IMPOT SUR LE REVENU, EN AUTRICHE, EN BAVIÈRE, ETC

i° Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers établi sur les intérêts des emprunts d'Empire, d'Etats» de communes, d'institutions publiques, des prêts hypothécaires, des dettes foncières, des dépôts en compte courant, rentes, dividendes, etc. ;

2° Impôt sur rindustrie,ou patentes sur les métiers, commerces, exploitations, professions ;

3° Impôt sur les revenus, qui s'attache exclusivement à saisir les revenus non encore frappés par l'impôt foncier et par les deux impôts précédents sur les valeurs mobilières et sur l'industrie. Ce sont donc uniquement des reliquats que recueille l'impôt dit sur les revenus.

L'impôt personnel en Autriche se superposait aux autres taxes, tandis que l'impôt bavarois s'abstient absolument de toucher aux matières déjà taxées. Il saisit seulement, pour la première fois, un certain nombre d'objets omis jusque là, tels que les revenus provenant du travail salarié, les émoluments des ouvriers, commis, contre-maîtres, agents supérieurs et directeurs des grands établissements financiers ou industriels, les gains des artistes, savants, littérateurs, les profits des fermiers et exploitants de la terre, les intérêts des rentes viagères, les pensions, douaires, etr.

Ce sont précisément ces revenus que le système français ne parvient pas à imposer. Le système bavarois les omettrait aussi s'il n'avait eu la précaution de compléter son réseau général de taxes par une taxe spéciale, uniquement destinée à réparer les lacunes des autres.

A remarquer qu'aucune exemption ne figure à la base des tarifs bavarois, puisque leur taux de début, o fr. 6o c, frappe les revenus de i à 626 fr. (i).

Tout au plus la loi consent-elle certaines exemptions en faveur des personnes de moins de 18 ans révolus vivant de leur salaire journalier, des femmes dont les ressources ne dépassent pas un niveau déterminé, des indigents pour la part provenant des

(i) Après les revenus de i à 0^5 fr. taxés o fr. fîo, viennent les revenus de 6a5 fr. à 937 fr. 5o taxés 1 fr. <), puis progressivement, de tranches en tranches au nombre de 3a, les revenus de i6.a5o fr. à 17.000 fr. taxés 2. r >o fr. Au delà le tarif ne tarde pas à se niveler à 5 p. 100 environ.

secours fournis par le Trésor public ou les fondations. Un dernier article finit par admettre que, sur leur demande, les contribuables dont les revenus taxés restent inférieurs à 625 fr., ou le revenu total à 875 fr., pourront jouir de faveurs exceptionnelles. Le prochain chapitre consacré aux impôts mixtes permettra de compléter cette série d'exemples par ceux qui se rapportent aux impôts sur le revenu annexés à un impôt sur le capital.