qu’il faut soustraire de deux mille trois cent soixaute-un, mais un nombre plus petit que cinq cent quarantc-un, et dont nous ignorons le cliiffre exact.

NOTES ST ATISTIQU ES

Ainsi , sur les 1961 individus, 1544 sortirent de prison sans avoir encouru de condamnation (près de 79 sur 100).

En 1825,2168 personnes ont été écrouées sous mandat.

Sur ce nombre, 1621 furent relâchées sans jugement (près de 75 sur 100).

Sur les 547 qui furent jugées , 383 furent condamnées (près de 71 sur 100), 161 furent absoutes.

Ainsi, sur les 2168 individus, 1782 sortirent de prison sans avoir encouru de condamnation (82 sur 100).

En 1826,2273 individus furent écroués sous mandat.

Sur ce nombre, 1611 furent relâchés sans jugement (71 sur ICO).

Sur les 662 qui furent jugés , 462 furent condamnés (près de 70 sut 100), 200 furent absous.

Ainsi, sur les 2273 individus, 1811 sortirent de prison sans avoir encouru de condamnation (près de 80 sur 100).

En Angleterre , le nombre des condamnations est plus petit par rapport aux accusations.

Voyez : Livingston’ s Introductory report to the Code o f prison discipline , pag. 32.

N°VII1. — Influence de la ville de New-York sur la criminalité de V Etat du même nom.

La ville de New-York , qui , pendant l’année 1830, n’était peuplée que de 207,021 habitants, fournit à elle seule 400 condamnés sur les 982 individus qui, durant cette année, ont été frappés parles arrêts de la justice ordinaire, dans l’État de New-York.

Ainsi, en 1830, les habitants de la ville de New-York étaient aux habitants de tout l’État, comme 1 esta 9,24;

Tandis que les condamnés de la ville de New-York étaient aux condamnés de tout l’État , comme 1 est à 2,45.

N o IX. — Nombre total des condamnations prononcées en 1 830, dans tout l'Etat de New- York, par les tribunaux ordinaires.

Le nombre total des individus qui , pendant 1 année 1830, ont été condamnés par les tribunaux ordinaires, soit à mort, soit à l’emprisonnement dans la maison centrale , soit à l’emprisonnement dans les maisons d arrêt , soit enfin à l’amende, s’est élevé à 982.

Sur ces 982 , on compte 903 hommes et 79 femmes.

Les condamnés se divisent ainsi qu’il suit :

A mort.

A la prison centrale.

A la maison de refuge.

Aux maisons d’arrêt.

A l’amende seule.

Le tableau statistique dont ces détails sont tirés, est un document officiel qui , à notre demande , nous a été fourni parles autorités de New-York.

On aurait tort de croire cependant que le chiffre de 982 représente exactement le nombre total des individus condamnés dans l’État de New-York , pendant l’année 1830.

Le tableau officiel dont nous parlons ne contient que le nombre des individus condamnés par les tribunaux ordinaires , c'est-à-dire par les cours nommées : mayor’s court, court o f oyer ancl terminer, court of quartcly sessions. En dehors de ces tribunaux existe une autorité semi-administrative et {semi judiciaire , celle des magistrats de police {police officers). Ces fonctionnaires ont le droit d’envoyer en prison un très grand nombre de petits délinquants , vagabonds, perturbateurs de l’ordre qui en France seraient

jugés par les tribunaux correctionnels , et qui figureraient sur les tableaux de la justice criminelle. Le nombre des

individus condamnés de cette manière doit être fort consirable en Amérique , si l'on en juge par les documents authentiques que nous avons recueillis à Philadelphie. La seule maison d’arrêt de cette ville a contenu , moyennement, depuis 1825 jusqu’à 1831,1263 condamnés chaque année. La plupart d’entre eus y étaient envoyés par les magistrats de police.