ENTRE LA FRANCE ET L AMÉRIQUE
exemple, qu'en France il n'y ait moins de récidives que dans l'Etat de Maryland, bien que les chiffres des deux pays soient identiquement les mêmes.
Tableau comparatif des récidives, n° 17, § 3.
Compte rendu de la justice criminelle en France, 1828, p. 192 et 112; 1829, p. 193 et 114; 1830, «apport au roi, p. xi, xvij et xviij; p. 165 et 94.
No l\ .—Tableau comparatif du nombre des femmes dans les prisons de France et d'Amérique.
Sur 22,304 individus qui ont été condamnés pour crimes en France, de 1825 à 1831, il y avait 3,911 femmes. Rapport : 17,53 sur 100 condamnés des deux sexes.
Sur 31,655 individus qui, dans la même période , ont été condamnés correctionnellement à un an de prison et plus, se trouvaient 8,087 femmes.
Rapport : 25,55 femmes sur 100 condamnés des deux sexes.
Si nous additionnons ces nombres, pour rendre la comparaison avec l'Amérique plus facile , nous trouvons que sur 53,959 indidusqui, de 1825 à 1831, ont été condamnés criminellement ou correctionnellement à un an et plus de prison, il y avait 11,998 femmes.
Rapport : 22,23 femmes sur 100 condamnés des deux sexes.
Sur 104,709 individus qui, dans la même période, ont été condamnés correctionnellement à moins d'un an de prison, on trouve 20,649 femmes.
Rapport : 19,72 femmes sur 100 condamnés des deux sexes.
En Amérique, dans les prisons centrales (state prisons) de New- York, du Connecticut, delà Pennsylvanie et du Maryland, les femmes étaient aux hommes dans la proportion de 9,34 à 100 détenus des deux sexes.
Si on compare à ce chiffre celui des individus condamnés criminellement et correctionnellement en France à un an de prison et plus, chiffre composé des mêmes éléments à peu près , on voit que le nombre des femmes détenues est plus du double en France qu'en Amérique.
Encore faut-il remarquer que le chiff're de 9 sur 100 s'applique à la totalité des Américaines, blanches ou négresses; mais si on ne prenait que le chiffre des femmes blanches, la différence entre la France et l'Amérique serait bien plus grande encore ; car, dans les pénitenciers américains, les blanches sont à la totalité des détenus blancs des deux sexes comme 3,87 à 100 (1).
(1) On aurait tort toutefois de comparer le chUOTre des femmes blanches
Nous ne pouvons comparer le chiffre des femmes condamnées à moins d'un an de prison avec aucun chiffre correspondant en Amérique. Nous savons seulement qu'en Amérique, à mesure que la peine devient moins forte, le nombre des femmes condamnées augmente beaucoup; c'est du moins ce que nous avons observé dans les États de New-York et de Pennsylvanie. Il n'en est pas de même en France : la proportion des femmes condamnées à moins d'un an de prison n'est pas si considérable que celle des femmes condamnées à plus d'un an.
Proportion des hommes et des femmes dans les différents pénitenciers, n'^ 17, § 3.
Tableau de la justice criminelle en France, 1826, p. 9 et 151; 1827, p. 9 et 132; 1828, p. 14 et 149; 1859, p. 14 et 151 ; 1830, p. 14 et 125.
No \.— Tableau comparatif: i^ en France, du nombre des étrangers parmi les accusés, et du nombre des Français nés hors du département oii ils ont été jugés; 2" en Amérique, des étrangers parmi les condamnés, ainsi que des Américains nés hors de l'Etat oii ils ont été jugés.
En France, sur 21,731 individus qui ont été accusés, de 1827 à
697 n'étaient point Français ; 15,691 étaient nés dans le département où ils ont été jugés; 5,303 étaient nés hors de ce département.
Ainsi les étrangers étaient à la totalité des accusés comme 3 est à 100
Les accusés nés dans le département étaient à la totalité des accusés jugés dans ce même département comme 72 est à 100
Les accusés nés hors du département étaient à la totalité des accusés jugés dans ce même département comme 23 est à 100
En Amérique (dans les États du Massachussetts, du Connecticut, de New- York, de la Pennsylvanie et du MaryJand), les individus condamnés à la prison centrale se divisent ainsi qu'il suit :
1 4 étrangers à l'Amérique sur 100 détenus ;
dans les pénilenrieis d'Amérique avec celui des femmes dans les prisons de France. Les femmes blanclies en Amérique, même celles qui appartiennent aux basses classes de la société, occupent relativement aux négresses une position sociale élevée. Être confondues avec ces dernières leur semble le comble de Tignominic. La crainte d'une pareille honte empêche beaucoup d'entre elles de commettre des crimes. Souvent aussi le jury lui-même recule devant l'application d'une peine à laquelle est attachée l'idée da rinfamie.
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51 individus nés dans l'Élat où ils avaient été jugés sur 100 détenus;
33 individus nés hors de l'État où ils avaient été jugés sur 100 détenus.
La comparaison do ces nombres établit un fait dont on avait déjà connaissance , savoir : que la population est infiniment moins sédentaire en Amérique qu'en France.
On s'en convaincra d'autant plus, si l'on songe que nos départements sont, en général, beaucoup plus petits que les États de l'Union, et qu'aucun lien politique n'y attache ceux qui y ont reçu la naissance. Il devrait donc être plus commun chez nous qu'en Amérique de changer son domicile ; c'est cependant le contraire qui arrive.
Notes statistiques, n» 17, § § 7, 8, 9.
Tableau de la justice criminelle en France, 1828, p. 26; 1829, p. 26; 1830, p. 27.
N'o VI. — Tableau comparatif de l'âge des condamnés en France et en Amérique.
Sur 21,703 (1) individus qui, de 1826 à 1831, ont été condamnés en France pour crimes , 4,251 étaient âgés de moins de 21 ans, ou 1 sur 5 condamnés
environ.
7,504 étaient âgés de 21 à 30 ans, ou 1 sur 3 — 0,195 étaient âgés de 30 à 40 ans , ou 1 sur 4 — 2,800 étaient âgés de 40» à 50 ans, ou 1 sur 8 — • 1,211 étaient âgés de 50 à 60 ans, ou 1 sur 18 — 483 étaient âgés de 60 à 70 ans, ou 1 sur 46 — II y a encore quelques détenus qui sont âgés de plus de 70 ans, mais ils sont en trop petit nombre pour qu'il soit utile de s'en occuper.
Si l'on compare ces chiffres avec les chiffres correspondants
obtenus en Amérique, on remarque peu de différence entre eux.
Les condamnés au-dessous de 20 ans sont, en Amérique, dans la
proportion de 1 sur 10
Ceux âgés de 20 à 30 ans, dans la proportion de 1 sur 2 Ceux âgés de 30 à 40 ans, dans celle de 1 sur 5
Ceux âgés de 40 à 50 ans, dans celle de 1 sur 9
Ceux âgés de 50 à 60 ans, dans celle de 1 sur 25
Ce sont, comme on a pu l'observer, les deux premières proportions qui différent le plus dans les deux pays.
(1) Il y a eu en réalité pendant ces cinq années 21,740 condamnés ; mais il y en a 37 dont on ignore l'âge.
Mais il ne faut pas oublier qu'en France la première proportion se compose des individus âgés de moins de 21 ans; en Amérique, de ceux âgés de moins de 50 ans. C'est ce déplacement d'une année qui cause la différence remarquée, différence seulement apparente.
Notes statistiques, n» 17, § 12.
Tableau de la justice criminelle en France, 1826, p. 14; 1827, p. 14 ; 1828, p. 22 ; 1829 , p. 22 ; 1830, p. 22.
N" VII. — Rapport des condamnés à la population en France et en Amérique.
En France, en 1830, 10,261 individus ont été condamnés à l'emprisonnement d'un an et au-dessus.
Rapport : 1 condamné sur 31^18 habitants (1).
Ce rapport n'est point le résultat d'un hasard ; car il se reproduit à peu près en 1829, 1828 et 1827.
Aux États-Unis, de 1820 à 1830, si nous faisons une moyenne de tous les résultats obtenus dans les pénitenciers du Massachussetts, du Connecticut, de New-York, de la Pennsylvanie et du Maryland, nous trouvons 1 condamné à la prison centrale sur 4,964 habitants.
En France, comme on le voit, il y a plus d'individus condamnés pour crimes graves qu'en Amérique. Mais il faut se rappeler que, pour la France , nous avons adopté , comme base de nos calculs, le minimum des condamnations à un an de prison, tandis que, dans deux des plus grands Étati comparés, le minimum est 2 ans (2).
Nous avons lieu de croire que si Ton pouvait comparer dans les deux pays le nombre total des individus condamnés à un emprisonnement quelconque, l'avantage resterait à la France.
Voici sur quel fait cette opinion est fondée :
En 1830, dans la Pennsylvanie, on a condamné 327 personnes à la prison centrale ; il y a donc eu 1 condamné de cette espèce sur 4,121 habitants, proportion qui se rapproche beaucoup de la moyenne que nous avons indiquée plus haut.
En Pennsylvanie, durant cette même année, on a condamné à moins d'un an de prison, dans le seul comté de Philadelphie, 1,431 individus.
Ce nombre n'est pas le produit du hasard d'une année. Il forme à peu près la moyenne des quatre années qui ont précédé 1830.
En additionnant 1,431 et 327, on obtient le chiffre de 1,758.
Il est évident que ce chiffre de 1,758 est loin de représenter la
(1) En prenant pour la population de la France 32,000,000 cVhabitanls.
(2) Il ne faut jamais perdre de vue non plus qu'en France la justice criminelle est infiniment plus active qu'aux États-Unis.
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totalité des individus condamnés à la prison en 1830 dans l'État de Pennsylvanie, puisque l'un des éléments dont il se compose est fourni par un seul des comtés, et qu'on ignore les résultats obtenus dans les 50 autres.
Nous comparerons cependant ce chiffre, tout incomplet qu'il est, avec celui des habitants de la Pennsylvanie en 1830, et nous obtiendrons pour rapport : 1 condamné à la prison sur 767 habitants.
Or, en France, en 1830, il n'y a eu qu'un condamné à la prison sur 1 ,043 habitants, et ce rapport est à peu près le même dans les années 1829, 1828 et 1827.
Ainsi les individus condamnés à la prison centrale en Pennsylvanie,^joints aux individus condamnés à moins d'un an de prison dans le seul comté de Philadelphie^ sont déjà beaucoup plus nombreux, proportion gardée avec la population de la Pennsylvanie, que les individus condammés à un emprisonnement quelconque dans toute la France ne le sont par rapport à la population du royaume.
Là comparaison nous serait bien autrement favorable encore, si nous pouvions obtenir les résultats de la justice criminelle dans les 60 comtés de la Pennsylvanie, dont les rapports nous manquent.
Nous estimons que si cette opération avait pu être faite, nous aurions trouvé au moins 1 condamné sur 600 habitants (1), tandis qu'en France on n'en trouve qu'un sur 1,000.
On peut attribuer ce grand nombre d'emprisonnements principalement à deux causes :
1° D'abord à la sévérité de principes que les mœurs des premiers habitants ont importée dans les lois. Il y a une foule de petits désordres que nos codes laissent impunis, et que répriuient les législations pénales de l'Amérique : tels sont les jeux de toute espèce, les jurements, le tapage, l'ivrognerie, l'oisiveté en beaucoup de cas.
2° Ces lois sont sévères; leur application l'est encore plus. Il y règne un grand arbitraire.
En général, aux États-Unis, la liberté du pauvre est mal garantie. Un des principes de la constitution britannique est de lai.-ser aux classes supérieures le droit de faire fort librement la police de la société. En Amérique, l'aristocratie anglaise n'existe pas, mais une paitie de ses attributions réglementaires est restée aux administrations municipales, qui, composées de magistrats plébéiens, n'en ont pas moins jusqu'à présent adopté les mêmes doctrines.
Documents statistiques sur la Pennsylvanie, p. 15.
Tableau de la justice criminelle en France, 1830, p. 12, p. 125.
(1) V. Les détails sur ce pohit aux notes slalisliques, n° IG, § 5.
