IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL EN PRUSSE ET DANS LES ÉTATS DE L'ALLEMAGNE

§ i. — Impôts directs sur le revenu en général.

Adam Smith libelle ainsi, on s'en souvient, sa maxime de justice : « Les sujets d'un Etat doivent contribuer au soutien du « gouvernement, chacun le plus possible en raison de ses faculc tés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la « protection de l'État », et Jean-Baptiste Say ajoute : « Quant aux « revenus, ils sont proprement, quelle qu'en soit la source, la <c véritable matière imposable parce qu'ils renaissent incessam- « ment. » Personne n'hésite à s'incliner devant ces généralités ; tout le monde se déclare partisan de l'imposition du revenu. Même parmi les partisans de l'impôt sur le capital (i), nul ne conteste que la véritable base de l'impôt ne soit, en définitive, le revenu.

Mais, dès qu'arrivant aux procédés d'exécution, on se demande comment imposer le revenu, les réponses diffèrent suivant les lieux et suivant les sentiments. C'est donc la forme, et non le principe de l'impôt, qui se trouve ici en discussion.

Avant d'aborder l'étude des diverses expériences réalisées et des projets à l'ordre du jour, remarquons que les impôts indirects, aussi bien que les impôts directs, pourraient entrer en scène, car tous deux ont la prétention d'atteindre le revenu. Cependant, comme, en général, la discussion se concentre sur les contribu-

(i) Nous avons vu, en effet, les adeptes de l'impôt sur le capital déclarer que leur procédé constituait seulement un détour habile pour frapper plus sûrement et plus complètement le revenu. Voir p. 57.