LA QUESTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU

tration jouissant d'une autorité exceptionnelle prend en main, avec compétence et impartialité, la direction des opérations fiscales et, tout en restant ferme, devient dans une certaine mesure paternelle, faisant docilement accepter sa suprématie, etc., YEinkommensteuer, sous sa forme globale, s'y impatron isera. Supposez, dans des circonscriptions plus étroites, des populations cantonales habituées à régler elle-mômes leurs intérêts collectifs, l'impôt sur le capital réussira à s'y implanter.

Supposez enfin un pays tel que le décrit l'auteur des Origines de la France contemporaine, longtemps opprimé par la taille personnelle, conservant le souvenir odieux des excès de la collecte, ayant accumulé dans les siècles passés de profonds sentiments de rancune contre l'arbitraire, une passion exaspérée pour l'égalité, sauvegarde de ses droits nouveaux, reconstituant, au cours d'une terrible révolution, le système fiscal dans le sens de ses aspirations, comment ne demeurerait-il pas attaché à l'impôt réel qui l'a définitivement libéré des entreprises des agents du fisc, qui protège désormais le for intérieur de chacun et ne permet plus à personne, surtout à l'administration que dirigent les partis, de pénétrer dans le secret des affaires des citoyens et de les estimer à sa guise?

A l'heure actuelle, en effet, il faut le reconnaître, les partis en France ne paraissent pas avoir désarmé. Sans aborder le domaine de la politique, il suffit de rappeler ce qu'en disent les auteurs et orateurs particulièrement aptes à considérer d'un œil impartial la situation (i). Un impôt direct sur le revenu remis à l'estimation

(i) « Prenez garde 1 disait M. Thicrs, si nos mœurs sont améliorées, les partis « ne le sont pas. Comment ! dans un pays profondément divise comme le notre, « yous investiriez quelqu'un d'un pouvoir arbitraire dans l'impôt! Quoi ! vous per- « mettriez à un gouvernement, quel qu'il fût, de dire aux contribuables : vous « avezio.ooo, 20.000, 5 0.000 fr. de rentes 1 vous le permettriez à quelqu'un? « Non, non! c'est impossible.

a Nous avons tous passé depuis quarante ans sous les gouvernements les plus « divers; nous avons vu trois fois tomber la monarchie, une fois la république; « nous avons vu ce mouvement torrentiel des révolutions passer d'un çouverne- « ment à un autre. Vous figurez-vous la société française taxée par celui qui « quelquefois s'est emparé du pouvoir par hasard ? Quoi ! vous allez remettre « i ces taxatcurs improvisés le soin de décider de votre fortune ?

« Quoil à toutes les causes qui nous divisent, comprenez- vous qu'on ajoute

d'assesseurs administratifs ou municipaux, amis ou ennemis du contribuable, ne risquerait-il pas de faire revivre, autant et plus que jamais, la tyrannie et l'arbitraire d'autrefois ? Si ce ne sont pas là de vaines alarmes, le seul impôt sur le revenu opportun chez nous jusqu'à nouvel ordre demeurerait celui que nous possédons, l'impôt réel opérant sur les signes extérieurs, reposant sur des valeurs ostensibles.

En résumé, l'impôt sur le revenu semble un instrument trop puissant, trop incisif, trop pénétrant, pour être mis impunément dans toutes les mains. Chaque peuple, après avoir consulté, historiquement ou instinctivement, ses propres traditions, ses moeurs et son tempérament, doit rechercher si les tendances présentes ou éventuelles de ses gouvernements rendent cette arme fiscale suffisamment inoircnsivc.il y a donc là, nous le répétons, une appréciation locale, et non doctrinale. Une fois le système préféré Mis-

ée une nouvelle cause aussi puissante de perturbation, cl que, dans les élections, « on se dispute la faculté de reporter l'impôt à droite ou a gauche! Non! vous (i ne commettrez pas une telle faute ! » (Discours précité du aG décembre 1871.)

Plus récemment, M. Léon Say, dans son ouvrage Solutions démocratiques de la f/uettiun des Impôts, après avoir montré, « en feuilletant l'histoire de FJo- « rence, comment les factions se servaient des rôles pour exercer une tyrannie «• abominable », déclare que, « dans un pays comme la France, alors que les « idées sont aussi profondément troublées qu'elles le sont en ce moment, on ne « peut envisager sans crainte rétablissement de ce que les Florentins et les u Suisses ont appelé le cadastre de la fortune.

a Mettre la liste de ceux qui possèdent entre les mains des hommes qui passe- « ront successivement au pouvoir pendant les années qui vont suivre, serait « une imprudence politique que les esprits sensés se refuseront toujours a a commettre. »

M. Paul Leroy-Beaulicu, dans son Traité de la science des finances ', redoute, de même, de voir l'impôt sur le revenu dégénérer en instrument d'oppression la où les partis politiques sont violents, où l'administration n'a pas suffi sa tnincut de stabilité et d'impartialité. 11 met en scène, dans l'Economiste français, tel villageois obligé de déclarer son revenu devant le maire, souvent son ennemi, devant le sous-préfet qui s'informe d'abord s'il vote bien ou s'il vote mat. * Le « bourgeois et le villageois, ajoutc-t-il, qui connaissent l'histoire de leur pays, « songeront qu'ici, en France, nous pouvons encore avoir une Commune comme v en février 187 1, ou un gouvernement dictatorial, comme d'octobre 1870 à « février 1871, qu'ils n'ont pas seulement à compter avec le gouvernement règuu lier du pays, mais aussi avec les gouvernements d'occasion. Les contribua- * blés anglais ou allemands n'ont pas à appréhender, — i!n moins les antécé- « dents historiques ne l'indiquent pas, — de telles périodes troublées. » (Les Charges des capitaux et des revenus en Prince -*/ en Europe n« du 27 octobre 1888.)

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tallé, accepté, fonctionnant sans abus, devenu largement productif, à condition qu'il respecte les lois de justice énoncées dans la première partie de ce volume, aucune raison déduite de la science ne permet plus de le condamner.

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