IMPOT SUK LE REVENU GLOBAL EN PRUSSE

tions directes (i) ; nous laisserons de côté provisoirement les impôts indirects, sauf à généraliser plus tard.

Les contributions directes susceptibles d'atteindre les revenus peuvent, d'après leurs caractères saillants, se répartir entre les trois principales catégories suivantes :

Impôts sur le revenu en bloc ;

Impôts sur les diverses sources de revenus ;

Impôts sur les signes extérieurs du revenu.

Chacune de ces formes possède sa constitution, son mécanisme, ses avantages et ses inconvénients. Commençons par l'impôt sur le revenu global.

§ a. — Impôt sur le revenu global en Prusse.

Le type d'impôt sur le revenu global le plus habituellement cité est V Einkomrnensteuer prussien établi, ou plutôt restauré, parla loi du u juin 1891 (2).

La dite loi du 11 juin 1891 commence par définir l'assiette même de l'impôt, c'est-à-dire le revenu imposable . Pour le constituer, la totalité des produits annuels, en argent ou valeurs, des capitaux fonciers et mobiliers, commerces, industries, occupations lucratives, etc., est d'abord récapitulée. Ainsi le premier élément du revenu imposable est, d'après le texte de la loi prussienne, l'ensemble des avantages de toute nature dont le contribuable jouit périodiquement (3).

(x) Les impôts directs, en effet, attaquent de front le revenu. Ils sont par là mieux qualifiés pour représenter l'impôt sur le revenu que les impôts indirects dont le but, quoique identique, se dessine moins nettement. Souvent même les impôts sur les consommations ont l'air de frapper la dépense et les droits d'enregistrement semblent frapper le capital. Au fond, c'est toujours au revenu qu'ils aboutissent, mais par des détours, que n'emploient pas, ou qu'emploient moins les impôts directs.

(*) Avant 1891, la Prusse possédait deux sortes d'impôts sur le revenu : le premier, nommé Impôt des classes, frappait les petits contribuables par catégories de revenus jusqu'à 3ooo marcks Le second s'adressait aux revenus supérieurs à 3ooo M. et portait seul le nom d'impôt sur le revenu proprement dit. Au fond, comme le remarque Maurice Block dans C Economiste français du 26 novembre 1899, ces deux icnpôts qui se faisaient suite ne différaient guère entre eux. Le mérite de la loi du 1 1 juin 1891 fut donc, non pas de créer un système nouveau, mais de codifier, remanier et unifier le système existant.

(3) Ce mot périodiquement exclut les profils extraordinaires provenant de

Puis, une fois les revenus bruts déterminés, en sont déduites toutes les dépenses nécessaires à leur production, à leur assurance et à leur entretien, de môme que les intérêts des dettes et rentes payés par le contribuable, certains impôts directs et indirects, les pertes annuelles et normales pour détérioration des bâtiments, machines, outillage, etc., les primes d'assurances contre les maladies, les accidents, la vieillesse, etc. Au contraire, ne doivent pas être déduites les dépenses consacrées à l'amélioration et l'augmentation du patrimoine, à l'extension des affaires, etc., ainsi que les dépenses d'entretien du ménage du contribuable et des personnes qui en font partie. C'est, en résumé, le revenu net, c'est-à-dire le revenu dégagé des frais indispensables h. sa constitution même et à son maintien, et diminué des charges qui lui sont inhérentes, que le fisc prussien considère comme imposable.

Sur ce revenu net d autres déductions de faveur sont opérées. Les chefs de famille, par exemple, dont les ressources ne dépassent pas 3.750 fr. par an, jouissent d'une atténuation de C2 fr. 5o par membre au-dessous de i4 ans. Si le nombre de ces membres au-dessous de i4 ans atteint trois ou plus, la cote du chef de famille descend d'une classe entière du tarif, ce qui, d'après le tableau cité plus loin, représente une détaxe d'impôt de 4 fr.,5 fr., 6 fr., 10 fr., etc., suivant les cas.

La loi, d'ailleurs, autorise les commissaires, d'une manière générale, en raison de circonstances exceptionnelles, telles que éducation des enfants, maladies chroniques, endettement, entretien de parents sans ressources, événements malheureux, à faire rétrograder d'office la cote des chefs de maison dont le revenu imposable est inférieur à 1 1 .876 fr. de une, deux ou trois classes au maximum. Ce pouvoir discrétionnaire aboutit à dégrever les familles dans la gêne d'un chiffre d'impôt susceptible d'atteindre 85 francs.

successions, donations, assurances sur la vie, etc., qui représentent, non un revenu, mais une augmentation de patrimoine, imposable ultérieurement eu raison de l'aciToishenient de revenu qui en découle.