CHAPITRE IV

l'impôt unique

§ i . — Séductions de l unité.

L'idée de l'impôt unique ne pouvait manquer de surgir dans l'esprit des réformateurs avides de succès facile. Rien ne séduit, en effet, plus aisément le public que la perspective de l'unité. Il suffit de répéter bien haut le mot « unité » pour ameuter autour de soi les sympathies de la foule. Quel triomphe remporterait, dans une réunion publique, l'orateur qui dirait : « Pour les peu- « pies civilisés l'unité de force existe déjà, puisque tous admettent « que la force du cheval-vapeur est capable de transporter un « poids de 75 kilogrammes à un mètre en une seconde . Partout « aussi s'étend l'unité de rails . Pour passer à l'état de fait accom- « pli, l'unité de mesure et l'unité de monnaie n'ont plus qu'un « faible et dernier effort à faire. L'unité de l'impôt sera le cou- « ronnement du grand édifice élevé à la Paix et à la Liberté! « Tout se simplifie. Le nœud serré de cet écheveau embrouillé qui

« se nomme la fiscalité se dénoue de lui-même Unité ! Unité I

« c'est vers ce but que marchent tous les peuples ! L'unité qui « mesure et marque les heures au même cadran à Londres et à « Constantinoplc, à Rome et à Moscou, à Vienne et à New-York, « à Paris et à Canton, ne s'arrêtera, dans sa course triomphante,

« qu'après avoir tout assujetti à sa loi et réforme la barbarie des « impôts (1). »

Si des applaudissements unanimes accueillent un tel préambule, que sera-ce quand, arrivant à la seconde partie de ses arguments, l'habile discoureur décrira l'imperfection irrémédiable des impôts multiples actuels ; car on a bientôt fait, en prenant chaque taxe Tune après l'autre, de prouver que toutes sont également injustes, odieuses, vexatoires, spoliatrices, intolérables.

Aussi, pour assaisonner sa démonstration, Emile de Girardin mettait-il alors en parallèle l'impôt inique et l'impôt unique. L'impôt inique, c'était l'impôt actuel, avec sa multitude de formes toutes condamnables, que devait remplacer le bienheureux impôt unique.

Les novateurs contemporains continuant l'emploi du procédé, s'écrient : « La répartition des impôts est-elle juste ? Assurément « non. La répartition par capitation est inique parce qu'elle « frappe du même droit le riche et le pauvre. La répartition des « impôts fonciers est-elle équitable? Non, parce qu'elle est iné- « gale dans tous les départements, môme pour les terres classées « à qualités égales, etc. » — « Notre budget n'est-il pas un ana- « chronisme? C'est une indigne raillerie de conserver les institu- <( lions les plus anti-démocratiques des régimes qui ont été dé- « truits. . . Le budget que nous votons maintient l'inégalité entre « les contribuables... »

Telles sont donc les deux bases de l'argumentation des partisans de l'impôt unique : d'une part, le goût naturel du public pour l'unité; de l'autre, l'antipathie que suscitent les imperfections forcées des impôts multiples existants.

, i) Ces passages sont- extraits textuellement do l'ouvrage d'Emile de Girardin, intitulé Questions de mon temps; questions financières, i858, lequel ouvrage, lui-même, est composé d'articles publiés précédemment par l'auteur dans les divers journaux qu'il avait fondés. Ce ne sont donc là, en somme, que des articles à sensation de feuilles à bon marché, dont les lecteurs naïfs dévoraient la prose avec enthousiasme. La combinaison commerciale consistait précisément à recueillir le plus grand nombre possible de lecteurs de cette sorte, afin que a quantité des abonnés compensât l'abaissement des prix.

| 2. — Opinions invoquées en faveur de V unité. Vauban. Les Physiocrates.

Certains maîtres en économie politique, tels que Vauban et les Physiocrates, sont considérés comme les illustres promoteurs de l'idée de l'impôt unique.

Vauban, auteur de la Dîme royale, manifesta, en effet, une prédilection trop exclusive pour sa création. Il débute en disant que la dîme doit « produire un revenu considérable, suffisant « pour tous les besoins de l'Etat, . . . qu'elle pourra donner lieu à « la suppression de la Taille, des Douanes provinciales, des Aides, « des Décimes du clergé et de toutes les impositions onéreuses à « la charge des peuples (i) ». Mais il ajoute immédiatement : « A la réserve de la Gabelle, réduite à la moitié ou aux deux « tiers, des Douanes, qu'il faudra reléguer à la frontière et bcau- « coup diminuer, du vieux Domaine de nos rois, et de tous reve- « nus* fixes et de raison. »

Or, ces exceptions, quoi qu'il en ait dit, viennent détruire son idée de l'unité de l'impôt, puisque le sel est conservé pour 23.4oo.ooo 1. et les domaines et revenus fixes pour 18.000. 000 1. En tout 4* .000.000 1. de recettes en dehors de la Dîme. Il suffit, du reste, de pénétrer dans les détails du plan pour reconnaître que, sur les quatre fonds créés, deux seulement représentent la Dîme proprement dite, les deux autres se composant d'une collection de taxes diverses.

En somme, Vauban ne préconise nulle part l'impôt unique comme une solution. Dans aucun passage il ne s'en déclare partisan exclusif. Ce qu'il recherche avant tout c'est la suppression des privilèges, c'est l'égalité des charges. Là réside la pensée qui domine son projet de dîme royale.

(1) Vauban dit encore : « Il ne faut pas toutefois m<*lcr l'impôt sur le revenu « arec d'autres impositions, parce qu'il est censé avoir perçu tout ce qu'il était « possible de percevoir. Autrement, ce serait s'exposera tirer d'un sac plusieurs « moutures. » De telles phrases considérées isolément ont pu donner le change- Mais si, au lieu de les considérer isolément, on lit l'ouvrage dans son entier, il est facile de reconnaître le véritable sentiment de l'auteur.

Les Phjsiocrates seront plus difficilement disculpés d'avoir éprouvé une véritable propension en faveur de l'impôt unique. Pour eux, la terre étant la seule source de toute richesse, l'impôt y trouve corrélativement sa seule assiette. « La terre, disent-ils, " est la source unique de toutes les richesses : le travail de la cul- « ture est seul productif. Il n'y a donc d'impôt régulier que celui « qui est assis directement sur le produit net de la culture et exigé « du propriétaire. Tout autre impôt est irrégulier, car il est hors « de sa base naturelle (i) .»

Tout au plus pourrait-on objecter que les Physiocrates n'ont jamais cherché à mettre leur théorie en application (2). Turgot, en effet, dans son court ministère de 18 mois, n'eut pas le temps de songer à impatroniser l'impôt unique, et La Rochefoucauld, rapporteur à l'assemblée constituante des nouveaux projets fiscaux, dit pour s'excuser d'être obligé de proposer des impôts multiples: « Nous n'examinerons pas ici la question de l'unité de l'impôt. " Son «application, possible peut-être dans un pays neuf, serait (( impraticable dans un pays livré longtemps à une administration m arbitraire et variable (3). «D'ailleurs, si l'on ne peut contester la tendance des Physiocrates en faveur de l'impôt unique (4), au moins doit-on observer qu'ils ne l'aimaient pas pour lui-môme. Leur erreur se bornait à ne découvrir qu'une seule source de revenus, sans faire de l'unité un fétiche.

La liste des partisans de l'impôt unique se réduit donc à mesure qu'on la discute. Elle ne contiendra bientôt plus que les noms des quelques promoteurs modernes, dont parlera le chapitre suivant.

(î) De C administration provinciale et de la réforme de l'impôt, par Le Trosne.

(3) On peut remarquer même que dans leurs écrits, lorsque, passant de la théorie à la pratique, les Physiocrates tracent des plans généraux de gouvernement et d'imposition, ils n hésilcnt pas à utiliser le plus grand nombre des impôts existants en addition à l'impôt sur la terre. Voir spécialement l'ouvrage même de Le Trosne que nous venons de citer et l'ouvrage de Condorcet sur les assemblées provinciales.

(3) Rapport du 18 août 1790.

(4i L'impôt unique et la Physiocratic sont si bien associés que Bonaparte, recevant l'abbé Morcllet, ancien adepte de l'école, loi adressa à brûle-pourpoint

Recherchons, d'ailleurs, les objections intrinsèques que soulève le système.

§ 3. — Objections contre V impôt unique. Exagération forcée de ses imperfections et de ses tari/s.

Tout d'abord apparaît l'exagération des injustices et des souffrances qu'accumulerait dans son propre sein un impôt unique. Déjà, en effet, chacun des impôts multiples existants aujourd'hui contient une forte dose d'imperfections, limitées sans doute dans leur application, réparties en un grand nombre d'objets, et se compensant même quelquefois. Mais que toutes viennent à se concentrer, à s'uniformiser, à s'exagérer dans un seul impôt, l'excès en sera intolérable I Comme le dit Proudhon, dans sa Théorie de l'impôt : <c Tous les impôts, tous sans exception, sont « entachés d'iniquité, aboutissent à l'iniquité. Qui ne voit donc « qu'un système unique, dans lequel se concentrerait, par le fait « de l'exclusion de tous les autres, la somme des iniquités fiscales, a serait un impôt d'une iniquité prodigieuse,d'une iniquité idéale, « puisqu'il aurait pour effet de mettre plus violemment en relief <( l'anomalie commune à chaque espèce d'impôt, anomalie qui « se sent et se voit d'autant moins qu'elle s'éparpille davan- « tage ? »

D'un autre côté, le tarif de cet impôt unique, chargé de pourvoir à lui seul aux immenses besoins des budgets actuels, devrait atteindre un taux exorbitant. Or, les meilleurs impôts, dès que leur tarif excède la juste mesure, se transforment en mauvais

cette boutade : « Oh ! tous êtes économiste ! Alors tous êtes partisan de l'im- « pôt uoique? »

Morellet raconte ainsi l'incident dans ses Mémoires : « Nous nous rendîmes « an palais vers les dix heures et nous trouvâmes le consul jouant un wi$k « dont M a * Bonaparte était... Son jeu fini, il vint à moi tout droit et me dit « brusquement : Vous êtes le secrétaire de l'Académie... Vous êtes économiste, « n'est-ce pas?.... Vous voulez l'impôt unique, n'est-ce pas? — Il est vrai que « je crois qu'on pourrait le demander aux seuls propriétaires, s'il était modéré, « mais lorsqu'il est excessif, on est obligé de le dissimuler et, pour cela, de le « prendre sous toutes sortes de formes,et de le tirer d'où l'on peut. — Les assiste tants sourirent à ma réponse. »

impôts. Les évasions, les résistances, les plaintes et les moinsvalues se chargent vite de démontrer que la limite a été dépassée. Depuis longtemps, les droits sur l'alcool auraient été rehaussés en France si le privilège des bouilleurs de cru, la difficulté de surveiller les petites distilleries, les infiltrations dans les campagnes n'inquiétaient les réformateurs. L'expérience inaugurée en 1901 confirme ces prévisions.

En Angleterre, Yincome-tax, Lien que théoriquement irréprochable^ toujours conservé, en temps de paix, un tarif très modéré. En 1888, le Chancelier de l'Echiquier préféra recourir à toutes sortes de remaniements fiscaux plutôt que d'augmenter son taux, qu'il réduisit même, malgré les besoins du Trésor, de 2.90 p. 100 à 3.00 p. 100 (de 7 à 6 pence). Au moment de la guerre de Crimée, en i855-i85G,le tarif de Vincome-tax atteignitson niveau le plus élevé, G.GG p. 100 (1 shilling 4 pence). Il a fallu les nécessités delà guerre duTransvaal pour se rapprocher de ce maximum. Or, si Vincome-tax devenait impôt unique en Angleterre, non seulement les G.GG p. 100 exceptionnels seraient dépassés, mais on devrait aller jusqu'à 20 p. 100, pour équilibrer les budgets (1). Alors les inégalités actuelles (2) s'exagéreraient tellement que l'institution même ne tarderait pas à sombrer sous la réprobation publique, comme en 1816.

Aussi, soit par la force des choses, soit par le raisonnement, tous les peuples ont-ils préféré à l'impôt unique l'impôt multiple. L'article Impôt* rédigé par Hippolvte Passy dans l'ancien Dictionnaire d'économie politique, disait : « Sous l'empire romain « pas une matière imposable n'échappa aux atteintes du fisc et « vainement, l'impôt du timbre excepté, on chercherait une seule « taxe qui n'ait pesé sur les populations des provinces. Jamais « société ne fut pressurée sous des formes aussi diverses et aussi m compliquées. » Les ouvrages de M. Humbert et spécialement

(1) Actuellement, les revenus taxés en Angleterre s'élèvent à plus de i5 milliards de francs. Pour subvenir aux 3 milliards passes des budgets anglais, il faudrait leur appliquer, en effet, un taux de 90 p. 100.

(2) Voir le chapitre XI, relatif à l'impôt sur le revenu en Angleterre.

de M. P. Guiraud, confirment plus récemment l'exactitude de celte description (i).

Aujourd'hui, comme chez les Romains d'autrefois, l'organisation fiscale des Etats européens présente le spectacle de la plus grande diversité. L'Angleterre frappe les fonds de terre, les maisons habitées, les revenus fonciers, mobiliers, industriels, le thé, le cacao, le café, les produits chimiques, la chicorée, le vin, la bière, les spiritueux, les successions, les assurances, les effets de commerce, les chevaux et voitures, les armoiries, les fruits, la chasse, les chiens, les chemins de fer, etc., en tout 25[articles environ (2)- La liste s'est encore enrichie des droits sur le sucre, sur le charbon et pendant une année sur le blé.

En France, la nomenclature serait deux fois plus longue, car l'impôt y revêt plus de cinquante déguisements différents.

§ 4» — L'idée de Cunité'est contraire aux progrès de la civilisation.

C'est qu'en effet, l'unité, c'est-à-dire la simplicité à outrance, que nous avons vu les partisans de l'impôt unique célébrer avec un tel lyrisme, contredit absolument la marche de la civilisation. Les facultés des contribuables, sur lesquelles reposent les impôts, s'étendent, au contraire, à mesure que la civilisation se développe, se dispersent dans des champs de plus en plus morcelés ; les affaires se subdivisent et s'enchevêtrent, les relations sociales se compliquent. L'unité de l'impôt ne se conçoit, à la rigueur, que dans une société primitive, dans un milieu rudimcntaire, quand la possession d'un troupeau ou d'un coin de terre constitue la seule richesse individuelle et que l'impôt se réduit à la dîme sur ce bétail ou sur les fruits de ce coin de terre.

Mais dans une société avancée, où la richesse revêt mille formes diverses et incessamment variables, l'impôt, sous peine de défi) Voir aussi le Traité det impôts du peuple romain, de Jules Boulenger, traduit pour la première fois par Edm. Henaudin, Guillaumin, 1873, in-8°.

(4) Au milieu du xix e siècle cependant l'Angleterre avait supprimé un très grand nombre de petites taxes.

meurer impuissant, doit se multiplier et se diversifier comme les objets mômes qu'il veut atteindre ; il doit suivre les évolutions de la matière imposable, se rendre mobile et dissemblable comme elle. Peut-on concevoir un impôt des patentes unique, lorsque le commerce et l'industrie se répartissent en plus de deux mille professions différentes ? Que serait un impôt d'enregistrement unique en face des actes et contrats dertoute nature auxquels les besoins des affaires donnent chaque jour naissance? Gomment, en un mot, espérer saisir la richesse par une seule de ses manifestations, lorsque ces manifestations sont devenues innombrables ?

On pourrait presque se laisser aller à dire que la perfection des impôts aujourd'hui réside précisément dans leur complication, à condition, bien entendu, que cette complication soit savamment ordonnée (i). D'une manière générale, rien n'est plus en contracdiction avec le progrès que la pseudo-simplicité. C'est marcher à l'envers des faits que de vouloir emprisonner dans un moule uniforme des situations devenues variables à l'infini. Le regretté llaudrillart disait avec une haute sagesse : « La méthode radicale << devrait perdre du terrain, au lieu d'en gagner. Ni la science, ni k la société modernes ne s'accommodent de cette unité abusive, « de cette simplicité extrême, de cette logique à outrance. Tout « s'est compliqué en réalité. Comment vouloir réduire à l'unité « absolue cette multiplicité qu'on trouve dans les faits accumulés « par l'observation, cette diversité de points de vue qui va parfois ce jusqu'à la contradiction ? Il s'en faut que la simplicité soit un « signe de vérité. Dans les matières sociales, spécialement en « matière d'impôts, il semble que ce devrait être une présomption « d'erreur (a).»

Le simple bon sens, en résumé, aurait suffi à démontrer, dès l'abord, que l'impôt unique est inconciliable avec les gros budgets modernes. Si nous avons procédé didactiquement à cette démonstration, c'est que certains novateurs continuent à prôner l'impôt

(i) « L'ordre dans nos sociétés ne saurait plus être qu'une variété savante, » dit encore Baudrillart.

h) Du radicalisme en matière d'impôt. Revue des deux mondes du 1 5 novembre 1871.

unique, malgré Tin vraisemblance de son avènement, sous la forme alors d'une taxe déterminée douée de tant de perfections qu'ils voudraient la voir régner exclusivement. En général, l'impôt sur le capital est choisi pour ce rôle prééminent.