PRÉCIS

DES MOYENS PROPRES A DIMINUER LES DANGERS DE LA NAVIGATION DES NEUTRES EN TEMS DE GUERRE.

Observations Préliminaires.

La première loi que PAuteur Suprême de la nature a gravée dans le cœur de l'homme , est celle de n'offenser qui-que-ce-soit , c'est-à-dire de ne rien faire à un autre qui puisse le blesser dans sa personne , dans ses biens et dans ses droits , si l'on veut être respecté à son tour dans les mêmes rapports sociaux.

Cette loi est d'une telle importance au salut de tous les Etats , que si Ton s'accoutumait à la fouler aux pieds, aucun peuple ne pourrait se flatter de se conserver et d'être tranquille chezlui , quelque mesure de sagesse, de justice et de modération qu'il pût adopter. Or tous leshommes et tous les Etats ont un droit parfait aux choses , sans lesquelles ils ne peuvent se conserver , puisque ce droit répond à une obligation indispensable : donc toutes les Nations sont en droit de réprimer par la force celle qui viole

ouvertement les lois de la société établies entr'elles t ou qui attaque directement les biens et le salut de cette société.

La justice est la base de toute société et le lien assuré de tout commerce parmi les hommes.

La société humaine , bien loin d'être une communication de secours et de bons offices , ne serait plus qu'un vaste brigandage si Ton n'y respectait pas c tte vertu qui rend à chacun le sien. Elle est plus nécessaire encore entre les Nations , qu'entre les particuliers, parce-que l'injustice a des suites plus terribles dans des démêlés des corps politiques , et qu'il est plus difficile d'en avoir raison. L'obligation imposée à tous d'être justes , se démontre aisément en droit naturel ; je la suppose ici comme assez connue, et je me contenterai d'observer que , non-seulement les Nations n'en peuvent être exemptes , mais qu'elle est plus sacrée encore pour elles par l'importance de ses suites.

Toutes les Nations sont donc étroitement obligées à cultiver la justice entr'elles , à l'observer scrupuleusement, à s'abstenir avec soin de tout ce qui peut y donner atteinte: chacune doit rendre aux autres ce qui lui appartient, respecter leurs droits et leur en laisser la libre jouissance.

De cette obligation indispensable que la nature impose aux Nations , aussi bien que de celles dont

chacune est liée envers elle-même, il résulte pour tout État le droit de ne pas souffrire qu'on lui enlève aucun de ses droits, rien de ce qui lui appartient légitimement; car en s'y opposant, môme avec la force des armes , il ne fait rien que de conforme à tous ses devoirs , et c'est en quoi consiste le droit.

Pour connaître les véritables lois de la guerre , il faut remonter à l'état primordial de l'homme, à cet état antérieur à l'établissement des sociétés civiles , et dans lequel n'ayant pour règle que la justice primitive , et n'étant soumis à au* cune force coactive qui pût en faire exécuter les lois, il se trouvait dans la nécessité absolue de repousser la force par la force* Le droit de la guerre , en effet , n'existe entre les gouvernemens que parce-qu'ils n'ont point sur la terre un juge commun, dont la sagesse puisse régler leurs différends, et dont l'autorité puisse les forcer d'obéir aux lois de la société naturelle , lesquelles sont faites pour eux comme pour leurs sujets.

Ainsi ce qui était permis aux hommes dans cet état de société naturelle est permis aux Nations, ce que l'homme ne pouvait faire sans crime, les gouvernemens ne peuvent se le permettre sans injustice ; car la justice des Etats est la même que celle des particuliers.

Les premières guerres se firent entre les pre-

miers hommes pour une cabane , pour un pâturage , pour un puits , pour une pêche que deux familles se disputaient. Armées de pierres et de massues , elles cherchèrent d abord à se chasser ; bientôt elles trouvèrent Fart funeste de s'exterminer mutuellement.

Ce fut là le droit du plus fort, droit nécessaire lorsqu'il n'y en a point d'autre; mais ce droit n'est point la justice ; il n'est qu'un pouvoir autorisé en lui-même par la nature , mais dont l'exercice est tantôt permis , tantôt proscrit par l'équité. S'il s'arme pour elle il est juste , s'il la combat il est crime, il doit être en horreur.

Supposons maintenant, que dans ce premier état du genre humain , deux familles se fassent la guerre : elles usent d'un pouvoir que la nature leur a donné; mais ce pouvoir suspend ra-t-il l'activité de toutes les lois naturelles ? Annéantira-t-il tous les autres droits de l'humanité ? La famille quia les armes à la main , uou contente de faire la guerre à son ennemi , sera-t-elle en droit d exterminer quiconque voudra conserver avec lui les liaisons et les rapports de l'humanité , fondés sur les lois générales de la société ? Du moment que je suis en guerre , mon adversaire peut me poursuivre, me dépouiller, me tuer même; mais aura-t-il le droit d'égorger ou d'arrêter quiconque m'apportera du feu et de l'eau? Si cela était, ce

droit de guerre autorisé par toutes les lois humaines et divines, ce serait le plus affreux désordre ; ce serait un pouvoir barbare , destructif de toute société, et contraire aux senti mens que l'Auteur de la nature a gravés dans nos cœurs.

Si celà est vrai , en supposant même que ces rapports naturels ne fussent utiles qu'a l'ennemi qui, pour être en guerre n'est pas moins un homme, que sera-ce dans l'état actuel de la société , où par le commerce réciproque des nattions entr'elles, les services sont aussi utiles à ceux qui les rendent qu'à ceux qui les reçoivent? Interdire à un peuple le droit de commercer avec un autre, c'est nuire également à tous les deux. Or l'équité dicte qu'un tiers ne doit jamais souffrir des quérelles qui s'élèvent entre nous.

De-là cette maxime fondamentale du droit des gens : une Nation neutre peut et doit continuer

de rendre aux Etats qui sont en guerre les devoirs de l'humanité qui lient tous les hommes entr'eux.

Elle n'est point obligée d'interrompre le commerce qu'elle fesait avant la guerre avec les peuples qui ont les armes à la main; et tant qu elle s'en tient au transport et à la vente des choses indispensablement nécessaires, même en tems de paix, qui-que-ce-soit ne peut se plaindre d'elle.

Suivant cette maxime une Nation en paix ne pèche contre la neutralité, et ne s'expose aux poursuites d'un peuple qui est en guerre, que lorsqu'elle fournit à l'ennemi de celui-ci des choses destinées par elles-mêmes à lui donner un avantage dans la guerre. Quiconque fait ou prépare des choses avec lesquelles on peut me prendre , disait Démosthene aux Athéniens, je le regarde comme . mon ennemi, quoiqu'il ne lance encore aucun trait, et qu'il ne décoche aucune flèche (i).

Par la même raison , le peuple neutre qui fournit des vivres à un parti , et qui refuse de donner à l'autre le même secours , blesse les lois de la neutralité , parce-qu'il donne à une Nation en guerre un avantage réel sur son ennemi. Ainsi le Préteur Lucius Emilius ne se plaignait point de ce que les habitans de Téos avaient fourni des vins à la flotte ennemie des Romains ; ce devoir est dans les règles de l'humanité ; mais il prétendait avec justice qu'ils devaient rendre les mêmes services à la flotte de la République, sous peine d'être traités comme ennemis de Rome (2).

(1) Demost. Philip, m.

(2) Et ju visse eos commealu classem hostium arguît ( L. jEmilius ) et quantum vini Polîxcnidae promisissent. Quae si eadem classi Romanae daretit , revocaturum se a population* militem. Sin minus , pro h os ti bu s eos habiturum, Tit. Liv. lLb. xxxvii, cap. 28, n. 2.

L'application de ces principes aux relations générales de tous les peuples de l'univers a donné lieu à l'origine et à l'établissement du droit des gens universel, qui impose à chaque état et à toutes les nations le devoir de ne pas en offenser une autre, et de ne pas la troubler dans l'éxercice de ses droits et dans la jouissance de ses biens. D'après ce principe incontestable, on trouve établi dans le système des nations un droit constant et invariable de trafiquer les unes avec les autres, de transporter, et d'échanger mutuellement, en tout tems, et sans aucune exception, toutes sortes de denrées et de marchandises dont le commerce leur offre des bénéfices assurés.

L'état de paix ou de guerre d'une autre nation ne peut porter aucune atteinte à ce droit, ni à la faculté naturelle qu'ont les autres de l'exercer; elle ne pourra par conséquent, dans aucun cas, empêcher le commerce d'une autre avec qui elle est en paix, ni lui en limiter l'exercice. « L'échange, a dit le célèbre Lampredi (i) , étant » le fondement du commerce, il en résulte clai- 99 rement, que les hommes et les nations en gé- 9> néral, non-seulement ont le droit de l'exercer,

(i) Lampredi f Del commercio de* Neutrali in tempo di guerra part, i , §. i , p. 20.

» mais ils y sont même obligés par les lois de » la nature , comme Tunique moyen de conser- » ver et de perfectionner leur existence. Je dis » en général , car si une nation était assez for- » tunée pour pourvoir à son bonheur et à sa per- » fection avec le seul secours de ses productions » naturelles et industrielles , elle ne serait pas v obligée d'être commerçante ; cette obligation t> n'étant pas absolue, mais hypothétique et cou- » ditionnelle, c'est-à-dire, fondée sur les propres » besoins, dont elle-même est le vrai Juge. Mais v hors de ce cas, la loi reprend toute sa force. » Elle me fait un devoir de travailler, autant que » mes forces me le permettent, à la conservais tion et à la perfectiou de ma vie. »

v Pour cela elle a soin de me donner tous les « droits, sans lesquels je ne pourrais lui obéir. » Ne trouvant d'autres moyens de pourvoir à mes » besoins que par l'échange de mon superflu, » c'est-à-dire, par le commerce, il faut bien que v j'aie le droit de l'exercer. C'est donc en géné- » ral un droit parfaitement naturel qu'on ne peut i » interdire sans la plus criante injustice ».

. En suivant ces principes de raison universelle on sentira également que les sujets d'une Puissance neutre peuvent continuer leur commerce actif ou passif avec les mêmes nations comme auparavant, quoique elles soient en guerre , sans que ni l'une,

ni l'autre puisse légitimement s'y opposer. D'où ii résulte nécessairement, que l'exercice du commerce des peuples neutres en tems de guerre doit être libre et illimité, qu'ils doivent conserver la faculté de s'y livrer de la même manière qu'en temps de paix, en observant simplement une parfaite impartialité pendant la guerre envers les belligérans (i).

De-là le commerce de toute sorte de marchandises, denrées et objets de manufactures étant permis en temps de paix aux sujets d'une Puissance quelconque, tant que les lois de l'État, ou des traités particuliers avec d'autres Puissances ne viennent pas y mettre quelque exception , ii en doit être de même pendant la durée de la guerre, parce- qu'aucune des parties belligérantes n'a le droit d'innover , et d'imposer des obligations qui n'existaient pas au tems de paix (2).

(1) Voyez moo ouvrage, Droit maritime de l'Europe tom. 11 , art. 3 , où cetto matière se trouve amplement développée.

(a) Qui neutrarum partium sunt , ea praestare utrique frell'^erantium parti debent , quae jure gentium debentur extra bellum , nisi expresse de quibusdam aliter conventum , quae respectum habent ad bellum Qui neutrarum partium sunt , eorum respectu bellum non est , ipsi vero utrique belligérant! amici suait. Quae igitur extra bellum seu pacis tempore genlibus praestanlur a génie, ea

Le droit des gens , qui a pour base celui de Ja nature, en autorisant les Nations à exercer le commerce, ne fait aucune distinction des marchandises qui peuvent être l'objet du trafic eu tems de paix, plutôt qu'en tems de guerre. Il ne peut donc y avoir des marchandises, denrées ou produits de manufactures , qu elles ne puissent vendre ou porter chez les belligérans.

On ne pourrait pas non plus refuser aux neutres la faculté de louer aux belligérans leur main d'œvure , des navires et toute sorte de moyens de transport, selon leur coutume antérieur à la guerre, pourvu que, lorsqu'ils seront requis de fournir les mêmes objets qu'ils sont en état de procurer , ils ne refusent point à l'un ce qu'ils accordent à l'autre (i).

etiom praestanda sunt utrique belligerantium parti. Quod uni praestatnr id praestandum quoque alteri erit , si eadem indiget. Wollius , jus çentium cap. 8 , $. 683.

(i) On trouve dans Tito Live un exemple de cette équité naturelle , liv. 37 , cap. 18 ci-dessus cité.

Les Tejens avaient fourni à la flotte des ennemis des Romains uno quantité de vivres. Le Préteur Emitius les menaça de saccager leur ville s'ils n'en fournissaient pas autant à la flotte Romaine. « La demande étant juste , poursuit Lampredi dans l'ouvrage cité , on tant qu'ils pouvaient y satifaire , sans en manquer eux mêmes ». Aussi VYolff. au passage de son livre qui nous a fourni la note

Une grande partie du commerce de quelques Nations Européennes , telles que les Suédois , les Norwègiens, et les Russes, consiste en marchandises nécessaires à la construction des vaisseaux de guerre , ainsi qu'à l'équipement d'une flotte : elles vendent en tems de paix, à quiconque en a besoin , du fer, du cuivre , des mâts, du bois de charpente, du goudron, de la poix, des canons, jusqu'à des vaisseaux de guerre.

Quelle raison y aurait-il de priver ces Nations de leur principal commerce , et par conséquent, de leur manière de subsister, à l'occasion d'une guerre, dans laquelle elles n'ont aucun intérêt (i)? Il n'y a rien dans le Code de la justice , et de l'équité qui autorise une pareille prétention.

précédente ajoute cette conclusion. « Ea enim fieri debent quae facienda sunt , si bellum non est , ut diximus ; cavendum saltem est , ne quid fiât , quod prodat majorent favorem erga partem unam quam alteram , ne justa detur parti uni de neutralitate non exacte servata quaerela.

(i) Neuter prohîbere , vel perturbare potest commercia pacati cum altero hostium : idque verum est , et si hostium vires inde augeantur , ut ferrum , avena , frumenta, aliaque quae in bello usum habent afferantur. Sam. Coccej. diss. proem. $. 789. Galliani , qui est toujous d'avis contraire à celui de Coccejus n'a pu s'empêcher ici de s'appuyer de son autorité dans le §. 5 , p. 3ia.

Il est donc essentiel d'établir ici pour maxime fondamentale de tout droit dans cette matière , que les peuples neutres peuvent licitement continuer le commerce qu'ils fesaient en tems de paix , sans faire aucune distinction de marchandises, denrées ou produits de manufactures, quoique propres à l'usage de la guerre; et que par cette raison la vente et le transport même chez les belligérans en sont permis, selon qu'ils en fesaient un commerce actif ou passif en tems de paix , sans qu'on puisse dire en aucune manière que ce soit violer la neutralité , pourvu qu'on en agisse sans animosité, sans préférence, et sans partialité marquées (i).

(i) « Disons encore, d'après les mêmes principes, que» » si une Nation commerce en armes , en bois de constru- » ction , en vaisseaux , en munitions de guerre , je ne puis » trouver mauvais quelle vende tout cela à mon ennemi , » pourvu qu'elle ne refuse pas de m'en vendre aussi à un >» prix raisonnable. Elle exerce son trafic sans dessein de me >» nuire, et en le continuant, comme si je n'avais point n de guerre , elle ne me donne aucun sujet de plainte ». Vattel , Droit des gens , liv. m , ch. 7. B^nkerchock , a aussi adopté cette maxime; et voici en quels termes. De bis quaeritur quid facere aut non facere possint inter duos hostes. Omnia forte inquies quac potuerunt cum pax esset inter eos , quos inter nunc bellum est : belli enim conditio non videbitur porrigenda ultra eos qui iavicem bellum gerunt. Quaest. jur. publ. lib. 1 , cap. 9.

Quoique les principes ci-dessus posés soient généralement reconnus et adoptés sans opposition, cependant les divers événemens de la guerre, la politique des beîligérans , et les intérêts souvent mal entendus, en modifient quelque fois l'exercice. Ils peuvent donner , à la vérité , jusqu'à un certain point aux Puissances belligérantes la faculté de limiter et de restreindre en quelque sorte le commerce des neutres ; mais cette faculté n'étant pas un système convenu et permanent , qui en fixe les lois et les véritables bornes, est dans toutes les guerres maritimes une source de doutes, de plaintes et de contestations sans nombre.

La navigation en pleine mer doit être libre à tous le peuples de l'univers , car ils ont tous des droits égaux à la jouissance commune de cet élément.

S'il était possible de voir aujourd'hui dans le monde l'exercice d'une démocratie parfaite (i) , ce serait la mer seule qui pourrait en être le théâtre. Chaque peuple a un droit égal à y lancer ses flottes, chaque homme à y pousser son navire, à y voiturer les productions de son sol, ou de son industrie, à en silloner en tous sens la surface d'un pôle à l'autre. La démocratie abso-

(i) La France a fuit de nos jours la triste épreuve de cette vérité.

lue, ou pour mieux dire, l'égalité des droits sur la mer est le seul état naturel de chaque Nation maritime. Celle qui voudrait y avoir une Puissance exclusive ferait de la mer une Monarchie absolue, une tyrannie organisée , un despotisme révoltant. La navigation maritime ne peut qu'être commune , car elle est l'exercice libre et permanent du droit naturel et imprescriptible des peuples de l'univers: c'est par conséquent le droit des gens universel. Toute Puissance maritime doit donc être pacifique par principe , et tranquille par besoin. Celles qui ont prétendu à l'empire exclusif des mers , ont été guerrières par nécessité, jalouses par orgueil, tyranniques par système, avides par intérêt , inquiètes par avarice. L'Europe a été tranquille quand la navigation , protégée par le droit des gens , se fesait paisiblement par tous : elle a été troublée et inondée de sang lorsque les Cartaginois,les Romains , Venise, Gênes, Pise , Charle V, ont voulu s'emparer de l'empire maritime.

Un dispotisme sur les mers qui appartiennent également à tous les peuples de Y univers , enchaînerait le commerce de tous, et gênerait la liberté commune. Ce serait interdire aux nations la faculté de correspondre entr'elles. Prétendre de soumettre l'onde et les vents aux signaux d'un pavillon exclusif, ce serait adultérer les mers»

qu'on a voulu autre fois épouser: ce serait marcher vers uu but absurde par des moyens insensés : ce serait en un mot, le délire ambitieux d'un peuple fou qu'il faudrait enchaîner. L'ambition de dominer les mers est la plus folle de toutes, car les lignes de domination et les bornes de propriété sont tour-à-tour franchies par les vaisseaux des autres nations , et effacées sanscesse par les flots mobiles de cet élément.

Ce sceptre toujours illégitime , parce-qu'il est toujours usurpé, se brise contre le moindre écueilj il est bientôt englouti par les ondes indépendantes qu'il tyrannise. Dans tous les te tus, chez tous les peuples, sous tous les climats, une puissance injuste n'a jamais été que précarie. Toutes les lois de justice et d'équité tendent directement à la conservation des droits et des avantages sociaux. Tout envahissement de la propriété d'autrui, toute loi de force en amènent nécessairement la destruction. L'ambition fait les usurpateurs et les tyrans; mais la tyrannie appelle la vengeance. L'oppressiou a été dans tous les siècles la cause principale de la destruction des empires qu'elle môme avait fondés.

Le droit d'ordonner et de punir les transgressions suppose celui de promulguer des lois et le pouvoir de les faire exécuter. Toute Puissance en guerre a, sans contredit, le droit d'attaquer,

et d'occuper le territoire de son ennemi ; elle doit par suite être regardée comme souveraine temporaire dans toute l'étendue des lieux qu'elle occupe , et pendant tout le tems quelle les tient sous son pouvoir. De-là nait cette règle de raison universelle, qui donne à une nation belligérante, par tout où elle a acquis cette puissance législative et exécutive , dans tous les endroits occupés, assiégés ou bloqués par ses armées, le droit d'interdire aux étrangers tout commerce ou communications avec les places qu'elle a investies, et d'y empêcher tant par terre que par mer l'introduction de tout genre de marchandises qui pourraient en retarder la prise ou la rendre plus difficile.

De la certitude reconnue de ces principes, dérive la cooséquence nécessaire, que ce cas est le seul qui autorise la puissance belligérante à défendre aux négocians d'un peuple neutre le transport de certaines marchandises, ou même de toutes dans les lieux qu'elle a fait occuper par ses troupes, mais elle ne pourrait pas s'arroger ce droit dans un autre lieu où son autorité ne serait pas établie et légitimement reconnue ; encore moins dans la plaine mer, qui, comme nous avons dit ci-dessus , étant commune a toutes les nations, ne peut être soumise avec justice à aucun droit, même temporaire.

La nécessité d'une juste défense, prétexte ordinaire des prétentions immodérées et illégales des belligérans , ne donne tout au plus que le droit d'empêcher, dans les cas sus-énoncés , les neutres d'introduire leurs marchandises dans les ports de l'ennemi , et de s'assurer par tous les moyens nécessaires que les villes ou les ports, devant lesquels on a mis le blocus , ne reçoivent aucun secours de la part des neutres.

Ce serait en effet un véritable abus de pouvoir , un excès de tyrannie, que de bloquer un port neutre, sous le prétexte spécieux d'empêcher la sortie des vaisseaux chargés pour les ports ennemis ; et encore plus de les confisquer en plaine mer, c'est-à-dire, là où l'on ne peut s'étendre un droit qui devoit être resserré dans les bornes des seuls actes rigoureusement nécessaires a sa propre défense et à la diminution des forces de l'ennemi. Aussi dans tous les cas où la puissance belligérante voulut user de sa force pour arrêter les neutres, elle ne pourrait avec justice, tout-au-plus, que retenir et garder leur navires, à la charge cependant de réparer les dommages que l'arrestation pourrait leur occasionner (i).

(i) In tertio îllo génère usus ancipitis , distinguendum erit bel lî status, Nam si tueri me non possum, nisi quae

L'impartialité du commerce est Tunique devoir des neutres envers les nations belligérantes , c'està-dire, qu'ils peuvent le continuer sur le même pied qu'avant la guerre , et que partant , le9 différentes restrictions qu'on a faites à l'indépendance et à la liberté des relations commerciales, dépendent uniquement des conventions expresses ou tacites consenties , qui forment aujourd'hui le droit conventionnel parmi les Puissances maritimes.

Les restrictions néanmoins que le droit conventionnel a présentes au commerce des neutres en tems de guerre, à proprement parler, n'eurent jamais pour objet la qualité même des marchandises appelées aujourd'hui contrebande de guerre, mais bien le concours de deux circonstances qui leur en donnent le caractère, dont Tune résulte du fait positif de l'importation de ces marchandises à l'ennemi avec partialité de la part des neutres , ou des moyens directs pris pour en diriger et assurer le passage, et l'autre se trouve dans la sortie de ces marchandises hors le territoire neutre avec toutes les directions spécifiques

mittuntur intercipiam , nécessitas , ut alibi opposuimus , jus dabit , sed sub onere restitutionis , nisi causa alia accédât. Grotius , de jure belli ac pacis , lib. m , cap. i , $. 5» d. 3.

et réelles d'une destination pour l'ennemi : alors seulement, si elles sont rencontrées sur le point d'entrer dans ces possessions, elles deviennent objets de contrebande et de bonne prise (i) ; non parce-qu'elles sont des instrumens ou provisions de guerre, mais par la raison qu'elles appartiennent à l'ennemi, ou qu'elles sont destinées assez évidemment à passer dans ses mains, et à accroître ses forces. Le pavillon, quelqu'il soit, ne peut leur servir de sauvegarde (2).

La Russie setant attachée à ces principes lumineux; et pour obvier à des interprétations arbitraires et illusoires , et fixer d'une manière positive l'état d'une place bloquée, elle a voulu qu'il en fût stipulé une disposition précise dans sa convention du 1117 juin 1801 , à l'article m , avec la Cour de Londres, conformément au règlement sur la neutralité armée, dont nous parlerons dans la suite.

L'esprit de ces deux traités est donc, que sous

(1) Res non hostium non beae capiuntur alibi. Aberlcus Gentil, de jure belli , lib. 11 , cap. 22.

(1) Wolfius, fus gentium , cap. 6 , ff. 184 et 678. Vat* tel, Droit des gens, liv. m , chap. 7. Hutcheson , A System. Of moral philosoph. tom. 11 , liv. 5 , ch. 10 , n. 2, p. 36o.

« Military Stores Ordinarily are to be sent

« to neilher ».

la dénomination générale des marchandises fournies aux ennemis, Ton ne doit point comprendre les vivres, à moins qu'ils ne soient destinés pour une place réellement assiégée ou bloquée , puisque dans ce cas, ce serait mettre ses ennemis en état de faire durer et même de faire lever le siège; ce qui serait d'un grand préjudice pour les assiégeans. C'est pourquoi le transport des vivres fut très-positivement défendu par le traité entre l'Espagne, et l'Empereur d'Allemagne de 1723, dans lequel est spécifié le cas où l'on peut regarder une place ou port en état de blocus , c'est lorsque , y est-il-dit, le port est tellement fermé par deux vaissaux de guerre au moins, ou que la place est tellement incommodée par une batterie de l'ennemi , qu'on ne peut tenter l'entrée sans s'exposer évidemment au feu des assiégeans. Tel est également l'esprit de l'article xn de la convention entre la France, et les États-Unis de l'Amérique du 3o septembre 1800, où les contractans ont tous déterminé par les expressions suivantes: « A moins que ces places ou » ports ne soient réellement bloqués, assiégés, v ou investis ».

De ce principe incontestable 4 , avoué par tant de conventions, en dérive un autre non moins certain ; c'est qu'il ne suffit pas qu'une marchandise soit spécialement propre à la guerre, pour,

en conclure , sans autre examen , qu'elle doit être considérée comme de contrebande , et que les beliigérans oot le droit de la poursuivre et de la saisir par tout ou elle se trouvera.

La loi naturelle, sur laquelle est basé le droit des gens universel, ne donne à aucun des beliigérans le droit d'entrer à main armée sur les terres des nations pacifiques et neutres, et de croire par ce moyen pouvoir se rendre maître légitime de tous les objets de guerre qui s'y trouvent déposés dans les magasins publics et particuliers , sans égard pour les propriétés respectives, pour la liberté et l'indépendance des peuples et pour la suprême autorité du Souverain.

Tant qu'une masse de poudre, un nombre de boulets, une quantité de canons et d'autres munitions de guerre sont sur un territoire pacifique et neutre, ils ne diffèrent en rien des autres marchandises de commerce; on peut les vendre, les échanger, les acheter comme on voudra , sans violer les droits de personne. Donc la prohibition du commerce des marchandises réputées contrebande de guerre par le droit conventionnel de l'Europe et sanctionnée par les Puissances maritimes, ne peut tomber précisément que sur leur transport direct et immédiat en pays ennemi , et jamais sur leur vente impartiale dans le territoire ou dans les ports des peu-

pies pacifiques et neutres , attendu que là elles ne sont et ne peuvent être appelées marchandises de contrebande.

D'après ces observations préliminaires que nous avons cru nécessaires pour appuyer le projet que nous avons à présenter, nous proposerons une règle de conduite fixe, à laquelle les Puissances en guerre et les neutres devraient se soumettre , qui prévient les vexations d'une part et les incertitudes de l'autre, qui fait cesser ces calamités inutiles ajoutées au fléau des hostilités maritimes.

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