CHAPITRE XXIV

Les impôts directs et indirects, on s'en souvient, comportent des procédés de perception différents, lesquels procurent aux premiers une grande stabilité et aux seconds des rentrées faciles et de fécondes plus-values. Mais ces caractères réciproques ne soulèvent, avons-nous dit, que des questions de recouvrement.Tandis que la portée d'une autre classification établie entre les impôts sur la propriété et les impôts sur les objets de consommation va permettre de se livrer à des développements d'un intérêt plus élevé.

Commençons par spécifier la nature des impôts sur la propriété et des impôts sur les objets de consommation en récapitulant les éléments dont se composent les uns et les autres.

| i . — Eléments qui composent chacune de ces deux classes

d'impôts.

Les impôts sur la propriété comprennent d'abord le lot tout entier des contributions directes, frappant nominativement les détenteurs de richesses effectives, de biens au soleil, champs, Ikhs, prairies, maisons, usines, établissements, logements, meubles, chevaux, voitures, etc., revenus et capitaux de toute nature, soumisaux atteintes des divers impôts foncier, mobilier, des patentes etc., ou des impôts plus généraux sur le capital et sur le revenu. Ce sont là des valeurs certaines, nettement caractérisées, éminemment taxables, sur lesquelles le fisc, sans remords, opère un juste prélèvement.

En plus de la totalité des contributions directes, la classification -mbrasse, parmi les taxes indirectes, les droits sur les successions atteignant la fortune même que l'héritier s'apprête à recueillir, les Jroits sur les donations atteignant également la richesse au moment où elle change de mains ; les droits sur les ventes mobiières et immobilières frappant l'objet vendu dont l'acquéreur fevient propriétaire; les droits de timbre et de transmission sur es actions et obligations des compagnies, sociétés et entreprises iverses, acquittés par les possesseurs de ces capitaux mobiliers ; 3s droits sur les coupons que touchent les porteurs desdites aleurs; les droits sur les contrats de mariage, marchés, adjudicaions, formations de société, liquidations, partages, constitutions l' hypothèques, ouvertures de crédit, procès, jugements et autres tetes spécifiant la possession ou la mutation de valeurs déterminées- Dn peut ajouter à cette nomenclature les licences exigées des livers assujettis de la régie en raison de leur établissement indusriel, analogues dans une certaine mesure aux patentes.

Les impôts sur la fortune assise, se composant, en résumé, de outes les contributions directes et d'une partie les droits d'enregistrement et de timbre, peuvent être définis en disant qu' « ils t frappent certaines richesses dans les mains de leurs détenteurs » . En opposition aux droits sur la propriété, les droits sur les >bjets de consommation comprennent les droits indirects exclus le la liste précédente, tels que les droits intérieurs ou de douane air les vins, cidres, bières, alcools, pétrole, sels, sucres, cafés, hés, céréales, bestiaux, viandes, fers, tissus, bougies, tabacs, ►oudres à feu, allumettes, transports, objets d'or et d'argent, artes à jouer, etc.

En conséquence, on peut dire des impôts sur les consommations u' « ils frappent certains objets de consommation, indépendamment de la personne du consommateur (i) ». Ici, en effet, le

(i) Impôts rèftls et personnels. — On induirait à tort du texte des définitions èeédentes qu'il s'agit, dans le premier cas. d'impôts personnels et, dans le conJ cas, d'impôts réels. Les contributions foncière, des portes et feuctres, i patentes, les droits sur les successions, sur les donations, mutations, titres actes divers, qui composent les impôts sur la fortune assise s'adressent, sans >ute, à des personnes détenu in -es. Mais ces personnes ne sont ainsi cotisées

fisc se trouve en présence, non plus d'une richesse détenue par un contribuable déterminé, mais d'une marchandise (i) dont le véritable destinataire est inconnu. Son prélèvement devient inconscient, mécanique pour ainsi dire. L'objet taxé porte avec lui un surcroît de prix que le consommateur quel qu'il soit, riche ou pauvre, acquittera ultérieurement.

§ 2. — Avantages et inconvénients des impôts sur la propriété et des impôts sur les consommations.

Quels avantages possède chacune des deux classes d'impôts ainsi composées et définies?

Lies impôts sur la propriété d'abord ont le précieux mérite de s'adresser presque sûrement à des valeurs existantes,à des richesses déterminées. Ils ne demandent de l'argent que là où il y en a» Sans doute, les apparences peuvent faire illusion ; tel immeuble, telle usine, tel magasin, tel train de maison, tel contrat, dissimulent quelquefois, derrière l'opulence qu'ils étalent, la pauvreté ou la ruine. C'est la poudre aux yeux. Mais, en dehors des cas exceptionnels, d'une manière normale, on peut affirmer que terres, bois, maisons, manufactures, chevaux et voitures, successions,

individuellement qu'en raison des richesses ou valeurs qu'elles détiennent, lesquelles richesses ou valeurs forment l'objet exclusif de la taxa lion, qui demeure ainsi réelle. De leur côté, les droits sur les consommations sont également réels puisqu'ils saisissent au passage les objets imposés en ignorant la personnalité du consommateur.

La distinction entre les impôts réels et personnels trouve rarement son appli* cation exacte. On découvre presque toujours une richesse, une valeur, un signe extérieur, une réalité, en un mot, si l'on va au fond des choses, sur laquelle la taxe est assise. Seuls, les impôts de capitation sont des impôts personnel* proprement dits. En dehors d'eux, il n'existe plus guère que des impôts réels* Or, comme aujourd'hui les impôts de capitation tendent généralement a disparaître, — nous l'avons montré précédemment, — la classification perd, eo grande partie, sa raison d'être, à notre avis ; c'est pourquoi nous avons omà de lui consacrer un chapitre spécial. Cependant, en dehors des classifications scientifiques, les expressions impôts personnels et impôts réels peuvent être employées couramment pour distinguer les impôts qui règlent leurs tarifs ea considération des personnes et ceux qui connaissent exclusivement les objets taxés.

(i) Le mot marchandise embrasse ici, à la fois, les objets et les serviett atteints par les divers impôts sur les consommations.

donations, ventes, partages, actes de société, contrats de mariage, etc., révèlent des richesses dans une certaine mesure corrélatives aux valeurs représentées ou exprimées. L'impôt ici a donc grande chance de ne pas frapper à faux.

Tout au contraire, les impôts sur les consommations agissent în aveugles sans savoir qui se trouve devant eux, sans discerner a portée de leurs coups, puisqu'ils saisissent au passage des marchandises ou des services anonymes, dont les consommateurs l'existent pas encore. Plus tard seulement, au moment de Tachât les marchandises ou de l'utilisation des services, les contribuâmes apparaîtront. Alors, riches ou pauvres devront délier leur xmrse, ou s'abstenir. Dure alternative, surtout lorsqu'il s'agira i'objets de première nécessité, comme nous le dirons bientôt.

Les impôts sur la propriété, outre ce premier avantage d'atteindre la richesse dans les mains de ses détenteurs, se trouvent posséder la faculté d'opérer de bienfaisants dégrèvements au profit des classes les moins favorisées. Sachant, en effet, à qui ils s'adressent, ils peuvent orienter et modérer leur incidence, épargner à leur gré telle ou telle catégorie de contribuables.

C'est ainsi que Vincome-tax, en Angleterre, exempte les revequs inférieurs à 4-ooo francs et atténue son tarif jusqu'à 17.500 Francs ; que l'impôt mobilier, dans certaines villes en France, iispense les faibles loyers ; que les indigents sont laissés en dehors de la contribution personnelle ; que les petits patentables, les ouvriers travaillant seuls, les commerçants des dernières classes lans les petites villes, etc., sont déchargés en totalité ou en parie; que, dans certains pays, les successions de peu d'importance »ont exonérées ; que les successions en ligne directe sont partout r avorisées; que les ventes judiciaires d'immeubles de minime râleur sont affranchies des droits; que Veinkommensteuer en > russe laisse indemnes les revenus de 1 1 25 fr. et au-dessous, etc.

Les impôts sur les consommations, on l'a compris déjà, avec eurs tarifs impersonnels, demeurent incapables de telles combilaisons; ils ne sauraient faire acception de personnes, puisqu'ils gnorent les situations individuelles. Leur mécanisme, une fois en nouvement, manœuvre impitoyablement. Quiconque s'y trouve

3ft SYSTÈMES GENERAUX D'IMPOTS. CHAPITRE XXIV

engagé subit le sort commun. La définition donnée plus haut l'a suffisamment expliqué.

En résumé, les impôts sur la fortune assise, dotés de deux vertus prééminentes, atteignent la richesse dans les mains de ses détenteurs et peuvent opérer à leur base de bienfaisants dégrèvements en faveur des classes pauvres, ce qui a rallié autour d'eux des partisans passionnés. Une certaine école même voudrait les voir régner seuls dans les budgets, soit à titre de taxes sur le revenu, soit à titre de taxes sur le capital, à l'exclusion des impôts sur les consommations.

Malheureusement, une telle exclusion est irréalisable, aucun pays aujourd'hui ne modérant assez ses dépenses pour se coûte n ter d'impôts sur la fortune assise. Ceux-ci, en effet, malgré leurs qualités, en raison môme des caractères qui donnent naissance a ces qualités, ne comportent pas d'extension excessive. Les rôles nominatifs trouvent assez rapidement leur limite. Il est impossible de demander directement et personnellement au public de trop gros versements contre une simple quittance. Ces considérations, développées à l'occasion des contributions directes (i), s'appliquent également aux droits sur les successions, sur les valeurs mobilières, etc.

Quand ou songe que, pour remplacer tous les impôts sur les consommations, il faudrait, dans le budget français comme daus le budget anglais, plus que doubler le rendement des impôts sur la propriété, on reconnaît immédiatement l'impossibilité pratique d'une telle transformation.

D'ailleurs, les impôts sur les consommations, de leur côté, possèdent en propre certaines qualités très recherchées qu'a décrites le chapitre consacré aux impôts indirects : facilités de payement et plus-values incessantes, avantages trop précieux aujourd'hui, dans la situation des finances européennes, pour qu'on puisse s'en passer (2).

( 1 ) Voir patres 3o3 et suivantes.

(a) A un point de vue plus secondaire, d'ailleurs, les impôts nur les consommations sou t encore nécessaires; car, sans eux, beaucoup de richesses ne correspondant à aucune propriété, apparente échapperaient complètement au fisc. Les étrangers, par exemple, les voyageurs, les nomades, les personnes qui, par

Mais si une bonne organisation fiscale se garde d'éliminer les impôts sur les consommations, ou plutôt si elle n'a guère le moyen de les éliminer, au moins doit-elle contenir leur développement et ne pas leur laisser prendre une importance proportionnellement plus rapide que celle des impôts sur la propriété. Telle est la prudente politique qu'a fidèlement suivie l'Angleterre et que les Chanceliers de l'Echiquier se sont plu à souligner par des chiffres. Ainsi, en i885, M. Childers, dans une série de tableaux comparatifs remontant à i858-i859, établit qu'au cours de ces 27 années les impôts sur la propriété ont été largement renforcés au détriment des impôts sur les consommations (1). Voici les chiffres des années extrêmes :

Année fiscale.

Impôts *w la propriété.

Proportion p. 100.

Impôts sur les consommations.

te.

Proportion p. 100.

fr.