IMPOT ITALIEN SUR LA RICHESSE MOBILIERE

exception récemment à 5.83 p. ioo ou 6.25 p. ioo, maximum bien inférieur au 20 p. 100, i5 p. 100 et 10 p. 100, taux normaux de l'Italie, recueillait, par le moyen de sa seule cédille D, plus de 5oo millions, 56^. 000. 000 fr. en 1902-1903.

Evidemment la fortune italienne, bien qu'elle progresse (1), ne saurait soutenir de comparaison avec la fortune anglaise. Mais la différence des recouvrements excède la mesure de la différence des fortunes. Les revenus nets imposables saisis par les cinq cédules anglaises atteignent quinze milliards et demi (2). A ce compte, avec un tarif tel que le tarif italien, Yincome-tax produirait deux milliards par an. En laissant de côté les cédules immobilières anglaises, afin de raisonner sur des bases analogues à celles de l'impôt sur la richesse mobilière italienne, ce serait quinze cents millions que l'Angleterre recouvrerait contre trois cents millions en Italie, y compris la centaine de millions que celle-ci retient d'office sur ses propres rentes.

Malgré la séduction apparente de ces hypothèses, l'Angleterre se gardera toujours, évidemment, d'élever ses tarifs aux taux démesurés de l'impôt italien (3), car elle sait que la fraude ne tarderait pas à lui enlever le plus clair de ses bénéfices supposés.

Or, c'est là précisément ce qui se produit en Italie : le faible rendement des cédules perçues par voie de rôles et de déclarations, c'est-à-dire de celles où l'impôt n'est pas retenu d'office sur les arrérages des rentes publiques ou valeurs analogues, suffit déjà à le prouver. Le bon sens confirme les faits.

(1) Consulter le travail de M. Bcnini, analysé par le Bulletin de statistique des finances de juin 1892, et un autre travail de M. le professeur MafTco Pantaleoni, analysé dans le numéro du même bulletin de septembre 1890. Une étude plus récente de M. Edmond Théry compulse avec perspicacité les diverses statistiques susceptibles de conduire à l'évaluation des fortunes privées en Italie. La conclusion de l'auteur, sans être décourageante, aboutit à constater « l'insuf- « Aisance du revenu de nos voisins, ce qui explique les grandes précautions que c les derniers ministres des finances ont dû apporter à la gestion des affaires « publiques. » [Situation économique et financière de V Italie, par M.Edmond Théry, ioo3).

(a) Report of the Commissionners of inland revenue for the year ended 3t march igo4.

13) Loin de songer à élever d'une façon continue le tarif de son income-taœ, l'Angleterre s'efforce, au contraire, comme on l'a vu, de le réduire aussitôt que les besoins exceptionnels disparaissent.

Comment le plus scrupuleux des contribuables offrirait-il de gaieté de cœur l'intégralité de ses revenus aux attaques d'un fisc assez exigeant pour lui en réclamer la dixième partie au mpins, ou même la huitième partie, ou môme davantage encore à la cédule A 1 . En présence de cette quasi-spoliation, chacun se forge des raisonnements captieux afin d'excuser ses dissimulations. Les tarifs, se dit-on, n'ont été portés à ce niveau exorbitant qu'en vue de compenser des évasions inévitables, autorisées dès lors implicitement par le législateur et praticables sans remords, puisqu'elles rentrent dans ses prévisions (ij.

En réalité, est-ce le législateur ou les fraudeurs qui encourent la responsabilité première de l'élévation des tarifs? L'impôt italien, relativement modéré au début, n'a été porté à ce maximum de 20 p. ioo que par étapes successives :

Loi du 28 juin 18G6, maximum 8 p. 100.

Loi du 26* juillet 1868, — 8.80 — Loi du 11 août 1870, — i3.2o — Loi du 22 juillet i8q4» — 20 —

Dès lors, ne pourrait-on pas répliquer que le fisc s'est cru forcé de rehausser d'année en année ses tarifs pour compenser les dissimulations dont il se voyait prématurément victime? Môme vrai chronologiquement, ce raisonnement ne serait pas meilleur que le précédent. Renforcer le taux d'un impôt pour se récupérer, au détriment des bons payeurs, du déchet que les mauvais payeurs font subir au Trésor, ne constituera jamais une combinaison légitime.

En Italie, d'ailleurs, le resserrement des fortunes, malgré les progrès constatés — lesquels progrès ne s'étendent pas, du reste, aux provinces méridionales, telles que les Fouilles, la Calabre, la Campanie, les Abruzzes, la Basilicate — surexcite forcément les évasions. Comme l'observait un Chancelier de l'Echiquier, «quand

(1) M. Denis, qui témoigne cependant beaucoup d'admiration pour le système italien, comme nous l'avons dit, émet à son sujet cet excellent aphorisme : « Les résistances à déclarer fidèlement le montant exact des revenus s'exaltent ce d'autant plus chez un peuple, quel que soit son caractère moral, que la quof tité de l'impôt y est plus élevée. » (L'Impôt sur le revenu. Bruxelles, 1881.)