IMPOT SUR LE REVENU, EN AUTRICHE, EN BAVIÈRE, ETC

On retrouve donc ici l'idée de la discrimination, mais avec des taux de 3, 2 et i p. ioo, au lieu des 20, i5 et 10 p. 100 italiens. Tandis qu'en Italie le travail est détaxé de 45 p. 100, il ne Test plus que de 33 p. 100 en Luxembourg.

L'Autriche a mis en vigueur à dater du I er janvier 1898 (loi du a5 octobre 1896) r impôt personnel sur le revenu. Les travaux préparatoires au vote de ce nouvel impô^spécialement les exposés de MM. Dujanewski et Steinbach, ministres des finances, en ont bien expliqué le caractère: les revenus sont d'abord individuellement saisis par une série de contributions particulières, puis repris en bloc par une taxe générale nommée impôt personnel, de façon qu'aucun d'eux ne puisse échapper, l'impôt personnel sur le revenu constituant un impôt de superposition et de rectification. Il suffit de parcourir la liste des impôts directs existants en Autriche d'après le dernier budget pour s'en convaincre.

Produit des impôts directs en Autriche.

Impôt foncier 58. 846.000 fr.

Impôt sur la propriété bâtie 80 . 694 . 000 —

Total des impôts réels 139.540. 000 fr.

Impôt sur les bénéfices industriels . . 33 . 34o . 000 — Impôt sur les bénéfices des sociétés

qui doivent publier leurs comptes . 56 . o32 . 000 —

Impôt sur les rentes 8.467.000 —

Impôt sur les traitements 1 . 823 . 000 —

Impôt personnel sur le revenu 48. 564. 000 —

Divers 1 . 070 . 000 —

Total des impôts personnels . i4q* 296 . 000 —

Frais de contrainte et intérêts de retard. 3.259.000 —

Total général des impôts directs . . . 292 . og5 . 000 fr.

Septième sur la liste, l'impôt personnel ne fait donc que glaner dans le champ exploité déjà par ses six collègues. L'universalité de son assiette lui permet d'y réparer certaines omissions et sur-

ir,8 SYSTEMES GENEKAUX D'IMPOTS. CHAPITRE XIII

tout do tondre d'un peu plus près les récoltes déjà fauchées. Ce rôle d'impôt réviseur explique son produit relativement peu élevé de 48 -5 oo. ooo francs.

Calqué dans une large mesure sur l'impôt prussien, l'impôt personnel autrichien s'en sépare d abord par ce caractère de superposition, puis par quelques points de détail, tels que celui des exemptions à la base qui débutent en Autriche à 1.260 fr., au lieu de 1.120 fr. en Prusse. Le minimum d'existence est coté dans un pays i35 francs plus haut que dans l'autre. A part cela, la taxe ne frappe ici et là que les revenus nets, c'est-à-dire les revenus bruts déduction faite des dépenses nécessaires pour les constituer et les conserver; le tarif est de part et d'autre progressif jusqu'à un maximum déterminé, maximum qui, en Autriche, atteint 5 p. 100 (1), tandis qu'en Prusse il s'arrête, on s'en souvient, à f\ p. 100. En plus, dans les deux pays, obligation de la déclaration pour le contribuable, contrôle de la déclaration par des commissions administratives et pénalités graves contre les énonciations de faits faux, môme contre le refus de prêter à l'autorité son concours pour la vérification des déclarations et la découverte de la fraude (2).

Parmi les Etats particuliers de l'Allemagne, le grand-duché de Bade, le royaume de Saxcl'Alsace-Lorraine, le royaume de Wurtemberg, ont été déjà cités à la suite de l'exposé consacré à l'impôt global en Prusse (3).

La Bavière mérite quelques mots particuliers, en raison de sa nouvelle loi de juin 1899 Q 1 " cr ^ c (/*) ^ es ^ ro,s droits suivants destinés à coexister côte à côte:

(1) Le tarif autrichien débute à o.G p. 100 environ pour les plus bas revenus et s'élève successivement, avec l'importance des sommes, à 3, 3 1/2, 4> 4 i/a et 5 p. 100, niveau final à partir de 310.000 francs environ.

(2) Lire le dernier ouvrage de M. Victor Marcé, conseillera la Cour des comptes, intitulé La Vie communale en Bohème, Paris, in-8°, 1905, qui donne en annexe une analyse détaillée des impôts directs en Autriche.

(3) Voir pages iai à ia3.

(4) La loi de 1899 n'a pas, à proprement parler, créé les trois droits indiqués ci-dessus en Bavière; elle les y a seulement restaurés et codifiés. Ces impôts avaient été institués dès 1848-18O0, et déjà une première fois revisés par la loi du 19 mai 1881. La réforme de 1881 a été exposée en détail dans un travail de M. Maurice Ganivet, docteur en droit, intitulé les Impôts d irrets en Bavière, 188?.