LA QUESTION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU N'EST PAS UNE OUESTION DOCTRINALE

La question de l'impôt sur le revenu, étudiée en France et à "étranger, comporte-t-clle maintenant une solution doctrinale? Allons-nous déduire de l'ensemble des précédents chapitres une «Conclusion générale? Nullement. Les solutions et les conclusions apparaissent ici, au contraire, exclusivement locales.

Le point saillant, en effet, des divers impôts sur le revenu pass«5s précédemment en revue c'est, non pas leur analogie, mais leur extrême diversité. Les monographies des systèmes prussien, allemand, suisse, italien, anglais, français, l'ont bien prouvé. IJincome-tax, avec ses cinq cédules ou plutôt ses cinq sortes d'impôts particuliers reliés par des tarifs uniformes, se trouve évidemment construit sur un autre plan que Y Einkommensteuer prussien, avec son incidence globale sur la masse des fortunes, et que l'impôt sur la richesse mobilière italien, avec ses tarifs variables cherchant à handicaper, suivant leur origine, les revenus mobiliers. Puis, voici les impôts des cantons suisses où prédomine la taxation du capital. Chacun de ces cantons, d'ailleurs, n'imite môme pas son voisin. La France enfin et la Belgique,vouées exclusivement à la recherche des signes extérieurs, font bande à part. Un tableau à colonnes disposant parallèlement les clauses des multiples législations en vigueur mettrait en évidence leurs continuelles dissemblances (i).

(i) Léon Say avait déjà fait cette même remarque : « Vous savez, dit-il, qu'il « y a autant de formes d'impôts sur le revenu que de pays où cet impôt est « appliqué. L'impôt anglais sur le revenu est différent do l'impôt italien ; l'impôt « italien est différent de l'impôt allemand; l'impôt allemand est différent de

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Aussi déjà, lorsque, chemin faisant, le chapitre XV a voulu résumer les qualités et les défauts des taxes assises directement sur le revenu, a-t-il fallu éliminer nombre de caractères qui ne constituaient, à la réflexion, que des cas locaux, la plupart des généralisations risquant de devenir abusives (i).

Or, de l'impossibilité de représenter sous un aspect unique ce qu'on nomme l'impôt sur le revenu, découle l'impossibilité corrélative de prononcer à son sujet une sentence générale. Comment juger un type qui n'existe pas? C'est là qu'aboutit fatalement toute enquête sur ces sortes d'impôts. Leur constante variété localise leur description, et, par voie de conséquence, localise également l'appréciation de leur mérite.

Pour déterminer la valeur d'un impôt sur le revenu, il faut donc, en résumé, étudier d'abord le caractère, le tempérament, le passé des habitants et la situation financière et politique du pajs où il doit fonctionner. Tout dépend du milieu.

Supposez une nation, dont l'esprit public, façonné depuis plusieurs siècles à la responsabilité et à la liberté, accepte les dures épreuves inséparables de la poursuite directe des revenus individuels consciencieusement et patrioliquement, Yincome-taa: y prospérera. D'autant plus qu'alors ce même esprit public aura su, de lui-même, adoucir les angles de l'assiette et de la perception, en prévenant les excès de pouvoir souvent intolérables des {répartiteurs, en abaissant les tarifs aussitôt les mauvais jours passés, etc. Supposez une autre nation, chez laquelle l'adminis-

«" l'impôt suisse. En outre, en Suisse, l'impôt sur le revenu varie de canton i « canton; il en est de même dans les divers Etats de l'Allemagne. En France, « enfin, nous avons un autre système d'impôt sur le revenu. » (Discours sur l'impôt sur le revenu. Sénat, aa février 1887). Et M. P* ul Leroy-Beaulieu a très justement écrit : « 11 faut avoir l'esprit singulièrement Jé^er pour ne pas « comprendre que le système fiscal d'un peuple doit avoir quelque rapport avec « son système social, que certains impôts sont plus périlleux dans certains états « de la société que dans d'autres, que l'esprit des contribuables est diversement « impressionné par des taxes portant la même dénomination, suivant la con- « ceplion que l'on peut se faire de la sécurité ou de l'instabilité de l'avenir. » (Economiste français , 37 octobre 1888 )

(1) Le chapitre XV, on l'a vu, n'a pu, en effet, recueillir qu'un nombre restreint de caractères véritablement communs aux divers impôts directs sur le revenu.