CHAPITRE V

L'impôt sur le capital considéré comme impôt unique — car, c'est sous cette forme seule que nous l'envisageons ici, remettant à un chapitre spécial l'étude de son association à l'impôt sur le revenu (i) — , possède de nombreux partisans. Il en a eu de relativement célèbres, tels qu'Emile de Girardin et Menier(2); divers projets législatifs contemporains lui restent fidèles.

Le capital, en effet, représente une base d'imposition sing-ulièment séduisante. D'après les évaluations de M. de Foville, le capital possédé individuellement par les Français atteindrait environ 200 milliards (3). Voilà, certes! une belle prise pour l'impôt! Le

(t) Les partisans de l'impôt exclusif sur le capital considèrent l'impôt sur le revenu comme un rival qu'ils accablent d'anathèmes, avec lequel, en aucun cas, ils ne voudraient conclure d'alliance. Leur système diffère donc absolument du système mixte, associant les deux taxes, dont il sera parlé au chapitre XIV.

(a) Emile de Girardin a émis la proposition d'un impôt sur le capital dès i85o. M. Menier, à partir de 1873, en fut le propagateur infatigable. M.Yves Guyot, dans son rapport sur l'impôt sur le revenu, en 1887, ' ui consacre un chapitre important.

Les ouvrages de M. Menier sont particulièrement instructifs et très richement documentés. Les principaux portent les titres suivants :

L'Impôt sur le capital, son application, ses avantages, ses conséquences ; in-8% 1872.

Théorie et application de V impôt sur le capital, grand in-8°, 1874.

La Société d'économie politique et V impôt sur le capital , in- 18, 1876.

(3) Certains auteurs portent le montant du capital national bien au-dessus de 200 milliards. Quelques-uns môme ne craignent pas de prononcer le chiffre de 5oo milliards. Mais nous nous en tenons toujours aux savantes et discrètes évaluations de M. de Foville, présentées, d'ailleurs, par lui-môme, sous toutes réserves.

ËvidcuimenKd'ailleurs, en adoptant le chiffre évalua tif de aoo milliards, nous

moindre multiplicateur devient ici merveilleusement productif, le moindre coefficient aboutit à des résultats fantastiques. Avec un tarif de i p. 100, on obtient 2 milliards, avec 2 p. 100 on arrive à 4 milliards : du coup, tous les budgets de l'Etat, des départements et des communes sont alignés, toutes les dépenses rêvées au delà des chiffres actuels sont couvertes. L'instrument est bien fait pour tenter les faiseurs de projets.

Cependant, si brillantes que soient ces perspectives, suffisentelles à justifier la faveur attribuée à l'impôt sur le capital ? Ce n'est, en somme, qu'affaire d'apparence. Au lieu de 1 p. 100 ou 2 p. 100 sur le capital, ayez le courage de mettre 20, 3o ou 4o p. 100 sur le revenu, et le même résultat sera atteint. Comme il est dit très justement « le capital toise le revenu », l'un et l'autre étant corrélatifs et s'engendrant réciproquement. Quelle raison, dès lors, de s'attacher exclusivement à l'un plutôt qu'à l'autre? A peine, d'ailleurs, les distingue-t-on effectivement. Le capital ne se sépare le plus souvent du revenu que par sa destination (1). Or, un simple acte de la volonté du propriétaire, sans qu'aucune modification matérielle survienne, suffit à changer cette destination (2). Pourquoi donc établir, d'une manière si tranchée, une distinction que la nature des choses méconnaît à chaque instant ?

savons très bien qu'en aucun cas ce ne serait là un capital impotable. Nous ne faisons qu'indiquer les bases du calcul de certains utopistes, sans nous les approprier. Le véritable capital que l'impôt pourrait atteindre devrait subir des déductions qui le ramèneraient bien au-dessous de son niveau statistique quel qu'il soit.

(1) Dans le Nouveau dictionnaire d'Economie politique, M. Liesse définit le capital de la manière suivante : «c Toute portion de richesse conservée ou «c accumulée, que l'homme emploie ou destine à être employée reproductive- « ment. » Jean-Baptiste Say avait dit : « Les capitaux sont l'accumulation des « épargnes de la nation. »

(a) M. Yves Guyot, dans son grand rapport sur l'impôt sur le revenu, en 1887, prouve lui-même, par l'exemple suivant, combien il est difficile de recon- «c naftre où commence le capital, où finit le revenu: « Voici un propriétaire qui* « au lieu de placer son argent, en met une partie à acheter du vin qu'il con- « servera pendant plusieurs années. Ce vin est à coup sûr un capital. Dans les « années suivantes, il boira ce vin ; je suppose qu'il en boira pour deux mille « francs par an : c'est à coup sûr là un revenu. L'impôt ira-t-il frapper ce « revenu produit cependant par un capital préexistant? »

1 1 . — Mérites attribués à V impôt sar le capital par ses partisans. Exposé et réfutation .

« Quelles différences il peut y avoir entre l'impôt sur le revenu « et l'impôt sur le capital? répond Emile de Girardin. Immenses, « incalculables, vous allez voir. »

Ces différences immenses, incalculables, se résument dans les trois principales suivantes : i° l'impôt sur le capital contraint les capitaux à circuler et à rechercher des emplois lucratifs; a° il atteint la richesse acquise, la richesse consolidée, et non pas la richesse en formation ; 3° il parvient à frapper certaines manifestations de la fortune, que l'impôt sur le revenu, par sa nature même, laisse forcément de côté .

Le caractère de « stimulant », attribué d'abord à l'impôt sur le capital, est ainsi décrit par un de ses panégyristes : « Pour base « de l'impôt, prenez le capital, c'est-à-dire la richesse accumulée; <( aussitôt, le capital qui ne circulait pas circule; le capital qui dor- « mait se réveille; le capital qui travaillait redouble d'efforts et « stimule le crédit. Le capital ne peut plus rester un seul instant « oisif et improductif. Il est condamné à l'activité forcée. Car « l'impôt sur le capital étant le même, soit qu'il produise 3 p. ioo, « soit qu'il produise 6 p. ioo d'intérêt, le capital, par la première « de toutes les lois naturelles, s'applique aussitôt à chercher sans « relâche l'intérêt le plus élevé (i). »

ce L'impôt sur le capital, dit un autre auteur, fait la chasse aux « capitaux oisifs et improductifs (2). »

(1) Emile de Girardin, Questions financières, i858.

Emile de Girardin ajoute : « L'impôt sur le capital apprendra a l'épargne « le chemin de l'industrie, les voies du commerce, et les grandes routes de la « mer qui mène a tous les vastes marchés du monde. » L'impôt sur le capital deviendrait ainsi le meilleur manuel des spéculateurs à la Bourse. Ailleurs, il dit encore : « L'impôt sur le revenu agit comme le mors. L'impôt sur le capital açi- « comme l'éperon. »

(a) « Le détenteur du capital s'efforce d'élever le produit de son capital de « manière à recouvrer l'impôt. Sachant que l'impôt ne viendra pas entraver sa « liberté de travail, il tâchera de produire le plus possible, de tirer le meilleur « parti possible de son capital fixe, de manière à couvrir l'impôt, non par une « surélévation de prix de son produit, mais en donnant plus d'utilité à son

Forcer ainsi les capitaux, le fouet de l'impôt à la main, à rechercher les placements avantag-eux, à se lancer dans des spéculations lucratives, ne semble pas, au premier abord, une combinaison très recommandablc. En général, les gros revenus ne s'obtiennent qu'au détriment de la sécurité. Comment approuver un système qui nous aurait poussés, il y a vingt ou trente ans, à échanger de la rente française contre des obligations ottomanes ? Trop de personnes déjà succombent spontanément aux appâts des gros intérêts. Pourquoi encourager de telles tendances par une contrainte fiscale! La contrainte, d'ailleurs, en ces matières, quel qu'en soit le but, reste toujours impuissante. Seule, la confiance, livrée à elle-même, peut réussir à « tirer de leur léthargie les « capitaux timorés et retraités » .

Sans insister donc sur ce premier argument, passons à celui qui attribue à l'impôt sur le capital le mérite de frapper la richesse acquise, consolidée, et non pas la richesse en formation .

L'impôt, dit-on, ne doit pas se dresser comme un obstacle devant le capital circulant, lorsque celui-ci s'apprête à se transformer en capital fixe (i). 11 ne doit rien prélever sur les valeurs

c capital fixe, en produisant plus et à moins de frais. L'impôt sur le capital est c une prime au bon marché. L'impôt sur le capital, au lieu d'entraver la con- « sommation et la circulation, surexcitera la production » (Yves Guyot, Impôt sur le revenu, 1887.)

(1) Les mots capital fixe et capital circulant auraient eu besoin d'abord d'être ici exactement définis. Mais une telle définition, très délicate, risquerait de nous entraîner trop loin.

Cependant, pour la clarté du sujet, on peut se contenter des explications suivantes :

Le capital fixe est tout capital stable, coosolidé d'une manière durable entre les mains de son détenteur et susceptible de lui procurer des revenus permanents. Le capital circulant s'entend, au contraire, du capital engagé dans les opérations commerciales et industrielle*, destiné, non pas à produire des intérêts annuels réguliers, mais à pourvoir aux achats de matières premières et de marchandises, au fonds de roulement, à la reconstitution des approvisionnements, au développement de l'outillage, en un mot, à la marche ou à l'extension des affaires.

Le premier s'incorpore beaucoup plus lentement que le second dans la consommation reproductive. Ainsi, le capital fixe d'une usine, composé de ses bâtiments, appareils, machines, etc., donne, chaque année, une part beaucoup moins grande de lui-même au profit des produits de l'usine, que le capital cir-

employées à la reproduction d'autres valeurs. Toutes les fois que le percepteur de l'impôt dit au négociant; à l'industriel : « Tu as c gagné tant cette année, donne-moi une part de ton bénéfice », il agit comme un fléau malfaisant : car cette part de bénéfices, multipliée par le crédit et le travail, aurait servi à développer à nouveau les affaires de la maison, celles du pays tout entier, si le fisc ne l'eût pas malencontreusement accaparée .

« Il en est de même pour l'agriculteur, il en est de même pour « tous les contribuables ; l'impôt sur le revenu prend une part du « capital circulant. Il frappe donc la circulation d'un arrêt qui se « répercute sur la production en raison géométrique... Il frappe le « revenu où il se forme ; il prélève donc toute la part qui aurait t pu être employée à la reproduction pour se convertir en capital « fixe (i). »

Au contraire, l'impôt sur le capital atteint le capital fixe, la

culant composé des charbons, noir animal, engrais, fonds de roulement, etc., incessamment renouvelés et transformés.

D'après M. Menîer, est capital fixe toute utilité dont le produit ne change pas l'identité.

Est capital circulant toute utilité dont le produit détruit l'identité.

La Société d'économie politique, dans sa séance du 5 mars 1875, s'est attachée à définir, aussi scientifiquement que possible, ces deux expressions. MM.Menier, Joseph Garnicr, Frédéric Passy, Paul Leroy-Bcaulieu, etc., ont pris part à la discussion. (Voir l'Economiste français du 3 avril 1875.)

D'ailleurs, voici encore la définition queRicardo donne de ces deux sortes de capitaux : Selon que le capital se consomme promptement et qu'il a besoin « d'être souvent reproduit, ou qu'il ne s'use que lentement, on lui donne les « noms de capital fixe ou de capital circulant. On dit d'un brasseur qui possède « des bâtiments et des machines d'une grande valeur et durable qu'il y emploie « une grande portion de capital fixe. On dit, au contraire, d'un cordonnier, dont « le capital est employé à payer les salaires de ses ouvriers, que la majeure « partie du bien du cordonnier est un capital circulant, » (Des orincipes de l'économie politique et de C impôt.)

Plus loin, d'ailleurs, Ricardo ajoute qu'il est très difficile d'établir strictement la limite qui distingue le capital fixe du capital circulant.

(1) Théorie et application de l'impôt sur te capital, par Menier, manufacturier, 1874.

« En frappant le revenu, en frappant la circulation, vous imitez le mécanicien « qui chaufferait sa madiinc A toute vapeur et serrerait les freins. Que faites- « vous encore en frappant la richesse en formation ? Vous tuez la couveuse. Je « préfère, moi, ne prendre qu'un des poulets de la couvée...

« Je prétends que les impôts actuels arrêtent l'épargne en la frappant au « moment où elle se forme. Pour la frapper, je veux attendre qu'elle soit for- « mée... 1» (Discours de M. Menier en faveur de l'impôt sur le capital, séance de la Société d'économie politique du 5 mars 1875.)

fortune acquise et consolidée, qui peuvent impunément supporter ses coups : tout au plus risque-t-il de troubler une jouissance oisive. « L'impôt sur le capital, dit-on, est exclusive- « ment un impôt sur les possesseurs ; point de capital, point d'im- <c pôt; qui ne possède rien, ne paye rien; qui possède peu, paye « peu ; qui possède beaucoup, paye beaucoup. »

Ces idées mériteraient de plus longues citations en raison de l'importance que leur attribuent les promoteurs du système.

Mais, dès le premier aperçu, se révèle le point faible de l'argumentation. Quel singulier moyen, en effet, d'engager les capitaux à circuler que de leur montrer, au bout du chemin, la perspective d'une pénalité sous forme d'impôt ! Comment espérer voir la richesse en formation tendre à se consolider si, d'ores et déjà, on la prévient qu'une lourde taxe l'attend dès qu'elle y aura réussi?

« Votre prétendu stimulant, dit Rossi, n'est qu'un retard à l'ac- « croissement du capital et, par là, à l'accroissement de la proie duction. » Si jamais, en effet, les projets dont il s'agit recevaient une exécution pratique, la richesse en formation, loin de se trouver favorisée, verrait son essor paralysé ; l'épargne, directement atteinte, subirait fatalement une irrémédiable dépression (i).

Cette dernière conséquence est vainement contestée par les partisans de l'impôt sur le capital, qui se défendent de vouloir, en aucune façon, déprimer l'épargne, qui répudient toute idée d'amoindrir le capital national. Amoindrir le capital national, disentils, ce serait tuer la poule aux œufs d'or ! Rien ne s'éloigne plus de leur pensée! Ils ne visent le capital que pour toucher plus sûrement le revenu, laissant celui-ci se développer, progresser, grossir en sécurité, jusqu'à ce que, transformé en capital fixe, le moment semble favorable pour le saisir à point. C'est une ruse de guerre, un détour habile, dont le but est d'amener, en fin de compte, l'impôt à son véritable objet, le revenu.

Malheureusement, chemin faisant, 1 épargne exposée, en première ligne, aux atteintes du fisc subira des dommages que les

(i) « L'impôt du capital. c'est la peine imposée à l'épargne et à la prévoyance. « II agirait au rebours du rentable intérêt social. » (Wolowski, Discours à la Société d'économie politique, 5 mars 1875.)

répercussions de l'incidence ne parviendront sans doute pas à réparer. Dès lors, la plus précieuse réserve des richesses du pays, celle qui sert incessamment à reproduire toutes les autres, risque de se trouver appauvrie à sa source môme.

Enfin, dit-on, en dernier lieu, l'impôt sur le capital a l'avantage de frapper certaines valeurs que l'impôt sur le revenu est impuissant à saisir. Toutes les richesses non productives de revenu, en effet, n'offrent, — leur titre l'indique suffisamment, — aucune prise à l'impôt sur le revenu. Si l'impôt sur le capital n'était pas là, elles jouiraient d'une exemption injustifiée. Voilà la meilleure raison parmi les trois jusqu'à présent citées.

Quelles sont ces richesses dépourvues de revenu, monopole exclusif de l'impôt sur le capital? On ne saurait découvrir que les suivantes : i° les meubles, objets d'art, bijoux, statues, collections, tableaux, etc. ; 2 les jardins, parcs, pièces d'eau et terrains d'agrément; 3° les terrains nus conservés par spéculation. En dehors de ces trois catégories de valeurs, aucune autre ne tombe exclusivement, faute de revenu, sous le coup de l'impôt sur le capital.

Lors donc qu'on a parlé des somptueux mobiliers, des galeries de tableaux de maîtres, des collections précieuses (i), des parcs

(i) Mentionnons ici l'opinion exprimée par Maurice Block, au cours d'une analyse de l'article de M. Jastrow dans les Annales de /' Economie politique de léna : « Faut-il imposer les collections artistiques, les tableaux, les livre»? Sar.s « noiiH arrêter aux difficultés de l'évaluation — , et ceux qui observent les faits « savent combien elles sont grandes, — nous demanderons s'il n'y a pas là de- « dans un injustifiable double emploi. M. X.. . a 100.000 francs de rente et paye « là-dessus le montant proportionnel d'impôts sur le revenu. Le voilà libre « d'employer le restant comme il l'entend. S'il le man^e, boit, joue et qu'il ne « reste rien à la lin de Panin'c, tout est pour le mieux, aucune difficulté ne « s'élève entre M. X... et le fisc. Mais ce contribuable est amateur de tableaux, « il en achète, mettons pour so.oooM. par an, ce qui fait marcher les arts, et « l'on imposerait à chaque tableau un impôt annuel 1 » [Revue des principales publications économiques à l'étranger, par Maurice Block. Journal des Economistes, octobre 189a.)

L'opinion de Maurice Block mérite toujours d'être citée, surtout dans le cas présent, où elle semble favorable à notre thèse . Cependant, si l'imposition des collections artistiques et des galeries de tableaux était possible, nous n'irions pas jusqu'à la combattre par des objections préjudicielles, préférant nous en tenir à l'argument par lequel le savant économiste montre, avec beaucoup d'ex-

grandioses, des chasses princières, apanages des grandes fortunes, enfin, des terrains à bâtir que d'avides spéculateurs refusent de vendre dans l'espoir d'une plus-value d'avenir, on a tout dit au sujet du monopole de l'impôt sur le capital. Son domaine exclusif ne va pas au delà.

Les richesses qui viennent d'être énumérées occupent-elles une place assez importante dans l'ensemble des richesses sociales pour justifier la transformation radicale que rêvent les promoteurs de l'impôt sur le capital? L'impôt sur le revenu, d'un autre côté, ne parvient-il pas, dans une certaine mesure, grâce aux détours de son incidence, à taxer ces valeurs exceptionnelles?

Tout au plus, en conséquence, conviendrait-il de suivre l'exemple de quelques pays tels que la Prusse et les cantons suisses, qui juxtaposent l'impôt sur le capital à l'impôt sur le revenu, afin de saisir, à coup sûr, par le moyen de l'un ou de l'autre, toutes les richesses sans exception. La combinaison méritera d'être discutée dans un chapitre spécial (i), sans qu'il paraisse nécessaire de s'y arrêter ici, puisque les partisans de l'impôt uuique sur le capital se déclarent ouvertement ennemis de l'impôt sur le revenu, avec lequel ils refusent toute association.

D'ailleurs, si l'impôt sur le revenu omet de taxer les valeurs dépourvues de revenu, J'impôt sur le capital ignore inversement les valeurs dépourvues de capital. Grave lacune, à son tour, puisqu'elle embrasse la masse considérable des bénéfices provenant du travail ! Lacune d'autant plus grave que certains réformateurs radicaux s'en font gloire et déclarent ouvertement que le meilleur titre de l'impôt sur le capital à notre admiration consiste précisément dans cette exemption accordée aux gains et profits personnels. Par là, disent-ils, la taxe devient vraiment démocratique, frappant seulement celui qui possède, et non pas celui qui n'a que ses bras pour vivre, épargnant la subsistance du peuple,

périenee, que ces sortes d'impôts rencontrent dans la pratique d'insurmontables difficultés d'exécution.

(i) Le chapitre XIV est consacré aux impôts mixtes sur le capital et le revenu.

pour s'attaquer aux réserves accumulées par les adorateurs du dieu Capital. « En attendant l'expropriation de la classe capita- « liste au profit de la nation égalitairement reconstituée », l'impôt sur le capital accomplira son œuvre socialiste de nivellement (i). Voilà qui achève de découvrir les véritables causes de la préférence que le parti lui accorde.

| 2. — Difficultés et dangers d'application de V impôt sur le capital. — Exemples historiques. — Projets parlementaires.

Restent les moyens d'exécution. Comment, en effet, procéder à l'évaluation des capitaux imposables? Déjà les revenus ne se laissent pas aisément découvrir. Cependant, pour ceux-ci, deux faits périodiques permettent à la rigueur de suivre leur trace : rencaissement aux échéances des coupons, loyers, rentes, intérêts, traitements, salaires, redevances, etc., et le montant annuel des dépenses alimentées par lesdits revenus. Pour les capitaux, aucun indice analogue n'existe . En dehors des incidents exceptionnels de succession, partage, liquidation, les capitaux demeurent cachés à tous les yeux. Tout au plus, peut-on déduire approximativement leur chiffre en multipliant par un taux arbitraire soit les revenus, soit les dépenses (2). Mais alors c'est retomber dans les procédés mêmes applicables aux revenus, par un détour qui en affaiblit les résultats (3).

(1) Voir spécialement parmi les projets modernes dans cet ordre d'idées ceux de M. Vaillant (conseil municipal de Paris, 17 décembre 1890) et de M. Plantcau, député (séance du 22 mars 1888).

(2) « Dans la plupart des cas, la valeur du capital est quelque chose de variaa ble, d'hypothétique, qui ne s'obtient absolument que d'après l'importance du « revenu que ce capital donne. Quand on veut acheter une terre, que demandece t-on? C'est le revenu net de cette terre. Que M. Menier regarde la dernière « paçe des journaux, il verra que, pour toutes ventes de maisons, l'élément du « prix, l'indice qu'on met en avant, c'est le revenu net de la maison. On « ne peut avoir une iaéc de la valeur des neuf dixièmes des capitaux qu'en « sachant au préalable quel est le revenu qu'ils donnent. » (Discours de M. Paul Leroy-Beaulieu, Société d'Economie politique, 5 mars 1875.)

(3)« Quelles que soient les erreurs inévitables dans l'estimation et l'imposition « des revenus, elles seraient, à coup sûr, dépassées par celles qui seraient comte mises dans tout essai d'estimation et d'imposition du capital. » (Mac-Culloch, Sur la taxation.)

On ne réussit, en somme, à saisir les capitaux dans leur véritable consistance qu'aumoyen d'inquisitions directes, de recherches personnelles, d'une sorte d'exercice que tout le monde redoute avec raison.

Nous voudrions en vain appuyer ces assertions de preuves tirées d'exemples historiques ou contemporains ; on sait déjà que l'impôt sur le capital n'a fonctionné à titre unique dans aucun grand pays. C'est, accolé à d'autres taxes, spécialement aux taxes sur les revenus, qu'il se rencontre à Florence au xv« siècle, en Prusse et aux États-Unis actuellement. Alors, n'étant plus universel, n'atteignant que certains capitaux choisis avec discernement parmi les mieux susceptibles d'un recensement exact, il ne saurait fournir l'enseignement que nous recherchons ici (i).

A défaut d'exemples tirés de la pratique effective, nous pouvons au moins constater que les auteurs de projets d'impôt sur le capital préconisé à titre unique ou prééminent, malgré le libre champ laissé à leur imagination, ne proposent aucune combinaison même en apparence acceptable. Tous semblent se récuser dès qu'il s'agit de passer de la théorie à l'application.

Tel se contente de renvoyer à un règlement ultérieur d'administration publique le soin d'indiquer le mode d'évaluation du capital des propriétés immobilières, disant simplement que les valeurs mobilières seront estimées, soit d'après les cours de la Bourse, soit d'après un barème proportionnel au loyer d'habitation, soit d'après la déclaration des propriétaires et détenteurs (2).

Tel autre ne trouve rien de mieux que de confier à une commission de 33 membres le soin de régler plus tard l'exécution des réformes, dont il se borne, pour le moment, à tracer le plan en trois lignes dans un seul article de projet de loi (3).

(1) Voir le chapitre XIV consacré aux impôts mixtes sur le capital et le revenu et le chapitre XVIII relatif aux droits sur les successions.

(2) Proposition de loi établissant l'impôt sur le capital, présentée parMM.Linard, de Mahy, Edouard Lockroy, etc..., députés, 18 janvier 1890.

(3) « Art. i ,r . — Le budget de 189a et années suivantes sera fixe sur l'esti- « malien des valeurs mobilières et immobilières et proportionnellement à ce « que chacun possède.

6t SYSTÈMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS. CHAPITRE V

Tel autre crée une taxe de 5 p. ioo sur la valeur vénale des immeubles et meubles meublants, bijoux et objets d'art appartenant aux particuliers, sans dire un seul mot des procédés d'application que comportent ces innovations radicales (i).

Un quatrième croit qu'il suffit de prescrire « tous les cinq ans, « le i er juillet au plus tard, à tous les conseils municipaux de « France de faire connaître au gouvernement par les préfets Tact voir immobilier de chaque propriétaire ou habitant de la com- « mune ». Les fortunes mobilières seront déclarèesspontanément tous les ans, à partir du i er avril, sur des registres ouverts à cet effet chez les percepteurs. « Il ne sera fait aucune recherche pour u découvrir les dissimulations qui pourront avoir lieu de la part « des imposables. » Ici, au moins, on ne saurait arguer qu'il y a inquisition (a).

Kit fin, pour n'en pas citer davantage, un dernier projet remet aux mains des conseils municipaux l'évaluation, à peu près sans contrôle, sauf celui du conseil général, des fortunes mobilières et immobilières imposables (3). Il pousse la confiance dans cette procédure élémentaire jusqu'à interdire, par un article spécial, aux propriétaires le droit de vendre, céder ou échanger leurs immeubles pour un prix supérieur au chiffre de l'estimation officielle.

La question d'exécution devient, on le voit, l'écueil des projets

impôt sur le capital, écueil que leurs auteurs s'efforcent en vain d'esquiver.

« Art. a. — Une commission de 33 membres sera nommée pour procéder au « travail nécessaire à l'application de l'article i* r . »

(Proposition de loi tendant à fixer le budget de 189a et des années suivantes sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède, présentée par MM. Alfred Leconte, Gillot, etc. (3a noms), députés, a4 juillet 1800.)

(1) Proposition de loi relative à la réforme de l'impôt présentée par MM. Fernand Rabier, etc. (4 noms\ députés, 7 novembre 1890.

(a) Proposition de loi ayant pour objet de transformer tout notre système d'impôt, de façon que l'intérêt du plus grand nombre se trouve plus équitablement observé, présenté par M. Laroche-Joubert, député, 11 avril 1881.

(3) Proposition de loi ayant pour objet la réforme des impôts, présentée par M. Planteau, député, au mars 1888.

Voir à son sujet le rapport de la commission d'initiative concluant au rejet de la proposition, par M. Charles Chevalier, député, 3o octobre 1888.

§ 3. — Avantages inverses de Pimpôt sur le revenu.

D'un autre côté, les avantages de l'impôt sur le revenu, comme l'exposé précédent le fait déjà pressentir, sont les trois suivants :

|î° l'impôt assis directement sur le revenu ne frappe que des valeurs certaines et actuelles; a il atteint les bénéfices provenant du travail personnel de l'homme; 3° il est seul susceptible d'une application pratique.

Les revenus, par le seul fait qu'ils existent, représentent une richesse active, actuelle et certaine. Les capitaux, sans doute, représentent, eux aussi, une richesse; mais, dans beaucoup de cas, cette richesse est inerte, oisive, dormante, coûteuse môme, comme les usines en chômage, les maisons sans locataires, les chemins de fer sans voyageurs, les magasins sans clientèle, les terres incultes, etc. L'impôt frapperait à faux ces non-valeurs. Tandis que les mêmes établissements, usines, chemins de fer, magasins, terres, etc., dès qu'ils témoignent par leur revenu d'une exploitation fructueuse, tombent justement sous les coups du fisc.

Sans doute, il faut distinguer les revenus nets des revenus bruts comme le recommande instamment M. de Foville (i). Mais l'impôt qui réussit à pénétrer jusqu'au revenu net, à saisir le bénéfice définitif, disponible, toutes charges déduites, devient véritablement irréprochable.

En second lieu, avons-nous dit, l'impôt sur le revenu a le mérite d'atteindre non seulement les produits des capitaux et les fruits de la terre, mais aussi les gains et profits que l'homme retire de son travail personnel. Ces gains et profits sont considérables. Leur nomenclature détaillée comprend, en effet, les salaires des ouvriers, les 'gages des employés, les traitements des fonctionnaires, les pensions de retraites, les émoluments des chefs, directeurs, agents, commissionnaires et intermédiaires de toute nature, les bénéfices industriels et commerciaux en dehors de la

(i) Lire la Justice dans l'impôt, par M. de Foville. Renie politique et parlementaire du 10 avril 1901.

rémunération du fonds sociables gains annuels des artistes, peintres, sculpteurs, chanteurs, avocats, écrivains, professeurs, inventeurs, etc. Tous ces revenus du travail personnel de l'homme composent une partie d'autant plus étendue de la richesse sociale que la civilisation féconde davantage l'activité individuelle.

Sans doute, lorsque les salaires de l'ouvrier suffisent à peine à assurer son existence matérielle, tout impôt sur le revenu bien ordonné doit les épargner. C'est ce que font, d'ailleurs, la plupart d'entre eux. Mais, en dehors de cette classe de salariés susceptible d'être respectée, quelle masse d'autres émoluments dont aucune considération d'équité ne justifie plus l'exemption, bénéfices des avocats, des médecins, des artistes, des inventeurs, des fonctionnaires, des chefs d'industrie, des employés, etc. (i). Un discours du Chancelier de l'Échiquier, analysant les statistiques de Yincome-tax, montre, d'une manière topique, la somme immense de richesses représentée par ces produits de l'activité individuelle : « Je ne veux pas commettre d'indiscrétion, disait M. Goschen, a mais il y a dans les statistiques des revenus commerciaux des « choses bien curieuses. Une place énorme y est tenue par des « gens qui ne font guère parler d'eux. Croiriez-vous que l'indus- « trie coton nière, filature et tissage, ne donne pas à ceux qui l'ex- « ploitent une somme de bénéfices égale à celle des seules profes- « sions médicales! Croiriez-vous que les propriétaires de nos « charbonnages, quelle qu'en soit la richesse, gagnent moins d'ar- « gentque nos hommes de loi? (On rit.) L'avocat, le médecin, « dans leur cabinet, occupent moins de monde que l'industriel « qui a mille ouvriersà conduire.mais lacédule D n'y perdrien... « Les salaires des employés de toutes sortes forment aussi un « total énorme, invraisemblable. Il y en a 35o.ooo qui payent l'int come-tax, et ils gagnent ensemble i.25o.ooo.ooo francs (2)! »

Pour quel motif laisser de côté ces honoraires de médecins qui

(1) « Le médecin, l'avocat, la chanteuse, qui traînent 100.000 francs par an, « ne payeraient donc pas. puisque tous ne considérez pas le çosier de la chanc teuse, le cerveau du médecin, les poumons de l'avocat comme un capital? » (Proudhon, Thê-trie de T impôt.)

(2) Discours du Chancelier de l'Échiquier sur le budget de 1893.1893, n avril 189a.

dépassent les bénéfices annuels de l'industrie cotonnièrc, ces épices des hommes de loi supérieures aux produits des mines, ces i.a5o millions de traitements et d'émoluments dont beaucoup sont considérables ?

Si donc l'impôt sur le capital a le monopole de l'imposition de certaines valeurs, par contre-partie, il laisse échapper un beaucoup plus grand nombre d'autres valeurs, infiniment plus importantes, de sorte que le fisc se trouverait très gravement lésé par le fait de son règne unique (i).

Enfin la grande majorité des évaluations (sauf pour les titres cotés à la Bourse) a lieu en revenu et non en capital. Le revenu seul, en effet, est généralement connu. S'agit-il, par exemple, de vendre une maison, un fonds de commerce, une exploitation industrielle, un domaine rural, l'affiche indiquera exactement, à un centime près, le revenu brut des dernières années, avec déduction des charges, afin de préciser le revenu net. Quant au capital, le feu des enchères se chargera de le déterminer, toujours d'une manière aléatoire et discutable, malgré le coup de marteau, car mille circonstances diverses auront influé sur le résultat de l'adjudication. Ce point de vue sera complété au chapitre XIV.

Telles sont les raisons qui motivent la prédominance de l'impôt sur le revenu, d'une manière générale, sans arrêter encore notre choix entre ses formes multiples.

Cette conclusion concorde avec la première maxime d'Adam Smith, qui désigne le revenu comme base de l'impôt.

(i) « La différence fondamentale, dit M. de Parieu, entre l'impôt sur le capi- « tal et l'impôt sur le revenu consiste dans cette circonstance que le premier de « ces impôts atteint des valeurs improductives épargnées par le second, et épar- « gne des revenus produits sans capital, qui sout, au contraire, atteints par le « premier. » (Traité des impôts.)