IMPOT ITALIEN SUR LA RICHESSE MOBILIÈRE

<c les profits commerciaux commencent à baisser, le contribuable « est plus disposé à tricher ; il y a là une raison toute humaine ».

Chaque peuple a son caractère, formé d'un contingent variable de faiblesses et.de vertus, d'où résulte son originalité. Or, la parfaite honnêteté fiscale est une vertu exceptionnelle, que beaucoup de secours extérieurs, tels que la prospérité publique, des tarifs modérés, une puissante organisation administrative, doivent défendre contre les tentations. Déjà plusieurs de ces secours extérieurs, on l'a vu, manquent au contribuable italien. Peutêtre, en plus, les tendances naturelles de son esprit le poussentelles à lutter d'habileté avec le fisc, à déjouer adroitement la poursuite des taxateurs, à utiliser, en un mot, au mieux de ses intérêts particuliers, l'art extrême de souplesse et d'ingéniosité dans lequel il excelle. La plume de quelque psychologue international nous fixerait à cet égard (i).

Quoi qu'il en soit, la fraude existe en Italie et s'y développe. Sans remonter au célèbre rapport de M. Depretis (2), habituel-

(1) Consulter l'ouvrage de M. Alfred Fouillée, membre de l'Institut, Esquisse physiologique des peuples européens, a e édition, Paris, in-8°, 1903.

(a) L'exposé des motifs de M. Depretis, ministre des finances, du 10 mars 1877, s'attachait à fournir « les preuves que l'impôt sur la richesse mobilière est « loin de procurer à l'Etat des ressources aussi considérables qu'on devait s'y « attendre d'après le taux élevé de l'imposition. » Il n'eut pas de peine à découvrir ces preuves dans les statistiques officielles elles-mêmes.

Le premier fait suspect qu'il signale est l'importance relativement considérable des revenus inscrits aux rôles pour les êtres moraux (sociétés, établissements, provinces, etc.) par rapport aux revenus imposables des simples particuliers. 4o p. 100 environ des revenus taxés, en effet, appartiennent aux êtres collectifs. « Ces résultats des rôles, dit le ministre, ne sont pas conformes à la vérité.. .Ils « proviennent de ce que les uns ne peuvent dissimuler leurs revenus propres, ni « ceux de leurs créanciers, ou de leurs employés, tandis que les autres sont en « mesure de cacher leurs revenus. »

Puis le ministre ajoute : « L'atténuation des bases des cotisations peut être « démontrée par d'autres données... » 11 passe alors en revue le montant des revenus déclarés par classe de professions et tire de leurs chiffres mêmes les conclusions tout à fait instructives que nous mentionnons, en laissant, autant que possible, la parole à M. Depretis.

« En Italie donc, » dit-il après avoir analysé les tableaux officiels, « les avoir cals ne gagneraient annuellement, défalcation faite de ceux dont les revenus « sont exemptés, en moyenne, que 766 lires, les notaires C37, les médecins 398 « lires 1 Des faits aussi singuliers se passent de commentaires. »

Plus loin :« Les employés des sociétés anonymes et en commandite et des corps « moraux présentent, à eux seuls, une somme de revenus imposables supérieure « à celle de n'importe quelle autre des 70 classes. Ici encore le phénomène

lcmcnt cité, dans lequel ces fraudes sont avouées et démontrées, les statistiques actuelles, les écrits des publicistes, et les exposés ministériels, prouvent que, si le mal dont souffrait l'impôt en 1877 s'est atténué, il ne cesse de subsister, sous l'influence des mêmes causes (1).

Les tableaux annexés aux rapports annuels de la Direction générale de l'impôt direct (2) contiennent toujours, en effet, des indices analogues à ceux sur lesquels Depretis s'appuyait en 1877. Ainsi, les personnes morales, compagnies, sociétés, corporations, dont les écritures sont officiellement contrôlables, voient le chiffre de leur imposition progresser d'année en année, tandis que les contribuables individuels, beaucoup plus libres de falsifier leurs déclarations, ne laissent les perceptions progresser que très faiblement. L'invraisemblable modicité des revenus moyens de certaines classes de professions continue à donner lieu à de décourageantes réflexions (3). De môme les revenus imposables des em-

h s'explique facilement si l'on rétléchit que ces employés ne peuvent cacher auv cime partie de leurs revenus... Mais des commerces, comme celui de la soie, « qui occasionnent à l'importation cl ù l'exportation un mouvement de 700 mil- « lions, ne sont inscrits aux rôles que pour C millions de revenus... La peinture «» la sculpture, la gravure, la ciselure,sourccs de richesse et de commerce avan- « ta ceux en Italie, parviennent à peine à y produire un total d'un million de re- « venu ! » Le revenu moyen déclaré par les ingénieurs et architectes est de 717 fr., par les professions didactiques de 4" fr., par les professions sanitaires de 449 fr., etc.. !

f Notre taxe mobilière, conclut-il, ne rapporte certainement qu'une partie de « ce qu'elle devrait produire, si chacun payait réellement sur la totalité de ses « revenus le taux fixé par la loi... Les injustices et les inégalités qui découlent « nécessairement de l'infidélité des déclarations... font que cet impôt estaujour- « d'hui un de ceux contre lesquels le pays réclame le plus vivement. »

(1) M. Nitti, professeur de science financière à l'Université de Naples, dans le bel ouvrage intitulé Principes de science de finances, in-8, 1904, qu'il vient de publier, malgré son indulgence pour l'impôt sur la richesse mobilière, énonce couramment à son sujet les aphorismes suivants : « Le taux élevé de « l'impôt rend les évasions très fréquentes et les fraudes nombreuses... Par les « défauts de la loi actuelle, beaucoup échappent à l'impôt qui devraient le e payer... Les taux sont si élevés qu'ils rendent, de toute nécessité, le nombre « des fausses déclarations considérable. On peut dire que la plupart des contri- « buables sont bien loin de payer en proportion de leur revenu vrai. »

(2) Ministerio délie finanse. Direz ione générale délie imposte dire tte. /mvosta sui redditi di riwhczza mobile.

(3) Les statistiques de la dernière année connue, 1901-1903, établissent que le revenu net moyen par tète des personnes adonnées aux professions éducatives ne dépasse pas G5i 1., celui des personnes adonnées aux professions sani-

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ployés des sociétés et administrations dont les traitements sont déclarés pour leur intégralité par les sociétés ou administrations ne cessent de grossir, alors que ceux des déclarants isolés demeurent à peu près station naires.

Le système italien de discrimination traîne, en résumé, le poids de ses gros tarifs comme un fardeau trop lourd pour lui permettre d'avancer franchement dans la voie de la productivité.

Aussi, aux époques où le déficit sévissait d'une manière permanente dans les budgets de la péninsule — déficits heureusement transformas depuis en excédents de recettes — personne n'a-t-il songé à demander à l'impôt sur la richesse mobilière le supplément de ressources nécessaires pour l'équilibre. En 1894 seulement on osa augmenter le tarif des prélèvements opérés par voie de retenue sur les arrérages des fonds publics. Ce n'est plus là, on le voit, Yincome-tax toujours prêt à secourir les finances en détresse, grâce à sa modération dans les temps de prospérité.

Un procédé de discrimination autre que le procédé italien, consistant à superposer à l'impôt sur le revenu l'impôt sur le capital sera étudié plus loin, d'après les exemples de la Prusse depuis sa réforme de 1893, et des cantons suisses (1).

taires 901 \.\ celui des personnes adonnées 'aux professions ecclésiastiques 39a 1., etc. Quant aux revenus imposables, ils ne sont plus respectivement que de a33 1., 369 1. cl i4i 1.

(i) Voir le eba pitre XIV.