IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL EN ALLEMAGNE

Partout donc les procédés d'imposition se résument dans ces deux idées : déclaration obligatoire des contribuables, prépondérance de l'administration pour le contrôle de ces déclarations et la fixation des cotes individuelles. C'est la formule obligatoire du système de la taxation du revenu en bloc.

§ 6. — Place occupée dans te système fiscal par /'Einkommensteuer et les impôts sur le revenu des Etals allemands.

Aux premières années de sa reconstitution, après 1891 , YEinkommensteuer pouvait être accusé, en Prusse, de former double emploi avec les impôts qui continuaient à subsister sur les terres, les maisons, les industries, etc. Les évaluations budgétaires de 1892-1893 comprenaient, en effet :

Impôt foncier sur les propriétés bâties 50.027.000 fr.

Impôt foncier sur les maisons 42.016.000 —

Impôt industriel 27.001 .000 —

Total 119.044.000 fr.

Impôt sur le revenu global 100.000.000 —

Sans doute les 119 millions demandés alors à la terre, à la propriété bâtie et à l'industrie, ne représentaient pas un total assez important pour imprimer a ce double emploi le caractère excessif qu'il eût revêtu ailleurs, chez nous, par exemple, où les trois contributions en question, avec les portes et fenêtres, produisent plus de 395 millions. Ce n'en était pas moins une surcharge contraire à la justice fiscale que do frapper deux fois, d'abord par une contribution spéciale, puis par l'impôt global, certaines valeurs déterminées.

Aussi la loi du i4 juillet 1893 (1) raya-t-clle du budget de la Prusse, pour les transférer entièrement aux budgets locaux, les

(il La loi du i4 juillet i8g3,en transférant aux localités les trois impôts désignés ci-dessus,obéissait à des considérations multiples, parmi lesquelles le désir de laisser une place libre à l'impôt sur le revenu global ne tenait peut-«Hre pas un rang prééminent. Le sujet sera plus amplement traité dans la suite de cet ouvrage.

taxes sur la propriété bâtie et sur la propriété non bâtie, ainsi que la taxe sur les professions, de sorte qu aujourd'hui YEinkommensteuer occupe véritablement une place libre dans la fiscalité de l'Etat prussien. A ce point de vue, aucun reproche ne saurait plus lui être adressé.

Cependant, le grand-duché de Bade (i), l'Oldenbourg, le Wurtemberg* et quelques autres pays allemands ont conservé la situation prussienne d'avant i8g3, c'est-à-dire que l'impôt général sur le revenu s'y superpose aux impôts spéciaux maintenus sur la terre, sur les maisons et sur les professions.

§ 7. — Tari/s de l impôt sur le revenu en Prusse et dans tes Etats allemands.

Le tarif prussien de l'impôt général sur le revenu, assez compliqué à la lecture des tableaux officiels, comme on va en juger, se résume dans cette idée que son taux maximum, fixé à (\ p. ioo, comporte de larges atténuations on faveur des petits et même des moyens revenus.

Parmi les trois tableaux législatifs consacrés à ce tarif, le premier détermine pour les bas échelons la marche progressive suivante :

D'abord les revenus inférieurs à 900 marks, ou 11 25 fr., sont complètement exempts.

A partir de i.i2Ô fr., la gradation progresse ainsi :

(1) Dans le grand-duché de, Bade, la loi du 20 juin 1884 déclare expressément que le nouvel impôt général sur le revenu se superposera aux impôts existants sur les diverses sources de revenus. Tout au plus, admei-elle que, pour établir le revenu net, les charges publiques ou privées seront déduites du revenu brut.

Le budget du grand-duché de Bade s'établit en conséquence,pour 1901-1902, de la manière suivante

Impôt sur la propriété bâtie 2.028.000 fr.

— non bâtie 2.825.000 —

— sur l'industrie i.C33.ooo —

— sur le revenu des capitaux 1 . 937 . 000

Total 8. 4a3 000 fr.

Impôt général sur le revenu n . 087 .000