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De l'asile accordé aux Corsaires dans les ports

des neutres.

L'asile est un droit facultatif qui dépend de la volonté du gouvernement , dans les ports duquel on va le réclamer.

Chaque Puissance peut, et doit même protéger , les étrangers qui viennent chercher l'asile dans son domaine. Tous ont droit à cette protection , exceptés seulement les ennemis avec lesquels la môme Puissance est en guerre, et ceux qui , chargés de certains crimes énormes, se sont rendus indignes du droit d'asile. Toutes les Nations policées ont fait entre elles une convention en faveur de cet ancien droit d'hospitalité , si connu dans les premiers âges du monde, si inviolable et si sacré (i).

A ce motif puisé dans l'humanité et dans les premières règles de la société naturelle s'en est joint un autre dont la base est dans la nécessité du commerce , en faveur duquel il est utile de mettre des bornes à la violence , et de restreindre le terrible droit de la guerre.

(i) ïngressi suot sub timbra cul mini s mei. Gènes, 19. V. 849.

De-là cette maxime certaine, que tout vaisseau peut se mettre à l'abri sous la protection, dans lf» port, et même à une certaine distance des côtes d'une Puissance neutre. De-là cette règle constemment observée , que quand même il aurait été attaqué en pleine mer par un cor* saire ennemi il est en sûreté contre ses poursuites, dès qu'il arrive sous le canon du port appartenant à cette Puissance. v

Dans le sistèrae d'une exacte neutralité , la Puissance qui accorde l'asile aux corsaires d'une Puissance belligérante, ne peut le refuser à l'autre, sans violer les principes de la neutralité , qui reposent toujours sur la plus parfaite impartialité, de manière à ne pas accorder, en les recevant dans ses ports , plus de préférence et plus d'égards aux corsaires d'un belligérant qu'à ceux d'un autre*

La neutralité adoptée par une Puissance quelconque devient, du moment de sa publication, une loi sacrée et générale pour tous ceux qui vivent et qui habitent, sous quelque titre, ou pour quelque tems que ce soit, dans toute l'étendue du territoire soumis à sa domination* Ainsi, toute porsonne, quoique sujète d'une des Nations qui se trouvent en guerre , sera tenue dans le territoire neutre où elle se trouve , même de pas* sage, ou bien où elle se serait réfugiée, de se montrer, par ses actions, indifférente aux disputes

des belligérans, et d'observer une tranquillité exacte et une modération absolue.

Quelque puisse être d'ailleurs le sentiment intérieur d'un tel individu , sentiment dont il n'est point responsable qu'envers le Tout-Puissant , et pour lequel , par conséquent , il n'est pas sujet à l'animadversion des lois humaines (i) ; il n'en sera pas moins exposé par sa conduite publique aux peines établies par les lois de l'Etat pour ceux qui en sont les sujets, comme pour ceux qui ne le sont pas , lesquels encourent d'ordinaire le bannissement.

De ces principes de raison universelle il suit, qu'une Puissance neutre doit, dans son territoire, protection , asile et sûreté , à tous ceux qui s'y trouvent, quelque soit le motif qui les y ait amenés, pourvu qu'ils manifestent des intentious pacifiques, et se soumetteut à y observer les lois de la neutralité. A cette seule condition le territoire neutre doit être un asile sacré , qu'il n'est pas permis aux belligérans de violer ; ce qui est conforme aux principes incontestables du droit des gens (2).

(1) Cogitationis poenam neminem moereri. Leg. 18, ff. de Poenis.

(2) Pacatus utrique hélium gerentium securitatem in suo territorio praestare débet. Sam. Coccej , de jure beUi

En combinant cette théorie avec ce qui est actuellement en usage dans les ports neutres en tems de guerre, nous dirons , qu'aucune nation, quelque scrupuleuse observatrice qu'on puisse la supposer d'une parfaite neutralité, n'a jamais poussé la rigueur jusqu'à refuser dans aucun cas l'accès de ses ports aux armateurs des Puissances belligérantes. Tous en générai y sont reçus ; jnais on a toujours observé à leur égard deux manières différentes de procéder.

L'usage de quelques ports est de n'accorder aux corsaires que la permission de mouiller dans un pressant danger , et de se pourvoir des objets de première nécessité qui leur peuvent manquer, sans les admettre jamais à une libre communication , ni leur laisser la faculté de débarquer; de sorte qu'ils sont traités comme s'ils étaient in* fectés de contagion. Lorsque la mer s'est calmée et qu'ils se sont ravitaillés, on les oblige à mettre à la voile, et à s'éloigner à l'instant, avec leurs prises, s'ils en ont. Telle fut la pratique

arnicas , f. 18. V. Thomasius , de jure asyli etc. Disertat. xvi per tôt. Cette opinion a même été celle des peuples sauvages. César, parlant des usages des Germains de son tems , dit à ce sujet : «< Hospites violare fas non « putant, sanctosque habent ». De Bello Galiico % \\b* v, cap. 5.

adoptée dans les ports des deux-Siciles , pendant les deux fameuses guerres de 1740 et de 1756. Ce fut aussi celle des Etats du Roi de Sarclaigne , dans la guerre de 1778.

Ou reçoit les armateurs dans d'autres Etats, avec plus d'indulgence. Après que le gouvernement du port s'est assuré de la légitimité de l'armement, après qu'on y a rempli les formalités indispensables concernant la santé de l'équipage, et au sortir de la quarantaine à la quelle on soumet les corsaires avec la plus grande rigueur, à cause de l'irrégularité ordinaire de leurs courses , de la quantité et de la diversité des vaisseaux avec lesquels ils communiquent, on ne leur refuse , ni à eux , ni à leurs prises , l'entrée et la libre communication du port et de la ville, en observant quelques règles établies , que nous croyons utiles de rapporter ici, attendu qu'elles sont depuis long-tems en usage dans les ports les plus fréquentés de l'Europe.

I. Les Corsaires et tout autre vaisseau de guerre , doivent vivre en paix et dans la plus grande tranquillité avec tous , et sur-tout avec les sujets et les navires de leurs ennemis, quand môme ce seraient des corsaires ou des vaisseaux de guerre.

II. Il leur est défendu de recevoir à bord, pour augmenter leur équipage , aucun marin de quel*

que nation qu'il soit, pas même ceux de leurs concitoyens qui se trouveraient enrôlés pour le service de l'état militaire.

III. Ils ne peuvent augmenter ni le nombre 9 ni le calibre de leurs canons, ni la quantité de leurs munitions de guerre.

IV. Ils ne doivent pas se tenir en vedette dans le port, ou y chercher à s'instruire des bâtimens ennemis qui doivent y aborder. Dans le cas qui ils en découvrent, ils ne peuvent sortir du port pour les attaquer: s'ils le font, on emploit l'artillerie et les chaloupes qui se trouvent dans le port pour les forcer à y rentrer.

V. Ils ne peuvent mettre à la voile dès qu'un navire ennemi a levé l'ancre ; ils doivent au moins mettre entre le départ de celui-ci et le leur l'intervalle de vingt-quatre heures. Ce tems écoulé, si le navire ennemi est encore à la vue du port, on doit retarder leur départ jusqu'à ce qu'on l'ait perdu de vue, et qu'on ne sâche plus quelle direction il a prise.

VI. Us ne peuvent s'embusquer dans les baies et dans les golfes, ni se cacher derrière les pointes des promontoires et des petites îles dépendantes du territoire neutre, pour s'y tenir aux aguets , et faire la chasse aux vaisseaux ennemis. Ils ne doivent troubler en aucune manière l'accès des bâtimeris , de quelques nations qu'ils

Soient, dans les ports et les rivages des neutres.

VII. Ils ne peuvent , pendant tout le tems qu'ils sont dans les ports ou dans les mers territoriales des neutres, employer la force ou la ruse, pour recouvrer les prises qui se trouvent au pouvoir de leurs ennemis, ni pour délivrer leurs compatriotes prisonniers.

VIII. Ils ne peuvent procéder à la vente, ni au rachat des prises faites par eux , avant qu'un jugement légal n'en ait constaté la validité.

L'observation des deux différentes manières d'admettre dans les ports neutres les armateurs et les corsaires des Puissances belligérautes, amène naturellement la question de savoir laquelle de ces deux manières est préférable pour un gouvernement qui veut observer la plus sincère et scrupuleuse neutralité.

Galliani nous a prévenu sur ce point, et a résolu la question en vrai Publiciste. Nous rendons donc hommage à la vérité , et notre opinion à ce sujet étant conforme à la sienne , nous ne ferons que la rapporter dans ses propres termes (i).

» Dans l'examen que je vais faire de ces deux méthodes, tous ceux qui connaîtront mon aversion pour l'usage d'armer en course , s'atten-

(i) Galliani , ZV doveri de* Principi neutrali ec ch. 10, f. 5, p. 443 et suiv.

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dront à me voir proférer la première. Il est certain que ceux qui la suivent montrent une horreur plus déclarée pour les calamités de la guerre , puisqu'ils consentent à se priver des avantages que procureraient à leurs ports une plus grande affluence , la circulation de l'argent , la vente des prises , dans la seule vue de détourner les corsaires d'un métier qui n'est propre qu'à prolonger les guerres. Néanmoins, sans blâmer la première, je préfère la seconde, comme plus salutaire et plus humaine. Refuser aux corsaires la libre communication dans les ports neutres, les empêcher d'y déposer ou d'y vendre leurs prises, ce n'est pas faire assez pour les dégoûter de la course. Ne les voit-on pas parcourir les côtes et les rivages même du pays ennemi, où certainement ils ne se flattent pas de trouver uu asile en cas de nécessité? Que leur importent donc les rigueurs d'un port neutre, où après tout ils sont sûrs d'un abri contre la tempête? Qu'en arrivera-t-il? La condition des malheureux prisonniers n'en deviendra que plus dure et plus misérable, si on refuse au corsaire la liberté de les débarquer sur le champ: ils se verront exposés à des traitemens barbares , traînés dans toutes les mers à la suite du capteur qui les a pris, jusqu'à ce que le nombre des prises ait rassasié sa cupidité, manquant de tout , réduits aux ali-

mens les plus vils et les plus grossiers , chargés de chaînes par la crainte ombrageuse de l'armateur, ou étouffant au fond de cale. Et qui sait qu'elles autres horreurs leur réserve l'avarice cruelle d'un corsaire? Peut-être les massacrera-t-ils, peut-être les faira-t-il précipiter dans la mer, ou les fera-t-il embarquer sans provisions sur un bateau fragile, et jeté à l'aventure sur le rivage le plus voisin. N'est-il pas à craindre encore que les corsaires n'en viennent à la résolution désespérée de décharger le vaisseau capturé de tout ce qu'il contient de plus précieux , et après de le couler bas, ou de le faire sauter, au détriment général du commerce et de l'humanité ! A l'aspect de tant d'atrocités , j'applaudirai au parti de les admettre ( puisqu'il en existe encore parmi les chrétiens, et que la race n'en est ni éteinte, ni assez abhorrée) dans les ports neutres, pour le soulagement des prisonniers ; car ce n'est pas l'avantage qui en résulte pour les neutres qui détermine mon opinion, c'est la pitié qu'on doit aux vaincu* ».

Pour établir quel est le droit d'asile et de protection qu'ont à reclamer les corsaires et les vaisseaux armés des belligérans dans les ports et les rivages des mers , il faut distinguer les cas et les circonstances; les vaisseaux marchands et les vaisseaux de guerre; les ports fermés et les rivages

ouverts de la mer territoriale , et le motif enfin qui les y fait aborder.

Quoique les lois de la guerre , comme nous avons dit dans l'introduction, autorisent les armateurs à exercer toutes sortes d'hostilités contre les ennemis, il est néanmoins hors de doute que la foi publique et le droit des gens leur défendent de les inquiéter dans les ports, baies et rades appartenant aux Puissances neutres, auxquelles ils manqueraient essentiellement par un semblable procédé.

Les armateurs des Puissances belligérantes, s'écrie d'Habreu à ce sujet (i) , n'ont pas le droit de violer l'asile que le Gouvernement neutre leur accorde dans ses ports , ni de s'emparer des navires ennemis qui s'y trouvent etc.