IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL EN PRU8SE

Ces plus-values suffisent-elles à démontrer la perfection de l'assiette de l'impôt global sur le revenu en Prusse? Certes! la forte organisation de l'administration prussienne doit serrer les contribuables d'aussi près que possible. Ainsi, dans les années qui viennent d'être indiquées, le nombre des cotes a augmenté tandis que le revenu individuel moyen a diminué, ce qui révèle que les conquêtes du fisc ont surtout et largement porté sur les faibles revenus, les plus difficiles à saisir. De même les statistiques constatent qu'au cours du dernier exercice i55.ooo déclarations ont été contestées sur 5o6. ooo effectuées, soit 3o p. ioo de revisions contentieuses, presque toutes couronnées de succès, puisque 79 à 80 p. 100 ont été solutionnées à l'avantage du fisc. Il en est résulté une surélévation de près de 3oo millions dans les revenus taxés et un surcroît effectif de produits de 10 millions environ.

Mais, objectera -t-on, ces résultats prouvent combien est large la marge qui sépare les aveux des contribuables de la réalité et quelle est l'étendue du champ où s'exerce la fraude, en dépit du zèle administratif.

L'impôt global, en effet, autant et plus que tout autre système, voit sa mainmise sur les revenus individuels limitée par certaines barrières presque infranchissables. Par exemple, les coupons de valeurs étrangères que leurs détenteurs font toucher en dehors du territoire, ou qu'ils négocient sur place chez des intermédiaires discrets, même aussi les intérêts et dividendes au porteur des valeurs nationales, ainsi que les profits aléatoires du commerce et de l'industrie, les bénéfices variables des professions libérales et artistiques, les émoluments alloués sous forme de remises aux employés des sociétés ou entreprises, et tant d'autres gains éventuels, non périodiques, non ostensibles, laisseront toujours le taxateur prussien impuissant. Celui-ci les soupçonne, mais ne peut guère les saisir, tant que le déclarant s'obstine à rester muet.

C'est dans ce domaine à peu près inabordable que se réfugient, avec une sécurité relative, les fraudes dont l'atmosphère semble planer au-dessus de VEinkommensteuer, fraudes que tout à coup révèlent une succession, une expropriation ou tel autre incident, fraudes que les statisticiens soupçonnent rien qu'au nombre mani-

festement insuffisant, disent-ils, des 1.468.535 personnes composant les familles imposées pour un revenu supérieur à 3. 760 fr. ; car, d'après eux, il existe beaucoup plus d'employés de sociétés et de grands établissements industriels, de fonctionnaires de l'Etal ou des communes, de propriétaires, de rentiers, de commerçants, fabricants, médecins, avocats, professeurs, journalistes, artistes, etc., qui jouissent, au vu et au su de tout le monde, d'émoluments annuels dépassant 3.750 francs (1).

Aussi le fisc prussien, impatient de pénétrer dans ces arcanes, transforme-t-il l'impôt sur les recettes, le seul dont la loi règle l'assiette, en impôt sur les dépenses, plus ou moins régulièrement mis en œuvre par les comités d'évaluation. Dès que les énonciations d'une feuille de déclaration paraissent entachées de dissimulation, sans qu'il soit possible pourtant de désigner expressément quels revenus sont dissimulés, la procédure des comités transporte, en effet, ses interrogations sur le terrain des dépenses. Le train de vie, le genre d'existence des membres de la famille, l'état de maison du contribuable deviennent alors l'objet d'une enquête détaillée, provoquant des demandes indiscrètes au sujet des frais de voyage, des toilettes, des notes arriérées, des menus plaisirs, des gages des domestiques (2), etc., dont les feuilles publiques s'égayent souvent. Le suprême recours de l'impôt sur le revenu est donc de s'adresser aux dépenses. Nous mettrons mieux en relief au chapitre XV le caractère et le sens de cette déviation.

(1) Article du Deutsche GEkonomist du 3 mai 1902 relaté dans le Bulletin de statistique du ministère des finances.

(2) Est-il vrai qu'une bonne interrogée sur ses çaçcs vint, au retour de sa convocation, demander de l'augmentation à ses maîtres, parce que les commissaires lui avaient affirme 1 que le chiffre déclaré était inférieur aux taux habituels? Est-il vrai qu'un mari, dont les commissaires voulaient doubler l'imposition, apprit que c'était en raison de la découverte de notes de sa femme chez divers fournisseurs dûment acquittées, et inconnues de lui? Malignes inventions allemandes peut-être, mais vraisemblables.