CHAPITRE VIII

| i. — Arguments invoqués en faveur de V imposition du luxe. Jean-Jacques Rousseau.

L'idéal consisterait à transporter le poids intégral de l'impôt sur ce qu'on nomme le luxe (i), c'est-à-dire sur les manifestations ostensibles, presque punissables, de la richesse. Ce luxe, qui s'étale insolemment en tant d'endroits, dit-on, ne suffirait-il pas, s'il était vigoureusement pressuré, à alimenter les budgets ? Ne devrait-on pas s'adresser exclusivement à lui, plutôt que de surcharger les consommations du pauvre?

Ces propos, journellement répétés, sous une forme déclamatoire, dans les clubs, les cafés, les journaux radicaux, etc., y obtiennent un succès constant. Jean-Jacques Rousseau, leur premier inspirateur, savait au moins leur donner une tournure éloquente:

« Qu'on établisse, disait-il, de fortes taxes sur la livrée, sur les « équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoftt fes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spec- « tacles de toute espèce, sur les professions oiseuses comme balade dins, histrions, chanteurs, en un mot, sur cette foule d'objets « de luxe, d'amusements et d'oisiveté qui frappent tous les jeux, a et qui peuvent d'autant moins se cacher que leur seul usage est « de se montrer et qu'ils seraient inutiles s'ils n'étaient vus... C'est c bien mal connaître les hommes de croire qu'après s'être laissé

(i) Noos ne parlons ici que des consommations de luxe proprement dit, et non pas des consommations populaires, superflues sans doute, mais dépourvues de tout sentiment de raffinement et d'ostentation, telles que l'alcool et le tabac.

« séduire par le luxe, ils y puissent jamais renoncer... Tant qu'il « y aura des riches, ils voudront se distinguer des pauvres et l'Etat « ne saurait se former un revenu moins onéreux, ni plus assuré (i) « que sur cette distinction. » (Discours sur l'économie politique.)

Evidemment, imposer le luxe et dégrever par compensation les objets usuels constituerait un système financier tout à fait séduisant. Mais à quoi bon se payer d'illusions? L'impôt a pour unique objectif de procurer de l'argent aux budgets. Or, s'il est démontré que les impôts sur le luxe demeurent forcément improductifs (2), personne ne devra songer à fonder sur leur généralisation le système fiscal de l'avenir.

11 suffit donc de mettre en lumière ce vice radical des taxes sur le luxe : l'improductivité, et de rechercher comment et pourquoi elles en sont essentiellement entachées.

| 2. — Causes de V improductivité des taxes somptuaires. Difficulté de définir le luxe.

La première cause de l'improductivité des taxes somptuaires résulte de la nature indécise, mal définie, et par conséquent difficilement saisissable, de ce qu'on nomme arbitrairement le luxe. En effet, disait Voltaire : « Qu'est-ce que le luxe ? un mot sans « idée précise. » Et il ajoutait : « Transportons-nous au temps « où nos pères ne portaient pas de chemises ! Si quelqu'un leur « eût dit : Il faut que vous portiez sur la peau des étoffes fines et c légères, blanches comme la neige, et que vous en changiez tous « les jours, tout le monde se serait écrié : Ah! quel luxe! quelle « mollesse! vous voulez corrompre les mœurs et perdre l'Etat! »

(1) Ce rerenu est si peu assure qu'il échappe aux mains de J.-J. Rousseau lui-même. En effet, d'après son système, « la taxe de celui qui a du superflu « peut aller au besoin jusqu'à concurrence de tout ce qui excède le nécessaire. » Dès lors, si la taxe aboutit à supprimer les ressources superflues, elle privera d'emblée le riche de l'aliment même de son luxe et anéantira, du même coup» le produit de la taxe.

(a) Les mots improductifs et improductivité signifient, bien entendu, insuffisamment productifs, insuffisance de productivité. La suite de ce chapitre indique, en effet, que les taxes sur le luxe rapportent aux budgets actuels un certain produit très légitime.

{Observations sur MM. Lass, Melon et Dutot.) Le luxe est donc un fait relatif aux temps et aux personnes. Son niveau s'élève ou s'abaisse incessamment selon le degré de la civilisation et selon la position des individus.

« Chaque classe, dit M. Paul Leroy-Beaulieu, considère comme « luxe les objets que sa situation de fortune ne lui permet pas de « posséder et dont la elassc supérieure, au contraire, a les moyens «c d'user. » (Précis d'économie politique) (i).

La plupart des consommations de luxe, d'ailleurs, ne sont que des consommations usuelles, affinées, portées à l'excès, qui se transforment, sans que personne puisse préciser le point où le luxe succède à l'usage.

11 ne suffit donc pas de déclarer ex cathedra que le luxe doit être imposé; il faut encore désigner nominativement chaque objet de luxe imposable. Or, qui dira, si, vis-à-vis de la modeste piquette, le vin cacheté du cabaret est ou non du luxe ? Mais que devient ce luxe du cabaret devant les vins fins servis au dessert sur les tables bourgeoises, lesquels à leur tour constituent l'ordinaire des gens opulents? Où commence donc la possibilité d'imposer, à titre de luxe, la boisson qui représente toujours quand môme, sous ses formes diverses, l'aliment essentiel à la réparation des forces de l'homme? Le vêtement, aussi, possède un caractère incontestable de première nécessité. Faut-il le nommer luxe et le taxer comme tel dès qu'il devient toilette des dimanches à la campagne, ou bien attendre qu'il se transforme en beaux habits de ville, simples oripeaux, à leur tour, comparés aux produits artistiques des ateliers des grands faiseurs? Encore ici l'absence de ligne de démarcation contraint le fisc à s'abstenir.

Le nombre des objets de luxe suffisamment bien définis pour

(i) On pourrait, sans paradoxe, qualifier jouissances de luxe celles qui sont vues de bas en haut

Proudhon, l'auteur de la Théorie de Cimpôt^ s'exprime ainsi : « Quels « sont, en langage économique, les produits de luxe? Ceux dont la création « suppose la préexistence de tous les autres. A ce point de vue, tous les pro- « doits du travail humain ont été tour à tour et ont cessé d'être des objets de « luxe, puisque, par le luxe, nous n'entendons autre chose qu'un rapport de t poKtériorité.Luxe,en un mot, est synonyme de progrès. » [Contradictions économiques»)

88 SYSTÈMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS. CHAPITRE Vin

être incontestablement imposables demeure donc très restreint. Très peu, parmi les consommations de luxe, se présentent sous des formes assez précises, assez certaines pour être saisies par un impôt somptuaire (i).

§ 3. — Caractère évasif des objets de luxe. Exemples en France et en Angleterre. Nécessité de modérer les tarifs à leur égard.

En second lieu, non seulement les consommations de luxe imposables sont forcément peu nombreuses, mais leur petit nombre se dérobe au moindre excès de formalité ou de tarification. Par conséquent, il ne saurait être question pour elles, ni de prescriptions trop sévères, ni de tarifs trop élevés. Aussitôt que l'impôt tente d appesantir trop lourdement sa main, des fuites, des transformations, ou des abstentions annulent son rendement.

Sans doute, l'opulence continuera toujours à se procurer coûte que coûte les objets qui tendent à satisfaire ses goûts. Elle se glorifiera mêine peut-être de les payer plus eber. A son égard, Jean- Jacques Rousseau avait raison, dans une certaine mesure, de dire que les prix ne l'arrêteront jamais (2). Mais l'opulence, comme nous le verrons, se trouve aux mains d'un nombre de privilégiés beaucoup trop restreint pour que sa persistance à consommer suffise à soutenir de larges rendements fiscaux. Le luxe de la classe moyenne, au contraire, qui pourrait enrichir le fisc,

(0 Nous ne parlons pas ici des loi» somptuaires qui, pour réprimer l'excès des dépenses, ont voulu souvent prohiber les objets de luxe. Ce sont des mesures de police dont le but, s'il pouvait être atteint, consisterait précisément à détruire la matière imposable. Elles sortent de notre cadre fiscal. Nous n'étudions que les tarifs sur le luxe, et non les tarifs contre le luxe, suivant l'heureuse expression de Baudrillart : « J'appelle impôt contre le luxe, dit-il, toute « tnxequi,par hostilité contre cet tisane qu'un particulier fait de son revenu, veut, « en quelque sorte, l'en punir ou le forcer à se modérer. » (Histoire du luœe.)

Lire dans l'Histoire du lu.ee le récit des tentatives avortées des différentes lois somptuaires rendues sous Charlcmagne,sous Henry II, Charles IX, Louis XIII, Louis XIV et Louis XV.

l'a) Il est évident, comme le disait récemment le promoteur de l'impôt sur les livrées, «que M. de Ln Ho ïliefoucauld n'obligea passes cochers à se coiffer « de chapeaux de paille le jour où il serait condamné A paver un impôt sur les « livrées j» 1 (Chambre des députés, séance du a5 février 1893.)

ressentira vivement les effets de l'élévation des tarifs. Le bourgeois pratiquant le luxe par fantaisie intermittente, suivant ses moyens, n'hésitera pas à le sacrifier, ou à le restreindre, aussitôt qu'il deviendra trop onéreux. L'ouvrier encore bien davantage, bien qu'à certains moments les jouissances de luxe, de son luxe à lui, survivent obstinément à la réduction des salaires (i). Il n'en faudra pas moins y renoncer dès que l'impôt les aura rendues par trop coûteuses.

Le législateur, du reste, à différentes reprises, en a fait l'expérience.

Après 1 870-1 871, les droits sur la chasse parurent, très justement en théorie, devoir concourir à l'augmentation générale de recettes réclamée par les budgets. D'emblée, dès lors, le prix des permis fut porté de i5 à 3o fr. au profit de l'État, ce qui, avec les 10 fr. attribués aux communes, éleva leur prix total de a5 à 4o fr.Le chasseur, si prodigue en dépenses de toutes sortes quand il s agit de satisfaire ses goûts cynégétiques, ne s'apercevra même pas, supposait l'exposé des motifs, de ce supplément de i5 fr. Il s'en aperçut si bien cependant que le nombre des permis diminua incontinent dans des proportions telles que, dès le 20 décembre 187a, le gouvernement s'empressa de revenir sur la mesure édictée le a3 août 187 1.

Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée nationale, ayant doublé le prix de vente des poudres de chasse (loi du 4 septembre 1871), ne tarda pas à reconnaître que l'expérience tournait aux dépens du Trésor par le fait de la restriction de la consommation; la mesure fut encore rapportée le a5 juillet 1873 (2).

En Angleterre, à Ja fin du siècle dernier, un curieux essai de

(1) « L'ouvrier, dit Proudhon, sue et se prive et se pressure pour acheter une « parure à sa fiancée, un collier à sa petite fille, une montre à son fils, et vous « lui ôtez ce bonheur, à moins toutefois qu'il ne paye votre impôt, c'est-à-dire « votre amende! » (Contradictions économiques.)

(a) L'augmentation du prix des poudres de chasse f dit l'expos<' des motifs de la loi du a& juillet 1873, a eu pour résultat de restreindre la consommation et de développer la fabrication et les introductions clandestines. Ainsi, en 1879, au lieu d'obtenir une plus-value de recettes, on est reste de 3 millions au-dessous du rendement normal. Dans ces conditions, il n'y a pas à hésiter à rétablir les anciens prix.

renforcement des taxes sur le luxe avait été tenté par William Pitt. Divers droits modérés existaient déjà sur les chevaux, les domestiques, les chiens, les montres et horloges, etc. (i). Le ministre anglais réunit ces droits en faisceau, afin d'en tripler d'emblée les tarifs (a). Uact du triple assessment de 1797 cherchait, comme on le voit, à faire contribuer aussi largement que possible le luxe et la richesse aux frais de la guerre contre la France. Malgré cette louable intention, les taxes somptuaires n'ayant pas rendu ce que Pitt en espérait (3), il fallut, dès 1798, leur adjoindre une contribution nouvelle, V income-tax ,qui réussit au moins à enrichir les budgets (4).

Aujourd'hui, soit par instinct, soit éclairés par les expériences précédentes (5), les gouvernements ont la prudence de ne plus frapper les objets de luxe que de tarifs très modérés. Quelques exemples vont le montrer.

D abord, le tarif des matières d'or et d'argent, objets de luxe par excellence, bijoux, parures, ornements futiles, méritant de supporter toutes les rigueurs de l'impôt, ne s'élève en France sur l'or (37 fr. 5o l'hectogramme) qu'à 10,91 p. 100 de la valeur du

(1) Voici la liste complète de ces droits, nommés assessed taxes :

Taxes sur les fenêtres établies en 1696.

Taxes sur les voitures établies en 1 747 .

Taxes sur les serviteurs mâles établies en 1777.

Taxes sur les maisons habitées établies en 1778.

Taxes sur les chevaux de selle et de voiture ctablies'en 1784.

Taxes sur les chiens établies en 1796.

Taxes sur les montres et horloges établies en 1797.

(a) Pitt ne tripla pas précisément le tarif de ces taxes. Mais il exigea le payement immédiat pour trois années, et même pour cinq années, de leur montant annuel.

(3} Le triple assessment, maintenu jusqu'à la fin delà guerre.finit, en 1816, par rapporter des sommes assez importantes. A la paix, beaucoup de ses éléments disparurent. Il n'en reste aujourd'hui qu'un nombre restreint,rapportant les millions qui sont détaillés plus loin.

(4) Ou plutôt à gager les emprunts qui fournirent les fonds nécessaires à la continuation de la guerre.

(5) Ajoutons que, par le fait de l'extrême sensibilité de la matière imposable, les taxes sur les objets de luxe risqueraient de ruiner les industries qui s'y rattachent, si leurs tarifs étaient poussés trop loin. L'industrie de la carrosserie, par exemple, a toujours lutté victorieusement contre les propositions d'augmentations inconsidérées de la contribution des voitures qui auraient pu gravement léser ses intérêts. Ce point a bien son importance, et les gouvernements ne manquent pas de le prendre en considération.

métal. Déjà ce taux de 10,91 p. 100 semble minime par rapport à ceux de 5oo p. 100, existants sur l'alcool par exemple (1). Mais si, au lieu de considérer le métal brut, on considère le métal travaillé, l'objet artistique dont la valeur est décuplée, vingtuplée ou centuplée, le taux de l'impôt tombe en moyenne à 1 p. 100, 1/2 p. 100 et moins encore. L'argent, beaucoup plus imposé proportionnellement que l'or à cause de la baisse des cours du métal (2), ne paye toujours que 1 p. 100 environ seulement sur les bijoux, chaînes, boîtes de montre, filigranes, orfèvrerie, vaisselle plate et autres objets fabriqués. En Angleterre môme, il n'existe plus aucun droit sur les objets d'or et d'argent, depuis que l'impôt sur la vaisselle plate a été supprimé en 1 890-1 891 par M. Goschen, pour donner satisfaction aux producteurs de l'Inde.

L'impôt sur les chevaux et voitures ne frappe le cheval de l'homme riche que d'un tarif de 25 francs à Paris, de 20 fr. et 10 fr. en province. Le cheval du grand propriétaire, qui réside dans ses terres, ne paye môme que 5 fr. C'est peu évidemment pour un animal qui souvent vaut 2.000, 3. 000 fr., ou davantage.

Les droits sur les domestiques mâles en Angleterre, indices certains d'un degré de fortune respectable, ne dépassent pas 18 fr. 25 par tête. Dans le même pays, les droits sur les chiens d'agrément ne s'élèvent qu'à 9 fr.3o. En France, à 10 fr. environ.

En un mot, les impôts sur le luxe, par la force des choses, sont tous dotés de tarifs très réduits, dès lors, peu lucratifs.

| 4. — Clientèle restreinte des consommations de luxe.

La troisième cause d'improductivité des* taxes sur le luxe est le peu d'étendue de leur clientèle.

Au bruit que fait le luxe, à l'éclat qu'il projette, on le croirait volontiers très répandu. Le public ébloui suppose que les heureux de ce monde sont innombrables. Rien n'est moins exact. En réalité, la majorité des hommes gagne au jour le jour son pain

(1) Et sur le blé, lui-même, qui supporte un tarif de plus de 3o p. 100. (a) Le tarif pour l'argent est de a fr. par hectogramme, lequel, aux cours actuels, vaut moins de 10 fr.

quotidien, la richesse ne formant jamais qu'une exception (i). 11 importe de bien se pénétrer d une telle vérité, non seulement à l'occasion de ce sujet spécial, mais aussi pour préparer les conclusions générales auxquelles doivent aboutir les considérations développées dans ce livre.

M. Paul Leroy-Beaulieu (2) s'est spécialement attaché, et peutêtre le premier, au moins par la vigueur de sa démonstration, i détruire les sophismes répandus sur la diffusion des grandes fortunes. En consultant les statistiques de Yincome-tax anglais, de Yeinkommensteuer prussien, des impôts sur le revenu en Suisse, des cotes foncières, des valeurs locatives, de l'impôt sur les chevaux et voitures en France, des droits sur les domestiques mâles en Angleterre, même des pompes funèbres d'après M. de Foville, il est arrivé à prouver que l'envie et l'admiration publiques enflent singulièrement l'importance des grosses fortunes, a Quand on <c assiste, écrit-il, à la sortie du grand Opéra, ou au défilé du « retour des courses, qu'on voit se suivre et se presser tant de bril- « lants équipages, on a peine à échapper à une sorte de vertige et « l'on croit facilement que le nombre des hommes riches est pres- « que infini. Il y a là une illusion d'optique que dissipent la ré- « flexion et l'étude... Dans tous les pays, môme les plus aristo- « cratiques, non seulement la grande opulence, mais aussi la très « large aisance, sont exceptionnelles...

«... J'ai toujours été étonné, attristé en même temps, de cette « sorte de badauderie qui change complètement la face de la « société. Des réflexions nombreuses, approfondies, l'examen de « tous les documents instructifs, l'étude de tous les indices m'ont « démontré que les grandes fortunes sont partout infiniment plus « rares qu'on ne le suppose et que les fortunes moyennes elles- « mêmes ne sont ni aussi fréquentes, ni individuellement aussi « grosses qu'on l'udmet... »

(1) « Comme il y a incomparablement plus de pauvres que de riches dans un « Eut, il se trouve que les pauvres possèdent une plus prande part du revenu h national, et qu'un impdt procure fort peu d'argent s'il n'affecte leurs revenus « aussi bien que celui des riches. » (Sismondi, De la richesse commerciale.)

(a) Voir VEssai fur la répartition des richesses et de nombreux articles de l'Economiste français.

Les statistiques parues postérieurement à la publication de Y Essai sur la répartition des richesses continuent à corroborer les conclusions de ce bel ouvrage.

Ainsi, le compte-rendu par M. Miqucl, ministre des finances, de la première année d'exécution, 1891-1892, du nouvel impôt sur le revenu, en Prusse, montre que le nombre des'individus réputés ne pas posséder i.ia5 francs de revenu, et exemptés à ce titre, s'élève à 20.945.000. Actuellement, après dix ans d expérience, la situation demeure aussi démonstrative, bien que les perfectionnements apportés à la perception et les progrès de la richesse dans les basses classes aient notablement relevé le nombre des personnes atteintes par l'impôt (1).

En Saxe, de môme, la proportion des pauvres ne possédant que 1.000 fr. de revenu, exemptés de l'impôt sur le revenu, s'élève à 71 p. 100 du total des imposés (2).

A Vienne, un relevé des moyens d'existence, loyers et revenus des différents groupes de personnes les moins fortunées dressé par M. Von Inama-Sternegg, président de la commission impériale de statistique, donne les résultats suivants: sur 10.000 personnes recensées et étudiées, 6.691 n'ont que leur salaire pour vivre, 1 .838 possèdent quelques petits revenus supplémentaires, 1.471 se trouvent dépourvues de toutes ressources. Les dettes arriérées pour le loyer, pour le pain et pour la maladie forment les causes habituelles de la misère du plus grand nombre.

A Londres, M. Charles Booth, traçant, pour ainsi dire, le cadastre du paupérisme métropolitain par district, spécifie les diverses situations par une série de teintes progressives depuis le noir jusqu'au jaune d'or. Mais combien peu habitent cette heureuse région du jaune d'or! i3.4o p. 100 seulement du total de la population, qualifiés de membres de la classe moyenne ou riche. Audessous 5o. 5 p. 100 d'ouvriers assez aisés, puis 27.7 p. 100 de gens dénommés pauvres, et enfin 8.4 p. 100 de gens très pauvres.

(1) Voir an chapitre XX les statistiques récentes dressées par le Bureau royal de Berlin.

(a) Etude sur le mouvement des revenus en Prusse et en Saxe, par le docteur Soetber. 1891.

Sur les 4-3oo.ooo habitants de la capitale de 1* Angleterre, 749.930 seulement feraient ainsi partie de la classe moyenne ou riche.

Un commissaire du Department of labor aux Etals-Unis, M.Gould, constatait, dans une intéressante conférence à la Société d'économie sociale, que, d'après les résultats de la grande enquête poursuivie par son ministère, la majorité des familles d'ouvriers américains n'avait d'autre revenu pour vivre que le salaire du chef de la famille (séance du a mai 189a).

Tout le monde a lu les émouvantes excursions de Tolstoï à travers les populeuses maisons ouvrières de Moscou, que hante la misère. En Angleterre,le nombre des pauvres officiellement recensés dans chaque paroisse, non compris les vagabonds, s'élève à plus d'un million. En France, le nombre des individus secourus par les bureaux de bienfaisance atteint un million et demi. Enfin, la statistique des grèves montre combien s'épuisent vite les réserves de l'ouvrier. Malgré les souscriptions, les quêtes, les subsides, les encouragements matériels et moraux des chambres syndicales et des conseils municipaux, la durée moyenne de ces tristes conflits n'excède pas deux à trois semaines parce que, presque toujours, t la nécessité de vivre provoque la reprise du travail. Il existe environ a5 millions de personnes, ouvriers et leurs familles, incapables de subsister sans leur salaire quotidien.

En revenant à l'auteur de la Répartition des richesses : « Toutes « les statistiques diverses, écrit-il, qui peuvent jeter quelque jour « sur cette grave question témoignent de la très faible propor- « tion que représente la somme des revenus de quelque impor- « tance relativement à l'ensemble des revenus nationaux. .. Tous « ces renseignements, si divers et si variés quant à leurs origines, « témoignent que, dans tous les pays, nous le répétons, non seu- « lement la grande opulence, mais aussi la très large aisance sont « exceptionnelles. »

D'ailleurs, rien ne prouve mieux la faible clientèle des taxes sur le luxe que le relevé de leurs unités imposables, extrait des comptes officiels.

Le nombre des permis de chasse annuellement délivrés ne dépasse pas 488.000. En admettant que la démocratisation de ce

plaisir autrefois princier porte leur chiffre à5oo.ooo,que faire avec un si faible multiplicateur? 5oo.ooo parties prenantes à 18 fr.par tête ne produiront jamais que 9.000.000 fr. Doublerait-on le tarif, chose d'ailleurs impossible, comme on Ta vu, ce ne serait encore, tout au plus, que 18 millions ! Quel rendement attendre d'un impôt qui n'a que 5oo.ooo clients?

De même les droits sur les domestiques mâles en Angleterre ne frappent que 21 4. 388 serviteurs de cette espèce.

Les droits sur les chevaux et voitures en France n'atteignent que 106.61 5 chevaux et 253.700 voitures à taxe entière (1). On supposerait même volontiers que les relevés administratifs commettent une omission quand ils n'enregistrent que 7.500 chevaux de maître, de selle et d'attelage, à Paris, la ville des beaux équipages par excellence. Personne, au retour des courses, un dimanche de printemps, n'aurait osé supputer si bas !

La taxe sur les billards publics et privés n'en découvre que 89.600, et celle sur les cercles, sociétés et lieux de réunion, n'atteint que 4*822 établissements, dont 38o seulement ayant de l'importance.

Ces faibles chiffres comparés aux millions et dizaines de millions d'unités imposables des impôts sur les consommations usuelles montrent immédiatement la base singulièrement étroite des impôts sur le luxe (2).

(1) Les chevaux et voitures à demi-taxe ayant une destination apparente autre que celle du simple agrément sont mis ici de côté. Cependaut on sait que beaucoup de ces éléments à demi-taxe bénéficient indûment de la réduction d'impôt : leur nombre, d'ailleurs, s'accroît chaque an uée d'une façon suspecte, tandis que les éléments à taxe entière diminuent étonnamment. Il faudrait donc peut-être rehausser les chiffres de la statistique de ces derniers pour être dans la vérité.

(a) Si nous voulions achever cette démonstration en abordant le côté historique, nous aurions pu rappeler l'échec des impôts établis sur les riches pendant la Révolution, dont il sera question, du reste, au chapitre de l'impôt progressif. En 1793, une première loi stipula : « Il sera fait un emprunt forcé sur « les citoyens riches. » (Loi du ao mai 1793.) En 1795, une seconde loi s'exprimait ainsi : « Pour subvenir aux besoins de la patrie, il est fait un appel de « fonds, en forme d'emprunt, sur les citoyens aisés de chaque département. » (Loi du 10 décembre 1795.) Enfin, en 1799, dernière loi disant : « La classe « aisée des citoyens sera seule appelée à remplir cet emprunt. » (Loi du 6 août

"7990 Ces trois tentatives portant, la première sur un milliard, la seconde sur

# ST*TTXL> -X5FJUUX 1 VV7* : 7* CHAPITRE VIII

En résume, trois causes d~impr>!artmtê se superposent ici : Je j-^tit com:^? possible ie> uxes somjtuaires. la modicité obli- ^a # .>irede le^rs tarifs, retro : .:esse d? !eur clientèle.

De sorte que s:, dass les rras^as publiques, clubs ou cafés dont nous parlions au début, us a:: dite a r de bon sens. choqué des déclamations qui frapjent «-s oreilles, voulait tenter de les réfuter, nous lui «;.vs s*- i:!r ri or.* de repro-.i:::re les statistiques précédentes. Al:»r> f*ut-vîr-.'.d-.:r.o:i^Ant ch'.Sresea m s in s. exemples à l'appui, qu'avec un système exclusive!::?::: wapo^ de taxes sur le luxe, ni les arr-.-ra ces de îa dette publique, ni les traitements des fonctionnaires, ni les peusions civiles et militaires, ni les secours, ni les travaux publics, ni l'iustruction publique, ni 1 armée ne seraient plus payés, réussirait-il à triompher des théories par trop simplistes de ses contradicteurs.

Puis, au ris»] ue de compromettre son succès, l'orateur pourrait finir en déclarant que susciter des sentiments d envie dans le cœur des contribuables, leur faire espérer mensonge rement la déchargée de leur juste fardeau fiscal sur le dos des riches, est une œuvre malsaine et condamnable.

? ;"». .Yc*iV5*i/i i cependant tf imposer le luxe dans la mesure

du possible.

Kst-ce à dire qu'il faille s'abstenir de taxer le luxe ? Bien au contraire, le luxe est particulièrement apte à subir l'impôt. Puisque Fomentation forme son essence même, le fisc deviendrait inexcusable «le le laisser passer. IVun autre coté, lorsque circulent de brillants équi paires, de beaux chevaux, des voitures armoriées, îles livrées à couleurs voyantes ou richement sombres (i), n'est-il

Thmi millions, rt In troisième sur ioo millions, ne rendirent au Trésor que des Munmrfc insignifiantes. La prétendue classe des irons riches ou des pens aises |MiMiidait alors, en effet, moins que jamais, l'importance qu'on lui supposait. Voir a ce mijet notre histoire des Finances de ï ancien iiègime et de la Rêvo- /mm.

\\\ l.e promoteur de l'impôt sur les livrées, que la Chambre des députés a vote platoniqurmciit le i!» février i8y3. disait : «c On m'objecte que l'impôt sur h la livrée ne produira rien. Mais quand ce ne serait qu'un impôt de principe... • un impôt sur le luxe et sur la vanité? »

pas salutaire que le public ait la certitude de leur juste taxation? Faire payer le maximum possible à la richesse qui se montre, à la vanité qui s'étale, à l'ostentation qui frappe les regards, constitue donc une règle de justice incontestable,à laquelle il faut obéir, sans s'illusionner cependant sur ses résultats, sans avoir la naïveté de croire que le produit des taxes somptuaircs pourra jamais équilibrer les budgets. Satisfaction n'en aura pas moins été donnée aux principes proclamés par tous les économistes depuis Adam Smith et l'argent que les impôts sur le luxe procureront au Trésor sera puisé à bonne source.

| 6. — Taxes sur le luxe en France et en Angleterre.

Voici d'ailleurs, pour terminer, la liste et le produit des taxes somptuaires existant aujourd'hui en France et en Angleterre. Chevaux, voitures, chiens, armoiries, domestiques, matières d'or et d'argent, chasse, cartes à jouer, billards, cercles, telles sont les matières de luxe que l'invention fiscale est parvenue à y saisir (i). Or, le produit des taxes sur ces divers objets n'atteint que 43 à 62 millions, en France et en Angleterre. Les tableaux suivants en donnent la décomposition :

Pour l'Angleterre (2) :

Droit sur les voitures autres que de louage. i3. 620. 000 fr.

— les domestiques mâles 4.020-°oo —

— les armoiries 1 . 864 . 000 —

— les chiens i5. 000. 000 —

— la chasse 7 . 780 . 000 —

— les cartes à jouer 596 . 000 —

Total 4a.83o.ooo fr.

( 1) On peut y ajouter les taxes suivantes existant encore ou ayant existé, d'après de Parie u : sur les montres en Amérique et autrefois en Angleterre, sur les perruques dans la république de Venise, sur la poudre à poudrer en Angleterre, sur les tulipes <n Hollande, sur les quilles à Brème, sur les des dans les Pays-Bas, et enfin sur les pianos au Mississipi. Dernièrement encore, au cours de la discussion du budget de 1893, la Chambre des députes en France a voté des droits sur les pianos et sur les livrées, que le Sénat n'a pas ratifiés.

(a) Rapport des Commissaires du revenu intérieur pour l'année fiscale iqo3-

98 SYSTÈMES GÉNÉRAUX D'IMPOTS. CHAPITRE VIlI

Pour la France, d'après le budget de io,o5 :

Contribution sur les chevaux et voitures (État

et communes) i4-3oo.ooo

Droits sur les matières d'or el d'argent 6 . 920 . 000

— cartes à jouer 3.o3i.ooo

— billards 1 . 020 . 000

— chiens (au profit des communes) 9 . 760 . 000

— permis de chasse (Etat et com -

munes) 1 3 . 65o . 000

— vélocipèdes (Etat et communes) . 8 . 600 . 000

— poudres de chasse (produit net),

par évaluation 4> 000 . 000

— cercles 1 . i85 . 000

Total 62.456.ooo

Ainsi 42.83o.ooo fr. pour l'Angleterre, 62.45C.000 fr. pour la France, y compris des deux côtés la part des localités, tel est le maximum récolté sur les objets de luxe. Méme,en s' ingéniant, parviendrait-on à atteindre 80 ou 100 millions, ce ne serait encore que 3 p. 100 du total des budgets. Ajoutonsque la statistique annuelle de beaucoup des taxes précédentes révèle une stagnation de la matière imposable, ou même une décroissance (1), qui ne se rencontrent presque jamais ailleurs.

(1) L'impôt sur les domestiques mâles, les taxes sur lâchasse, l'impôt sur les cartes à jouer, progressent très peu en Angleterre. L'impôt sur les armoiries y diminue. En France l'impôt sur les cercles et celui sur les billards sont eu décadence, l'impôt sur les cartes végète.