IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ES ALLEMAGNE

de i.ia5 fr. à i.3i2 fr. 5o de revenu, impôt de 7 fr. 5o

de i.3ia fr. 5o à i.5oo fr. 5o — — 11 a5

de i.5oo fr. 5o à 1.687 ^ r « 5o — — i5 »

de 1.687 fr* 5° * ! «875 — — 20 »

de 1.875 à 2.062 fr. 5o — — 26 25

En tout 26 subdivisions se terminant par ces dernières :

de 10.625 fr. à n.25o fr. de revenu, impôt de 3i5 » den.25ofr. à 11.875 — — 345 »

de 11.875 fr. à 1 3.125 — — 370 »

Pour traduire en tant pour cent les chiffres de ce premier tableau, il faut composer soi-même la moyenne des revenus portés à chaque ligne et comparer ce revenu moyen au chiffre d'impôt placé en regard. On obtient alors approximativement, comme rapport de l'impôt au revenu, o fr. 61 p. 100 à la première ligne, 0.799 P- I0 ° ^ l ft deuxième ligne, 0.94 p. 100 à la troisième, et ainsi de suite progressivement jusqu'à 2.98 p. 100 à la 25 e ligne et 3 p. 100 à la 26e.

Un second tableau, construit sous une nouvelle forme, aborde les revenus supérieurs à i3.i25 fr. jusqu'à 125.000 fr. ; les rêve nus de i3. 125 fr. à 38.125 fr. payent 37 fr. 5o en plus par chaque i.25o fr. de revenu supplémentaire; les revenus de 38.125 fr. à 4o.ooo fr.,75 fr.en plus par chaque 1.875 fr. de revenu supplémentaire; les revenus de 40.000 fr. à 97.100 fr., 100 fr.en plus par chaque 2.5oo fr. de revenu supplémentaire ; les revenus de 97.100 fr. à 125.000 fr., 125 fr, en plus par chaque a.5oo fr. de revenu supplémentaire.

Enfin le troisième tableau attribue aux revenus de 1 25. 000 fr. à i3i.25o fr., un impôt de 5. 000 fr., avec augmentation de 25ofr. par chaque 6.25o fr. de revenu supplémentaire.

Dans ces deuxième et troisième tableaux, le taux de l'impôt par rapport au revenu, toujours calculé sur des moyennes, s'élève dès la première ligne (comportant une moyenne de 25.625 fr.) à 4 p« 100 environ, pour se maintenir à ce niveau de 4 p- 100

jusqu'aux derniers sommets. Au-dessus du plus haut chiffre de 125.000 fr.,en effet, la loi stipule que la taxe s'accroîtra de a5o fr. par 6.a5o fr. de revenu, soit indéfiniment 4 p.ioo.

En résumé donc, le tarif, après avoir laissé de côté les revenus inférieurs à I.I25 fr., commence par frapper les petits revenus de taux réduits à o.6i p. ioo, 0.799 P- I0 °* °-9^ P- I0 °» etc -î puis arrive progressivement à 3 p. 100, à l'égard des revenus de 12.000 à 1 3.000 fr., et se fixe enfin à 4 p. 100 dès qu'apparaissent les revenus de 25. 000 fr.en moyenne, jusqu'aux revenus les plus élevés.

En Saxe, les revenus inférieurs à 5oo fr.sont seuls exemptés de l'impôt général sur le revenu. À partir de 5oo fr., les 118 classes du tarif élèvent progressivement le taux de l'impôt de 0.22 p. 100 à 5 p. 100 jusqu'à 1 25. 000 fr. de revenu. Une fois le palier de 125.000 fr. franchi, létaux de 5 p. 100 règne uniformément.Sauf les exemptions moins larges à la base et le plus grand nombre d'étages, les lois saxonnes du 10 mars 1894 et du i er juillet 1902 suivent donc de très près le régime inauguré en Prusse en 1891.

La même progression limitée se retrouve dans la récente innovation de l'Alsace-Lorraine, où la loi du i3 juillet 190 1, assise d'ailleurs exclusivement sur les revenus mobiliers, exempte a la base les revenus de 125 fr. et au-dessous, puis frappe les revenus provenant de capitaux et de rentes, déduction faite des intérêts des dettes et de diverses charges, d'un impôt ainsi réglé en moyenne : i.4op. 100 de 125 fr. à 25ofr. de revenu; 1.75 p. 100 de 5oofr. à 75o fr. etc., par échelons successifs jusqu'à ce que le plein du tarif atteigne, à partir de 5. 000 fr. de revenus, 3 1/2 p. 100. .

En Wurtemberg, les 9G classes du tarif parcourent une progression qui débute à 0.17 p. 100 et aboutit à 5 p. 100 au-dessus de 25o.ooo fr. de revenu.

§ 8. — Produits de /'Einkommenslcucr.

Les résultats budgétaires de l'impôt général sur le revenu en Prusse n'avaient été estimés, après 189 1, pour la première année