CONCLUSION

Le désir de voir le pavillon des peuples neutres affranchi des vexations des armemens en course et des corsaires en tems de guerre; d'unir les nations les unes aux autres par une heureuse combinaison de leurs intérêts; d'imprimer à la prospérité des états un caractère de perpétuité par un accord général sur la liberté constante du commerce des neutres, est le seul bût qui a guidé ma plume et dirigé mon plan.

Puisse-je en voir l'exécution avant ma mortl elle serait bien douce à ce prix.

$. xxi

Déclarations des Puissances du Nord pour servir de base au Projet dune convention générale entre toutes les Puissances maritimes. «

La magnanimité avec laquelle une Princesse, assise sur le trône que Pierre le Grand a placé sur les bords de la Néva, assurait l'immunité des pavillons neutres, et la liberté des mers, remplit toutes les nations maritimes des plus belles espérances: presque toutes y applaudirent avec enthousiasme et reconnaissance.

Tel fut le projet de la neutralité armée proposé par l'Impératrice des Russies en 1780, à toutes les Puissances de l'Europe.

: Le Dannemarck et la Suède qui avaient prévenu les désirs de Catherine II, par leurs vœu* signalèrent bientôt leur adhésion au manifeste de cette immortelle Souveraine. Plusieurs puissances, telles que la France, l'Espagne , l'Empereur d'Allemagne, la Prusse, et le Roi de Naples, approuvèrent de suite cette courageuse déclaration par une accession formelle. La Hollande y ac^ céda le plus tard possible , et le Portugal , qui se trouvait alors* sous l'influence de l'Angleterre , ne donna son accession que lors de la signature

des préliminaires de paix, ainsi que le fit la Cour de Londres , en reconnaissant l'indépendance des États-unis d'Amérique.

En rapportant ici les trois actes principaux qui provoquèrent la neutralité armée, on verra clairement, que les principes qu'on y énonce avec plus ou moins d'énergie sont à-peu-près les mômes , mais tous conformes à ceux des droits de la nature et des gens: principes dont l'évidence n'admet aucun doute, et qui sont les plus propres à établir parmi les nations un code maritime que toutes désirent, et qui n'existe encore nulle part. Tous les germes de ce code, autant désiré, que nécessaire , se trouvent dans ces trois actes immortels qui ont servi de base aux déclarations de la neutralité armée. Ce sera par ce moyen efficace et majestueux que la navigation et le commerce rendus à leur liberté naturelle contribueront à diminuer les désastres des guerres maritimes, et rattacheront tous les peuples de l'univers à la prospérité générale et au bonheur de l'humanité. Je ne présenterai ici que les trois déclarations intéressantes des Puissances du Nord, dont les dispositions, qui forment l'esprit du système défensif des neutres, contiennent les bases propres pour conclure une convention générale parmi les Puissances maritimes, ainsi que je l'ai proposé dans mon projet.

Déclaration de la Russie.

« La guerre maritime, survenue depuis quelque tems entre la Grande-Bretagne d'une part, la France et l'Espagne de l'autre, a commencé récemment à faire également tort au commerce et à la navigation de nos fidèles sujets. Nou9 n'avons en conséquence pas manqué d'employer, lorsqu'il en & été besoin , pour les protéger et les dédommager de toutes les pertes qui leur avaient été causées, notre intercession la plus efficace, par une suite de laquelle plusieurs négocians ont déjà obtenu, à proportion de leurs demandes, une indemnité considérable. Cependant, quoique nous ne doutions point que les autres ne soient également dédommagés par les Puissances belligérantes , nous ne saurions regarder ces indemnités particulières comme un gage suffisant de la sûreté sur laquelle les nations neutres pourront compter désonnais. Par ce motif, nous avons résolu non-seulement de prendre les mesures les plus efficaces pour le maintien du commerce maritime de nos sujets, mais aussi de les mettre à. exécution en ras de besoin. Elles outjdéjà été notifiées à toute l'Europe par une déclaration

remise dans les mêmes termes , aux trois Puissances belligérantes, par laquelle nous fixons expressément et avec exactitude les droits et les prérogatives d'un pavillon commerçant-neutre. Les uns et les autres se fondent , soit sur les propres termes de notre traité de commerce avec la couronne de la Grande-Bretagne, soit sur les principes évidens et inébranlables du droit de la nature et des gens ».

« Mais tandis que nous exigeons des autres nations, pour notre propre utilité, l'accomplissement entier et illimité de leurs devoirs, nous ne sommes pas moins d'intention de notre part d'observer invariablement à leur égard les obligations de la neutralité la plus étroite. »

* Ainsi il est nécessaire que tous nos sujets se conforment rigoureusement, dans leur commerce maritime et dans les entreprises qui y sont relatives, à notre volonté; à défaut de quoi, ils se rendraient indignes de notre protection et de notre secours. Et afin que personne d'entr'eux ne tombe en contravention par ignorance, nous ordonnons à notre Collège de Commerce de notifier aux négocians Russes commerçant dans nos ports, qu'en jouissant de l'entière liberté de trafiquer et d'envoyer leurs vais'Jkix en toutes les parties de l'Europe, ils sont terlis à observer,, conformément à nos traités avec diverses puis*

sances et aux ordonnances de chaque endroit ce qui suit, v

a i. Ils ne pourront prendre aucune part à la guerre, directement, ni indirectement, ou sou» quelque prétexte que ce soit, et ils ne pourront même donner du secours à aucune des puissances belligérantes , en lui apportant des marchandises de contrebande sous pavillon russe; celles-* ci consistent nommément en canons, mortiers, mousquets, pistolets, bombes, grenades, boulets ou balles propres à tirer , fusils , pierres à fusil, mèches, poudre, salpêtre, souffre, cuirasses, piques , épées , porte-épées , gibernes , selles et brides. Ils doivent aussi prendre soigneusement garde qu'il ne se trouve sur chaque bâtiment pas plus de ces munitions de guerre qu'il n'en est besoin pour son propre usage; de sorte cependant que chacun des matelots ou passagers soit suffisamment pourvu. »

u 2. Toutes les autres marchandises , quels* qu'en soient les propriétaires , et quand même elles appartiendraient aux sujets de Tune ou de l'autre des puissances belligérantes, pourront être librement embarquées sur des bâtimens , et jouiront sur leur bord , à l'égal des marchandises de nos sujets, de m protection du pavillon russe, excepté celles qui sont contenues dans l'article i. ef sous le nom de contrebande , comme effective-

ment elles sont déclarées telles dans l'article It de notre traité de commerce avec l'Angleterre, Au moyen de cette sûreté des marchandises permises sur des vaisseaux neutres » nos sujets doivent aussi avoir soin de ne pas embarquer des effets qui leur appartiennent, sur des bâtimens des Nations engagées dans la guerre , afin d'éviter ainsi tout désagrément et toute rencontre désagréable.

« 3. Tout bâtiment sorti du port de cette ville ou de quelqu'autre de notre empire, aura soin de se munir de preuves suffisantes qu'il appartient à des sujets russes ; savoir , de lettres-demer, comme il est d'usage, et d'un certificat de la douane, dans lequel il soit déclaré; i.° de quelles marchandises il est chargé , et de combien ; 2. 0 pour le compte de qui elles ont été achetées , et à qui elles sont envoyées ; 3.° pour quel port et à qui le vaisseau et la cargaison sont adressés. Pour plus de sûreté, les certificats expédiés par la douane seront visés par l'Amirauté, ou à son défaut par le Magistrat du lieu. »

« 4- Non-seulement nos sujets nés jouiront de ces prérogatives , mais aussi les étrangers qui se sont domiciliés sous notre domination, et qui portent comme eux les charges publiques, c'est-à-dire, pendant le tems qu'ils séjourneront dans notre pays , puisque dans tout autre cas il ne leur

sera peut-être permis d'employer le pavillon marchand de Russie.

« 5. Chaque bâtiment russe,dans le cas môme où, un seul propriétare expédie deux ou trois vaisseaux à-la-fois pour le même endroit, devra être pourvu en particulier des documens mentionnés dans le troisième article, qui puissent servir à justifier de leur propriété, en cas que ces navires se séparent durant le voyage , ou qu'ils soieut obligés de suivre des routes différentes. »

» 6. H est défendu à tout bâtiment russe d'avoir des connaissemens , chartes - parties , ou autres papiers de mer doubles ou douteux, beaucoup moins des déclarations fausses, d'autant que cellesci exposent toujours à un danger inévitable.

Ainsi F on faira principalement attention à ce que les documens soient en bon ordre, et prouvent clairement, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la vraie destination du bâtiment et la nature de sa cargaison. Il est aussi nécessaire que le contrat entre le propriétaire des marchandises et le maître du bâtiment ou la convention connue sous le nom ' de charte-partie , se trouve toujours à bord. Mais

comme il arrive assez souvent , que le propriétaire des marchandises , en faisant L'expédition soit sur son propre vaisseau , soit sur quelque bâtiment neutre frété par lui , en fixe la vente uniquement par spéculatiou au préalable en quel-

que port, et ( au cas que le prix dans ce port soit trop bas) en quelque port plus éloigné ; dans ce cas on ne doit pas manquer de nommer et de fixer les deux ports, suivant l'ordre de la route et leur situation , dans un seul et même connaissement et non en deux. L'on doit aussi observer la même précaution à l'égard des chartes-parties, afin qu'il ne se trouve point de différence entre elles et les connaissemens. Et au cas que quelqu'un de nos sujets , au mépris de ces dispositions , se permit de l'artifice et de la duplicité, il peut s'assurer qu'il ne jouira jamais de notre protection, celle-ci ne s'accordant qu'uniquement an commerce licite et innocent et nullement au trafic illicite et frauduleux.)»

« 7. Tout bâtiment russe qui , après avoir déposé sa cargaison dans quelque port étranger, a dessein de retourner en son pays, ou de se rendre plus loin dans un autre endroit étranger , devra se pourvoir, dans ce port et dans tout autre où il s'est arrêté pour faire le commerce , des documens requis par les usages du pays, afin qu'on puisse constater en tout tems la Nation à laquelle le navire appartient, d'où il vient, celui où il va, et les marchandises dont il a de nouveau été chargé. »

« 8. Pour autant que lesdits documens sont indispenseblement nécessaires pour prouver la

propriété neutre des effets qui se trouvent à bord du navire , Von doit avoir particulièrement soin de ne point les jeter en mer, non plus que toutes autres écritures ou papiers, sans aucune exception , ni à quelque occasion que ce soit, particulièrement à la rencontrée de quelqu'autre vaisseau, d'autant que par cette démarche l'on peut causer contre soi des soupçons fondés, et s'exposer à des suites désagréables. »

a g. L'on doit se garder soigneusement qu'il ne se trouve sur un bâtiment russe un marchand employé de commerce, ou autre officier, ni plus du tiers des matelots qui soient sujets d'une des Puissances belligérantes, puisque dans le cas contraire un pareil vaisseau pourrait s'attirer beaucoup de désagrérnens. Les vaisseaux qui s'achète • raient en tems de guerre des sujets des Puissances belligérantes, s'exposeraient à des inconvéniens pareils. En conséquence, dès-à-présent, et aussi long-tems que la présente guerre maritime durera, l'on ne pourra les acheter à d'autre usage que pour naviguer sur la Baltique ou dans la Mer-Noire. »

« io. L'on défend en général d'apporter de quelqu'endroit que ce soit aucune marchandise en des places actuellement bloquées ou assiégées par mer et par terre, et si quelqu'un de nos

marchand» se hasard* à un pareil commerce il* licite , il n'aura , malgré la perte qu'il pourra faire, pas le moindre droit de recourir à notre protection» »

n ii* Tous nos sujets qui se trouvent en pays étrangers pour affaires de commerce, doivent se conformer exactement aux lois locales sur le commerce, qui y sont en usage, ainsi qu'aux ordonnances de l'endroit où ils font leur séjour, ou vers lesquels ils envoient leurs vaisseaux; et afin que ces lois et ces ordonnances leur soient connues autant que possible , le département des affaires étrangères communiquera à notre Collège de commerce tous les papiers y relatifs , pour les faire connaître à tous les négocians par la voie des gazettes. »

« 12. Notre dessein de protéger et de défendre de la manière la plus efficace le commerce et la navigation de nos fidèles sujets, est néanmoins bien éloigné de l'intention qu'il en résulte du dommage pour Tune ou pour l'autre des Puissances belligérantes, ou que des négocians particuliers en prennent occasion de faire des gains illicites. En conséquence, nous défendons expressément aux négocians de notre Empire de permettre aux étrangers de faire naviguer des vaisseaux ou de commercer sous leur nom. »

* En cas de contravention à notre volonté à cet égard, celui qui s'en sera rendu coupable perdra le droit de faire le commerce maritime, et de jouir pour cet effet de notre protection impériale. »

m Si nos sujets qui font le commerce maritime remplissent avec exactitude toutes ces conditions, ils pourront compter en revanche sur notre protection plénière et illimitée dans leurs affaires en pays étranger, ainsi que sur une intercession soigneuse et zélée du Ministre, des Agens ou des Consuls qui y résident de notre part. A cette fin , notre Collège des affaires étrangers les pourvoira à tems des instructions les plus convenables. Ceux de nos sujets au contraire qui n'observeront point ces règles , ne pourront pas former la moindre prétention sur notre protection dans les malheurs et les pertes qui pourraient résulter de ce qu'ils se seraient écartés volontairement de la circonspection nécessaire qu'on leur a recommandée. 99

« Le Collège de commerce en notifiant notre présente ordonnance aux négocians russes qui font le commerce dans les ports , ne manquera point de pourvoir en même-tems les douanes des instructions nécessaires qui y sont relatives, ainsi que d'informer de notre volonté les Gouverneurs des Gouvernemens ou il se trouve des

ports, afin qu'elle soit observée uniformément dans tous les tribunaux, pour autant qu'ils y ont aucune relation.

Donné à Czarsko-Zelo le-1 mai 1780.

Signé, Catherine.