CHAPITRE III

QUALITÉS NÉCESSAIRES A i/lMPOT

§ i. — Maximes d'Adam Smith.

Les qualités essentielles de l'impôt ont été déterminées à la fin du siècle dernier par Adam Smith (1). En dépit des idées nouvelles et des auteurs nouveaux, les quatre maximes de cet ancêtre de l'économie politique demeurent toujours jeunes. Elles ne sont douées cependant d'aucune vertu extraordinaire; elles n'ont pas l'attrait d'une découverte. Au contraire, leur donnée paraît aussi primitive, aussi élémentaire que possible. « Le bon sens les a dictées, » dit très justement Proudhon, qui a le tort d'ajouter aussitôt : « On ne saurait y voir que les premiers bégayements de la science. » Cette dernière réflexion est erronée. Car si les maximes d'Adam Smith n'ont, en effet, rien de quintessencié, elles possèdent, <Ju moins, le mérite d'être indiscutables et universellement intelligibles (2). Elles constituent la déclaration des droits des contribuables, et sont devenues des axiomes.

Les quatre maximes d'Adam Smith sont les suivantes :

i° Les sujets de chaque État doivent contribuer aux dépenses du

(1) Recherches sur ta nature et les causes de la richesse des nations. Livre V, chapitre II, section 3.

(3) Adam Smith écrit lui-môme : « La justice et l'utilité évidente des quatre « maximes précédentes ont fait que tontes les nations y ont eu plus ou moins « éçard. Toutes les nations ont fait de leur mieux pour chercher à rendre leurs « impôts aussi également répartis, aussi certains, aussi commodes pour le con- « tribuable quant a l'époque et au mode de payement, et aussi peu lourds pour « le peuple, à proportion des revenus qu'ils rendaient au prince, qu'elles ont pu « l'imaginer. » (Richesse des nations.)

QUALITÉS DE L'JMPOT 25

gouvernement autant que possible en raison de leurs facultés respectives, c est-à-dire à proportion du revenu dont ils jouissent respectivement sous la protection de l'État ;

2° La taxe imposée à chaque citoyen doit être certaine et non arbitraire. Le temps, le mode, la quotité du, payement, tout doit être clair et net pour le contribuable ainsi que pour toute autre personne ;

3° Toute contribution doit être levée à l'époque et suivant le mode qui paraissent le plus convenables pour le contribuable ;

4° Toute contribution doit être établie de manière à retirer des poches du peuple aussi peu que possible au delà de ce qu'elle fait entrer dans le trésor de l'État.

1 2. — Première règle de justice : la justice ne consiste pas à faire payer tout le monde; elle réside dans la proportionnalité.

La première de ces maximes assigne à l'impôt la qualité de justice. Le mot, évidemment, a besoin de commentaires ; car, à lui seul, il réunirait trop aisément l'unanimité des suffrages.

En quoi consiste la justice dans l'impôt? Est-ce à faire payer tout le monde? Si l'on considérait seulement les privilèges dont les membres de la noblesse et du clergé jouissaient sous l'ancien régime, on pourrait, sans hésitation, affirmer que la justice consiste bien à faire payer tout le monde, sans exception. Mais, à l'autre extrémité sociale, apparaît une nouvelle classe de citoyens que l'impôt ne saurait frapper sans injustice; ce sont les pauvres, les déshérités; à leur égard, le fisc perd ses droits. La plupart des Etats modernes, en conséquence, ont dégrevé, non seulement les indigents, mais même les possesseurs de faibles revenus. Ainsi agit Yincome-tax en Angleterre, l'impôt sur le revenu en Prusse, sur la richesse mobilière en Italie, etc.

Du moment que la justice ne réside pas dans l'idée aveugle de faire payer tout le monde, sur quelle base la première maxime d'Adam Smith la fait-elle reposer? Sur celle du revenu. On ne demandera d'impôt qu'à ceux-là seuls qui possèdent un revenu,

26 SYSTEMES GENERAUX D'IMPOTS. CHAPITRE ni

et la part qui leur sera demandée devra toujours demeurer proportionnelle au montant dudit revenu, <c Les sujets de chaque « gouvernement, dit Adam Smith, doivent contribuer aux dépenses « de l'État, autant que possible, à raison de leurs facultés. »

Là donc où n'existent ni revenus, ni facultés, l'impôt s'abstiendra de fonctionner. A l'égard des revenus et facultés de minime importance, son intensité restera minime aussi. Elle s'accroîtra, au contraire, à mesure que les facultés grandiront.

La justice, en un mot, réside dans la proportionnalité de l'impôt au revenu (i).

Cette première partie de la formule d'Adam Smith résout a contrario deux questions essentielles : si l'impôt doit frapper le revenu, il ne doit pas frapper le capital, et si l'impôt doit être proportionnel il ne doit pas être progressif. Ces déductions complémentaires, trop importantes pour être abordées ici, trouveront leurs développements dans des chapitres spéciaux (2).

Adam Smith continue ainsi à propos de la même maxime : « La « dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une « même nation, comme les frais de régie sont à l'égard des pro- « priétaires d'un grand domaine, qui sont obligés de contribuer à « tous ces frais à proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement « dans le domaine. Observer cette maxime, ou s'en écarter, cons- « titue ce qu'on nomme égalité ou inégalité dans la répartition « de l'impôt (3). »

Le mot égalité qui termine cette citation sert à spécifier souvent, au lieu de celui de justice, la première maxime d'Adam Smith. Sans doute, il ne s'agit pas plus ici que précédemment de l'égalité stricte et aveugle qui n'épargne personne. Cependant, le mot de

(1) « En matière d'impôt, dit Hippolyte Passy, il est un principe fondamental « dont on ne saurait s'écarter impunément, c'est le principe de la proportionna- « lité. Toute combinaison qui se propose d'appeler les individus à concourir aux « dépenses publiques dans une mesure autre que celle de la part même dont ils « jouissent dans le revenu général ne peut produire que des résultats à la fois « injustes et pernicieux. »

(a) Voir les chapitres V et XIX.

(3) Cette comparaison d'Adam Smith entre l'impôt et les frais de régie des copropriétaires d'un grand domaine rappelle la comparaison analogue de Taine à propos des maisons communes d'Annecy et de Grenoble. (Lee Origines de (a France contemporaine, le régime moderne, tome I er , pages 358 et suiy.)

justice semblerait, de toute façon, mieux approprié. De môme que la justice, en morale, commande de traiter chacun suivant ses mérites, de môme, au point de vue fiscal, elle commande de traiter chacun suivant ses facultés.

§ 3. — Seconde règle de certitude : exclusion de tout arbitraire.

La seconde qualité recommandée par Fauteur de la Richesse des nations est la certitude, a II faut que la taxe imposée à cha- « que contribuable soit certaine et non arbitraire. »

Chacun doit pouvoir exactement, d'avance, calculer le montant de sa cotisation, en prévoir le total et les échéances, arrêter ses dispositions en conséquence, sans jamais demeurer sous le coup d'une créance indéterminée, ni d'une surprise.

En outre, une fois les perceptions effectuées, chacun doit pouvoir reconnaître si la somme par lui payée est bien conforme à celle dont le texte de la loi autorisait le recouvrement.

Donc, tarif clair, afin que le contribuable, d'une part, calcule facilement par avance le montant des sommes qu'il aura à payer, et, d'autre part, qu'il contrôle après coup l'exactitude des payements effectués.

En conséquence, pas d'arbitraire. Car l'arbitraire constitue le plus insupportable défaut de la taxation. C'est l'arbitraire qui stigmatise les impôts directs de l'ancien régime et rend le nom de la taille éternellement odieux, C'est contre l'arbitraire spécialement que se sont élevées les récriminations des cahiers de 1789. C'est pour s'en délivrer que la Révolution remania le système fiscal tout entier.

« Un degré d'inégalité très considérable, ajouto Adam Smith, « d'après l'expérien.ce de toutes les nations, n'est pas, à beaucoup « près, un aussi grand mal qu'un très petit degré d'incertitude. » La seconde règle d'Adam Smith peut donc être caractérisée par ces mots : élimination de tout arbitraire dans la taxation .

30 SYSTEMES GENERAfX D1MP0T5. CHAPITRE III

de province à province, peuplait les prisons et les bagnes de délinquants de tout sexe et de tout âge.

Enfin, on doit compter comme frais de perception les gènes, les pertes de temps, dérangements, vexations qu'occasionne l'abus des formalités. Les visites réitérées des agents du fisc, leurs recensements et leurs recherches au domicile des contribuables, l'obligation de lever des expéditions, etc.. constituent de véritables dépenses, à tel point que l'Angleterre en chiffre aujourd'hui le montant, pour le restituer éventuellement à titre de drawback.

| 6. — Autres règles déduites de r expérience contemporaine.

Les quatre maximes d'Adam Smith se résument, en définitive, dans les quatre mots essentiels suivants : justice, certitude, commodité, économie.

II serait préférable peut-être de s'en tenir à ces principes, lesquels demeurent, en tous cas, primordiaux et classiques. Mais, depuis le commencement du siècle, des expériences ou des tentatives nouvelles ont soulevé des idées plus contingentes, plus actelles, d'où se dégage une série nouvelle aussi de maximes ou plutôt de conseils, dont les développements peuvent servir utilement de préambule aux études sur les systèmes généraux d'impôts.

Sismondi, par exemple,recommande la modération, l'humanité, la prudence et l'habileté dans le choix et l'assiette des taxes, vertus plus moderne, plus appropriées aux circonstances que les précédentes. Il commence par déclarer que l'impôt doit porter sur le revenu et non pas sur le capital. Puis il assigne pour base à l'impôt le revenu net, et non pas le revenu brut. Il élimine, en troisième lieu, toutes les taxes qui atteignent la partie des revenue nécessaires à la vie. Enfin, il ne veut pas que l'impôt mette en fuite la richesse (i).

(i) Voici le texte des quatre maximes de Sismondi, extraites de ses Souveaajc principe* (V économie politique, tome II, livre 0, chapitre VIII :

ioTout impôt doit porter &ur le reveuu et non sur le capital. Dans le pre-

Nous retrouverons ces vérités exposées à leur place, au cours des différents chapitres de cet ouvrage (i).

Quelques autres règles semblent pouvoir occuper encore un rang utile dans ce préambule. Bornons-nous à citer les trois suivantes :

Les contacts trop fréquents et trop directs entre les employés du fisc et les contribuables doivent être évités ;

L'impôt gagne à être ancien ;

L'impôt doit demeurer exclusivement le pourvoyeur du Trésor.

§ 7. — Les contacts trop directs entre les employés du fisc et les contribuables doivent être évités.

Ici encore le propre intérêt des gouvernements leur commande d'éviter les contacts trop directs et trop fréquents entre les contribuables et les agents du fisc, comme il leur commandait tout à l'heure de consulter la commodité des contribuables pour les faire mieux payer.

C'est dans le but de ne pas mettre les propriétaires fonciers en relation incessante avec les contrôleurs des contributions directes, que des délégués locaux sont chargés, sous le nom de répartiteurs, du travail annuel des mutations. L'impôt foncier, d'ailleurs, saisit les immeubles d'après leurs signes extérieurs constatés à ciel

mier cas, l'Etat ne dépense que ce que les particuliers devraient dépenser. Dans le second, il détruit ce qui devrait faire vivre et les particuliers et l'Etat.

a* Dans l'assiette de l'impôt, il ne faut pas confondre le produit brut annuel avec le revenu. Car le premier comprend, outre le second, tout le capital circulant ; et ce dernier doit demeurer pour maintenir et renouveler tous les capitaux fixes;

3* L'impôt étant le prix que le citoyen paye pour ses jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien ; il ne doit donc jamais atteindre la partie' du revenu qui est nécessaire a la vie des contribuables ;

4° L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe ; il doit donc être d'autant plus modéré que cette richesse est d'une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie des revenus qui est nécessaire pour que ce revenu se conserve.

(1) La première maxime de Sismondi formera la conclusion des chapitres relatifs à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur le capital. La seconde, celle du chapitre consacré à l'impôt en nature. La troisième, celle de cet ouvrage tout entier. La quatrième sera développée à propos des impôts sur le luxe.

ouvert, sans inquisition personnelle. Les portes et fenêtres sont recensées du dehors seulement, des rues, cours et jardins, sans que jamais il soit permis aux employés de pénétrer dans les habitations. De môme pour la contribution mobilière, les loyers sont estimés d'après les baux enregistrés et les valeurs locatives courantes. Les patentes s'établissent au vu des éléments les plus aisément appréciables de chaque commerce et de chaque industrie; en aucun cas, le négociant ne communique ses livres, ni ne divulgue le chiffre de ses affaires ou de ses bénéfices.

Dans les pays où fonctionne l'impôt sur les revenus, la législation fiscale a soin, pour rassurer les esprits, de confier autant que possible la confection des rôles, non pas aux agents du pouvoir central, mais à des commissions locales.

Les taxes de douane sur les cafés, thés, cacaos, pétrole, etc., sont payées par les importateurs, à la frontière, et le public, en quelque sorte, n'en a pas connaissance. De même les bougies, les vinaigres, les matières d'or et d'argent, les cartes à jouer, le sel, le sucre, acquittent une fois pour toutes les droits dont ils sont frappés à la sortie des fabriques. De même encore les notaires, huissiers, avoués, greffiers épargnent, la plupart du temps, aux parties la peine de franchir le seuil des bureaux d'enregistrement. Les compagnies de chemins de fer et les entreprises de voitures publiquesaugmentent le prix des places du montant de l'impôt sur les transports qu'elles versent ensuite personnellement à la régie des contributions indirectes, dont les voyageurs ignorent l'intervention. Les banquiers également retiennent à leurs propres guichets l'impôt des valeurs mobilières. En un mot, toujours, autant qu'il le peut, le fisc dissimule sa main.

C'est précisément lorsqu'il ne le peut pas que surgissent pour lui les plus graves difficultés. L'octroi, par exemple, obligé d'arrêter les voyageurs aux portes des villes, se voit exposé aux incessantes déclamations des réformateurs. L'exercice, que ^oo.ooo débitants de boissons pouvaient maudire en chœur, quand il existait, a toujours passé pour la plus impopulaire des formalités. La légion des récoltants de vins et de cidre en France, par la seule raison de son grand nombre, a pu, depuis 180G, conquérir

la franchise de sa consommation à domicile. Les bouilleurs de cru qui, dans les années d'abondance, composent une notable partie de la population rurale, demeurent, pour le même motif, affranchis des visites des employés de la régie (i).

En 184 1. comme nous le dirons plus loin, quand, sous prétexte de recensement, les contrôleurs voulurent franchir le seuil des domiciles particuliers, de graves émeutes les repoussèrent. Aujourd'hui, en France, un des plus puissants arguments invoqués contre la création d'un impôt sur le revenu réside dans la crainte d'une inquisition universelle.

Le besoin d'argent seul, en définitive, pousse les gouvernements à braver les difficultés inévitables résultant des contacts trop directs entre les représentants du fisc et le public. Lorsque la Belgique refusait d'introduire l'exercice dans ses fabriques de sucre et d'alcool, elle n'ignorait pas que ce système lui aurait procuré de plus gros revenus que le système de la prise en charge par évaluation, qu'elle maintint cependant tint qu'elle put. De même, en Angleterre, la vue des employés, sauf à la frontière et dans quelques grandes fabriques de spiritueux, se trouve avec soin épargnée au public. « L'Anglais, dit John Stuart Mill, hait moins <c ce qu'il coûte à payer que l'acte môme de payer. Il n'aime pas à <c voir la figure du percepteur et à être exposé à une demande force melle de sa part (2). »

§ 8. — L impôt gagne à être ancien.

L'impôt, en second lieu, avons-nous dit, ga^nc à être ancien. L'impôt nouveau, en effet, demeure forcément pendant de longues années défectueux pour deux raisons.

D'abord, en dépit dos progrès de l'art fiscal, les débuts d'une organisation nouvelle sont toujours imparfaits.

Vincome-tax de Pitt, introduit subitement, en 1798, dans le système anglais, ne put d'emblée posséder la forme plus parfaite

(1) Voir chapitre XX.

(a) Principes d'économie politique.

que l'expérience acquise à la suite des tentatives antérieures attribua à Y income-tax de Robert Pcel en 1842.

En France, après les événements de 1 870-1 871, les droits nouveaux établis sur les papiers, la chicorée, les allumettes, les savons, etc., bien que représentant seulement une part minime des 85o millions dont le budget avait alors besoin, suscitèrent tant d'embarras qu'au bout de peu d'années il fallut les sacrifier. Le génie organisateur de l'administration se trouva-t-il incriminé par ces échecs? Nullement. L'Administration ne pouvait faire mieux à l'égard d'industries qu'elle connaissait à peine au moment où sa main les saisit pour la première fois. Le temps seul, si on eût ' voulu persévérer, lui aurait permis d'arriver, peu à peu, ici comme ailleurs, à la perfection relative de la taxation.

En second lieu, la répercussion de l'incidence des taxes ne parvient à perfectionner leur répartition qu'au bout d'un certain temps. Le chapitre spécial consacré à ce sujet (1) montrera comment le phénomène de la translation de l'impôt finit par rendre le fardeau fiscal beaucoup moins sensible en le disséminant. Les frottements trop durs s'atténuent; les angles blessants s'arrondissent; les plaintes s'apaisent. L'habitude aidant, en outre, on supporte plus patiemment son mal. « Quelques impôts, iniques au « moment de leur établissement, dit M. Paul Leroj-Beaulieu, ont « fini par devenir presque équitables au bout de longues années, « parce que bien des personnes lésées ont disparu, ou parce qu'elles « ont trouvé, par quelque moyen, tels que la hausse des salaires ou « celle de l'intérêt, une compensation. L'équilibre, cependant, est « très long à se produire» »

Cette théorie de l'ancienneté de l'impôt ne saurait évidemment être poussée trop loin. Il serait irrespectueux, comme disait de Parieu, de comparer l'impôt à une paire de chaussures qui prend mieux le pied avec l'usage. L'impôt n'est pas condamnable par le seul fait qu'il est nouveau, ni de plein droit respectable à cause de son grand âge. Dans certaines situations, d'ailleurs, en face de nécessités pressantes, il faut se résoudre, quand môme, à innover.

(1) Le chapitre XXV, consacré à l'incidence de l'impôt, traite le sujet en détail .

QUALITÉS DE L'ItfPOT 35

Mais ces situations et ces nécessités sont rares, elles sont extrêmes; l'Angleterre en a subi de telles à la fin du xvin e siècle, la France après 1870-1871. Encore, à ces deux époques, ne s est-il agi que de créer des suppléments de ressources, en respectant l'ensemble du système existant.

Aujourd'hui, au contraire, de grands projets réformateurs voudraient remplacer d'emblée les taxes anciennes en pleine production par une série de taxes conçues sur un plan nouveau ; l'effet de cette double épreuve démontrerait immédiatement que la science fiscale a raison d'attribuer une vertu particulière à l'ancienneté de l'impôt.

| 9. — L'impôt ne doit être ni stimulant, ni moralisateur, ni protecteur; il doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor.

Enfin, en dernier lieu, le seul rôle légitime de l'impôt consiste à procurer des revenus aux budgets. L'impôt doit être exclusivement le pourvoyeur du Trésor. Ce point, incontestable au premier abord, rencontre cependant dans la pratique de nombreux contradicteurs; il existe des partisans de l'impôt stimulant, de l'impôt moralisateur et surtout de l'impôt protecteur.

Comme la nécessité seule, d'après certains auteurs, contraint l'homme à travailler, dès que cette nécessité devient plus intense, le travail national se développe d'autant. Yoyez,dit David Hume, Tyr, Sidon, Carthage, Venise, Athènes, Rhodes, Gênes, la Hollande, etc. ! L'insalubrité ou l'exiguïté de leur territoire a forcé leurs habitants à se répandre au dehors, à conquérir au loin des moyens d'existence, telle est la source de leur puissance. « Dans les années de disette, les pauvres travaillent davantage et « vivent mieux que dans les années d'abondance, où ils s'adonnent « à la paresse et à la débauche (1). » L'obstacle créé par l'impôt

(1) « Les exacteurs de l'ancien gouvernement de France avaient coutume de « dire : Il faut que le paysan soit pauvre pour qu'il ne soit pas paresseux. » [J.-B. Say, Cours d'économie politique.)

augmente donc les forces de la nation, d'après ce paradoxe, qu'il suffit, croyons-nous, de qualifier sans s'attarder à le réfuter. Car, en dehors des comparaisons tirées de l'art de la gymnastique, ou de l'entraînement des steeplc-chascs, on ne peut soutenir que l'industrie soit stimulée par le procédé qui lui enlève précisément une partie de ses moyens d'action (i). Du reste, David Hume s'empresse d'ajouter, quelques lignes plus bas, que « les taxes, lors- « qu'elles sont poussées trop loin, détruisent l'industrie et font « naître le désespoir (2) ».

On entend encore répéter que l'Etat sait mieux que les particuliers faire emploi de leur propre fortune, qu'il dirige, de gré ou de force, leurs écus vers une destination plus noble que ne le feraient livrés à eux-mêmes, leur égoïsme et leur sensualité. L'impôt serait ainsi le meilleur des placements.

Renan, |>assionné pour la diffusion de l'instruction, a écrit dans son livre sur F Avenir de la science, sans se douter peut-être qu'il commettait une hérésie fiscale, les curieuses lignes suivantes : « Les charges qu'on impose au contribuable pour des fins spiri- « tualistcs sont au fond un service qu'on lui rend. Il bénéficie d'un « emploi de ses écus qu'il n'était pas assez éclairé pour vouloir « directement. On fournit ainsi au contribuable, souvent maté- « rialistc endurci, l'occasion rare en sa vie de faire un acte idéa- « liste... Le jour où il paye sa contribution est le meilleur de sa « vie. Cela expie son égoïsme et sanctifie son bien souvent mal « acquis et dont il fait mauvais usage. En général, l'impôt est la « partie la mieux employée de la fortune laïque et elle sanctifie le « reste... L'impôt employé à ces fins civilisatrices est de la sorte, « par sa signification suprasensible, ce qui légitime la fortune des « paysans et des bourgeois. C'en est, en tout cas, la partie la

Dans le même ordre d'idées, un membre des Etats généraux tenus sous Charles VIII, en i484, disait : « Je connais les mœurs des vilains. Si on ne lescom- «< prime pas en les surchargeant, bientôt ils deviennent insolents. Si donc vous « ôtez cntièrommt les tailles, il est sur que tout de suite ils se montreront rc- « belles el insupportables... Pour moi, je juge que cette contribution est la « plus forte chaîne qui puisse servir à les contenir. »

[i] n Sintrulièrc façon de stimuler l'industrie, dit Rossi, que de lui enlever une « partie de ses moyens I » (Cours d'économie nolitique.)

(3) Discours politiques. Chapitre VU. Des taxes.

« mieux employée. De profane qu'elle est, la richesse devient « ainsi quelque chose de sacré. L'impôt est de notre temps ce « qu'était, dans les anciens usages, la part que chacun faisait « pour sa pauvre âme à l'église et aux œuvres pics. Il faut, pour « le bien môme du contribuable, tâcher de faire cette part aussi <c grasse que possible, mais sans donner au contribuable les vraies « raisons qu'il ne comprendrait pas (i). »

On voudrait pouvoir admirer sans réserve la forme séduisante du sophisme. Mais comment entendre dire patiemment que la fortune des particuliers se sanctifie dans les mains des Etats modernes !

Souvent, d'ailleurs, le paradoxe se borne à déclarer l'impôt inoffensif. L'argent pris dans la poche de l'un, dit-on, va dans la poche de l'autre ; le fournisseur gagne exactement ce que le contribuable perd : l'équilibre persiste donc dans la société.

Mais le fournisseur qui reçoit en payement une part de l'impôt ne reçoit pas un don gratuit ; il ne fait que toucher le prix de ses services. Il a donné son temps, sa peine, les objets de son commerce et de son industrie ; en retour, le budget lui compte une somme d'argent; les deux valeurs se balancent : c'est une vente, un échange, une opération complète, définitivement soldée par elle-même. Que reste-t-il, d'un autre côté? L'impôt payé par le contribuable, lequel demeurerait alors une dépense sans contrepartie, si son produit n'était pas employé à quelque travail utile. Le travail utile effectué par l'État, tel est, en définitive, le seul équivalent de l'impôt. A son défaut, celui-ci n'a plus ni justification, ni contre- valeur; il se résoudrait en une perte sèche pour la société .

J.-B. Say écrivait très justement : ce Quand le sacrifice du con- « tribuablc n'est pas compensé par l'avantage qu'il en retire, il y «r a iniquité. » Ce qui permet de résumer le sujet par cette formule : l'impôt n'a d'autre utilité que celle de son emploi.

Les impôts sur le luxe, ou plutôt contre le luxe, suivant la judi- (i) L'Avenir de la Science, page 5i i .

cieuse distinction de Baudrillart, sont des impôts moralisateurs. Les impôts sur les objets antihygiéniques, dangereux, corrupteurs, sont des impôts moralisateurs. L'impôt moralise en restreignant les consommations nuisibles. Dans cet ordre d'idée, un auteur du xvm e siècle prétendait régénérer la société par l'impôt : armé de la verge du fisc, Montyon distinguait les actes coupables des actes vertueux, voulant prévenir ou réprimer les premiers en les frappant durement, et encourager les seconds en les épargnant. « La finance dit : Si tu ne fais pas de ta richesse un usage sensé « et moral, la taxation pourvoira au devoir de l'humanité auquel « il n'aura pas été satisfait. » Dès lors, Montyon préconise les droits contre les dépenses futiles, contre les domestiques mâles enlevés à l'agriculture, contre les professions malsaines, contre la chasse qui détruit les récoltes, etc. Il accable de surtaxes les égoïstes célibataires ; d'autre part, il favorise les mariages par des détaxes et la fécondité dans le mariage par des primes proportionnelles au nombre des enfants : « Sous quel auguste aspect se <( montre la finance, quand elle paraît sous ces grands et nobles « rapports! Comme elle s'élève au-dessus de cette industrie fis- « cale qui se borne à faire entrer quelques sommes de plus dans ce le trésor public ( i ) ! »

La théorie, ainsi poussée à l'extrême, devient facile à réfuter. D'abord, qui pourrait se charger de classifier les actes de la vie sociale, de manière à ranger d'un côté ceux qui doivent être encouragés et de l'autre ceux qu'il faut proscrire. L'Etat moins que tout autre serait capable d'établir officiellement une aussi délicate nomenclature (2).

Quand même, d ailleurs, on parviendrait à s'entendre pour aménager l'impôt conformément aux bonnes intentions de 1 auteur, ne voit-on pas que le résultat idéal du système serait l'improductivité fiscale aussi complète que possible : les tarifs excessifs

(1) Quelle influence ont les diverses espèces d'impôts sur la moralité, l'activité et r industrie des peuples ? par Montyon, 1808, in-8

(a) Ainsi Montyon approuve et détaxe la gymnastique, la paume, la danse qu rapproche agréablement les sexes. Il proscrit et surtaxe, au contraire, les domestiques, la livrée, la chasse, les chiens qui dévorent la nourriture de l'homme, les spectacles auxquels il préfère le spectacle de la nature, etc. Evidemment, les avis seraient partagés s'il s'agissait de voter sur cette nomenclature.

supprimant toutes les consommations condamnables, et les dégrèvements propageant les consommations méritoires au point d'exempter tout le monde. De cette façon, le budget pâtirait d'autant plus que l'impôt moralisateur poursuivrait plus victorieusement sa mission. Comme le budget ne vit ni de théories sentimentales, ni d'expériences psychologiques, le triomphe de la vertu qu'il accomplirait le réduirait à la pénurie. Montyon, évidemment, se montra mieux inspiré lorsqu'il entreprit de moraliser ses concitoyens, non plus avec l'argent des contribuables, mais avec ses propres libéralités intelligemment distribuées.

Cependant, au lieu de revêtir la forme d'un système général, l'impôt moralisateur peut se cantonner dans certains cas déterminés. S'agit-il, par exemple, de créer des impôts nouveaux, les pouvoirs publics feront bien, à mérite égal, de donner la préférence à ceux que l'hygiène et la morale préfèrent. Si les sociétés de tempérance réclament l'augmentation des droits sur l'alcool afin de restreindre les progrès de la consommation de ce funeste breuvage, le fisc s'associera à leurs salutaires intentions, à condition de ne jamais sacrifier ses propres intérêts, qui sont ceux des contribuables. Il se refusera donc justement à toute élévation excessive de tarifs dépassant le point susceptible de procurer le rendement maximum. En un mot, l'idée que l'impôt est le pourvoyeur des budgets doit toujours prédominer.

En vertu de la théorie désignée sous le nom d'impôt protecteur, qui triomphe aujourd'hui, un réseau de douanes établi autour des frontières des différents États s'oppose à l'introduction des marchandises étrangères afin de favoriser les producteurs nationaux, aux dépens des consommateurs. En dépit des efforts de la civilisation pour abaisser les barrières, ce réseau de douanes s'attache à entraver le développement des relations entre les peuples. Vainement les objets les plus essentiels demandent-ils à pénétrer : ils ne le peuvent qu'à la condition de payer une taxe de protection, dont l'effet immédiat est de surélever d'autant le prix des produits similaires à l'intérieur. De sorte que les tarifs de douane retombent sur le consommateur, non pas en proportion des produits

étrangers qui pénètrent, mais dans la proportion infiniment plus étendue do la répercussion des tarifs. Il devient, dès lors, presque impossible de chiffrer la surcharge qu'ils imposent au pa\*s.

Le protectionnisme, du reste, envahit le domaine de l'impôt intérieur et plusieurs taxes modernes, notamment celles qui sont établies sur le sucre, l'alcool, le pétrole, tendent, ou ont tendu, dans différents pays, par d'habiles combinaisons, à enrichir non seulement le fisc, mais aussi l'industriel qui fabrique ou raffine ces produits. 11 semble inutile d'ajouter ici, comme précédemment, que tel n'est pas le rôle de l'impôt.

L'impôt, en résumé, ne se justifie que par sa nécessité budgétaire. Là réside sa seule raison d'être, sa seule excuse. Le droit de puiser dans les poches des citoyens, de prélever, chaque année, une part de leurs revenus, de leurs facultés individuelles, est un droit exorbitant, par conséquent, strictement limité. Il ne saurait, sans devenir un monstrueux abus, ôtre détourné de sa seule destination légitime, celle de pourvoir aux dépenses publiques.

Ces considérations nommées préliminaires recèlent la solution des différentes questions qui seront soulevées dans les prochains chapitres. Lorsqu'alors nous ferons appel à la science financière, c'est aux principes posés dans cette partie préliminaire que nous nous référerons, principes peu contestés tant qu'ils demeurent dans une région sereine, mais trop souvent battus en brèche lorsqu'ils entrent en pratique. La vérité cependant demeure toujours la vérité en dépit des contingences.

Le plan de ce livre consistera simplement, sous l'inspiration de ces principes, à étudier successivement chaque système d'impôts, en les distinguant en trois catégories.

D'abord les systèmes idéaux, c'est-à-dire ceux qui représentent plutôt une idée qu'une réalisation, une tendance plutôt qu'un plan effectif, désignés sous le nom générique d'w topiques.

Puis les systèmes impatronisés ou susceptibles de l'être, dans les différents pays, constituant la partie actuelle et par conséquent spécialement développée de notre exposé.

Enfin les grandes divisions établies au sein de ces systèmes actuels, divisions qu'il importe de définir et de spécifier, afin de rechercher l'importance respective qu'une ordonnance rationnelle doit attribuer à leurs éléments.

La conclusion consistera dans les réflexions générales issues de cet ensemble de faits et de déductions, avec la liste succincte des réformes particulièrement désirables.