EXAMEN DU PROJET

Le projet de diminuer les dangers de la navigation des neutres en tems de guerre est-il ou non exécutable au milieu de la fluctuation des passions humaines?

L'affirmative pour la possibilité de son exécution formera l'objet politique que nous allons discuter (i).

(i) Je ne doute point que ce projet ne soit misau rang 4e ces belles idées appcllées chimériques > et dont la réalité , dit-on , n'est que dans ta théorie. Ce serait en effet un phénomène extraordinaire que les politiques le regardassent comme praticable , ayant eux seuls l'initiative et le droit exclusif d'en proposer. Quoiqu'il en puisse être je ne suis ici que le simpte plénipotentiare de mes propres idées. Ce sera donc aux politiques à y faire les objections qu'ils croiront nécessaires ; mats si la justice et l'équité se mêlent de la discussion , ce projet sera un des plus aisés à exécuter. Oui , sans doute , et de 1' exécution facile de ce projet il en sortirait véritablement un caducée perpétuel.

Ce problême intéressant ne peut être résolu qu'en approfondissant les principes que nous avons posés au paragraphe précédent , sur le raisonnement et sur l'observation des convenauces réelles de toutes les Puissances maritimes.

Cette considération seule doit former le but des recherches de tous les peuples réunis , dont la volonté générale aurait des résultats certains et permanens.

L'immuuité générale et respective du commerce maritime entre toutes les Puissances, ou pour mieux dire, une convention d'affranchir les mers de toute domination particulière , et de respecter le commerce des neutres en tetns de guerre, devrait dès-Ws former la base du droit public maritime, invariable et constant. Cette convention, que nous osons proposer aujourd'hui n'est point la chimère d'un citoyen pacifique, ui la répétition du rêve d'un homme de bien (i).

Une telle confédération obtiendrait aujourd'hui le caractère décidé qui convient à l'importance des résultats qu'elle a droit de se promettre. •

(1) Quand le vertueux Abbé de Saint-Pierre énonça le projet de la paix perpétuelle , tout le monde politique se soucia fuit-peu de l'examiner, pour en déterminer la possibilité, et se contenta de lui dire , qu'il avait rêvé. 11 est peu d'hommes capables de parcourir la sphère des possibilités

C'est un projet réel que les peuples de tous les siècles éclairés, et sur-tout du notre, ont senti et ont eu également en vue.

Mais cette convention serait-elle possible, serait-elle juste ?

Si chaque gouvernement en lisant cette question, voulait consulter les mouvemens de son cœur, il est à présumer, que la première pensée serait celle*ci : Si cette convention est juste , elle est possible entre des êtres intelligens, qui, toujours féconds en expédiens pour créer des armées, doivent également l'être en ressources pour la félicité générale : elle est juste , si l'usage actuel des guerres maritimes, permettant des dévastations et des pillages inutiles pour accélérer la paix , peut être rejeté dans la classe des pratiques odieuses des guerres de l'antiquité, et si elles ne sont fondées sur aucun principe apparent de cette convenance ou de cette justice universelle qui a ipuré et humanisé, en quelque sorte, les guerres continentales.

Si la Justice et la Paix venaient un jour à

morales, et toutes le fois que le génie produit des choses grandes et nouvelles , la médiocrité qui ne voit rien , a prononcé que le génie ne devait pas voir. C'est ainsi que la jalousie suit de près l'liommo de mérite jusqu'au bord de sa tombe : là elle disparait , et la justice des siècles s'assied à sa place.

s'embrasser pour ne plus se séparer, on verrait bientôt rétabli l'équilibre entre le fort qui triomphe, et le faible qui se soumet.

En discutant les droits de l'humanité, il faut consulter la raison universelle, parce-qu'elle seule peut conduire aux vrais sentimens d'équité; il faut apporter dans l'examen des principes et dans l'observation des résultats la même exactitude , la même impartialité qu'on doit mettre , pour ainsi dire, à résoudre un problême de géométrie. Mes idées se trouvent dans cette heureuse situation en entreprenant ce travail: j'essayerai donc, en remontant aux principes du droit des belligérans et des neutres, d'en tirer des conséquences qui pourraient servir de guide aux gouvernemens qui veulent être justes , lorsque la nécessité réelle les oblige à prendre les armes , et à recourir à la cruelle extrémité de la guerre contre les ennemis de leur tranquillité.

Si une confédération raisonnable, franche, loyale , liant les peuples par des principes de modération universellement reconnus, garantissait à tous l'indépendance des mers et la sûreté du commerce en tems de guerre, nous verrions bientôt l'humanité reprendre ses droits naturels et abolir la course sur mer, comme un moyen barbare et féroce , indigne des mœurs et des lumières des nations civilisées.

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II est surprennant que , éclairées sur les principes de la morale et sur les besoins réciproques du commerce maritime , les nations Européennes, n'ayent pas encore pris d'un commun accord les mesures les plus efficaces pour réprimer les abus révoltans que commettent les corsaires en teras de guerre, en assouvissant leur cupidité, en exerçant, comme les flibustiers, les plus affreux brigandages, et en dépouillant inhumainement de leurs propriétés les vaisseaux des nations paisibles qu'ils rencontrent en mer.

Si une politique salutaire, aussi conforme aux principes de justice qu'à leurs véritables intérêts, venait à être adoptée par toutes les Puissances, on aurait alors la douce satisfaction de voir l'industrieux navigateur traverser avec sécurité les escadres ennemies, et ne plus craindre la voracité des armateurs et des corsaires, de la même manière que les voyageurs nous présentent les peuples de l'Inde respecter l'homme des champs, et laisser au milieu de leurs inorabrables armées le paisible agriculteur silioner tranquillement la terre et jen recueillir les fruits de ses labours (i).

(r) II serait sans doute bien doux de jouir des avantages de la paix au milieu des horreurs de la guerre: c'est ce que Lucrèce a si élégamment décrit dans les vers suivans.

Suave mari magno , turbantibus aequora ventis,

En attendant que ces maximes philantropiques, et cet exemple d'humanité Indienne puisse fixer la pensée des puissances maritimes, pour qu'elles introduisent dans le code des nations les lois les plus propres à la répression des abus aussi révoltans et dont elles-mêmes sont journellement les victimes , elles devraient au moins tâcher d'épargner à l'humanité une partie des maux que leur fatale politique occasionne, en fixant désormais des justes bornes aux droits excessifs de Ja guerre, et en protégeant les peuples neutres contre l'avidité des corsaires et contre la faculté illimitée des armateurs des Puissances belligérantes.

Ces avantages réciproques et d'autres considérations d'humanité ont été quelque fois des motifs sulBsans pour permettre le libre commerce et l'exercice d'autres professions au milieu de la guerre et des combats.

Les anciens pour diminuer les désastres d'un des plus terribles fléaux qui puissent affliger i'hu-

E terra magnum aîterius, spectare laborem ; Non quia vexari quemquam sit jucunda voluptas , Sed quibus ipse malis carcas quia ceroere suav* est , Suave etiam belli certamioa magna tueri v Per campus instructa , tua sine patte pericli.

TU. Lucr. Ub. 11 de rer. natur. in praem*

inanité , établissaient des villes sacrées et libres , qui servaient d'asile au commerce, et dans lesquelles, au mi^eu des plus sanglantes hostilités, l'industrie trouvait une retraite assurée contre le brigandage et la mort (i).

Charles V. et François I. cr stipulèrent à cet effet le i octobre de i52i dans leur première guerre, un traité où il est dit, entr'autres choses, a qu'ayant été fait de part et d'autre des fréu quentes déprédations et incursions dans le cours » de cette guerre par mer et par terre, au » grand et intolérable détriment des sujets in-

(i) Il est attesté par un monument découvert au siècle passé , qu'après la destruction de Tyr par Alexandre , les Tyriens érigèrent une nouvelle compagnie de négocians et de navigateurs à Délos , où les Athéniens de leur côté instituèrent des fêtes religieuses, et des jeux dans le gout de ceux d'Olimpie. Vehlar , Voyage de la Grèce, tom. i, p. 84* Recherches de Do 1 ville sur Vile de Délos. Spanheim sur Callimaque , vers 3i5. Ensuite ils firent croire à tout le monde qu'Apollon et Diane protégaient tellement cette Ville sacrée , que les plus grands criminels n'osaient y violer la paix publique; de sorte que la religion y mettait les marchands à l'abri des entreprises des pirates ; et ces brigands qui ne respectaient aucune loi civile n'osaient insulter ces lieux sacrés.

Plusieurs autres villes de cette partie du monde , telles que Tithorie en Phocide et Thermon , capitale de l'Etholie, tenaient également des grandes foires. Polybe , lib. v,

m tiocens , et qu'à cause de cela même , la pêche » donnée par la bonté de Dieu pour apaiser la » faim des pauvres , devant cesser, on était con- » venu de laisser libre ( pour certain teros ) aux 0 sujets de l'une et de l'autre Puissance la pê- » che du Hareng et de toutes sortes de poissons. »

Dans la guerre entre Louis XIV , et les Provincies-unies , il a été de même accordé par le traité du 17 août 1675 « que la pêche serait Hj> bre pour les Français aux cotes de Hollande, * pour les Hollandais à celles de France, et pour » tous les deux à celles d'Angleterre et d'Écosse

Les états généraux des Pays-Bas, ayant déclaré

c. 7. Cellarius geographia antiq. lib. 11 , c. i3 , mais 00 y jouissait des privilèges et des franchises attachées aux jeux solemnels , où les horreurs mêmes de la guerre ^interrompaient pas l'activité ordinaire des négocions , car on y publiait une trêve inviolable , pendant laquelle on pouvait traverser en sûreté les territoires les plus ennemis, et transporter sans aucune crainte toutes sortes de marchandises à Oliropie. Polyb. et Collar. loc. cit. Chishull , dans ses antiquités Asiatiques, a publié des marbres sur les quels on trouve des formules de la consécration des villes» et l'étendue du droit d'asile accordé à la ville de Téos en Jonie , en l'honneur de Bacchus. La Ville de Scythopoli* était sacrée et inviolable et à couvert de tout insulte de la part des peuples voisins, même en tems de guerre. Voyez , Mèm. de Vaccad. des inscr. et belles lettres , tom. 44) p> 47^ >.cd. in- 12.

en 1675 la guerre au Roi de Suède à cause de l'invasion faite dans les pays de l'Electeur de Brandebourg, leur allié, ils conclurent néanmoins bientôt après (le 26 novembre) un traité avec lui, en vertu du quel la navigation et le commerce entr'eux devaient rester libres aussi bien pendant la guerre, qu'ils l'avoient été avant (1).

Au milieu de la guerre entre la France , l'Espagne, et les Provinces-Unies, il a été aussi fait une convention , le 25 octobre 1675 , par laquelle il était stipulé ;« Que le trafic serait ouvert et v libre de France en Hollande, et d'Hollande » en France sur les rivières de la Meuse , de » Sarabre et autres, comme aussi par terre dans » les villes, et sur le plat pays de France , d'Es- » pagne , et de Liège ; et ce pour toutes les rnar- » chandises permises , et pour toutes sortes de » grains , sans en excepter d'autres que les marn chandises de contrebande » (2),

C'est de la même manière que dans la guerre suivante , entrepise en 1688 , la ville de Bayonne et le pays de Labour d'une part , et la Province de Cuipuscoa de l'autre, ont conclu avec le consentement des Rois de France et d'Espagne , le 24 août 1694 , un traité , suivant lequel « Tous

(1) Du mont loc. cit. tom. vu, part. 1, p. 3 16.

(2) Dumont loc. cit. loin, va, part, i* p. 3i3.

» les actes d'hostilité par mer et par terre , de- » vaient cesser, et la libre navigation et cora- » merce permis à toutes les deux parties »

Des semblables traités avaient été déjà faits entr'elles dans les guerres précédentes de i655 et de 1668 (2).

Nous observons aussi, que dans plusieurs guerres d'Allemagne qui eurent lieu dans les derniers siècles les parties belligérantes ont aussi promis et accordé une pleine sûreté aux villes commet çantes , où se tenaient des foires, et aux marchands, qui y iraient et reviendraient , tant pour leurs personnes, que pour leurs effets et marchandises.

Des peuples mêmes que nous appelons Barbabares , les Turcs et les Persans, ont pour leur commun avantage stipulé entr'eux par des conventions spéciales ; « Que le commerce intérieur y> et extérieur ne serait pas plus empêché pendant » la guerre , qu'en tems de paix ; et que les ca- 9> ravannes pourraient passer en toute sûreté , 99 toutes les deux Nations y étant également in- 99 téressées » (3).

(1) Du mont ibid. part. 2, p. 542.

(2) Dumont loc. cit.

(3) Adam Oléarius, in der Moschovîtiscem , und Persianîscheo Reisebeschreibung. Hambourg 1696 , fol. B. V: cap. 18, p. 5i6.

Les bateaux pêcheurs furent également rendu* libres dans la dernière guerre entre la France et la Grande-Bretagne par la convention de Tan j8co (i). '

Quelques fois même les belligérans ont convenu de la neutralité d'une Province , quoiqu'ils continuassent la guerre à l'égard des autres Provinces: telle fut la neutralité des Pays-Bas Autrichiens , convenue en 17^5 entre la France et la Hollande.

Les États-Unis d'Amérique furent les premiers à proposer à toutes les Nations de l'Europe la liberté du commerce en tems de guerre.

Ils l'obtinrent en effet de la France , de la Hollande, de la Suède, comme il conste par leurs traités respectifs du 6 février 1778, du 8 octobre 1782 , et du 3 avril 1785. Le même principe avait été reconnu par le Roi de France dans l'article premier de son règlement du a6 juillet 1778 , concernant la navigation des bâtimens neutres en tems de guerre (2).

(1) Marte ns , Recueil des traités, tom. vu, p. 295.

(a) La guerre d'Amérique , ainsi que nous l'avons remarqué ci-dessus , fournit à la France l'occasion de développer avec plus d'éclat son système bien-fesant.

* Le désir que j'ai toujours eu , ( écrivait Louis xvi au Grand Amiral , en date du S juin 1778 ) , d'adoucir

Le dernier traité d'amitié, de limites et de navigation , stipulé entre lesdites Provinces-Unies d'Amérique et le Roi d'Espagne , en suivant le môme principe, a statué à l'art, xv , que daus le cas de guerre d'une des Puissances contractantes, il ne serait porté aucun empêchement au commerce des sujets respectifs des Puissances belligérantes, excepté pour les marchandises de contrebande ; et que la neutralité du pavillon de la Puissauce non en guerre , suffirait pour cou-

« les calamités de la guerre , m'a fait jeter les yeux sur 4 cette classe de mes sujets qui se consacre au commerce « de la pèche , et qui n'a pour subsistence que les res- « sources que ce commerce lui présente ; j'ai pensé , que « l'exemple que je donnerai à mes ennemis , et qui ne « peut avoir d'autres principes que les sentimens d'huma- « nité qui m'animent , les déterminerait d'accorder à la pê- « che les mêmes fariliiés auxquelles je consentirais à me « prêter. En conséquence j'ai donné ordre à tous les com- « mandans de mes bâtimens , aux armateurs et capitaines « des corsaires, de ne point inquiéter, jusqu'à nouvel or- « dre , les pécheurs anglais , et de ne point arrêter leurs « bâtimens , pourvu toute-fois qu'ils ne soient armés d'au- « cune arme offensive , et qu'ils ne soient pas convaincus « d'avoir donné quelques signaux qui annonceraient une « intelligence suspecte avec les bâtimens de guerre enne- « mis ».

Le Gouvernement Français eut bientôt occasion de mettre tn pratique les principes philantropiques contenus dans

vrir les marchandises y chargées , pourvu qu'elles ne soieut de contrebande de guerre.

. D'après ces exemples de modération que plusieurs Nations ont donnés en faveur du commerce, ne pourraient-elles pas convenir toutes dans les mômes sentimens pour tous les cas possibles de guerres maritimes ?

Pourquoi ne désigneraient-elles pas des ports francs en paix et en guerre, points de centre et de réunion pour les coramerçans de tous les pays? Cette désignation faite dans un congrès général % garantirait du moins les vaisseaux de commerce tant des belligérans , que des neutres , d'être inquiétés dans leur route en se rendant à leur de-

cette lettre , et l'arrêt du conseil du Roi du 6 novembre 1780 en offre un exemple remarquable. Cet arrêt qui renouvela les défenses portées dans la lettre de Louis xvi, du 5 juin , fut rendu sur une opposition formée par la chambre de commerce de Dunkerque , contre une Ordonnance du Conseil des Prises , du 10 mai 1780, qui avait déclaré bonne la rançon du bateau pêcheur anglais le Jean et Sara» La chambre de commerce exposait dans sa requête , qu'aucune ville du Royaume n'était plus intéressée que celle de Dunkerque au maintien de la liberté de la pêche : elle rappelait une lettre du Ministre de la marine , du 5i mai 1778 , qui contenait les intentions du Roi à cet égard , et l'armateur français lui-même , dès qu'il fut instruit que la prise était celle d'un pêcheur , s'empressa de donner son désistement formel de ses prétentions.

sttaatioti. Mais cette convention exigerait, sans doute, l'intervention de toutes les Puissances; et cette intervention générale , peut-on l'espérer ? Mais , la divergence des intérêts et de la politique des Nations de premier ordre s'y opposerait peut-être. Il est peut-être un moyen moins sujet à tant d'inconvéniens et d'une exécution plus aisée. Que chaque peuple s'empresse d'acquiescer au pacte d'une neutralité armée , afin de soutenir par leurs efforts réunis des droits qui leur seraient communs , ainsi qu'ils en donnèreut pour la première fois l'exemple mémorable vers la fin du xii siècle dans la célèbre confédération connue sous le nom de Hanse-Teutonique (i).

Les pays voisins des villes qui formèrent cette puissante ligue , étaient depuis long-tems habités par des peuples dévastateurs et féroces, qui infestaient les côtes de la Baltique, et rendaient toute communication impraticable parmi les Nations du Nord. Les villes de Hambourg, de Brêtnen et de Lubeck furent les premières à s'unir pour protéger leur commerce réciproque. Elles trouvèrent tant d'avantages dans cette union, que d'autres villes s'empressèrent d'entrer dans cette

(i) On petit fixer l'époque de son origine à la fia du douzième siècle; celle de son grand accroissement au milieu du treizième , et celle de sa décadence au seizième.,

célèbre confédération ; et bientôt quatre-vingt cités des plus considérables de l'Europe formèrent cette fameuse ligue protectrice du commerce et de la navigatiou : elle fut la plus puissante qui ait jamais existé pour uu si louable objet , et elle eut le mérite d'exécuter le premier plan systématique de commerce qui ait été connu dans le moyen âge.

Cette confédération a donné probablement l'idée de la neutralité armée, vers la fin du dernier siècle * à l'Impératrice de Russie Catherine IL

En 1780 l'Europe éprouvait les effets de la commotion violente, partie trois ans auparavant des contrées septentrionales de l'Amérique* L'Angleterre , la France, l'Espagne et la Hollande armaient sans cesse des nouvelles escadres , et ensanglantaient les mers des deux hémisphères, pour décider, si les habitans de Boston et de Philadelphie seraient ou non libres*

Les Hollandais dès long-tems en possession du commerce lucratif de la Baltique , voulant éviter que les vaisseaux qu'ils y employaient tombassent au pouvoir des armateurs Anglais, les firent naviguer sous le pavillon ueutre des Danois; mais ce pavillou fut peu respecté des corsaires Britanniques, et les navires qui le portaient étaient souvent conduits à Londres ou à Plyinouth«

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Ceux d'Hambourg, de Brème et de Lubecfa eurent le môme sort. Les négocians de ces villes implorèrent alors la protection de Cathérine, Impératrice des Russies , et pour mieux réussir auprès de cette Souveraine, ils surent intérésser ses Ministres pour l'engager à leur être favorable.

Son propre intérêt l'y avait déjà disposée d'avance ; sa fierté d'ailleurs était blessée de ce que les Anglais ne respectaient pas les navires qui se chargeaient dans ses ports, et de ce qu'ils osaient même quelque fois attaquer ceux qui naviguaient sous son pavillon.

Dès-lors elle résolut d'employer la force pour protéger ses navires et proposa à la Cour de Copenhaguen et à celle de Stokolm, d'armer chacune une escadre, qui se réunirait à la sienne, pour défendre leur neutralité.

Les vœux du Dannemarck avaient devancé cette invitation. Le prudent Ministre M. le Comte de Bernstorff qui gouvernait cet État connaissait le prix d'une alliance , sans laquelle les Anglais se seraient joués de tous les arméniens du Nord. Il consentit aussi-tôt au traité proposé par l'Impératrice le 19 juillet. LaiSuède , après avoir obtenu quelques éclaircissemens quelle demandait sur la manière dont cet armement protégerait le commerce, signa le traité le 21 juillet.

Cathérine n'avait pas attendu l'accession de ces

deux Puissances pour faire connaître sa volonté aux Cours de Londres, de Versailles et de Madrid. Ses Ambassadeurs leur remirent une déclaration, dans laquelle elle se plaignait que les droits des nations avaient été violés envers ses sujets; que leur commerce avait été gêné, leur navigation interrompue, et que pour prévenir désormais des pareils abus, elle se préparait à soutenir par la force des armes les droits qui appartenaient aux peuples neutres.

Cette Souveraine ajoutait dans sa déclaration , « Qu'elle la fesait avec d'autant plus de con- » fiance qu'elle trouvait consigné ces principes » dans le droit primitif des peuples que toute » nation est fondée à réclamer, et que les Puis- » sances belligérantes ne sauraient les invalider , •t sans violer les droits de la neutralité , et sans » désavouer les maximes qu'elles ont adoptées , v nommément dans différens traités et engageai mens publics ».

La déclaration dont il s'agit contenait les articles su i van s:

I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre:

IL Que les effets appartenans aux sujets desdites Puissances en guerre soient libres sur les

vaissèattx neutres , h l'exception des marchandises de contrebande :

IIÏ. Que 1'ïmpératriCe se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles x et xi de son Traité de Commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre;

IV. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a , par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'y entrer;

V, Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens de la légalité des prises,

En publiant ces articles, l'Impératrice déclara également , que pour les faire exécuter, et pour protéger l'honneur de son pavillon , la sûreté de son commerce et la navigation de ses sujets, elle allait armer la plus grande partie de ses forces navales , que ces mesures ne nuiraient en rien à la neutralité qu'elle était disposée à observer aussi long- te, ms qu'elle ne serait point provoquée, ni forcée de sortir des bornes d'une juste modé^ ration, et de la plus parfaite impartialité; qu'en* fin ce ne serait que dans cette extrémité, que sa flotte aurait ordre de se porter par tout , où

l'honneur, l'intérêt et le besoin l'appeleraienc» Le Cabinet de Saint-Jâmes s'empressa de répondre, que depuis le commencement de la guerre , il avait ordonné de la manière la plus précise aux Commandans de ses vaisseaux de respecter le pavillon de Russie. Malgré cette as* surance, les Anglais continuèrent quelque tems à arrêter des navires russes, et à faire juger par les Tribunaux de l'Ammirauté Britannique la validité de leurs prises. L'Impératrice récusa ces Tribunaux: la contestation fut prête à devenir sérieuse. Les Anglais y mirent fia eu relâchant les navires.

La Prusse, l'Autriche, même le Portugal et Naples, se réunirent aux autres Puissances neutres et accédèrent à ce système qui , en définitif, aurait dû obtenir lassentiinent général, parcequ'il tendait à protéger la navigation des bâtiniens neutres et à faciliter, par-là, les transactions commerciales des Puissances belligérantes.

Cette confédération navale mit un frein puissant au despotisme de la nation, qui pourrait prétendre un jour de s'arroger la souveraineté exclusive des mers(i). Les autres Puissances s'en remi-

(i) L'origine de la neutralité armée a donné lieu dans le tems à des disputes parmi les écrivains politiques. Les uns ont voulu attribuer la gloire de l'invention à Frédériç

rent sur ce point à leur convention particulière , et au droit des gens universel. Les États-Unis de l'Amérique et la Prusse ont été plus loin encore, en stipulant à l'article a5 du traité conclu en 1785 « Qu'en cas de guerre entre les deux Puissan- » ces, les vaisseaux marchands de Tune et de » l'autre, jouiront d'une sûreté complète, et qu'il » ne sera point délivré des lettres de marque »>.

Il est dooc possible que toutes les Puissances maritimes conviennent sur ce principe» Toute la difficulté consiste à lavoir observer par les Puissances qui ont une marine prépondérante, et qui

le grand , Roi de Prusse, les autres à M. le Comte de Vergennes, alors ambassadeur de France à Pétersbourg. Le célèbre Linguet , dans ses annales politiques du 18 siècle a prétendu en être le premier auteur , et il s'en explique positivement dans le tome xv , p. 197 en ces termes :

« A/. Vicq. d'Azir , en prononçant l'éloge de M. de « Ver gennes , a débité que son Héros était l'auteur de la « neutralité armée ; cju'il y avait entraîné la Russie , et « successivement lesPuissances maritimes du Nord. Rien n'est « moins exact. M. de Vergennes a profité de cette spécu- « lation , elle ne vient pas de lui. A qui donc est-elle due \ « A moi. La première idée s'en trouve dans le tome 6 « des annales , page 64 , où je faisais dire aux neutres « (c'était au printems de 1779) : Unissons nous pour gué « le trident de Neptune soit à l'avenir le symbole le plus « sacré de la liberté ; jurons , au moindre attentat qui * pourra le compromettre , d'armer pour sa destruction »

s'arrogent en tems de guerre le droit d'insulter impunément celles qui ne pourraient point venger ses insultes. Il n'y a pas de réplique à faire à cette observation; mais on peut franchement assurer, que si la justice et la bonne foi peuvent fixer la pensée des Gouvernemens , chacun d'eux s'empresserait de garantir cette convention , capable d'augmenter le bonheur de l'humanité et la gloire des Souverains qui y donneraient la main.

Si le système de la neutralité armée venait à se réaliser , les guerres maritimes seraient moins fréquentes , les guerres coloniales moins désas-

« autant de vengeurs qu'il y au ™ àes matelots dans l'uni" « vers, La Russie a réalisé mon idée en l'appuyant de la « perspective de 200,000 hommes de guerre et de 5o vaisseaux « de ligne. Je n'ai point réclamé contre une grande sou- « veraine , qui , en adoptant ma spéculation* ne m'en en- «t levait pas ma propriété. Mais M. de Vergennes , qu'il « n'y a eu aucune part , qui en a été le témoin , non la « coopérateur, je ne veux pas qu'il en jouisse , et je re- « prend mon bien ».

M. le Comte de Goertz , Ministre d'état du Roi de Prusse , dans son excellent Précis historique sur la neutralité armée et son origine, publié à Basle en 1801 , en donne toute la gloire à M. le Comte Panin , principal ministre de l'Impératrice des Russies , et il y a ajouté toutes les pièces justificatives auxquelles il a appuyé son mémoire.

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treuses , les guerres de commerce ignorées , le* arméniens en course moins nombreux. La grandeur des forces navales exagérée serait bientôt placée par-tout sur un pied analogue aux facultés des peuples , elle se mettrait dans le véritable état de proportion ; car chaque nation proportionnerait alors ses arméniens à son commerce, à ses finances , et il y aurait enfin moins de secousses politiques pour ceux qui gouvernent.

Or , pour assurer l'efficacité du projet que nous proposons, ainsi que la perpétuité de son exécution, il serait indispensable de stipuler , comme base fondamentale de législation maritime, à laquelle toutes les nations seraient tenues de se conformer, que les différends qui surviendraient désormais entr'elles sur la légitimité des prises en temsde guerre, seraient portés par-devant un Tribunal établi dans une ou plusieurs villes in-r dépendantes.

Chaque état au commencement d'une guerre maritime devrait envoyer dans cette ville un député pour y siéger comme membre de ce Conseil auguste , duquel seraient exclus momentanément les députés des parties intéressées dans l'affaire soumise à la décision du Conseil général.

Ce Conseil qui aurait toutes les attributions d'un Tribunal Suprême et en dernier ressort serait d'autant plus nécessaire aujourd'hui , que les abus

de la course contrarient la liberté de la naviga^ tion et la sûreté du commerce , objets principaux de la politique et de la prospérité des états.

Les décisions de ce Conseil, dont l'autorité prendrait sa source dans le pacte fédératif do toutes les puissances maritimes, aurait de plus l'avantage d'une exécution assurée dans l'influence imposante de la neutralité armée , toujours prête en tems de guerre à protéger les droits des neutres et à contenir les corsaires dans les bornes de la modération et de l'équité.

Ce projet ne m'appartient pas en totalité: il avait été énoncé depuis quelque tems par le savant M. le Baron de Sainte-Croix, dans son excellent ouvrage , intitulé : Histoire de la Puissance navale de ? Angleterre, publié à Paris en 1782.

C'est la même source où Galliani , Hubner et Mombrion ont puisé leur projet d'un tribunal des prises amphictionique , qu ils ont donné dans leurs ouvrages (1) , comme une invention de leur génie.

Le célèbre M. Martens , Professeur de droit des gens en l'Université de Gottingue, dans son Essai sur les armateurs, regarde cette propo-

(1) Cnllianî , De' domeri de' Principi neulrali ee. Hubner , De la saisie des bâtim. neutr. Mombrion , De Im Prépondérance maritime.

sition d'ériger un tribunal des prises, qu'il a cru faite pour la première fois par Hubner, comme spécieuse : il pense en conséquence , qu'outre les difficultés que rencontrerait son exécution , elle ne lèverait pas les doutes qui concernent les principes, d'après lesquels on jugerait les questions.

Mais s'il est possibile de s'entendre pour l'institution de ce tribunal , pourquoi ne pourrait-on pas en faire de même pour poser avant tout les principes, d'après lesquels on devrait juger?

D'après les bases qu'on a posées pour la convention de la neutralité armée ci-dessus indiquées, on doit être convaincu de la nécessité d'adopter une règle de conduite fixe , à laquelle les puissances en guerre et les neutres soient tenues de se soumettre, qui prévienne les vexations d'une part et les incertitudes de l'autre ; qui fasse enfin cesser ces calamités inutiles ajoutées au fléau des hostilités maritimes.

L'institution du tribunal des prises , appuyé au système invariable de la neutralité armée, nous le répétons, peut seul venger l'humanité, et valoir au continent de l'Europe une paix durable et glorieuse; une paix dont les avantages immenses sont de nature à être également partagés entre toutes les nations de l'univers.

Cette convention enfin , consentie par tous les peuples, les rendrait tous solidaires de sa con-

servation , et punirait le violateur par la privation des avantages de la fédération , d'où il serait exclu pour être regardé comme ennemi de la tranquillité publique.

Ici viennent se placer naturellement des observations importantes qui ne peuvent échapper aux bons esprits.

Le système actuel des armemens en course dégrade l'humanité. On ne peut dissimuler combien l'usage d'établir une guerre purement lucrative par le moyen des corsaires, d'admettre tous les Citoyens à exercer ce métier et d'accoutumer les nations en corps au pillage, blesse les mœurs; que la rareté seule de ces guerres nous sépare du système habituel des pirates et des forbans, que cette rareté n'établit point la justice de la course, mais n'en fait tout au plus qu'une faible justification.

En accordant aux droits de la guerre toute la latitude que les publicistes veulent bien leur donner, même aux dépens du droit de la nature et dés gens les moins contestés ; pour donner un air d'équité au droit douteux de la course sur mer ; pour ôter à cette espèce de guerre le nom de piraterie qui en exprime si bien la nature et le mode de l'exercer, il faudrait au moins la renfermer dans d'étroites limites; il faudrait, ce^ me semble, accorder aux corsaires le seul droit

d'arrêter et de s'emparer des navires appartenant aux vrais ennemis de l'état et laisser libre la navigation des neutres lorsqu'ils se conduisent seloa les principes de la stricte neutralité , et se bornent à observer les principes établis dans les articles de la convention de la neutralité armée.

La prise des vaissaux de commerce de Y ennemi et celle des bâtimens neutres trouvés en défaut , ne paraîtrait plus alors , que comme un de ces moyens subsidiares, qui ne font pas proprement partie, mais qui sont des suites de la guerre, telles que les réquisitions des subsistances , les corvées et les contributions forcées qu'on exige des provinces ennemies qui se trouvent par malheur situées dans le théâtre de la guerre.

« Peuples de l'Europe » ( disait un écrivain célèbre, dans une circonstance moins favorable) « songez que le moment est arrivé où le com- » raerce des deux hémisphères peut être libre; ne » le laissez pas échapper ; rentrez dans tous vos » droits ; la fortune vous y invite ; votre intérêt v l'exige ! (1) »

L'époque la plus propre à procurer ce bonheur à l'humanité , est sans doute celle de la pa-

(1) Sainte-Croix, Hist. de la puiss. navale de t Angleterre-

tîifîcation actuelle de l'Europe, après la guerre ruineuse qui l'a désolée pendant vingt-cinq ans , on devrait profiter de sa pacification générale pour faire des sacrifices en faveur de la liberté du commerce. Elle en éprouverait d'autant moins de pertes et de désastres en tems de guerre, qu'il y aurait plus rarement collision entre les droits des belligérans et des neutres.

Le moyeu le plus sûr pour y parvenir ce serait d'adopter dans un traité général de toutes les puissances maritimes , les articles suivans , qui seraient répétés comme base invariable dans tous les traités à venir , comme articles fondamentaux d'un nouveau droit conventionnel.

L On ne pourra à l'avenir arrêter ni saisir aucun navire marchand , s'il ne porte aucune véritable contrebande de guerrei

II. Le droit du pavillon neutre sera regardé comme inviolable.

IU. Les ports de mer, même ceux des nations belligérantes, jouiront des privilèges de la neutralité pour les objets de commerce qui n'ont aucun rapport immédiat avec la guerre.

IV. La dénomination de contrebande de guerre ne s'étendra que sur les objets et les marchandises qui sont d'un usage immédiat à la guerre.

Qu'on ne m'objecte ici, que l'Angleterre n'à pas cessé depuis deux siècles de.eontrarier les

autres nations dans leurs principes mitigés du droit maritime; que lie l e de la supériorité do ses forces navales, elle pourrait affecter de donner la loi aux autres sur ce point, et qu'elle ne manquerait pas de faire échouer mon projet ; je répondrai par des faits arrivés de nos jours, qui suffiront pour détruire cette objection, et donneront du poids à la possibilité de mon système. Pour y parvenir plus facilement je répéterai ici quelques unes des observations déjà faites précédemment.

Les trois Puissances qui furent les premières à s'unir à la neutralité armée proposée par l'Impératrice des Russies, ne comptaient certainement pas sur l'accession de l'Angleterre qui, dans sa réponse à la déclaration qu'elles lui rirent présenter par leurs Ambassadeurs, ne paraissait nullement disposée à y adhérer.

Le Grand Frédéric , Roi de Prusse , accéda à la coalition et lui donna plus de force que n'aurait pu le faire une armée navale. Le consentement de la France aux maximes consacrées dans le manifeste lui fut aussi d'un puissant appui.

Quoique l'Espagne tardât à se déclarer publiquement , ainsi que le Portugal , qui était alors la seule nation privilégiée par l'Angleterre ( expression favorite qu'elle employait dans les actes publics ) à l'égard des droits du pavillon neutre*

elle commença pourtant à se relâcher sur ?e point, tellement que si la guerre eût continué plus long-tems, il n*aurait plus certainement ôtè question de saisie de bâtimens neutres, ni de course sur les navires marchands.

En effet l'Espagne renonça en 1782 à son acte de navigation, et permit aux navires neutres de faire le cabotage sur les Antilles, de la môme manière que la France et la Hollande l'avaient permis dans leurs possessions respectives.

Tel fut alors l'effet du bon exemple et de l'union de trois Souverains, quoi qu'ils ne tinsent que le second rang parmi les Puissances maritimes. Il ne faudrait donc , pour reproduire un effet si salutaire au commerce de l'Europe, que. faire renaître la même cause , cest-à-dire une réunion de plusieurs Puissances respectables, fondée sur les mêmes maximes.

De quelle manière que se forme cette coalition, soit par un congrès, soit par une correspondance diplomatique, plus les Puissances qui y prendront part les premières, seront prépondérantes, plus leur exemple aura d'influence sur les autres qui sont également intéressées à les imiter, et qui se hâteront de concourir à tous les moyens propres à assurer des résultats aussi favorables que ceux de l'affranchissement de leur

commerce et de la fixation solennelle de leurs droits.

La France avait déjà fait un traité de paix avec la Prusse, dans lequel les intérêts du commerce n'y furent point oubliés. Dans son traité de paix avec l'Espagne il fut convenu de rendre aux négocians des deux Nations, établis dans leurs ports respectifs , les anciens avantages suspendus par la guerre ; avec la réserve en outre de conclure dans la suite un traité de commerce qui sanctionnât ces principes.

Le traité de paix avec le Roi de Sardaigne portait la même stipulation.

La colère des mortels ne saurait être éternelle, * sur-tout lorsqu'elle a fait verser tant de sang,

et réduit les peuples au désespoir , et à la plus aQreuse disette. La pacification complète entre toutes les Puissances de l'Europe est enfin consolidée. Les Puissances du midi savent par expérience combien leur est préjudiciable l'interruption du commerce avec les Nations septentrionales de l'Europe et des Amériques.

Toutes sont également convaincues que cette interruption ne vient que de ce qu'il manque un droit public maritime , invariable et fondé sur des conventions réciproques et inaltérables , dont l'établissement pourrait seul ôter à un belligérant

totit prétexte de troubler le commercé eti tertiS de guerre.

Si l'accession du feu Roi de Prusse à la neu* tralité armée produisait, comme nous avons vu* l'effet qu'on attendait , quelles conséquences n'entraînerait pas une convention entre la Russie * l'Autriche, la France, l'Espagne, l'Amérique, la Hollande , et les autres Puissances de second ordre sur les intérêts de leur commerce réciproque de terre et de mer ? Les quatre articles susrapportés, relatifs au commerce maritime seraient à-coup-sûr, reçus avec acclamation par le monde entier.

On sait assez quels sont les principes qui persuadèrent à la Suède et au Dannemarck de s'unir à la neutralité armée de la Russie; il n'est pas douteux qu'on ne les vit bientôt accéder à la convention proposée.

La Prusse ne serait pas non plus des dernières à y adhérer , puisque la possession actuelle de Dantzic la met en état d'armer une marine plus imposante que celle qui peut sortir des ports de Swinnemiinde, de Kolberg, de Pilleau et de Même!. x

La Russie sera toujours la plus intéressée à la liberté du commerce des neutres, parce-qu'elle est la plus riche en productions; et ses propres navires ne pouvant suffire aux exportations , il en

résulte un second intérêt qui lui fera vouloir, que le pavillon neutre, qui y suppléé, soit protégé dans sa navigation en tems de guerre maritime. Aussi ne manquera-t-elle pas de saisir avec empressement toutes les occasions de faire revivre et de consacrer avec force et solidité les droits des vaisseaux neutres , et le système de les respecter. Ainsi , loin de démentir sa politique déjà manifestée en 1780, il est à présumer avec certitude, qu'elle le cimentera de nouveau par son influente adhésion.

Le Portugal et Naples signeraient avec empressement les quatre articles ci-dessus proposés. Les États d'Italie, tels que la Sardaigne, la Toscane , Borne , et le Gouvernement Septinsulaire donneraient leur adhésion sans répugnance,

L l Augleterre si jalouse de maintenir l'équilibre parmi les Puissances Européennes; l'Angleterre qui a fait taut de sacrifices pour parvenir à pacifier le monde ; l'Angleterre dont la grande charte qui est le Palladium de sa liberté « défend de » saisir et de confisquer en cas de guerre lei » marchandises des négocians étrangers, à moins » que ce ne soit par représailles » (1); l'Angleterre , dis-je , pourrait-elle se refuser d'adhérer

(1) Montesquieu esprit des lois Hv. xx , ch. 14.

au pacte Européen que j'ose proposer? Non sans doute. La sagesse du Ministère Britannique ne manquerait pas de rappeller à sa mémoire, ce que l'illustre Lord Lansdown lui disait en plein Parlement, le 2 novembre 1797 en ces propres termes « Qu'on nous laisse proclamer parfaite » liberté pour les nations neutres, autrement nous » y serons forcés, et nous le ferons alors de 3? mauvaise grâce. Le moment actuel est l'épo- » que favorable pour une conciliation. Si nous t» reconnaissons ainsi la liberté commerciale du 9> monde , nous serons les premiers à profiter de y» ce grand et généreux système (1).

» Faire constemment jouir la navigation, le com- » merce maritime et les marchandises des particu- » liers de la môme protection, de la même liberté » que le droit des gens et l'accord universel des » Puissances Européennes assurent sur terre aux » communications et aux propriétés des individus; » supprimer, en un mot, cette funeste coutume qui, » à l'occasion de querelles des États et des Prin- » ces, interrompt sur toutes les mers les comv munications les plus nécessaires, fait avorter v des spéculations d'où dépend souvent l'existence » des peuples étrangers à ces mêmes querelles;

(1) Y. Actes du Pari. d'Anglet. ad dict. an.

» qui suspend le cours des découvertes humai* » ries; qui arme les individus les uns contre les » autres, livre les biens du paisible négociant au » pillage , et dévoue à la mort le navigateur v qui vient le9 défendre. Tel est l'honorable objet » de la proposition que le roi fait à S. M. Bri- » tannique ». Ainsi s'exprimait l'Ambassadeur de France , M. Chauvelin , dans une note à Lord Gréenviile, du a5 juillet 1792, en lui transmettant copie d'une dépêche ministérielle, du i5 juin, relative aux mesures à prendre entre les Puissances maritimes pour l'abolition de la course en mer.

Pour que les belligérans, qui ne veulent pas permettre aux neutres le commerce avec leurs ennemis , ou le transport de certaines marchandises, ne puissent être taxés d'injustice en inter* ceptant les navires, ou accusés d'abuser de leurs forces en bloquant les ports neutres, il suffirait d'une convention préalable, qui désignât le genre de commerce qu'il sarait permis ou défendu de faire avec l'ennemi , du moment que la guerre est déclarée.

Ce moyen le plus oonforme aux principes du droit des gens, est le seul capable de maintenir la bonne harmonie entre les gouvernemens , et d'éviter tant de réclamations et tant de pertes qui tombent sur les neutres en tems de guerre,

ce qui déshonore bien souvent les Puissances belligérantes, dont les ordres et les instructions ne sont pas toujours exécutées de la manière qui devraient l'être , par les chefs de la force armée. Le Roi de Suède Gustave I. cr à l'occasion d'une guerre qui était sur le point d'éclater en i556, entre la Russie et lui, fit demander, par l'organe de son Ambassadeur, à Marie, Reine d'Angleterre, de défendre à ses sujets la navigation des mers septentrionales de la Russie , afin d'empêcher cet empire de se pourvoir suffisamment de munitions de guerre.

La République de Gênes, accoûtumée à rester neutre, sentit le besoin qu'elle avait d'une pareille précaution , dans la guerre qu'elle eut à soutenir contre la Corse. Elle s'adressa alors à différentes Puissances de l'Europe , pour les engager à interdire à leurs sujets de porter aux Corses aucune arme, ni aucune munition de guerre.

Au commencement de la révolution d'Amérique, le cabinet de Londres demanda et obtint des Etats Généraux de Hollande , qu'il serait défendu à tout citoyen des Provinces- Unies de fournir aux insurgés des objets servant à l'usage de la guerre.

On observe dans le traité de commerce, conclu le 10 septembre 1785 entre Frédéric le Grand Roi de Prusse, et les États-Unis d'Amérique,

l'article suivant, qui est bien remarquable et digue d'être imité :

« Pour prévenir tous les désordres et les re- 99 cherches scrupuleuses auxquelles donnent lieu » les marchandises de contrebande, telles que v munitions, armes et autres ustensiles de guerre, v lorsque ces objets se trouvent à bord de na- » vires appartenans, et destinés pour l'ennemi; v on ne regardera aucun de ces articles comme v prohibés ou de contrebande et confiscables en » conséquence au préjudice des propriétaires; » mais il sera permis néanmoins d'arrêter ces navi- » res, et de les retenir tout le tems qu'on le croira » nécessaiie à sa propre sûreté, moyennant une » juste indemnité , ou de garder pour son usage » les munitions et attirails de guerre dont ils » sont chargés, en payant aux propriétaires la » valeur, au prix courant du lieu pour lequel v ils étaient destinés ».

C'est dans le même sens et sur les mêmes bases qu'a été stipulé l'article XV du traité d'amitié, de limites, et de navigation entre les États-Unis d'Amérique et le Roi d'Espagne, du 27 octobre 1795.

C'est à quoi visent plusieurs expressions contenues dans les traités sur la neutralité armée, particulièrement dans celui entre la Prusse et la

Russie de 1781, où il est dit à l'Article III., séparé en ces termes: ,

« A l'époque plus ou moins éloignée de la paix v entre les Puissances belligérantes, S. M. le Roi » de Prusse, et S. M. l'ïmp. de toutes les Rus- » sies, s'employeront de la manière la plus ef- » ficace auprès des Puissances maritimes en géy> néral pour faire recevoir et reconnaître uni- » versellement et dans toutes les guerres maritf times qui , par la suite du tems, pourront surt> venir, le système de neutralité, et les prin- » cipes établis dans le présent acte à former la » base d uo code maritime universel ».