‹ Systémes généraux d'impôts. Impôts sur le capitalChapitre 49 sur 65 · I . I08.IOO.OOO · texte numérisé non relu

I . I08.IOO.OOO

« Durant les trente années antérieures, disait le Chancelier de

avarice ou par genre de vie, dissimulent leur fortune, pourraient profiter de tous les avantages sociaux sans presque rieu payer, s'il n'existait que des impôts sur la 'propriété.

(1) Les impôts sur la propriété en Angleterre se composent notamment de Yincomc-tax, du landteur, de Yinhabited house duty, des taxes de succession, de timbre, etc. Les droits sur les consommations frappent les spiritueux, les Ubacs, le thé, la bière, les vins, les sucres, les raisins secs. etc.

Le Chancelier de l'Echiquier, d'ailleurs, ré par tissait ainsi les impôts anglais pour l'année financière 1 885- 188O :

Impôts sur la propriété.

Income-tax a5o.ooo.ooo fr.

Landtax et inhabited house duty 75.000.000 —

Droits à cause de mort 175.000.000 —

Taxes somptuaires 18.000.000 —

Total des impôts sur la propriété 5 18. 000. 000 fr.

Impôts sur les consommations.

Droits sur les boissons 697.000.000 fr.

Licences A8. 000. 000 —

Tabacs a3o.ooo.ooo —

Autres articles (café, chicorée, thé, raisins secs, etc.) i33.ooo.ooo —

Total des impôts sur les consommations. 1 . 108.000.000 fr. (a) Exposé financier du3o avril i885. Le* chiffres de 1 885-1 880 sont ceux du budget de prévision.

« l'Echiquier, la situ ation des consommateurs par rapport à celle « des propriétaires a été progressivement et sagement améliorée.» — (( Il faut persévérer fermement dans cette politique, » concluaitil. G est ce qui a eu lieu. Le tableau récapitulatif suivant montre, en effet, que, jusqu'à l'époque actuelle, les impôts sur la propriété ont continué en Angleterre à marcher plus rapidement que les impôts sur les consommations.

Budgets de la Grande-Bretagne.

A nnée Impôt» sur la Proportion Impoli sur les Pros+rtisn

/tseale. propriété. p. 1U0. consommations. p. 100.

fr. fr.

i858-5q 33o.aoo.ooo 24.9 gg3.5oo.ooo 76 »

i885-86 5i8.ooo.ooo 3i » 1 .108.000.000 6g»

i8g7»g8 1 . ogo . 000 . 000 44-5 i.36o.ooo.ooo 55.5

Ce qui révèle chez nos voisins une ligne de conduite réfléchie et persévérante.

La France n'offre pas le même spectacle. Si, d'après les indications du tableau suivant, son point de départ était, en 1808, meilleur que celui de l'Angleterre, les erreurs du chemin ont renversé la situation, car le point d'arrivée est plus mauvais.

Budgets de la France.

Années.

Impôts sur la propriété.

Proportion p. 0)0.

Impôts sur les

consommations.

fr.

Proportion p. 100.

igoi

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