IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL EN PRUSSE
d'application, qu'à 100.000.000 fr. (i) Peu à peu les produits progressèrent au point d'atteindre, en 1902, 236. 047.000 francs.
En 1892 i5G.o5o.ooo fr.
En 1896 i58.85o.ooo —
En 1900 217.970.000 —
En 1901 233.0oo.ooo —
En 1902 23G.o47.ooo —
En 1893, la loi du i4 juillet ajouta à l'impôt sur le revenu un impôt complémentaire su rie capital dont nous aurons à parler spécialement au chapitre XIV qui traitera des impôts mixtes sur le capital et sur le revenu. Dès maintenant cependant mentionnons son produitde 4i .a5o.ooo fr. lequel, ajoutéaux 230 millions précédents, forme un total de 377 millions environ de contributions directes assises globalement sur le revenu et sur le capital en Prusse (2).
| 9. — Petite minorité de la population soumise à l'impôt.
Les contribuables soumis à Y Einkommenstener se divisent en personnes réelles, c'est-à-dire en simples particuliers, au nombre de 3.895.184» et en personnes morales, ou sociétés de natures diverses, au nombre de 2.598, au total 3.897.782 cotes inscrites aux rôles de igo3. Il ne faudrait pas déduire de ces données que 3.895.000 habitants de la Prusse seulement, sur 34.472.000, se trouvent imposés, c'est-à-dire qu'il existe plus de 3o millions d'exemptés. Le nombre des exemptés est considérable, nous allons le voir, mais pas à ce point.
Le Bureau royal de statistique prussien, en effet, suppose très vraisemblablement que chaque contribuable figurant aux rôles représente en moyenne une famille de trois membres, ce qui porte-
(1) Antérieurement, les deux impôts des classes et du revenu ne rapportaient ensemble que 91.140.000 fr. ainsi repartis
Impôt des classes. 3î» . ^aO.ooo fr.
Impôt sur le revenu 58.719.000 —
Total 91 . i45.ooo —
(9) En 1904-1905, le produit des deux imputa figure au budget prussien pour 375 millions de francs.
rait à onze millions et demi le nombre des individus taxés. Resterait encore alors une masse de 23 millions d'exemptés (i), d'après les calculs les plus réduits de la statistique semi- officielle. Ainsi 23 millions de personnes, soit 66. 5o o/o de la population, ignorent l'impôt de YEinkommensteuer, que payent seulement 1 1 millions et demi de personnes, ou 33. 5o p. ioo du total des habitants ! De tels chiffres ne peuvent manquer de provoquer des réflexions.
D'autant plus qu'il conviendrait d'ajouter à ces exemptés les dégrevés des basses classes, assujettis à des taux insignifiants de o.6i p. ioo, 0.79 p. 100, 0.94 p. ioo, etc., au lieu du taux normal de 3 p. 100, ou 4 p. 100. En poussant jusqu'à la limite de 3.750 fr.de revenus, à partir de laquelle commence l'obligation de la déclaration (le tarif n'y représente encore que 1.80 p. 100), le nombre des personnes, ou très faiblement, ou pas du tout taxées, se trouve porté à 24 millions et demi. Autrement dit plus des deux tiers de la population ne sont pas du tout touchés ou ne sont que très faiblement touchés par V Einkommensteuer. Moins d'un tiers seulement l'acquitte dans son plein.
Les commentaires de ce phénomène seront développés au chapitre XIX, qui traite de l'impôt progressif.
| 10. — Evasions. Inquisitions. Impôt sur les dépenses.
Le montant des revenus frappés par YEinkommensteuer a progressé de la manière suivante d'après les dernières statistiques :
1 892 7 . 45 1 millions de francs.
1900 io.3oo — —
La progression des revenus taxés a donc été considérable, représentant en dix ans 5o p. 100.
(1) Eq dehors de ces a3 millions d'exemptés, affranchis de tout impôt conformément aux dispositions mêmes du tarif, existent uu certain nombre d'exemptés rn vertu de privilèges spéciaux, tels que celui d'exterritorialité, mais ils ne sont au nombre que de 8.000 à 9.000.
